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Aides agricoles et agroalimentaires aux investissements

Mis à jour le 22/02/2024
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Sur une superficie totale de 620 800 hectares, l’agriculture occupe 464 170 hectares, soit les trois quarts de la surface départementale. Cette surface agricole est valorisée par 5 070 agriculteurs et 8 910 salariés agricoles dans 4 740 exploitations agricoles.

L’agriculture samarienne représente des milliers d’emplois (8 500 actifs agricoles dont 4 920 chefs d’exploitation) et crée chaque année une part importante de la richesse du territoire.

Dans le domaine de l’agroalimentaire, 18 établissements de plus de 100 salariés représentent un effectif d’employés permanents de 4 440 personnes sur l’ensemble des filières (légumes céréales, alimentation animale, pomme de terre, lait…).
La Somme est l’un des premiers départements français pour le blé tendre, les pommes de terre de consommation et les pommes de terre féculières, les betteraves sucrières et les endives.

Les productions animales concernent les bovins, laitiers ou allaitants, sans oublier les ovins, avec l’AOP Agneaux de pré-salé de la Baie de Somme.

Soutien au monde agricole

Le Conseil départemental de la Somme a mis en place un ensemble de dispositifs d’aide afin que l’agriculture s’adapte, se modernise et se renouvelle dans un contexte mondial de plus en plus concurrentiel et pour répondre au plus près à la demande des consommateurs et notamment les Samariens.

Chaque porteur de projet est accompagné par le Département et ses partenaires dont la Chambre d’agriculture de la Somme et Agro-sphères.

La diversification en agriculture doit permettre de créer de la valeur ajoutée, d’améliorer la solidité financière des exploitations en multipliant les ressources de ces dernières.

A travers ces aides en faveur des exploitations agricoles, le Conseil départemental de la Somme souhaite encourager la création et le développement d’ateliers de diversification pour les exploitations agricoles et développer des activités agricoles créatrices de valeur ajoutée.

Pour quels investissements ?

Sont éligibles :

Les investissements spécifiques liés aux productions agricoles nouvelles ou à développer (Volet 1)

  • cultures végétales spécialisées : pleine terre, sous tunnel, sous serre
  • viticulture, cultures pérennes à bas niveau d’intrants et plants de haies et arbres sous conditions
  • élevages spécialisés
  • toutes productions sous SIQO (Signes officiels de Qualité et d’Origine)

IMPORTANT :
Nous vous informons, que pour des raisons indépendantes de la volonté du Département, le volet 1 du dispositif d’aide PAFI est mis en pause dans l’attente d’un nouveau cadre juridique national permettant de le réactiver.
En effet, certains régimes d’aide aux investissements européens – que nous sommes tenus d’appliquer- liés à la production primaire sont en cours de renouvellement au niveau national et font actuellement l’objet d’échanges avec la Commission européenne. Le futur régime est susceptible d’être différent et d’entraîner par conséquent une modification des critères d’attribution des subventions régionales et départementales aux investissements dédiés aux productions agricoles nouvelles et à conforter (volet 1 du dispositif uniquement). Nous espérons avoir un retour dans les semaines à venir. Nous vous tiendrons informés dès que possible. Merci de votre compréhension.

Les investissements liés à la transformation et à la commercialisation des produits issus de l’exploitation agricole sous conditions, toutes filières confondues (Volet 2)

Ne sont pas éligibles :

  • les investissements immobiliers
  • les équipements et matériels d’occasion.

Qui peut en bénéficier ?

Les exploitants agricoles.

Quel montant ?

Le Pass’Agri filières mobilise des crédits :

  • Départementaux sur des projets avec des investissements éligibles compris entre 2 000 € et 3 999 €HT.
  • Régionaux et Départementaux sur des projets avec des investissements éligibles compris entre 4 000 € et 30 000 €HT.

Cette aide prend la forme d’une subvention d’investissement.

Les taux d’interventions du Département sont de (sous réserve d’éligibilité) :

Tranche 2 000 € à 3 999 €HT
Département seul
Tranche 4 000 € à 30 000 €HT
Département + Région
Volet 1
Productions agricoles nouvelles ou à développer
40% projet conventionnel
60% projet en Agriculture Biologique
10% + 30% soit 40% projet conventionnel
5% + 35% soit 40% projet sous SIQO ou agro écologique
10% + 50% soit 60% projet en Agriculture Biologique
Volet 2
Transformation et commercialisation sur l’exploitation
40% selon les projets10% + 30% soit 40% hors projet sous SIQO
5% + 35% soit 40% projet sous SIQO

Les demandes d’aide doivent être déposées sur la plateforme dématérialisée :

Attention : Aucun investissement ne devra être effectué avant l’examen de votre demande de subvention par le Conseil départemental.

Depuis 2016, c’est environ 188 projets de diversification qui ont été accompagnés pour un montant de subventions de 885 985 €.

Plus d’informations au 03 22 71 83 57

Pour quels investissements ?

Tous les investissements matériels liés à des projets de méthanisation agricole dans les exploitations agricoles, exceptés le matériel d’occasion et les investissements immobiliers.

Qui peut en bénéficier ?

Les exploitants agricoles.

Quel montant ?

Le dispositif d’aide à la méthanisation du Département propose une aide maximale et cumulée de 40 % sur les investissements éligibles avec une subvention plafonnée à 50 000 € par projet.

Depuis 2016, 7 projets de méthanisation ont été accompagnés pour un montant de subventions de 350 000 €.
Plus d’informations au 03 22 71 83 57.

Cocorette à Doullens

Pour quels investissements ?

Investissements matériels et équipements en lien avec la transformation, le conditionnement, le stockage, et la commercialisation de produits agricoles. Ces investissements doivent permettre d’accroître la compétitivité de l’entreprise et la création d’emplois nouveaux (ou à défaut le maintien d’emplois locaux le cas échéant).

Qui peut en bénéficier ?

Les chefs d’entreprise agroalimentaire.

Quel montant ?

Le dispositif d’aide à la méthanisation du Département propose une aide maximale et cumulée de 40 % sur les investissements éligibles avec une subvention plafonnée à 50 000 € par projet.

Le dispositif d’aide du Département aux projets de développement et de création d’emploi des entreprises agroalimentaires propose une aide maximale et cumulée de 40 %. Un minimum de 50 000 € HT d’investissement est requis.

La subvention départementale sera déterminée en fonction des investissements, des créations d’emplois envisagées et du respect des taux d’intensité des aides publiques autorisées.

Depuis 2016, 7 projets agroalimentaires ont été accompagnés pour un montant de subventions de 935 849 € et une prévision de 275 emplois créés.
Plus d’informations au 03 22 71 83 57.