Aides agricoles et agroalimentaires aux investissements
Sur une superficie totale de 620 800 hectares, l’agriculture occupe 464 170 hectares, soit les trois quarts de la surface départementale. Cette surface agricole est valorisée par 5 070 agriculteurs et 8 910 salariés agricoles dans 4 740 exploitations agricoles.
Soutien au monde agricole
Le Conseil départemental de la Somme a mis en place un ensemble de dispositifs d’aide afin que l’agriculture s’adapte, se modernise et se renouvelle dans un contexte mondial de plus en plus concurrentiel et pour répondre au plus près à la demande des consommateurs et notamment les Samariens.
Chaque porteur de projet est accompagné par le Département et ses partenaires dont la Chambre d’agriculture de la Somme et Agro-sphères.
La diversification en agriculture doit permettre de créer de la valeur ajoutée, d’améliorer la solidité financière des exploitations en multipliant les ressources de ces dernières.
A travers ces aides en faveur des exploitations agricoles, le Conseil départemental de la Somme souhaite encourager la création et le développement d’ateliers de diversification pour les exploitations agricoles et développer des activités agricoles créatrices de valeur ajoutée.
Pour quels investissements ?
Sont éligibles :
Les investissements spécifiques liés aux productions agricoles nouvelles ou à développer (Volet 1)
- cultures végétales spécialisées : pleine terre, sous tunnel, sous serre
- viticulture, cultures pérennes à bas niveau d’intrants et plants de haies et arbres sous conditions
- élevages spécialisés
- toutes productions sous SIQO (Signes officiels de Qualité et d’Origine)
IMPORTANT :
Le volet 1 du dispositif PAFI a un nouveau cadre juridique national validé le 30 novembre 2023.
Le dépôt des dossiers sur ce volet est donc de nouveau possible sur la plateforme régionale.
Néanmoins ce nouveau régime implique des modifications, dont certaines sont encore à l’étude. Un nouveau cadre PAFI va donc être mis en œuvre dans les prochaines semaines. Le Département vous tiendra informé dès que possible.
Merci pour votre compréhension.
Les investissements liés à la transformation et à la commercialisation des produits issus de l’exploitation agricole sous conditions, toutes filières confondues (Volet 2)
Ne sont pas éligibles :
- les investissements immobiliers
- les équipements et matériels d’occasion.
Qui peut en bénéficier ?
Les exploitants agricoles.
Quel montant ?
Le Pass’Agri filières mobilise des crédits :
- Départementaux sur des projets avec des investissements éligibles compris entre 2 000 € et 3 999 €HT.
- Régionaux et Départementaux sur des projets avec des investissements éligibles compris entre 4 000 € et 30 000 €HT.
Cette aide prend la forme d’une subvention d’investissement.
Les taux d’interventions du Département sont de (sous réserve d’éligibilité) :
| Tranche 2 000 € à 3 999 €HT Département seul | Tranche 4 000 € à 30 000 €HT Département + Région | |
| Volet 1 Productions agricoles nouvelles ou à développer | 40% projet conventionnel 60% projet en Agriculture Biologique | 10% + 30% soit 40% projet conventionnel 5% + 35% soit 40% projet sous SIQO ou agro écologique 10% + 50% soit 60% projet en Agriculture Biologique |
| Volet 2 Transformation et commercialisation sur l’exploitation | 40% selon les projets | 10% + 30% soit 40% hors projet sous SIQO 5% + 35% soit 40% projet sous SIQO |
Les demandes d’aide doivent être déposées sur la plateforme dématérialisée :
- du Département pour la tranche 2 000 € à 3 999 €HT
- de la Région pour la tranche 4 000 € à 30 000 €HT
Attention : Aucun investissement ne devra être effectué avant l’examen de votre demande de subvention par le Conseil départemental.
Depuis 2016, c’est environ 188 projets de diversification qui ont été accompagnés pour un montant de subventions de 885 985 €.
Plus d’informations au 03 22 71 83 57
Pour quels investissements ?
Investissements matériels et équipements en lien avec la transformation, le conditionnement, le stockage, et la commercialisation de produits agricoles. Ces investissements doivent permettre d’accroître la compétitivité de l’entreprise et la création d’emplois nouveaux (ou à défaut le maintien d’emplois locaux le cas échéant).
Qui peut en bénéficier ?
Les chefs d’entreprise agroalimentaire.
Quel montant ?
Le dispositif d’aide à la méthanisation du Département propose une aide maximale et cumulée de 40 % sur les investissements éligibles avec une subvention plafonnée à 50 000 € par projet.
Le dispositif d’aide du Département aux projets de développement et de création d’emploi des entreprises agroalimentaires propose une aide maximale et cumulée de 40 %. Un minimum de 50 000 € HT d’investissement est requis.
La subvention départementale sera déterminée en fonction des investissements, des créations d’emplois envisagées et du respect des taux d’intensité des aides publiques autorisées.
Depuis 2016, 7 projets agroalimentaires ont été accompagnés pour un montant de subventions de 935 849 € et une prévision de 275 emplois créés.
Plus d’informations au 03 22 71 83 57.
