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La Somme en commun

Mise à jour le 18/07/2022
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Le groupe La Somme en commun dénombre 9 élus.
Président du groupe : Frédéric Fauvet

Membres : Catherine Benedini-Polleux, Christophe Boulogne, Zohra Darras, Josiane Hérouart, Valérie Kumm, Wilfried Larcher, Jean-Jacques Stoter, Nathalie Temmermann.

Le contenu des tribunes est sous l’entière responsabilité des président(e)s de groupe.

Perte d’autonomie financière des collectivités : la fin de la décentralisation ?

Avec la poursuite, par Emmanuel Macron, du processus d’érosion de la fiscalité locale par la sup­pression de la taxe d’habitation, la réduction de la CFE et la probable suppression de la CVAE, les collectivités sont victimes d’une recentralisation de leurs ressources.

Ce processus s’appuie sur une philosophie néolibérale qui ne croit pas à l’efficacité pour l’action publique de la décentralisation, car les élus locaux ne sauraient pas gérer les finances publiques …

Nous sommes aujourd’hui face à un point de bascule où l’autonomie fiscale et financière des collectivités est en train d’être détruite. Après la suppression totale de la Taxe d’Habitation, qui aura eu pour effet de faire passer de 54 % à 35 % l’autonomie fiscale des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et de réduire à néant celle des départements qui ont abandonné leur impôt local pour l’affectation d’une part de TVA, se profile la poursuite de la suppression de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises).

La Cour des Comptes dénonçait déjà en 2021 l’accentuation de la perte de lien fiscal avec le territoire, et la disparition des ressources directement rattachées à l’activité économique locale.

Ce remplacement d’impôts locaux par des fractions d’impôts nationaux, cette perte de lien entre le citoyen et la collectivité dans laquelle il vit et qui lui fournit des services vont forcément avoir des conséquences.

En outre ces décisions ont eu pour effet une redistribution assez inégale, en favorisant les territoires urbains au détriment des zones rurales selon la Cour des Comptes. Cette solidarité « à l’envers » est un véritable hold-up pour les petites communes et les territoires moins denses.

Enfin la suppression totale de la CVAE entrainerait une nouvelle économie de 7 milliards d’euros pour les entreprises. Cette suppression, souhaitée par le MEDEF, viendrait s’ajouter aux efforts déjà consentis  avec notamment la baisse de l’impôt sur les sociétés ou l’allègement des cotisations sociales lié à la transformation du Crédit impôt compétitivité emploi. Sans aucune contrepartie. Sans aucun engagement des entreprises en faveur des territoires, des salaires ou de l’emploi. C’est au contraire l’Etat, et donc l’ensemble des contribuables, qui viendrait compenser ces disparitions de recettes. Au détriment certainement d’autres dépenses publiques pourtant plus que jamais nécessaires …

Garantir le droit fondamental de tous les citoyens
à disposer de ressources suffisantes pour vivre conformément à la dignité humaine

Des propositions nationales récentes visent à conditionner le RSA à des activités professionnelles avec l’obligation d’une « activité permettant d’aller vers l’insertion professionnelle » de 15 à 20 heures par semaine.

Si chaque droit nécessite évidemment de remplir des devoirs et obligations, cette proposition risque de changer la nature même du RSA telle que définie actuellement.

Le revenu de solidarité active (RSA) traduit le droit fondamental de tous les citoyens à disposer de ressources suffisantes pour vivre conformément à la dignité humaine, droit énoncé dans le préambule de la Constitution française de 1946 et par le Conseil de l’Europe. La nature même du RSA et celle du « modèle social » pourraient donc changer radicalement.

Notre société a un devoir vis-à-vis de ses citoyen.nes les plus pauvres et fragiles, et non l’inverse. Il s’agit non seulement d’un enjeu de solidarité et de dignité humaine, mais aussi d’un enjeu social et économique : verser le RSA (565,34 euros par mois pour une personne célibataire) permet à peine de survivre. Né sous la forme du revenu minimum d’insertion (RMI), le RSA constitue le filet de sécurité minimum pour les personnes ne pouvant être indemnisées au titre de l’assurance chômage ni percevoir d’autres prestations sociales.

Avec l’emploi d’une telle main d’œuvre, près de 2 millions de personnes seraient « utilisées » pour 15 ou 20 heures par semaine, ce qui représenterait environ 1 million de personnes en « équivalent temps plein » mais pour un revenu horaire de 6,5 euros (contre 10,57 euros pour le Smic horaire) pour 20 heures. Ces emplois seraient directement mis en concurrence avec les travailleurs pauvres, les personnes peu qualifiés rémunérées au niveau SMIC.

Cette proposition vise stigmatiser les plus fragiles, alors que le taux de non-recours au RSA atteint 35 %.

Nous devons éviter l’écueil de la culpabilisation voire de la pénalisation de la pauvreté.

Notre rôle en tant que Département est d’assurer les solidarités du quotidien, de la protection de l’enfance à la dépendance sans oublier la réinsertion des bénéficiaires du RSA vers l’emploi.

Plutôt que cette proposition d’activités obligatoires destinée à affaiblir notre système de protection sociale, nous proposons de faire plus de place à l’innovation et l’expérimentation en matière d’insertion.

Budget 2022 du Département : peut mieux faire !

Les travaux et l’examen du Budget Primitif 2022 du Conseil départemental de la Somme aboutissement à un avis mitigé.

Le haut niveau d’investissements témoigne d’une volonté d’agir et de soutenir le développement départemental et local rendu possible grâce à l’embellie de nos recettes. Reste le chantier de la rénovation des collèges, insuffisamment pris en compte à nos yeux.

La part consacrée au fonctionnement reflète un engagement financier parfois plus important pour que notre collectivité accomplisse au mieux les compétences qui lui sont confiées notamment sur l’Autonomie des personnes âgées et handicapées (23,3% des dépenses), ou l’enfance et la famille (12,5%).

Mais des progrès demeurent à accomplir pour être une collectivité de proximité et de solution accessible à tous.

C’est ainsi que nous aurions aimé un effort plus soutenu en ce qui concerne le logement tant nombre de Samariens rencontrent des problèmes pour se loger dans de bonnes conditions et faire face aux difficultés rencontrées.

Nous aurions souhaité plus d’engagement au profit de la rénovation, réhabilitation des collèges dont bon nombre sont des passoires thermiques. Investir plus massivement aujourd’hui en ce sens apporterait des économies de fonctionnement dans les années à venir. La Transition écologique doit devenir notre priorité.

Un autre sujet de questionnement avec la nouvelle politique territoriale pour laquelle des crédits sont ouverts mais sans indiquer précisément aux élus locaux et aux communes les axes d’accompagnement.

Face à la reprise de l’inflation et l’augmentation des prix de l’énergie et des carburants, nous aurions souhaité des réponses adaptées en direction de nos usagers et nos professionnels. C’est notamment le sens de notre proposition pour une revalorisation des indemnités kilométriques des auxiliaires de vie pour exercer leur métier et leur donner un pouvoir d’achat consolidé.

Enfin nous insistons sur la nécessité de disposer du nombre d’agents nécessaires pour mettre en œuvre les dispositifs et les engagements du département, et pas seulement des apprentis, des services civiques ou des contrats aidés.

Comme l’affirmait Michel de Montaigne, philosophe français : « C’est une belle harmonie quand le faire et le dire vont ensemble ».

Les élus du groupe La Somme en commun.

Congrès des Départements : innover pour relever le défi social

Les Départements, contre vents libéraux doivent demeurer les garants du modèle social français tout en innovant en permanence en direction des jeunes, des personnes en situation de handicap, des allocataires du RSA, de l’ensemble des citoyens ayant besoin d’un accompagnement personnalisé vers l’autonomie, le logement et l’emploi.

Avec détermination, nous avons soutenu depuis plusieurs mois l’expérimentation d’un revenu de base à destination des jeunes de 18 à 25 ans, mise en œuvre dans plusieurs autres départements. L’idée maîtresse est d’affranchir la jeunesse en instaurant un revenu de base sans contrepartie mais avec un accompagnement renforcé, automatique, pour lutter contre la précarité́, dégressif en fonction des revenus d’activité.
Cette proposition, balayée d’un revers de main par la majorité départementale dans la Somme, s’est pourtant révélée d’une acuité politique et sociale nouvelle à l’heure de la crise sanitaire. Le Gouvernement aura attendu les derniers mois de son quinquennat pour proposer sa mesurette, le « contrat engagement jeune » dont on notera avec circonspection la suppression de l’universalité. Nous restons bien seuls en Europe à ne pas prévoir de solutions pour nos jeunes.

En outre, l’insertion sociale et professionnelle est au cœur des missions assurées par les Départements. Nous devons nous engager dans la structuration d’un véritable service public de l’insertion de tous les citoyens à chaque étape de leur vie. Forte de son expertise dans l’accompagnement socio- professionnel, la collectivité́ départementale se doit d’offrir des parcours d’insertion dynamiques et d’aller vers des publics éloignés de ses services. Les taux estimés de non-recours aux aides sociales doivent nous alarmer sur le décrochage social d’une partie de la population, signal d’une société qui renonce à ses droits élémentaires.

Pour nos aînés, l’État s’est arrêté au milieu du gué avec une loi-cadre pour ainsi dire mort-née. L’inertie en ce domaine est incompréhensible au regard du vieillissement de la population qui, quant à lui, bat son plein. Nous plaidons pour mettre la focale sur l’aidance et la lutte contre la désertification médicale qui est loin d’être un phénomène cantonné aux zones rurales. Un changement de braquet est dorénavant nécessaire pour assurer l’égalité d’accès aux soins.

Groupe « La Somme en commun »

Revenu de Solidarité Active (RSA) : il faut d’autres clés de financement

Nous sommes confrontés à un décalage de plus en plus important entre nos politiques publiques et les besoins de nos concitoyens face aux mutations d’une société mondialisée, marquée par un renforcement des inégalités sociales et par une nouvelle forme de fragmentation du temps, de l’espace, des identités et des valeurs.
Pour que la solidarité redevienne le cœur de la République, il faut retrouver la confiance des citoyens dans des politiques publiques.
Aussi nous appelons :
· À promouvoir le juste droit car il faut agir en responsabilité et assumer une vérification efficace de la délivrance des différentes prestations ;
· À instaurer la participation associative et citoyenne à tous les niveaux des politiques publiques ;
· À renforcer les départements comme fer de lance de l’accompagnement des personnes vers l’emploi via les politiques d’insertion ;
· À innover pour mobiliser de nouveaux outils de financement de la solidarité.

Nous sommes convaincus que la première étape vers l’universalité des outils de solidarité sera d’assurer un financement juste et équitable de l’allocation RSA. Ce sera l’occasion de corriger les inégalités qui existent entre les départements concernant le poids financier de cette allocation.
L’accord de principe du Premier ministre sur la renationalisation du financement du RSA en Seine-St-Denis est une étape importante. D’abord pour des raisons structurelles car aujourd’hui cela repose sur le budget départemental, et donc sur le contribuable local, des allocations qui relèvent de la solidarité nationale. Dans la Somme, le reste à charge annuel du Département s’élevait à plus de 60 millions d’euros en 2020. Une situation particulièrement critique et inquiétante alors que la crise sociale actuelle a fait augmenter le nombre de bénéficiaires.
Mais si nous devons envisager un tel scénario pour notre département, il ne peut s’opérer, comme le suggèrent de récents débats au Sénat, en ponctionnant les recettes du Département. Il faut que la Somme retrouve des marges de manœuvre supplémentaire et un budget plus important dédié à cette cause fondamentale qu’est la solidarité humaine et territoriale.
Nous avons déjà cette force vive et ces diverses compétences favorisant la prise en charge des publics bénéficiaires du RSA dans leur parcours de vie. Il nous reste à orchestrer toutes ces actions engagées en accentuant le travail en réseau des acteurs de l’insertion, des associations d’accompagnement social, des PME et TPE afin d’estimer leur juste besoin et répondre au mieux à nos populations.

Anticiper et agir plutôt que subir

Les récentes et violentes coulées de boue dans notre département, les nombreuses crues dans l’Aisne, les dramatiques inondations en Belgique ou en Allemagne viennent illustrer les conclusions du dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) : la crise climatique s’aggrave partout, à des niveaux sans précédents. Et selon eux, les activités humaines sont, « sans équivoque », à l’origine du réchauffement. Au-delà de la nécessaire solidarité avec les populations touchées, notamment nos voisins, nous devons anticiper et agir sur nos territoires face à ces évolutions. Au Département de la Somme, comme dans les autres collectivités, la transition écologique doit guider l’ensemble des politiques publiques. Il est nécessaire d’impliquer les citoyens et de garantir l’équité sociale des projets engagés. En adoptant l’état d’urgence climatique, la collectivité doit s’engager à atteindre la neutralité carbone d’ici 2040 pour respecter la trajectoire de l’Accord de Paris, en inscrivant toutes ses décisions, en impliquant les citoyens dans un suivi annuel.

Si le département est l’échelon de proximité, les acteurs les plus efficaces sont les habitants eux-mêmes. Et les samarien.nes ont depuis longtemps démontré leur attachement au cadre de vie et au respect de leur environnement : les jardins ouvriers, les marais entretenus par les hommes, le littoral préservé, l’utilisation des ressources locales, le recyclage … nous devons nous appuyer sur eux, ce sont des “écolos” avant l’heure !

Nous faisons des propositions :

  • Lutter contre l’artificialisation des sols et préserver le foncier agricole, en mobilisant le foncier des friches industrielles urbaines et rurales ;
  • Impulser la transition agro-écologique et offrir de nouveaux débouchés aux agriculteurs et favoriser les circuits courts ;
  • Prévoir les risques climatiques par l’aménagement du territoire : inondations, sécheresses… en renaturant les espaces urbains, en replantant des haies arborées et en développant les Espaces Naturels Sensibles ;
  • Lancer un grand plan de Rénovation énergétique des logements peut s’appuyer sur
    la reprise de la délégation d’aide à la pierre.
  • Mettre en oeuvre un schéma départemental cyclable

Nous voulons une écologie au service de la justice sociale. Une écologie par et pour les habitants.



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