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La Somme en commun

Mise à jour le 23/05/2024
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Le groupe La Somme en commun dénombre 9 élus.
Président du groupe : Frédéric Fauvet

Membres : Catherine Benedini-Polleux, Christophe Boulogne, Zohra Darras, Josiane Hérouart, Valérie Kumm, Jean-Louis Piot, Jean-Jacques Stoter, Nathalie Temmermann.

Le contenu des tribunes est sous l’entière responsabilité des président(e)s de groupe.

Pour un logement abordable et durable pour tous

La crise française du logement est plus alarmante que jamais : 330 000 personnes sont sans domicile en 2024, soit près de 200 000 de plus qu’il y a dix ans. Le nombre d’agréments de nouveaux logements sociaux n’a jamais été aussi bas depuis au moins 2005. Dans notre département plus de 15 000 demandes de logements sont en souffrance aujourd’hui. Et ceux qui sont logés doivent faire face à des loyers qui augmentent fortement : en moyenne de 15 % sur un an.

Des étudiants ont commencé l’année scolaire dans des campings, des travailleurs passent la nuit dans leur voiture et des centaines d’enfants dorment à la rue. Le retour de l’inflation et la hausse des taux ont aggravé la crise en provoquant une baisse des ventes et une production limitée de logements neufs.

La responsabilité de la politique du chef de l’État est première. Depuis 2018, près d’1,5 milliard d’euros d’économies est réalisé chaque année sur les finances des bailleurs sociaux. Or, disposer d’un logement digne est un droit. Amputer les capacités d’investissement des bailleurs sociaux et empêcher la relance de la production de logement au sein des zones denses, alors même que l’État impose au même moment un objectif « zéro artificialisation nette » en 2050 ultra ambitieux sont des fautes politiques majeures dont nous payons le prix fort.

Cette crise du logement, qui va s’accentuer, appelle à des actions résolues et innovantes. Les demi-mesures et autres « chocs d’offre » clamés comme slogan politique mais au contenu vague ne sont en rien des réponses à la hauteur. En définitif, ce dont nous avons besoin, c’est d’un plan d’action clair qui libére les opportunités foncières et engage un effet de levier sans précédent sur le parc existant via la rénovation. Nous formulons des propositions :

  • Le lancement d’un plan d’investissements massifs pour la rénovation thermique des logements avec une plateforme départementale unique pour accompagner les propriétaires ;
  • L’établissement d’un tarif social de l’énergie, bien de première nécessité ;
  • Le maintien des critères actuels de la loi SRU instaurant des quotas de logements sociaux dans les villes ;
  • Une régulation des locations courte durée ;
  • Donner la possibilité de réquisitionner les logements vacants en zone tendue.

SOMBRES PERSPECTIVES POUR L’ÉCOLE PUBLIQUE DANS LA SOMME

Avec les projets de fermetures de classes dans les écoles ou la baisse des moyens dans les collèges et lycées, notre département va connaître une situation très difficile pour la prochaine rentrée scolaire 2024.

Campagnes, villes, tous les territoires sont concernés par ces mesures qui aboutiront indéniablement à une dégradation des conditions d’enseignement et d’apprentissage pour tous les élèves.

Dans les écoles, des dizaines de fermetures de classes sont prévues. Dans les collèges, ce sont l’équivalent de 23 suppressions de postes sur les 50 collèges que compte le département.

Les lycées sont confrontés à une baisse inédite de leurs moyens : nombre d’entre eux ont déjà refusé de voter leur budget.

La baisse de la démographie ne doit pas justifier une gestion comptable de l’éducation. Dans la Somme, les difficultés sont encore plus présentes qu’ailleurs.
Les résultats au brevet, au bac, le taux d’accession aux études supérieures, le nombre d’étudiants qui partent en Erasmus, l’indice de position sociale : tous ces indicateurs sont systématiquement inférieurs au niveau national, et bien souvent l’Académie d’Amiens occupe même la dernière place du classement.

Alors que les questions de l’inclusion scolaire, du climat scolaire, et de la gestion des élèves au comportement perturbateur sont particulièrement prégnantes aujourd’hui, augmenter le nombre d’élèves par classe dans tous ces établissements ne peut que provoquer de légitimes et importantes inquiétudes.

Dans les collèges, la réforme envisagée avec la mise en place des groupes de niveaux (sans moyens supplémentaires !) organise de fait deux collèges séparés et une orientation figée précocement pour la plupart des élèves en difficulté.

Il faudrait plutôt proposer des pistes pour mieux payer les enseignants, mieux les former, baisser les effectifs dans les classes en primaire comme au collège, travailler à des contenus d’enseignement qui fassent sens pour tous les élèves, engager une politique volontariste de mixité sociale, mieux accompagner socialement et médicalement les élèves, augmenter les bourses et les fonds sociaux.

Décentralisation : le temps béni de la Picardie …

En chargeant Eric Woerth d’une mission sur la clarification de l’action publique territoriale et l’identification de nouvelles pistes de décentralisation, le Président de la République a relancé le débat sur « la simplification et l’efficacité de l’organisation territoriale » de notre pays : normes, compétences, moyens ou nombres de strates des collectivités …

Or force est de constater que la capacité à positionner notre département de la Somme dans le concert national et régional pose question.

Outre la perte de la capitale régionale dans notre département, qui se traduit par un dépeçage en règle et la disparition de nombreux centres de décisions (directions régionales, sièges sociaux, administrations …), non compensés et mal défendus par nos élus régionaux amiénois et samariens, de nouvelles inquiétudes surgissent et pourraient affaiblir notre département.

C’est déjà le cas avec l’Académie d’Amiens, devenue une sous-entité de Lille. D’autres inquiétudes concernent maintenant le CHU d’Amiens, qui pourrait s’affaiblir notamment dans les activités de recherche. Dans notre département déjà malmené par une désertification médicale rampante, ce serait une très mauvaise nouvelle.

Les délais du barreau ferroviaire TGV Picardie-Roissy, l’absence de la rénovation de la ligne Abbeville – Le Tréport ou la dégradation sur l’axe Paris-Amiens-Calais illustrent notre incapacité à peser sur les décisions prises à Lille ou à Paris.

Sans remettre en cause la légitime équité de tous nos concitoyens sur l’ensemble du pays, il faut redonner aux territoires, et aux départements en particulier, une partie de leur destin en main.

Notre situation dans les Hauts-de-France exige aussi un rééquilibrage plus important entre le versant sud et le versant nord de la région. La disparition de la Picardie a éloigné les acteurs locaux, et les habitants, des centres de décision. Cette nécessaire proximité sur de nombreuses politiques était le gage d’efficacité et d’agilité. Il nous faut retrouver un échelon de ce type. Il nous faut faire preuve d’audace et d’innovation, à l’instar de certains territoires qui expérimentent des mutualisations et des regroupements. C’est l’une des propositions que nous adresserons à Eric Woerth.

France Travail : un choix injuste et inefficace

Sans attendre le retour de l’expérience qu’il a lui-même sollicité, sans aucune étude d’évaluation, le Gouvernement a fait adopter le projet de Loi France Travail ou « Plein emploi ».
Nous condamnons fermement ce projet aux antipodes des valeurs que nous portons.

Il est profondément et socialement injuste.

D’abord parce qu’il dépouille pour partie l’autonomie légale des acteurs locaux, Départements ou Missions Locales par exemple, avec une forme de recentralisation qui ne dit pas son nom.
Ensuite parce qu’il laissera à ces acteurs locaux la responsabilité des insertions les plus complexes, sans donner les moyens pour les réussir.

Surtout parce qu’il conditionne le versement du RSA à 15 à 20 heures d’activités obligatoires, ce qui est contraire à la notion même d’allocation de solidarité et de minimum vital.
Car c’est ignorer que le RSA est avant tout l’accompagnement d’un parcours de vie, dont l’allocation n’est que le corollaire.
C’est renvoyer les allocataires du RSA à une responsabilité individuelle, comme si leur situation n’était que le fruit de leur volonté et non d’un contexte de société libérale qui bouscule les plus fragiles.
C’est considérer que traverser la rue pour trouver un emploi revient à accepter n’importe quel travail précaire, c’est renoncer au travail choisi et non subi, qui émancipe et épanouit.

Enfin cette réforme du RSA du gouvernement est une fabrique, une trappe à précarité. L’argument du gouvernement selon lequel la sanction serait un outil incitatif pour le retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA ne repose sur aucune donnée objective. C’est une vision purement idéologique. L’efficacité de la sanction appliquée aux bénéficiaires est une illusion et, au-delà, une fabrique à précarité, une spirale vers l’exclusion. Ce projet ignore les freins existants au retour à l’emploi pour de nombreux allocataires du RSA, tels que les problèmes de santé, de logement et de maitrise de la langue.

Certains départements ont choisi de répondre à l’expérimentation en cours en mettant en place de nouveaux modes de prise en charge, en améliorant les formations, en sécurisant mieux les parcours. Ce sont certainement ces solutions qu’il aurait fallu privilégier pour réussir au mieux l’insertion des plus fragiles.

Notre Département doit investir et accompagner les habitants

Un constat s’impose à l’issue de notre dernière réunion du Conseil départemental de la Somme consacrée au Compte financier unique 2022 et au Budget supplémentaire 2023 : pour les finances de notre département, les années passent et se ressemblent, avec des investissements qui, malgré les intentions affichées, n’atteignent pas les niveaux de dépenses escomptés.

Notre excédent, plus de 14 millions d’euros, vient épaissir notre cagnotte, notre fonds de roulement augmente encore pour représenter aujourd’hui plus de 168 millions d’euros !!!  Le Fonds de Solidarité Logement, dédié aux aides d’urgence en matière de logement et d’impayés d’énergie dégage même un excédent record. Sur un budget d’un peu plus de 3 millions, il nous reste à la fin de l’année plus d’1 million d’euros…

Nous n’avons pourtant pas l’impression que la situation sociale des habitants se soit significativement améliorée en 2022. L’étude publiée en mai 2023 par le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc) révèle que la précarité alimentaire, en forte hausse en 2022, s’ajoute à d’autres fragilités. Désormais, 39% des plus de 15 ans déclarent manger tous les aliments qu’ils veulent, contre 50% en 2016. Le Crédoc observe une hausse de l’insuffisance alimentaire qualitative : elle touche 45% de la population, contre 42% en 2016.

Comment, dans ce contexte, expliquer que certaines de nos dépenses sociales soient en diminution ? Nos travailleurs sociaux, nos équipes du Département sont ils encore dimensionnés pour faire face ? L’éloignement de nos structures sociales, avec la disparition de la moitié de nos CMS (Centres Médico-Sociaux), contribue aussi certainement à rendre les dispositifs moins accessibles, comme la dématérialisation.

Avec ce Budget supplémentaire, qui confirme les marges de manœuvre à notre disposition, nous restons une fois de plus dans le brouillard sur le véritable cap qui est donné à notre collectivité. Comment dessiner le département de demain, comment se projeter dans 10 ou 15 ans ? Quelle est la colonne vertébrale de notre projet départemental ? Comment préparer et accompagner nos habitats face aux enjeux lourds qui se profilent ou s’accélèrent : transition énergétique, transition agricole, aménagement du territoire, mobilités, vieillissement de la population …

Il faut conforter et renforcer les maternités d’Abbeville et de Péronne

Dans un récent rapport adopté par l’Académie Nationale de Médecine, « Planification d’une politique en matière de périnatalité en France », les praticiens préconisent « une réduction accrue du nombre de maternités » et jugent « illusoire de soutenir » les établissements réalisant moins de 1 000 accouchements par an, ce qui reviendrait à réduire plus de 20 % le nombre de maternités, et donc de fermer 111 des 452 maternités de la France métropolitaine.

Si les préconisations du rapport présenté à l’Académie de médecine par le professeur Yves Ville sont suivies a la lettre, notre département devrait alors payer un lourd tribut. En effet dans la simulation présentée, 2 établissements sont menacés et devraient fermer : la maternité d’Abbeville serait regroupée avec Amiens et celle de Péronne avec Saint-Quentin. La fermeture ponctuelle de la maternité de Péronne pour un mois, faute d’anesthésiste pour assurer les accouchements, témoigne de cette fragilité.

Notre département pâtit déjà d’une désertification médicale sur de nombreux territoires. Les hôpitaux de proximité et tout particulièrement les maternités doivent rester un maillon fort du service public de santé.

Le taux de natalité est un signe de la confiance des familles dans l’avenir. Il est aussi le reflet des moyens que la société se donne pour les accompagner dans la vie, dès la naissance.

Il s’agit d’offrir un environnement favorable à la naissance et l’accueil d’un enfant. C’est une marque de solidarité de la nation à l’égard des mères et des familles.

C’est à l’Etat d’assumer ses responsabilités en matière d’organisation et de fonctionnement du système de santé. Les citoyens et les territoires n’ont pas à subir les contraintes financières et les modalités de fonctionnement du système hospitalier.

Attachés à un service public de santé de qualité et de proximité et confrontés à une régression du service public, nous demandons à l’Etat de prendre ses responsabilités. Une maternité est un droit pour les citoyens et un devoir pour l’État.

Nous demandons au Gouvernement et à l’Agence Régionale de Santé, pour des raisons d’accès à la santé et d’égalité des citoyens, l’affectation de moyens humains et financiers permettant le bon fonctionnement de ces maternités et de centre hospitaliers de proximité, pour maintenir un maillage optimal du territoire en préservant une offre de soins accessibles à tous dans le département.

Accélérer et faciliter la rénovation énergétique des logements

La hausse générale des prix de l’énergie a des conséquences importantes sur les ménages, et tout particulièrement sur les plus vulnérables qui en subissent de plein fouet les impacts. La France s’est engagée à éradiquer les passoires thermiques d’ici 2028.

Malgré des moyens financiers significatifs, la situation n’évolue pas assez vite :

  • 5,6 millions de ménages toujours en situation de précarité énergétique en France, un chiffre qui ne baisse plus depuis des années
  • La vulnérabilité énergétique reste très répandue dans les territoires ruraux où vivent 30% de la population française
  • 37 % des passoires thermiques sont occupés par des ménages vivant en dessous du seuil de pauvreté
  • Un reste à charge encore trop important pour une rénovation globale : 35 à 50% du montant total des travaux

Les politiques climatiques et énergétiques, nationales ou locales, doivent comporter une stratégie commune de rénovation des logements et de lutte contre la précarité énergétique plus performante plus accessible et plus inclusive.

Pour cela nous formulons des propositions concrètes :

  • Recentrer l’effort budgétaire sur l’éradication des passoires thermiques.
  • Mettre en place un « reste à charge zéro » pour les personnes les plus précaires.
  • S’adapter aux contraintes des propriétaires occupant (sans possibilité de relogement) en permettant de réaliser les travaux de rénovation globale en plusieurs tranches dans le cadre d’un parcours financé, accompagné et planifié.
  • Prendre en compte les spécificités locales et encourager l’innovation et l’économie circulaire dans les techniques et matériaux de rénovations
  • Face à la complexité technique des dossiers et la multiplicité des financeurs (Etat, région, département, communauté de communes), il parait essentiel que l’accueil, l’accompagnement des particuliers au niveau local devient une priorité. Nous proposons la mise en place d’un guichet unique local afin d’agir efficacement dans l’accompagnement des publics. Ce dispositif, véritable service public de proximité au service de la rénovation énergétique, permettra un meilleur accès à l’information, une meilleure coordination des acteurs, facilitera l’accompagnement des demandeurs dans leur parcours, l’obtention des financements jusqu’à la réalisation de leur projet.

Retraites ou RSA sous conditions : une vision exclusivement libérale de la société

Avec ces deux projets sur des sujets majeurs, la réforme des Retraites et le RSA sous conditions, le gouvernement met en œuvre sa vision exclusivement libérale de la société.

Avec le RSA « sous conditions » ou RSA « rénové », que le Département de la Somme va mettre en œuvre dès cette année, le gouvernement entend conditionner le versement de la prestation à 15 à 20 h. d’activité par semaine. C’est un véritable chantage qui risque d’accentuer les situations de pauvreté et le non-recours aux droits. Aujourd’hui, 30% des personnes qui pourraient y avoir droit ne demandent déjà pas le RSA !

La voie choisie par le gouvernement et la majorité départementale est un pas supplémentaire vers une société où une partie de la population est condamnée à enchaîner les petits boulots, peu qualifiés au gré de la conjoncture économique.

Nous le redisons avec force : la priorité c’est de revaloriser le travail, en augmentant les salaires par exemple, plutôt que de stigmatiser les plus fragiles. Les conditions de travail – rémunération, horaires – ont un rôle à ne pas négliger dans les difficultés d’insertion rencontrées. Nous sommes favorables aux initiatives qui accompagnent les bénéficiaires et aux efforts qui permettent de mieux les insérer. Mais nous sommes opposés au RSA sous conditions. Le RSA est un droit pas un salaire.

Avec les retraites, en exigeant avec l’allongement de l’âge de départ que ce soient les travailleurs qui, en travaillant davantage, équilibrent à eux seuls les déficits du système, le gouvernement affirme sa conception très libérale des retraites. Et tant pis si vous êtes trop malade, ou trop abîmé, ou trop fatigué pour utiliser votre temps comme vous l’auriez voulu.

Au contraire, il existe d’autres pistes pour équilibrer le système : augmenter le taux d’emploi des seniors, augmenter les cotisations employeurs, faire contribuer les hauts salaires, diminuer les baisses d’impôts faites aux grandes entreprises …

C’est bien la preuve que les réformes du gouvernement n’ont rien de pragmatique : elles sont idéologiques. Et ce n’est pas un gros mot : elles sont le fruit d’une certaine vision, en l’occurrence libérale, de la société. Est-ce que cette vision nous convient ? C’est à chacun et chacune d’entre nous qu’il appartient de le décider. Pour notre part, nous redisons qu’il existe d’autres solutions. Un autre chemin et une autre vision de notre société.

Le Département doit être chef de file d’une transition écologique qui soit aussi solidaire

Dans les territoires ruraux et péri-urbains, l’échelon départemental se prête particulièrement à l’animation d’une dynamique territoriale : d’un côté, les intercommunalités sont parfois trop petites ou trop peu dotées en ingénierie, de l’autre, la taille des Régions les rend nécessairement plus éloignées des territoires et des populations.

Le problème est que les lois de décentralisation ont progressivement organisé l’échelon départemental avec une action largement recentrée sur les politiques sociales. Reste donc à trouver comment le Département peut jouer son rôle de moteur de la transition.

D’abord, il peut agir sur sa propre administration à travers, par exemple, la rénovation énergétique des bâtiments départementaux, comme les collèges, la mobilité de ses agents ou encore l’approvisionnement des cantines scolaires. Aussi, jusque dans la conduite de sa politique sociale ou routière, il peut opérer des choix respectueux de la biodiversité, du climat et de l’économie des ressources.

Même là où il est dépourvu de compétences, un Département en milieu rural peut être l’initiateur d’une dynamique territoriale : il peut mobiliser les partenaires locaux autour d’une stratégie territoriale et structurer un réseau, ou encore apporter un cadre méthodologique et de l’ingénierie. Comme l’ont déjà fait plusieurs Départements : les « Contrats de Transition Ecologique » en Ardèche, le Projet Alimentaire Territorial dans la Nièvre …

Paradoxalement, la légitimité des Départements à mener la transition écologique sur leur territoire réside aussi dans leur chef de filât sur les politiques sociales. La solidarité est en effet une condition de réussite de la transition écologique. Au vu de ses compétences, le Département est l’échelon le plus pertinent pour être le gardien du versant solidaire de la transition.

Concrètement, cela signifie que le Département peut orienter sa politique sociale vers la prévention des risques sociaux liés au changement climatique (par exemple, anticiper les reconversions inévitables de certaines exploitations agricoles). Cela peut également se traduire par une politique sociale qui cherche à sensibiliser aux enjeux environnementaux (notamment la réduction de la précarité énergétique ou la promotion du bien manger). C’est enfin s’assurer de la conciliation des enjeux écologiques et sociaux au sein de ses politiques publiques, condition d’acceptabilité et de faisabilité de la transition.

Travail digne et rémunéré et lutte contre la pauvreté sont deux faces d’une même politique

Il faudrait être totalement coupé de la vie quotidienne des Français pour ne pas entendre la colère de celles et ceux qui travaillent, dans des conditions parfois difficiles, à des temps partiels pas toujours choisis, avec des rémunérations trop faibles et qui ne comprennent pas comment leur voisin de palier, qui bénéficie de la solidarité nationale, semble ne pas vivre plus mal qu’eux.

La gauche s’est d’ailleurs emparée de cette question en créant en 2016 la prime d’activité, pour que la reprise d’un emploi ne puisse plus être synonyme de perte de revenus et de pouvoir d’achat. Aujourd’hui, environ 4,5 millions de Français en bénéficient, mêlant ainsi revenus du travail et allocation de solidarité.

Mener les deux de front pour lutter contre la pauvreté, c’était la philosophie originelle du RMI puis du RSA, en dépit d’une mise en œuvre largement perfectible : offrir un bouclier contre la pauvreté, d’abord, tout en s’assurant que le travail paie.

Pour aller vers un système d’allocation qui aide vraiment les plus pauvres, il est indispensable de prendre en compte la situation… des pauvres : les jeunes de 18 à 24 ans, dont 25 % sont dans cette situation, et pour lesquels le nouveau Contrat d’Engagement Jeunes n’épuise pas le besoin, loin s’en faut ; pour les familles monoparentales, qui sont plus d’un tiers d’entre elles à vivre sous le seuil de pauvreté …

La réforme du travail, aussi, pour engager un vrai dialogue social sur les rémunérations qui consisterait à revoir leur niveau pour les plus basses mais aussi leur écart global dans l’entreprise, à se battre pour un travail de qualité pour tous en réduisant le nombre de salariés à temps partiel imposé, en limitant l’évolution qui consiste à remplacer le salariat par l’auto-entrepreneuriat sans protections, et en construisant une politique de formation professionnelle beaucoup plus forte.

Il faut aussi prendre garde aux angles morts. Malgré la dynamique du marché de l’emploi, le chômage de longue durée reste une réalité pour près de 50 % des demandeurs d’emploi en France : il y a encore dans notre pays de nombreuses personnes qui sont peu, pas ou mal accompagnées vers l’emploi.

La solidarité n’est pas qu’un coût ou une charge collective. C’est avant tout un investissement pour la dignité des personnes accompagnées d’aujourd’hui, qui sont aussi les salariés et les entrepreneurs de demain.

Le Conseil départemental peut et doit agir pour le pouvoir d’achat.

Alors que l’inflation atteint des records, nourrir sa famille, faire le plein ou encore se chauffer devient de plus en plus difficile. 

Or les récentes décisions du gouvernement ne sont pas à la hauteur et ne permettent pas de répondre à l’urgence sociale. Tout semble être mis en œuvre pour ne pas augmenter les salaires et les revenus à un niveau permettant à chacune et à chacun de vivre dignement.

La Gauche et les écologistes ont fait des propositions à l’échelon national : augmentation immédiate du SMIC à 1 500 euros net, revalorisation du point d’indice des fonctionnaires de 10%, indexation des pensions de retraite sur l’évolution du salaire moyen, instauration d’une garantie d’autonomie pour les jeunes, blocage des prix aux produits de première nécessité, encadrement des loyers, instauration d’une taxe exceptionnelle de 25% sur les super profits …

Mais nous pouvons et nous devons également agir à l’échelon local.

Le département reste la collectivité de proximité, l’acteur majeur de la solidarité. Nous détenons donc une partie des réponses dans les politiques publiques que nous mettons en œuvre. Et, le récent budget supplémentaire du département en témoigne, nous en avons les moyens. En tout cas financiers.

Les conseillers départementaux du groupe « La Somme en commun » font, et ont fait des propositions fortes pour soutenir nos concitoyens et préparer l’avenir :

  • Un « coup de pouce » alimentaire pour les familles les moins fortunés : ce dispositif, lancé début juillet, sous la forme de 2 chèques de 25 € permettra également de soutenir les filières agricoles et/ou bio locales.
  • L’élargissement de la prime « Ségur » : une partie des personnels médico-sociaux sont exclus de cette revalorisation salariale, notamment certains infirmiers, agents d’accueil ou administratifs de la filière sociale … Dans un soucis d’équité et de revalorisation des métiers du secteur social et médico-social, nous demandons donc un élargissement du décret pour ces « oubliés du Ségur ».
  • Un véritable plan massif de réhabilitation des collèges : améliorer les conditions d’accueil de nos élèves, faire des économies en résorbant les passoires thermiques, créer ou soutenir de nouveaux projets pédagogiques ou de nouvelles filières. Cela permettra également de faire travailler les entreprises locales du BTP. C’est bon pour l’emploi et bon pour la planète.
  • Une augmentation du Budget participatif. Ce budget remporte un vif succès et doit bénéficier de moyens supplémentaires.

Perte d’autonomie financière des collectivités : la fin de la décentralisation ?

Avec la poursuite, par Emmanuel Macron, du processus d’érosion de la fiscalité locale par la sup­pression de la taxe d’habitation, la réduction de la CFE et la probable suppression de la CVAE, les collectivités sont victimes d’une recentralisation de leurs ressources.

Ce processus s’appuie sur une philosophie néolibérale qui ne croit pas à l’efficacité pour l’action publique de la décentralisation, car les élus locaux ne sauraient pas gérer les finances publiques …

Nous sommes aujourd’hui face à un point de bascule où l’autonomie fiscale et financière des collectivités est en train d’être détruite. Après la suppression totale de la Taxe d’Habitation, qui aura eu pour effet de faire passer de 54 % à 35 % l’autonomie fiscale des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et de réduire à néant celle des départements qui ont abandonné leur impôt local pour l’affectation d’une part de TVA, se profile la poursuite de la suppression de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises).

La Cour des Comptes dénonçait déjà en 2021 l’accentuation de la perte de lien fiscal avec le territoire, et la disparition des ressources directement rattachées à l’activité économique locale.

Ce remplacement d’impôts locaux par des fractions d’impôts nationaux, cette perte de lien entre le citoyen et la collectivité dans laquelle il vit et qui lui fournit des services vont forcément avoir des conséquences.

En outre ces décisions ont eu pour effet une redistribution assez inégale, en favorisant les territoires urbains au détriment des zones rurales selon la Cour des Comptes. Cette solidarité « à l’envers » est un véritable hold-up pour les petites communes et les territoires moins denses.

Enfin la suppression totale de la CVAE entrainerait une nouvelle économie de 7 milliards d’euros pour les entreprises. Cette suppression, souhaitée par le MEDEF, viendrait s’ajouter aux efforts déjà consentis  avec notamment la baisse de l’impôt sur les sociétés ou l’allègement des cotisations sociales lié à la transformation du Crédit impôt compétitivité emploi. Sans aucune contrepartie. Sans aucun engagement des entreprises en faveur des territoires, des salaires ou de l’emploi. C’est au contraire l’Etat, et donc l’ensemble des contribuables, qui viendrait compenser ces disparitions de recettes. Au détriment certainement d’autres dépenses publiques pourtant plus que jamais nécessaires …

Garantir le droit fondamental de tous les citoyens
à disposer de ressources suffisantes pour vivre conformément à la dignité humaine

Des propositions nationales récentes visent à conditionner le RSA à des activités professionnelles avec l’obligation d’une « activité permettant d’aller vers l’insertion professionnelle » de 15 à 20 heures par semaine.

Si chaque droit nécessite évidemment de remplir des devoirs et obligations, cette proposition risque de changer la nature même du RSA telle que définie actuellement.

Le revenu de solidarité active (RSA) traduit le droit fondamental de tous les citoyens à disposer de ressources suffisantes pour vivre conformément à la dignité humaine, droit énoncé dans le préambule de la Constitution française de 1946 et par le Conseil de l’Europe. La nature même du RSA et celle du « modèle social » pourraient donc changer radicalement.

Notre société a un devoir vis-à-vis de ses citoyen.nes les plus pauvres et fragiles, et non l’inverse. Il s’agit non seulement d’un enjeu de solidarité et de dignité humaine, mais aussi d’un enjeu social et économique : verser le RSA (565,34 euros par mois pour une personne célibataire) permet à peine de survivre. Né sous la forme du revenu minimum d’insertion (RMI), le RSA constitue le filet de sécurité minimum pour les personnes ne pouvant être indemnisées au titre de l’assurance chômage ni percevoir d’autres prestations sociales.

Avec l’emploi d’une telle main d’œuvre, près de 2 millions de personnes seraient « utilisées » pour 15 ou 20 heures par semaine, ce qui représenterait environ 1 million de personnes en « équivalent temps plein » mais pour un revenu horaire de 6,5 euros (contre 10,57 euros pour le Smic horaire) pour 20 heures. Ces emplois seraient directement mis en concurrence avec les travailleurs pauvres, les personnes peu qualifiés rémunérées au niveau SMIC.

Cette proposition vise stigmatiser les plus fragiles, alors que le taux de non-recours au RSA atteint 35 %.

Nous devons éviter l’écueil de la culpabilisation voire de la pénalisation de la pauvreté.

Notre rôle en tant que Département est d’assurer les solidarités du quotidien, de la protection de l’enfance à la dépendance sans oublier la réinsertion des bénéficiaires du RSA vers l’emploi.

Plutôt que cette proposition d’activités obligatoires destinée à affaiblir notre système de protection sociale, nous proposons de faire plus de place à l’innovation et l’expérimentation en matière d’insertion.

Budget 2022 du Département : peut mieux faire !

Les travaux et l’examen du Budget Primitif 2022 du Conseil départemental de la Somme aboutissement à un avis mitigé.

Le haut niveau d’investissements témoigne d’une volonté d’agir et de soutenir le développement départemental et local rendu possible grâce à l’embellie de nos recettes. Reste le chantier de la rénovation des collèges, insuffisamment pris en compte à nos yeux.

La part consacrée au fonctionnement reflète un engagement financier parfois plus important pour que notre collectivité accomplisse au mieux les compétences qui lui sont confiées notamment sur l’Autonomie des personnes âgées et handicapées (23,3% des dépenses), ou l’enfance et la famille (12,5%).

Mais des progrès demeurent à accomplir pour être une collectivité de proximité et de solution accessible à tous.

C’est ainsi que nous aurions aimé un effort plus soutenu en ce qui concerne le logement tant nombre de Samariens rencontrent des problèmes pour se loger dans de bonnes conditions et faire face aux difficultés rencontrées.

Nous aurions souhaité plus d’engagement au profit de la rénovation, réhabilitation des collèges dont bon nombre sont des passoires thermiques. Investir plus massivement aujourd’hui en ce sens apporterait des économies de fonctionnement dans les années à venir. La Transition écologique doit devenir notre priorité.

Un autre sujet de questionnement avec la nouvelle politique territoriale pour laquelle des crédits sont ouverts mais sans indiquer précisément aux élus locaux et aux communes les axes d’accompagnement.

Face à la reprise de l’inflation et l’augmentation des prix de l’énergie et des carburants, nous aurions souhaité des réponses adaptées en direction de nos usagers et nos professionnels. C’est notamment le sens de notre proposition pour une revalorisation des indemnités kilométriques des auxiliaires de vie pour exercer leur métier et leur donner un pouvoir d’achat consolidé.

Enfin nous insistons sur la nécessité de disposer du nombre d’agents nécessaires pour mettre en œuvre les dispositifs et les engagements du département, et pas seulement des apprentis, des services civiques ou des contrats aidés.

Comme l’affirmait Michel de Montaigne, philosophe français : « C’est une belle harmonie quand le faire et le dire vont ensemble ».

Les élus du groupe La Somme en commun.

Congrès des Départements : innover pour relever le défi social

Les Départements, contre vents libéraux doivent demeurer les garants du modèle social français tout en innovant en permanence en direction des jeunes, des personnes en situation de handicap, des allocataires du RSA, de l’ensemble des citoyens ayant besoin d’un accompagnement personnalisé vers l’autonomie, le logement et l’emploi.

Avec détermination, nous avons soutenu depuis plusieurs mois l’expérimentation d’un revenu de base à destination des jeunes de 18 à 25 ans, mise en œuvre dans plusieurs autres départements. L’idée maîtresse est d’affranchir la jeunesse en instaurant un revenu de base sans contrepartie mais avec un accompagnement renforcé, automatique, pour lutter contre la précarité́, dégressif en fonction des revenus d’activité.
Cette proposition, balayée d’un revers de main par la majorité départementale dans la Somme, s’est pourtant révélée d’une acuité politique et sociale nouvelle à l’heure de la crise sanitaire. Le Gouvernement aura attendu les derniers mois de son quinquennat pour proposer sa mesurette, le « contrat engagement jeune » dont on notera avec circonspection la suppression de l’universalité. Nous restons bien seuls en Europe à ne pas prévoir de solutions pour nos jeunes.

En outre, l’insertion sociale et professionnelle est au cœur des missions assurées par les Départements. Nous devons nous engager dans la structuration d’un véritable service public de l’insertion de tous les citoyens à chaque étape de leur vie. Forte de son expertise dans l’accompagnement socio- professionnel, la collectivité́ départementale se doit d’offrir des parcours d’insertion dynamiques et d’aller vers des publics éloignés de ses services. Les taux estimés de non-recours aux aides sociales doivent nous alarmer sur le décrochage social d’une partie de la population, signal d’une société qui renonce à ses droits élémentaires.

Pour nos aînés, l’État s’est arrêté au milieu du gué avec une loi-cadre pour ainsi dire mort-née. L’inertie en ce domaine est incompréhensible au regard du vieillissement de la population qui, quant à lui, bat son plein. Nous plaidons pour mettre la focale sur l’aidance et la lutte contre la désertification médicale qui est loin d’être un phénomène cantonné aux zones rurales. Un changement de braquet est dorénavant nécessaire pour assurer l’égalité d’accès aux soins.

Groupe « La Somme en commun »

Revenu de Solidarité Active (RSA) : il faut d’autres clés de financement

Nous sommes confrontés à un décalage de plus en plus important entre nos politiques publiques et les besoins de nos concitoyens face aux mutations d’une société mondialisée, marquée par un renforcement des inégalités sociales et par une nouvelle forme de fragmentation du temps, de l’espace, des identités et des valeurs.
Pour que la solidarité redevienne le cœur de la République, il faut retrouver la confiance des citoyens dans des politiques publiques.
Aussi nous appelons :
· À promouvoir le juste droit car il faut agir en responsabilité et assumer une vérification efficace de la délivrance des différentes prestations ;
· À instaurer la participation associative et citoyenne à tous les niveaux des politiques publiques ;
· À renforcer les départements comme fer de lance de l’accompagnement des personnes vers l’emploi via les politiques d’insertion ;
· À innover pour mobiliser de nouveaux outils de financement de la solidarité.

Nous sommes convaincus que la première étape vers l’universalité des outils de solidarité sera d’assurer un financement juste et équitable de l’allocation RSA. Ce sera l’occasion de corriger les inégalités qui existent entre les départements concernant le poids financier de cette allocation.
L’accord de principe du Premier ministre sur la renationalisation du financement du RSA en Seine-St-Denis est une étape importante. D’abord pour des raisons structurelles car aujourd’hui cela repose sur le budget départemental, et donc sur le contribuable local, des allocations qui relèvent de la solidarité nationale. Dans la Somme, le reste à charge annuel du Département s’élevait à plus de 60 millions d’euros en 2020. Une situation particulièrement critique et inquiétante alors que la crise sociale actuelle a fait augmenter le nombre de bénéficiaires.
Mais si nous devons envisager un tel scénario pour notre département, il ne peut s’opérer, comme le suggèrent de récents débats au Sénat, en ponctionnant les recettes du Département. Il faut que la Somme retrouve des marges de manœuvre supplémentaire et un budget plus important dédié à cette cause fondamentale qu’est la solidarité humaine et territoriale.
Nous avons déjà cette force vive et ces diverses compétences favorisant la prise en charge des publics bénéficiaires du RSA dans leur parcours de vie. Il nous reste à orchestrer toutes ces actions engagées en accentuant le travail en réseau des acteurs de l’insertion, des associations d’accompagnement social, des PME et TPE afin d’estimer leur juste besoin et répondre au mieux à nos populations.

Anticiper et agir plutôt que subir

Les récentes et violentes coulées de boue dans notre département, les nombreuses crues dans l’Aisne, les dramatiques inondations en Belgique ou en Allemagne viennent illustrer les conclusions du dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) : la crise climatique s’aggrave partout, à des niveaux sans précédents. Et selon eux, les activités humaines sont, « sans équivoque », à l’origine du réchauffement. Au-delà de la nécessaire solidarité avec les populations touchées, notamment nos voisins, nous devons anticiper et agir sur nos territoires face à ces évolutions. Au Département de la Somme, comme dans les autres collectivités, la transition écologique doit guider l’ensemble des politiques publiques. Il est nécessaire d’impliquer les citoyens et de garantir l’équité sociale des projets engagés. En adoptant l’état d’urgence climatique, la collectivité doit s’engager à atteindre la neutralité carbone d’ici 2040 pour respecter la trajectoire de l’Accord de Paris, en inscrivant toutes ses décisions, en impliquant les citoyens dans un suivi annuel.

Si le département est l’échelon de proximité, les acteurs les plus efficaces sont les habitants eux-mêmes. Et les samarien.nes ont depuis longtemps démontré leur attachement au cadre de vie et au respect de leur environnement : les jardins ouvriers, les marais entretenus par les hommes, le littoral préservé, l’utilisation des ressources locales, le recyclage … nous devons nous appuyer sur eux, ce sont des “écolos” avant l’heure !

Nous faisons des propositions :

  • Lutter contre l’artificialisation des sols et préserver le foncier agricole, en mobilisant le foncier des friches industrielles urbaines et rurales ;
  • Impulser la transition agro-écologique et offrir de nouveaux débouchés aux agriculteurs et favoriser les circuits courts ;
  • Prévoir les risques climatiques par l’aménagement du territoire : inondations, sécheresses… en renaturant les espaces urbains, en replantant des haies arborées et en développant les Espaces Naturels Sensibles ;
  • Lancer un grand plan de Rénovation énergétique des logements peut s’appuyer sur
    la reprise de la délégation d’aide à la pierre.
  • Mettre en oeuvre un schéma départemental cyclable

Nous voulons une écologie au service de la justice sociale. Une écologie par et pour les habitants.