Le budget
Acte politique essentiel, le budget reflète les choix du Conseil départemental. Préparé par l’exécutif et approuvé par l’assemblée délibérante de la collectivité, le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d’exécution par l’assemblée délibérante. L’ensemble des réunions du Conseil départemental sont publiques.
- Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)
Deux mois avant l’examen du Budget Primitif, les conseillers départementaux débattent des priorités et des évolutions de la situation financière du Département lors du débat d’orientation budgétaire. Ce débat s’appuie sur un rapport de l’exécutif départemental, dans lequel sont exposés le contexte macro-économique et les priorités politiques.
- Le Budget Primitif (BP)
Le vote du budget primitif représente le temps fort de la vie du Département. C’est l’acte qui traduit les grandes orientations et les choix du Département pour l’année à venir et qui autorise les opérations de recettes et de dépenses pour l’année.
- Les Décisions Modificatives (DM)
Les prévisions inscrites au Budget Primitif peuvent être modifiées en cours d’année par l’Assemblée délibérante qui vote alors des « décisions modificatives ». Elles ajustent et précisent le Budget Primitif, sans remettre en cause les grands équilibres. Le Conseil départemental est amené à cette occasion à voter des dépenses nouvelles et les recettes correspondantes.
- Le compte administratif (CA) et le budget Supplémentaire (BS)
Le compte administratif présente le bilan financier de l’année budgétaire écoulée et rapproche les prévisions des réalisations effectives. Avec le compte administratif, le Président du Conseil départemental rend compte des opérations budgétaires de l’année.
Le Budget Supplémentaire est une décision modificative qui intègre le budget non consommé de l’année précédente.
Un budget contrôlé
Le budget est exécutoire, après avoir été voté par les conseillers départementaux et avoir été transmis au Préfet.
C’est le Président du Conseil départemental qui ordonnance les dépenses et les recettes du Département. En revanche, c’est le payeur départemental, désigné par l’État, qui paie effectivement les dépenses engagées. La séparation entre l’ordonnateur et le payeur est l’un des aspects du contrôle de l’État sur le fonctionnement du Département.
