Logo conseil departemental de la Somme
Icône de loupe pour la recherche

Le transport scolaire adapté

Mis à jour le 21/07/2023
J'aime

Le Conseil départemental de la Somme peut organiser ou prendre en charge les frais de transport individuel des élèves et des étudiants handicapés s’ils sont, du fait de leur handicap, dans l’incapacité d’utiliser les moyens de transport en commun (en application de l’article R3111-24 et 27 du code des transports).

Pour en bénéficier, vous devez préalablement demander un avis de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) auprès de la MDPH.

Pour que votre enfant puisse bénéficier d’un transport adapté organisé par le Département, il faut qu’il soit domicilié dans la Somme et scolarisé dans un établissement d’enseignement général, agricole ou professionnel public ou privé sous contrat avec l’État (hors établissements médico-sociaux par exemple : IME, IEM, ITEP, …).

En cas d’avis favorable de la MDPH, vous devez vous rapprocher de la direction de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées au Conseil départemental (tél 03 22 71 83 40), pour que celui-ci puisse être mis en place.