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MENTIONS LEGALES

1. Identification de l’éditeur du site

Article 6.III.1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 modifiée

Le site internet www.somme.fr est édité par le Département de la Somme.

Conseil départemental de la Somme
53, rue de la République
B.P. 32615
80026 Amiens cedex 1
Tel : 03 22 71 80 80

Le directeur de la publication du site est Laurent Somon, Président du Conseil départemental de la Somme.

L’hébergement du site est réalisé par :

Somme Numérique
Syndicat mixte Somme Numérique
83, rue Saint Fuscien
80000 Amiens
Tél. : 03 22 22 27 27
Fax : 03 22 22 03 57
 

2. Protection de la vie privée et des données personnelles

Articles 32 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée

  • Informations préalables relatives au traitement des données (article 32.I) :

Finalité du traitement des données : les adresses électroniques ou autres informations nominatives ne sont recueillies qu'à la suite de votre communication volontaire par saisie sur les formulaires en ligne sur le site www.somme.fr, ces données n'étant utilisées que pour l'envoi d’informations que vous attendez, de réponses à une demande d’information ou de lettres d’information.

Vous pouvez toutefois vous opposer à la réception de ces courriels en envoyant votre demande via le formulaire de contact.
Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.
Le Département s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018.
Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu'au personnel du Départemental et aux destinataires habilités. Les informations recueillies à partir des formulaires sont utilisées uniquement par les services habilités du Département.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur les sites internet du Département sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au Département de la Somme de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la collectivité sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les services du Département de la Somme disposent de moyens informatiques destinés à gérer votre dossier, vos demandes ainsi que les prestations qui vous sont servies.

Identité du responsable du traitement : Direction de la communication – Département de la Somme.
 

  • Droits des personnes à l’égard des traitements des données à caractère personnel (articles 38 et suivants) :

Vous disposez d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles et, de manière générale, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Ces droits sont détaillés aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dont vous pouvez prendre connaissance en cliquant sur ce lien.

Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent en vous adressant à contact@somme.fr, ou au délégué à la protection des données, M. Frédéric Picot : f.picot@somme.fr
 

  • Cookies (article 32.II) :

Vous êtes également informé que lors de vos visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence d’un cookie et notamment de refuser un cookie.
 

3. Propriété intellectuelle

Le site somme.fr est une œuvre dont le Département est l’auteur au sens des articles du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mentions contraires, ce site Internet et ses composantes (base de données, textes, logos, graphismes, photographies, animations sonores, images, vidéos, textes, code source, programmes informatiques, scripts, etc.) font l'objet d'une protection intellectuelle à divers titres tels que droits d'auteur, marques, dessins & modèles, droit des producteurs de base de données.

Toute utilisation par reproduction, modification, téléchargement, transmission ou autre procédé d’extraction et de duplication, est soumise à autorisation écrite préalable de l’éditeur. Seules les copies à usage privé à des fins non commerciales sont autorisées sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle dont il est fait mention.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l’éditeur  est interdite et constituerait une contrefaçon.

Réalisation du site : Genious Interactive
 

4. Limites de responsabilité

  • Contenu du site

L’éditeur de ce site s’efforce de mettre à disposition des utilisateurs des informations conformes à la réalité, pertinentes et vérifiées. Il ne saurait toutefois garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site, par lui-même ou par d’autres contributeurs. Ainsi, l’éditeur du site ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles erreurs, interruptions, absence de disponibilité ou inexactitude des informations.

En conséquence, l'utilisateur du site reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Nous vous invitons toutefois à signaler toute erreur en envoyant un message à contact@somme.fr
 

  • Liens hypertextes

Le site www.somme.fr présente des liens hypertextes vers d’autres sites internet édités par des tiers.

La responsabilité des éditeurs du site ne saurait être engagée au titre du contenu d’un site tiers auquel l’utilisateur a eu accès via un lien hypertexte.

Inversement, l’éditeur ne peut être tenu responsable des contenus des sites externes qui peuvent contenir des liens hypertextes vers www.somme.fr

Il est interdit d’incorporer le site www.somme.fr  dans un site tiers en utilisant notamment les procédés de frame et i-frame.
 

  • Utilisation d’Internet

Par ailleurs, l’utilisateur du site doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet. Il reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.

5. Charte de publication sur l'agenda des sites somme.fr, somme14-18.com et somme-battlefields.com

La présente charte encadre les contributions à l’agenda des sites somme14-18.fr, somme-battlefields.com et somme.fr  
Elle a vocation à régir la publication sur ces sites de manifestations proposées par des tiers, appelés contributeurs, et les relations entre d’une part, l’éditeur du site, le Conseil départemental de la Somme et d’autre part, ces contributeurs.
La proposition de publication d’une manifestation sur l’agenda des sites implique une acceptation expresse de la présente charte.

Contributions à l’agenda

Sont autorisées à être publiées sur l’agenda les manifestations qui respectent les conditions suivantes :
•    Etre situées dans le département de la Somme
•    Destinée à accueillir du public
•    Etre à visée non commerciale
•    Etre portée directement par les personnes morales désignées ci-dessus
o    Les Communes et Communautés de communes.
o    Les offices de Tourisme
o    Les associations
o    Les établissements publics
Toute publication qui ne respectera pas ces critères ne sera pas publiée, sans préavis de la part de l’éditeur du site.
Les personnes physiques qui proposent une manifestation à l’agenda se déclarent habilitées à communiquer au nom de la personne morale qui organise la manifestation ; elles sont tenues de déclarer leur identité dans le formulaire prévu à cet effet.  
En outre, le contributeur a pour obligation :
•    de ne pas faire une utilisation détournée de l’agenda ;
•    de respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus proposés à la publication ;
•    de ne pas utiliser l’agenda à des fins commerciales ;
•    de ne diffuser sous quelque forme que ce soit (texte ou image) que des informations ou contenus conformes à la réalité ;
•    de ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale du site, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Utilisateurs, par des logiciels, virus, envoi massif de messages, etc.
•    de ne pas publier des informations qui ne seraient pas lisibles et compréhensibles par tous,
•    de ne pas proposer de messages à caractère calomnieux, outrancier, outrageux, diffamatoire, ordurier, injurieux, violent, raciste ou pornographique, incitant à la violence ou à la discrimination ;
•    de ne pas publier des informations contraires aux bonnes mœurs, à l’ordre public, à l’intégrité, à la dignité de la personne, aux droits d’autrui.
Toute contribution qui ne respecterait pas ces éléments pourra faire l’objet d’une modération de la part de l’éditeur du site.

Validation et modération des contributions

Toute contribution à l’agenda fera l’objet d’une validation de l’éditeur du site avant publication. L’éditeur du site se réserve le droit de ne pas publier, de supprimer ou de modifier sans préavis le contenu d’une publication.
L’éditeur du site se réserve le droit de modifier avant publication toute annonce dans l’optique d’apporter une meilleure mise en valeur de son contenu (manipulation de mise en page, suppression de fautes d’orthographes ou d’erreur de frappe etc…) Le contributeur autorise l’éditeur du site à modifier lesdits contenus afin notamment de les rendre compatibles avec les performances techniques de son site internet ou de proposer une meilleure lisibilité ou valorisation des contenus sur le site.

Publications des contributions

Les manifestations proposées à la publication sur le site somme14-18.fr pourront être publiées sur somme.fr.

Propriété intellectuelle

Le contributeur garantit à l’éditeur du site qu’il est l’auteur des droits de propriété intellectuelle relatifs aux différents contenus (textes, images, etc.) qu’il fournit aux fins de publication sur les sites ou, s’il n’en est pas l’auteur, qu’il a obtenu l’autorisation écrite et préalable de leur titulaire pour les utiliser et les divulguer.
Le contributeur concède, à titre gratuit, à l’éditeur du site sur le territoire de la France, une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus qu’il diffuse sur les sites. Il autorise notamment l’éditeur du site à exploiter les contenus sur ses sites internet et réseaux sociaux.  

Responsabilité de l’éditeur du site

La responsabilité de l’éditeur du site ne saurait être engagée au titre de contenus illicites ou inexacts.
L’éditeur du site s’efforce de mettre à la disposition des contenus disponibles, pertinents et vérifiés. Les contenus fournis ne sauraient cependant dispenser les utilisateurs du site d’une recherche ou d’une analyse complémentaire, approfondie et, le cas échéant, personnalisée.
L’éditeur du site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées par des contributeurs. En conséquence, les utilisateurs du site reconnaissent utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.