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FSE - Fonds Social Européen

 

Programmation 2014-2020

Les États membres de l’Union européenne ont adopté en 2010 la Stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Toutes les politiques européennes doivent participer à cette stratégie, avec un budget de 960 milliards d’euros pour la période 2014-2020.
Pour une plus grande efficacité, l’Union européenne a délégué trois de ses politiques aux États-membres :

  • La politique de cohésion économique, sociale et territoriale,
  • La politique de développement rural,
  • La politique des affaires maritimes et de la pêche.

 

Ces trois politiques sont financées par les « fonds européens structurels et d’investissement » (FESI). Parmi eux, le fonds social européen (FSE) intervient dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale. Il a pour vocation d’aider les personnes à trouver des emplois de meilleure qualité et d’offrir des perspectives professionnelles plus équitables à tous les citoyens de l’Union européenne.

Le FSE au service de la cohésion sociale et du développement social et humain

Jardin d'insertion de Feuquières-en-Vimeu
Créé en 1957 par le traité de Rome, le Fonds Social Européen (FSE) est le principal levier financier de l’Union européenne pour la promotion de l’emploi. Il intervient pour aider les personnes à trouver des emplois de meilleure qualité et pour offrir des perspectives professionnelles plus équitables à tous les citoyens de l’Union Européenne.
Une grande partie des projets financés par le FSE vise à apporter aux citoyens des compétences nouvelles grâce à la formation professionnelle et à l’éducation tout au long de la vie.
Une autre priorité est d’aider les personnes appartenant à des groupes défavorisés à trouver un emploi. Les initiatives prises en ce sens contribuent à renforcer l’inclusion sociale – une reconnaissance du rôle crucial joué par l’emploi pour une meilleure intégration des personnes dans la société et dans la vie quotidienne.

 2014-2020

En France, pour la période 2014-2020, le FSE représente 6,03 milliards d’euros. Il intervient sur les thématiques suivantes :

  • Améliorer les possibilités d'emploi,
  • Renforcer l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté,
  • Promouvoir l'éducation, l’acquisition de compétences et l’apprentissage tout au long de la vie,
  • Renforcer les capacités administratives.

Afin de pallier au mieux les problématiques spécifiques des territoires urbains, une partie de l’enveloppe FSE est également mobilisée pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Gestionnaires des fonds

Dans le contexte national de décentralisation, les Conseils régionaux sont autorités de gestion à hauteur de 35% de l’enveloppe nationale FSE au titre de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’orientation. L’État est autorité de gestion pour l’emploi et l’inclusion, à hauteur de 65% de l’enveloppe nationale FSE, dont la moitié est déléguée aux Conseils départementaux ou aux Plans Locaux pour l'Insertion et l'Emploi.

Département gestionnaire d'une subvention globale FSE

Chef de file des politiques d'insertion, le Conseil départemental met en oeuvre et gère sur le territoire de la Somme les crédits du FSE destinés à lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion sociale correspondant à l’Axe 3 du PON FSE 2014-2020. Durant cette période 11,3 millions d'€ sont réservés dans la Somme à des projets locaux poursuivant ces mêmes objectifs.

Types d'actions

Le programme opérationnel national Emploi Inclusion prévoit 3 axes d’intervention du FSE. L’axe 3 dans le département de la Somme est géré intégralement par le Conseil départemental. Les Objectifs Spécifiques (OS) de l'axe 3 sont :

  • OS 1 : Augmenter le nombre de parcours intégrés d’accès à l’emploi des publics très éloignés de l’emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale ;
  • OS 2 : Mobilisation des employeurs et des entreprises dans les parcours d’insertion ;
  • OS 3 : Développer les projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire (ESS) .

Pour en savoir plus : 

 

Projets financés lors de la période 2014-2017

Entre 2014 et 2017, 71 projets ont été programmés pour un total de 6,7 millions d’€ de FSE.

6 projets internes portés par les services du Conseil départemental de la Somme ont également été financés grâce à cette enveloppe pour un total de 1,45 millions d’€ sur 2014-2020:

1. Accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du RSA et des demandeurs d'emploi: total de 1 247 124 €
Cofinancement de 10-16 (en fonction de l’année) postes de référents socio-professionnels, personnel interne du Département. L'objectif principal de l'action était de renforcer l'accompagnement individualisé des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) et/ou des demandeurs d'emploi dont l'insertion professionnelle est complexe du fait de l'existence de difficultés sociales ou socioprofessionnelles.
Les participants accompagnés ont pu l'être de manière globale par les référents de parcours, qui sont les référents uniques, chargés du suivi global des participants, et donc sur l'ensemble des thématiques sociales et professionnelles (santé, formation, garde d'enfants, mobilité, éducation…).
2. Mise en oeuvre des clauses sociales au sein des marchés publics  : total de 56 600 €
Financement du poste de chargé de mission clauses sociales au sein du Département.
La mission principale du chargé de mission clauses sociales est d'optimiser l’utilisation des clauses sociales dans les marchés publics de la collectivité pour développer l’emploi des publics relevant du Département. Les objectif de ce projet sont :

  • En interne, de faire connaître les clauses sociales et leurs enjeux aux services du Département, en organisant des réunions d'information ou de formation en faveur des collègues susceptibles de rédiger des marchés comportant des clauses
  • En externe, de renforcer les connaissances des acteurs locaux (associations, entreprises l’Insertion par l’Activité Économique (IAE), aux entreprises,…) sur les marchés publics clausés, en rencontrant ces partenaires et en leur présentant les objectifs de retour à l'emploi fixés par le Conseil départemental
  • De collaborer avec les collectivités engagées dans cette dynamique, notamment le Conseil régional, Com d’Agglomération…
  • De soutenir les partenariats entre les structures de l’IAE et les entreprises privées.

Plus précisément, ses missions sont les suivantes :
- Promotion de la clause
- Expertise technique
- Actions de développement

3. Assistance technique : total de 152 000 €
Financement de 2 postes de gestionnaire FSE effectuant les tâches liées à la gestion des dossiers individuels et au pilotage de la subvention globale.  Les crédits d’assistance technique sont alloués à chaque organisme intermédiaire pour financer les tâches liées à la délégation de gestion.

 Contact

Pour toute information complémentaire sur le FSE, contactez le Conseil départemental de la Somme :

  • Direction de la Cohésion Sociale et du logement, Service Insertion socioprofessionnelle

Tél : 03 60 03 42 86 ou 03 22 97 24 80
Mail :  a.gorenflos@somme.fr / p.delomez@somme.fr / n.sauveur@somme.fr

  • Direction des finances et de la commande publique

Tél: 03 22 71 80 98
Mail: a.fernandez@somme.fr

Boîte à outils pour les porteurs de projet

 

  

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Tout projet soutenu par le Fonds social européen est tenu de respecter un certain nombre d'obligation de publicité et de communication. Pour vous aider dans la mise en oeuvre de votre communication, consultez la page  suivante :
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