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FSE+ – Fonds Social Européen Plus

Le Fonds Social Européen Plus (FSE+) est un des instruments financiers de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union Européenne. Il doit permettre de répondre aux enjeux des territoires, des populations et aux nouveaux défis de l’Union. Le FSE+ a pour vocation principale de contribuer à améliorer les perspectives professionnelles de l’ensemble des citoyens européens, en particulier ceux en situation de précarité ou d’exclusion.

Présentation du programme national FSE+

Pour la période de programmation 2021-2027, la France est dotée d’une enveloppe de 6,6 milliards d’euros. La gestion du FSE+ est partagée entre l’État et les régions, en fonction de leurs champs de compétences.
Les régions sont autorités de gestion pour une partie de l’enveloppe nationale et interviennent au titre de la création d’entreprises, l’appui à l’économie sociale et solidaire (ESS), l’orientation, l’apprentissage et la formation tout au long de la vie. L’État intervient sur l’emploi et l’inclusion. C’est dans ce cadre qu’une partie de l’enveloppe gérée par l’État est déléguée aux Organismes Intermédiaires (conseils départementaux, métropoles, structures porteuses de Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi).

En France sur 2021-2027, le Programme national FSE+ se décompose en 6 priorités :
• La priorité 1, en faveur de l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus ;
• La priorité 2, pour l’insertion professionnelle des jeunes et l’appui à la réussite éducative ;
• La priorité 3, visant à l’amélioration des compétences et des systèmes d’éducation, de formation professionnelle et d’orientation pour mieux anticiper et accompagner les mutations économiques ;
• La priorité 4, pour la promotion d’un marché du travail inclusif et d’un environnement de travail adapté et sain ;
• La priorité 5, concernant l’aide matérielle aux plus démunis ;
• La priorité 6, en faveur de l’innovation sociale et l’essaimage de dispositifs innovants.

Chef de file des politiques d’insertion, le Conseil départemental de la Somme met en œuvre et gère les crédits du FSE+ délégués au titre de la priorité 1, pour des actions en faveur de l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale. Durant cette période 12,3 millions d’€ sont réservés dans la Somme à des projets locaux intervenant sur cette priorité.

La stratégie départementale pour le FSE+ s’inscrit dans les orientations fixées par le Programme Départemental d’Insertion 2022-2025. À ce titre, 4 dispositifs seront déployés pendant cette période de programmation :

  1. L’accompagnement individualisé vers l’emploi
  2. Le soutien à l’encadrement technique et l’accompagnement socioprofessionnel des ateliers et chantiers d’insertion
  3. La mobilisation des employeurs
  4. L’innovation sociale, la coopération territoriale et la coordination des acteurs de l’insertion

 

Le Conseil départemental de la Somme est bénéficiaire d’une subvention FSE+ sur la période 2022-2027 pour deux opérations :

  • Le suivi renforcé des parcours par le Département de la Somme 2024-2025

L’objectif de ce projet est d’assurer un accompagnement socio-professionnel des allocataires du RSA et des demandeurs d’emploi samariens. Pour ce faire, deux types d’accompagnements sont proposés : l’accompagnement global, mis en œuvre conjointement avec les conseillers de Pôle Emploi et qui s’adresse à tous les demandeurs d’emploi, indemnisés au titre de l’assurance chômage, et allocataires du RSA inscrits sur la liste de demandeurs d’emploi, et l’accompagnement insertion, afin de lever les freins sociaux, viser une meilleure insertion et faciliter l’accès à un emploi ou à une formation des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs.
Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025, 38 référent.e.s insertion assurent cet accompagnement pour environ 4 600 participants.
Une subvention de 1 259 391,48 € a été octroyée pour cette action.

  • Au titre du FSE – Mise en œuvre des clauses sociales 2024-2025

Le Département de la Somme a fait le choix de mettre en oeuvre les clauses d’insertion au sein des marchés publics et réserver un nombre d’heures dédiées à l’insertion dans les marchés du département. En transversalité avec l’ensemble des directions élaborant des marchés publics et principalement avec le service de la commande publique, le chargé de mission clauses sociales intervient en appui technique tout au long du processus du marché, de la définition du besoin à l’évaluation des clauses. L’objectif est double : permettre à des publics rencontrant des difficultés professionnelles et sociales, à obtenir un emploi et répondre aux problèmes de recrutement de certains secteurs économiques. Sont prévus sur la durée de l’opération :
– 100 marchés publics comportant une clause d’insertion
– 100 000 d’heures d’insertion dans les marchés clausés
– 60 entreprises répertoriées
– 200 personnes positionnées sur des clauses
Une subvention de 56 279,72 € a été octroyée pour cette action.

Au titre de la période 2014-2020, prolongée jusqu’en 2022 en raison de la crise sanitaire, une enveloppe de 16,24M d’€ a été gérée par le Département. 29 appels à projets ont été lancés, ce qui a permis à une trentaine d’opérateurs de porter 183 projets au bénéficie du territoire et de sa population.

L’objectif de ce projet est d’éviter les sorties sans solution et sécuriser le parcours d’autonomie des jeunes sortants de l’aide sociale à l’enfance et anciens mineurs non accompagnés, via une insertion professionnelle, l’accès au logement ou à l’hébergement, l’accès aux soins, une préparation au passage à la majorité et une prise en charge individuelle.

Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, une enveloppe de 1 066 857,75 € de FSE+ est dédiée au cofinancement de 7 postes de référents de parcours au Département de la Somme. Ces personnes assurent cet accompagnement auprès des jeunes dans la levée des freins périphériques à l’emploi et permet de mieux les préparer à leur entrée sur le marché ordinaire du travail.

Réclamations et lutte anti-fraude
Plateforme EOLYS
Cette plateforme permet le dépôt des réclamations liées aux dossiers FSE. Elle permet de :
– Centraliser toutes les réclamations, quel que soit le service gestionnaire concerné (AG/AGD
ou OI)
– Tracer le dépôt des réclamations (enregistrement et accusé réception)
– Transférer des réclamations vers les services gestionnaires concernés pour traitement
– Suivre les suites données et clôturer la réclamation.
Les accès sont ouverts aux bénéficiaires de projets, à l’Autorité de Gestion (AG) et aux Organismes
Intermédiaires (OI).
Vous avez la possibilité de déposer un signalement en accédant directement au formulaire en cliquant ici.

Plateforme ELIOS
Cette plateforme permet la détection signalement des soupçons de fraude pour les dossiers FSE.
La mise en oeuvre de cette plateforme s’inscrit dans le cadre des mesures nécessaires pour prévenir,
détecter et sanctionner la fraude et les irrégularités de manière efficace. Elle est composée d’une
page d’accueil informative permettant d’accéder à deux rubriques :
l’une relative à la fraude,
l’autre aux conflits d’intérêts
Vous avez la possibilité de déposer un signalement en accédant directement au formulaire en cliquant ici.

Retrouvez sur ce lien tous les documents nécessaires au montage d’un projet FSE+.

Pour toute information complémentaire sur le FSE+, le pôle FSE de la Mission Europe et partenariats extérieurs se tient à votre disposition : europe@somme.fr

Liens utiles :
– Site internet national FSE+/FTJ
– Recensement national des appels à projets FSE+ / FTJ
– Ma démarche FSE+
– Base documentaire Ma ligne FSE 2021/2027 pour les porteurs de projets
– Page FSE de la DREETS Hauts-de-France
– Ma Ligne FSE – base de connaissances destinée aux porteurs et bénéficiaires de projets

En savoir plus

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