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Session du 18 mai 2020

Le 18 mai 2020, les élus du Conseil départemental de la Somme se sont réunis en visioconférence, pour adopter une série de mesures liées à la crise sanitaire.

Retrouvez ci-dessous le replay vidéo de la session :

Soutien aux communes pour l’achat de masques « grand public » 

Le Département apporte un soutien technique et financier aux communes et intercommunalités qui souhaitent équiper leurs habitants de masques.  Ainsi, le Département a commandé 430 000 masques en tissu lavables 50 fois, distribués aux communes à partir du 25 mai. Les masques sont financés en majeure partie par le Département (à hauteur de 1 € par masque), le reste étant à la charge de la commune ou intercommunalité.

Soutien financier exceptionnel aux demi-pensionnaires et internes des collèges publics et privés bénéficiaires de l’Allocation départementale de scolarité (ADS)

Depuis la fermeture des collèges le 16 mars, près de 20 000 élèves demi-pensionnaires ou internes (dont notamment 15 640 dans les 50 collèges publics et 4 200 dans les 17 collèges privés sous contrat) ont quitté la restauration collective et doivent désormais manger dans leur foyer respectif.

Par rapport aux tarifs pratiqués dans les restaurants scolaires (compris entre 2,70 € et 3,10 € par repas), la confection des repas par les familles représente des dépenses non négligeables.

Pour compenser ce surcoût, le Département apporte un soutien financier exceptionnel aux familles les plus défavorisées, bénéficiaires de l’Allocation départementale de scolarité (ADS) : 40 € pour les demi-pensionnaires et 50 € pour les internes.

Soutien aux gestionnaires des maisons de la vallée

Compte tenu des circonstances sanitaires exceptionnelles actuelles, de la décision de l’Etat de maintenir fermés les établissements recevant du public non indispensables à la vie de la Nation (Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19) et des difficultés qu’il en résulte pour les professionnels du secteur touristique, le Département décide d’exonérer de la redevance d’occupation, à compter de mars 2020 et pour une durée de 6 mois, les occupants privés des maisons éclusières (Maisons de la vallée) de Saint-Valery-sur-Somme, Frise supérieure, Lamotte-Brebière et Froissy, du domaine d’Eclusier-Vaux et du Cottage de Geneviève et Auguste à Thiepval.

Partenariat entre le laboratoire de biologie médicale Bioamiens et le laboratoire départemental d’analyses pour la réalisation des tests de dépistage Covid-19 et mise en place d’un tarif pour la réalisation de tests

Étant doté de 2 lignes PCR, habituellement utilisées pour la recherche de virus bovins, ovins ou aviaires, et accrédité par Comité français d’accréditation (COFRAC) à réaliser des tests PCR, le laboratoire départemental de la Somme s’est immédiatement proposé pour réaliser les tests de dépistage du Covid-19.

Un partenariat est né avec le laboratoire Bioamiens : les prélèvements sont effectués et transmis par Bioamiens, le laboratoire départemental fournit les résultats d’analyse et Bioamiens procède à leur validation.

Le tarif des tests réalisés par le laboratoire départemental d’analyses, si le nombre de tests commandé avant le 30 septembre est supérieur à 5 000, s’établit à 32 € HT par test, et à 36 € HT si ce nombre n’est pas atteint.

Plus d’informations dans le magazine en ligne Vivre en Somme n°124.

Hausse de l’indemnité d’entretien des assistants familiaux qui accueillent des jeunes de moins de 21 ans au titre de la protection de l’enfance

Par l’effet du confinement, les enfants placés auprès des assistants familiaux ont été présents tous les jours, entraînant de fait une augmentation des frais de nourriture. Pour les enfants en internat de semaine, ce sont également les postes “hébergement” et “hygiène corporelle” qui ont été impactés.

Vote d’une majoration de l’indemnité d’entretien des assistants familiaux qui accueillent des jeunes de moins de 21 ans au titre de la protection de l’enfance, à hauteur de 4 € par jour et par enfant, pour la période du 17 mars 2020 au 10 mai 2020 inclus, soit un coût de 241 000 €.

Soutien exceptionnel aux communes touchées par les fortes intempéries du 17 avril 2020

Vendredi 17 avril 2020, de très violents épisodes orageux ont entraîné des inondations et des coulées de boue, dans certaines communes situées à l’est d’Abbeville (entre Saint-Riquier et Ailly-le-Haut-Clocher). Cet épisode pluvieux serait d’une fréquence centennale, ce qui confirme son caractère exceptionnel.

> Vote d’un dispositif de soutien exceptionnel aux communes ou EPCI d’appartenance dont l’état de catastrophe naturelle a été reconnu, à hauteur de 250 000 €. Les travaux de voirie et infrastructures seront financés à hauteur de 25 % de l’assiette HT éligible, déduction faite des indemnités d’assurance.

Modification du dispositif d’indemnisation du préjudice occasionné aux activités commerciales par les chantiers routiers départementaux

L’Assemblée départementale a délibéré le 7 février 2019 sur la mise en place d’un dispositif d’indemnisation des commerçants suite à des travaux routiers départementaux, en cas de perte de marges bénéficiaires, avec un plafond de 10 000 € et une franchise de 1 000 €. Au regard de l’instruction des premières indemnisations à conclure, il est paru opportun aux élus départementaux d’assouplir et de simplifier le dispositif mis en place :

– suppression de la franchise de 1 000 €
– réévaluation du plafond à 12 000 €
– critère d’éligibilité : perte du chiffre d’affaire, sur la période des travaux, supérieure à 10 % du chiffre d’affaire des trois dernières années sur la période.

Trois protocoles d’indemnisation sont approuvés avec la SARL Seine Paysage« Brasserie de la Somme » pour 7 229 €, a SARL VINEMA pour 2 324 € et SNC GADIOGULLARI pour 10 016 €.

Principales décisions de la commission permanente du 18 mai 2020

Sécurité COVID19 / Aide à l’investissement

Subvention d’investissement de 10 000 € (coût total de 48 000 € et participation à hauteur de 10000 € de la Région Hauts de France et d’Amiens Métropole) au laboratoire Bioamiens pour l’acquisition d’un automate permettant la réalisation de tests virologiques – PCR pouvant confirmer une infection au COVID19.

Le partenariat établi entre le Département et le laboratoire Bioamiens est matérialisé par une convention conclue avec le laboratoire départemental d’analyses, qui est autorisé à réaliser des diagnostics COVID19.

Plus d’informations dans le magazine en ligne Vivre en Somme n°124.

Insertion

Allocation contrats aidés : participation du Département, à hauteur de 1 757 000 €, conjointe- ment avec l’État, pour financer une part de l’aide aux postes des salariés en Contrat à Durée Déterminé D’insertion (CDDI) au sein des structures de l’insertion par l’activité économique.

Accompagnement socio-professionnel par les structures de l’insertion par l’activité écono- mique : aides au financement de 38 ateliers et chantiers d’insertion, 5 entreprises d’insertion et 1 association intermédiaire, pour un montant de 2 104 254 €.

Prévention du surendettement : poursuite de la collaboration avec la Banque de France pour la prévention et l’accompagnement des ménages en situation de surendettement, dans la détection des situations et la proposition de réponses adaptées avec l’attribution d’une subvention de 135 000 € à l’association Cyprès.

Autonomie des personnes âgées et handicapées

Depuis 2018, le Département contractualise avec les services d’aide à domicile, via des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) pour apporter souplesse et visibilité aux acteurs concernés et permettre ainsi d’articuler les objectifs de qualité et de maîtrise de coûts. Le Départe- ment apporte également un financement complémentaire pour favoriser l’atteinte de l’objectif de qualité de prise en charge fixés aux SAAD volontaires, pendant la durée du CPOM.

500 000 € sont attribués à 18 SAAD dans ce cadre.

La loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) instaure création d’un « forfait autonomie » pour l’exercice des missions de prévention par les résidences autonomie (nouvelle appellation des foyers logements qui constituent une offre de logements inter- médiaires entre le domicile et l’institution pour les personnes âgées). Ce forfait est financé par le Département, via une contribution annuelle de la CNSA, sous réserve de la conclusion d’un CPOM avec le Département. 10 résidences sur 11 dans la Somme ayant conclu un CPOM, une enveloppe de 105 697 € est répartie entre celles-ci.

Politique territoriale / Aménagement de la côte picarde

Participation du Département au Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard pour 3 opérations et pour un montant total de 103 000 € :
– l’implantation d’éco-compteurs permettant d’évaluer la fréquentation sur le territoire du Grand Site (18 000 €) ;
– la conception, la fabrication et la pose d’un mobilier dans chacune des 30 communes du Grand Site (60 000 €) ;
– l’acquisition du dernier appartement de la résidence Les Cygnes, dans le cadre du projet de ZAC de la frange nord de Quend-Plage-les-Pins (25 000 €)

Sécurité des infrastructures routières – Action expérimentale de plantation de haies le long des RD

A l’occasion de la session consacrée au Budget Primitif 2020, une action expérimentale visant à la plantation de haies le long des routes départementales a été retenue.

La Fédération départementale des chasseurs de la Somme souhaite participer à cette action en créant des mosaïques d’habitats favorables à la petite faune sédentaire de la plaine, démarche qui s’inscrit dans le cadre du schéma départemental de gestion cynégétique 2019-2024.

Une convention est signée avec la Fédération départementale des chasseurs de la Somme qui définit les modalités relatives à la plantation, la gestion et l’entretien de haies bocagères le long des routes départementales.

La FDC s’engage à fournir un diagnostic du territoire et assurera le lien entre les sociétés de chasse communale qui seront responsables de la plantation et de l’entretien des haies. Le Département aura à sa charge la fourniture de plants et la préparation du support.

Culture / Appels à projets culturels

Répartition d’une subvention totale de 280 000 € en faveur des différents porteurs de projets pour les appels à projets suivants :
● « Culture et Solidarité » : 44 000 € à 20 porteurs de projets;
● «Soutienaulivreetàlalecture»:20000€à 9porteursdeprojets;
● « Soutien aux arts visuels » : 25 000 € à 14 porteurs de projets ;
● « Spectacle vivant en territoire » : 175 000 € à 30 porteurs de projets ;
● « Résidences d’artistes à l’abbaye de Saint Riquier » : 16 000 € à 2 porteurs de projets (10 000 € à l’association La Maison et 6 000 € à la compagnie Ulal Dto).

Culture / Centre Culturel départemental de l’abbaye de Saint-Riquier

Convention de partenariat entre le Centre culturel départemental de l’Abbaye de Saint-Riquier et le Centre National d’Art et de Culture Georges Pompidou, permettant la mise en place de 3 manifestations sur l’année 2020 pour un montant de 69 000 € : une exposition «voix d’artistes», un parcours famille et une création artistique dans le parc de Saint Riquier.

Collèges et actions éducatives territoriales

Dans le cadre du plan « Collège 3.0 – 2017-2021 », un montant total de 275 120 € est réparti entre 36 collèges pour répondre à leurs demandes d’équipements numériques.

Soutien aux associations sportives

Renouvellement de l’aide annuelle au fonctionnement des associations sportives affiliées à une fédération sportive agréée 681 000 € pour le fonctionnement de 647 clubs sportifs de la Somme.

70 nouvelles associations ont rejoint le dispositif en 2020.

Sport et vie associative / Partenariat avec le mouvement sportif

Dans le cadre du renforcement du soutiendu Département aux sports traditionnels, une subvention de 20 000 € est attribuée à la Fédération française de Ballon au poing pour le renouvellementdes maillots des licenciés (30 clubs, 650 maillots).

Tourisme / Soutien aux équipements touristiques

Poursuite du soutien à l’association Chemin de Fer Baie de Somme grâce à l’attribution d’une subvention de 71 000 € pour son programme d’investissement 2020.

Cliquez ici pour retrouver l’ensemble des délibérations et arrêtés du Conseil départemental.

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