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Aide exceptionnelle en faveur des entrepreneurs samariens

Mise à jour le 27/07/2021
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Artisans, commerçants, restaurateurs samariens… Vous pouvez prétendre à une aide d’urgence de 1 000€ !

Cette aide d’urgence individuelle à caractère social contribue à faciliter la reprise d’activité des entrepreneurs locaux et plus largement à la relance de l’activité dans la Somme à la suite des périodes de confinement.

Plus précisément, le Département entend donc, au titre de ses compétences sociales, soutenir les entrepreneurs (travailleur non salarié ou assimilé salarié), dont les activités principales relèvent des métiers de l’artisanat, du commerce, de la restauration ou du champ de l’économie sociale et solidaire.

Cette aide à caractère social d’un montant de 1 000 €, éventuellement cumulable avec le RSA, est octroyée sous conditions de ressources du foyer.

Qui peut en bénéficier?

Les bénéficiaires sont :

  • les travailleurs non salariés
  • les gérants salariés
  • les travailleurs indépendants dont les micro-entrepreneurs lorsque l’activité est exécutée à titre principal

Les bénéficiaires doivent :

  • avoir fait l’objet d’une fermeture administrative dans le cadre des mesures de lutte contre l’épidémie de Covid-19
  • ou avoir été impacté par la crise sanitaire sans avoir subi directement de fermeture administrative, sous réserve d’avoir subi une perte de revenus d’au moins 30 % (disposition applicable uniquement pour le 3e confinement décidé en mars 2021)
  • sont exclus du dispositif les professions libérales réglementées et les activités classées essentielles par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

Quels critères d’attribution ?

  • Être entrepreneur (travailleur non salarié ou assimilé salarié)
  • dont l’activité principale relève du commerce et/ou de l’artisanat, de la restauration, ou du champ de l’économie sociale et solidaire
  • exercer son activité dans la Somme
  • disposant d’un revenu net d’activité mensuel moyen pendant la période de confinement inférieur ou égal à 1 500 €, consécutif à une perte d’au moins 30% de son chiffre d’affaires des mois d’avril 2020 ou novembre/décembre 2020 ou mars 2021 par rapport aux mois d’avril 2019 ou novembre/décembre 2019 ou mars 2019, ou bien par rapport au chiffres d’affaires mensuel moyen sur 2019, ou ayant démarré son activité il y a moins de deux ans.

Le soutien aux restaurateurs ayant été apporté dans le cadre du “fonds d’aide exceptionnel à caractère social en faveur des acteurs du tourisme” lors du premier confinement (dispositif en vigueur jusqu’au 31/12/21), seules les pertes de chiffre d’affaires des 2e et 3e périodes de confinement pourront être étudiées pour les nouvelles demandes déposées par les restaurateurs au titre du soutien aux entrepreneurs samariens.

  • dont les revenus du ménage ne dépassent pas les plafonds de ressources ci-dessous (prise en compte du revenu fiscal de référence de toutes les personnes du ménage)

Ménage d’une seule personne : 19 000 €

Famille monoparentale : 26 000 €

Couple sans enfant : 38 000 €

Couple avec un enfant : 44 000 €

Couple avec deux enfants et plus : 50 000 €

Quel montant ?

Aide forfaitaire d’un montant de 1 000 € (trois aides maximum par demandeur, chaque aide est versée en une seule fois).

Comment faire la demande ?

Le demandeur devra déposer un dossier de demande sur la plateforme de demande de subvention en ligne, avant le 31 décembre 2021, muni des pièces suivantes :

  • le dossier de demande d’aide
  • le(s) dernier(s) avis d’imposition sur les revenus de toutes les personnes composant le ménage
  • la photocopie de la pièce d’identité, passeport du demandeur
  • le relevé d’identité bancaire personnel du demandeur
  • un extrait du Kbis de l’entreprise ou l’attestation d’enregistrement
  • pour les gérants-salariés, dernière fiche de salaire avant confinement
  • pour toute intervention au titre de la 3ème vague de confinement, l’attestation sur l’honneur à télécharger ci-dessous :

Pour toute question vous pouvez envoyer un mail à aides.entrepreneurs@somme.fr

Pour toute nouvelle demande, les identifiants utilisés lors de la première demande doivent être réutilisés.

Pour toutes vos questions, un lieu d’accueil : les Maisons départementales des solidarités et de l’insertion

Dans la Somme, près de 700 professionnels du Conseil départemental sont à votre écoute sur l’ensemble du territoire pour vous accompagner dans les domaines de la santé, de l’action sociale et éducative, de l’aide aux personnes âgées et handicapées et de l’insertion et du retour à l’emploi.

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