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Aide exceptionnelle à caractère social en faveur des entrepreneurs samariens

Mise à jour le 10/02/2021
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Cette aide d’urgence individuelle à caractère social contribue à faciliter la reprise d’activité des entrepreneurs locaux et plus largement à la relance de l’activité dans la Somme, après cette période de confinement.

Plus précisément, le Département entend donc, au titre de ses compétences sociales, soutenir les entrepreneurs (travailleur non salarié ou assimilé salarié), dont les activités principales relèvent des métiers de l’artisanat, du commerce, de la restauration ou du champ de l’économie sociale et solidaire.

Cette aide à caractère social d’un montant de 1 000 €, éventuellement cumulable avec le RSA, est octroyée sous conditions de ressources du foyer.

Pour qui ?

Les bénéficiaires sont :

  • les travailleurs non salariés
  • les gérants salariés
  • les travailleurs indépendants dont les micro-entrepreneurs lorsque l’activité est exécutée à titre principal

Les critères d’intervention

  • Être entrepreneur (travailleur non salarié ou assimilé salarié)
  • dont l’activité principale relève du commerce et/ou de l’artisanat, de la restauration, ou du champ de l’économie sociale et solidaire
  • être domicilié et exercer son activité dans la Somme
  • disposant d’un revenu net d’activité mensuel moyen pendant la période de confinement inférieur ou égal à 1 500 €, consécutif à une perte d’au moins 30% de son chiffre d’affaires des mois d’avril ou novembre/décembre 2020 par rapport aux mois d’avril ou novembre/décembre 2019, ou bien par rapport au chiffres d’affaires mensuel moyen sur 2019, ou ayant démarré son activité il y a moins de deux ans.
    Le soutien aux restaurateurs ayant été apporté dans le cadre du “fonds d’aide exceptionnel à caractère social en faveur des acteurs du tourisme” lors du premier confinement (dispositif en vigueur jusqu’au 31/12/21), seule la perte du chiffre d’affaires de la seconde période de confinement pourra être étudiée pour les nouvelles demandes déposées par les restaurateurs au titre du soutien aux entrepreneurs samariens.
  • dont les revenus du ménage ne dépassent pas les plafonds de ressources ci-dessous (prise en compte du revenu fiscal de référence)

Ménage d’une seule personne : 19 000 €

Famille monoparentale : 26 000 €

Couple sans enfant : 38 000 €

Couple avec un enfant : 44 000 €

Couple avec deux enfants et plus : 50 000 €

Quel montant

Aide forfaitaire d’un montant de 1 000 € (deux aides maximum par demandeur, chaque aide est versée en une seule fois).

Le dossier de demande

Le demandeur devra déposer un dossier de demande sur la plateforme de demande de subvention en ligne, avant le 31 décembre 2021, muni des pièces suivantes :

  • le dossier de demande d’aide
  • le(s) dernier(s) avis d’imposition sur les revenus de toutes les personnes composant le ménage
  • la photocopie de la pièce d’identité, passeport du demandeur
  • le relevé d’identité bancaire personnel du demandeur
  • un extrait du Kbis de l’entreprise ou l’attestation d’enregistrement
  • pour les gérants-salariés, dernière fiche de salaire avant confinement (février ou septembre)

Pour toute question vous pouvez envoyer un mail à aides.entrepreneurs@somme.fr

Pour toutes vos questions, un lieu d’accueil : les Maisons départementales des solidarités et de l’insertion

Dans la Somme, près de 700 professionnels du Conseil départemental sont à votre écoute sur l’ensemble du territoire pour vous accompagner dans les domaines de la santé, de l’action sociale et éducative, de l’aide aux personnes âgées et handicapées et de l’insertion et du retour à l’emploi.

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