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Aide exceptionnelle à caractère social en faveur des entrepreneurs samariens

Mise à jour le 25/06/2020
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Cette aide d’urgence individuelle à caractère social contribue à faciliter la reprise d’activité des entrepreneurs locaux et plus largement à la relance de l’activité dans la Somme, après cette période de confinement.

Plus précisément, le Département entend donc, au titre de ses compétences sociales, soutenir les entrepreneurs (travailleur non salarié ou assimilé salarié), dont les activités principales relèvent des métiers de l’artisanat, du commerce ou du champ de l’économie sociale et solidaire. Les bénéficiaires devront justifier d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 30% et d’un revenu net d’activité mensuel moyen inférieur à 1 500 € pendant la période du confinement.

Cette aide à caractère social d’un montant de 1 000 €, éventuellement cumulable avec le RSA, est octroyée sous conditions de ressources du foyer.

Pour qui ?

Les bénéficiaires sont :

  • les travailleurs non salariés
  • les gérants salariés
  • les travailleurs indépendants dont les micro-entrepreneurs lorsque l’activité est exécutée à titre principal

Les critères d’intervention

  • Être entrepreneur (travailleur non salarié ou assimilé salarié)
  • dont l’activité principale relève du commerce et/ou de l’artisanat, ou du champ de l’économie sociale et solidaire
  • être domicilié et exercer son activité dans la Somme
  • avoir subi une perte d’au moins 30% de son chiffres d’affaires du mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019, ou bien par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019, ou ayant démarré son activité il y a moins de 2 ans et disposant d’un revenu net d’activité mensuel moyen pendant la période de confinement inférieur ou égal à 1 500 €
  • dont les revenus du ménage ne dépassent pas les plafonds de ressources ci-dessous (prise en compte du revenu fiscal de référence)

Ménage d’une seule personne : 19 000 €

Famille monoparentale : 26 000 €

Couple sans enfant : 38 000 €

Couple avec un enfant : 44 000 €

Couple avec deux enfants et plus : 50 000 €

Quel montant

Aide forfaitaire d’un montant de 1 000 € (une seule aide par demandeur, versée en une seule fois).

Le dossier de demande

Le demandeur devra déposer un dossier de demande sur la plateforme de demande de subvention en ligne, à partir du 1er juillet 2020, muni des pièces suivantes :

  • le dossier de demande d’aide
  • le(s) dernier(s) avis d’imposition sur les revenus de toutes les personnes composant le ménage
  • la photocopie de la pièce d’identité, passeport du demandeur
  • le relevé d’identité bancaire personnel du demandeur
  • un extrait du Kbis de l’entreprise ou l’attestation d’enregistrement
  • pour les gérants-salariés, dernière fiche de salaire avant confinement (février)

Vous devez au préalable avoir un code d’identification. Les codes d’identification sont à demander par mail à l’adresse : aides.entrepreneurs@somme.fr

Pour toutes vos questions, un lieu d’accueil : les Maisons départementales des solidarités et de l’insertion

Dans la Somme, près de 700 professionnels du Conseil départemental sont à votre écoute sur l’ensemble du territoire pour vous accompagner dans les domaines de la santé, de l’action sociale et éducative, de l’aide aux personnes âgées et handicapées et de l’insertion et du retour à l’emploi.

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