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Restauration et valorisation du patrimoine rural

Mise à jour le 19/06/2020
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Le principe de création d’un dispositif spécifique pour les communes de moins de 15 000 habitants en faveur de la restauration et la valorisation du patrimoine rural a été arrêté par l’Assemblée départementale lors de la session consacrée au vote du budget primitif 2020. À cette occasion, une autorisation de programme d’un montant de 1 M€ a été inscrite sur la période 2020-2021, puis l’Assemblée départemental a validé les modalités du dispositif présenté ci-après lors de la session du 2 mars 2020.

Ce dispositif a pour objectif d’apporter une aide en investissement aux collectivités décidées à agir en faveur du patrimoine rural qui participe à l’identité et à l’histoire de notre département. Il sera mis en œuvre en coordination avec l’État et la Région afin d’optimiser les financements susceptibles d’être accordés sur les projets dans le cadre d’une programmation annuelle.

L’intervention départementale au titre de ce dispositif se déclinera selon les modalités suivantes :

Volet n°1 : Restauration et valorisation du patrimoine non protégé

– sont éligibles les communes de moins de 15 000 habitants et les associations ayant délégation du propriétaire public pour un projet de restauration ou preneuses d’un bail emphytéotique pour le bien restauré ;

– sont éligibles les études sanitaires préalables à la restauration (si suivies de travaux), les projets globaux de restauration, les honoraires d’architecte et d’assistance divers, les travaux de petites réparations dès 10 000 € HT ;

– les éléments patrimoniaux éligibles sont les édifices cultuels, chapelles, calvaires, croix, oratoires, abreuvoirs, fontaines, puits, lavoirs, pigeonniers, kiosques, moulins, halles, fours, granges…

– le taux est de 30 % de l’assiette éligible (aide plafonnée à 150 000 € par projet) ;

– la participation minimum du maître d’ouvrage est de 20 % du coût total HT du projet ;

– dépôt des dossiers au fil de l’eau pour les projets de travaux de petites réparations ;

– programmation annuelle pour les projets globaux de restauration avec la réalisation obligatoire d’un bilan sanitaire préliminaire au projet de restauration par un architecte du patrimoine.

Chaque dossier fera l’objet d’un dialogue avec la Région et la DRAC.

Plus d’informations en téléchargeant cette fiche :

Volet n°2 : Restauration et valorisation du patrimoine protégé

– sont éligibles les communes de moins de 3 000 habitants et les associations ayant délégation du propriétaire public pour un projet de restauration ou preneuses d’un
bail emphytéotique pour le bien restauré ;

– sont éligibles les études sanitaires préalables à la restauration (si suivies de travaux), les projets globaux de restauration, les honoraires d’architecte et d’assistance divers, les travaux de petites réparations dès 10 000 € HT ;

– les éléments patrimoniaux éligibles sont les édifices cultuels, chapelles, calvaires, croix, oratoires, abreuvoirs, fontaines, puits, lavoirs, pigeonniers, kiosques, moulins, halles, fours, granges…

– le taux est de 20 % de l’assiette éligible (aide plafonnée à 150 000 € par projet) ;

– la participation minimum du maître d’ouvrage est de 20 % du coût total HT du projet ;

– dépôt des dossiers au fil de l’eau pour les projets de travaux de petites réparations ;

– programmation annuelle pour les projets globaux de restauration avec la réalisation obligatoire d’un bilan sanitaire préliminaire au projet de restauration par un architecte du patrimoine.

Chaque dossier fera l’objet d’un dialogue avec la Région et la DRAC.

Plus d’informations en téléchargeant cette fiche :

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