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Rénovation des ouvrages d’art

Mise à jour le 19/06/2020
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Lors de la session consacrée au vote du budget primitif 2020, l’Assemblée départementale a arrêté le principe de création d’un dispositif en faveur des communes de moins de 15 000 habitants et communautés de communes pour la rénovation de leurs ouvrages d’art. À cette occasion, une autorisation de programme d’un montant de 1 M€ a été inscrite sur la période 2020-2021, puis l’Assemblée départementale a validé les modalités du dispositif présenté ci-après lors de la session du 2 mars 2020.

Le Département entend, en appuyant les collectivités locales, contribuer à la sécurité des usagers. Ce dispositif vient pallier le manque de moyens des collectivités locales pour assurer l’entretien de ce type d’ouvrage, alors même que leur état est souvent essentiel au maintien en condition de sécurité satisfaisante de certains axes indispensables aux déplacements quotidiens.

L’intervention départementale au titre de ce dispositif se déclinera selon les modalités suivantes :

– sont éligibles les communes de moins de 15 000 habitants, les communautés de communes et les communautés d’agglomération intervenant pour une commune de
moins de 15 000 habitants, sans transfert de compétence pour l’ouvrage concerné ;

– sont éligibles les opérations d’investissement pour la rénovation (gros entretien), la modernisation et la reconstruction de ponts (ouverture supérieure ou égale à 2,00 ml) dès 50 000 € HT (études pré opérationnelles et travaux) ;

– seuls les ouvrages dont l’état de dégradation (selon la cotation IQOA – Image Qualité des Ouvrages d’Art) atteint a minima la classe 2 E (défaut non structurel mais évolutif qui risque à terme d’engendrer des dégradations d’équipements portant atteinte à la structure) seront éligibles ;

– le taux est de 50 % de l’assiette éligible (aide plafonnée à 300 000 € par projet) ;

– la participation minimum du maître d’ouvrage est de 20 % du coût total HT du projet ;

– le dépôt des dossiers s’effectue au fil de l’eau, directement auprès des services du Département.

Plus d’informations en téléchargeant cette fiche :

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