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Les aides aux intercommunalités

Mise à jour le 01/10/2019
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La politique territoriale du Département dotée de 32 M€ pour les années 2017-2020 a pour objectif de soutenir les projets qui :
– améliorent le cadre de vie des communes de la Somme, pour maintenir leur population et attirer de nouveaux habitants,
– valorisent et développent les activités et atouts de la Somme
.

Contractualisation avec les intercommunalités

  • Les interlocuteurs du Département sont les EPCI. Les bénéficiaires peuvent être les communautés de communes ou d’agglomération, les communes, les syndicats intercommunaux ou les associations.
  • Le contrat d’une durée de 4 ans (2017-2020) est basé sur une dotation, calculée selon le nombre d’habitants et pondérée selon l’effort fiscal de l’EPCI. Le dépôt des dossiers de demande de financement se fait au fur et à mesure, projet par projet.
  • Apport minimum de 30 % par le maître d’ouvrage.
  • Dépôt de dossier de niveau « Avant projet définitif » (descriptif détaillé des travaux et estimation définitive de leur coût).
  • Taux d’intervention fixé à 25 % de l’assiette éligible.
  • Seuil minimum de dépenses : 50 000 € HT.

Les fiches pratiques

Les conditions de financement de cette contractualisation et les travaux éligibles sont détaillés dans 14 fiches pratiques :
– 13 fiches concernent les opérations suivantes : archives communales ou intercommunales, bibliothèques-médiathèques, équipements d’enseignement, de pratique et de diffusion artistique, équipements sportifs, équipements scolaires et péri-scolaires du 1er degré, structures d’accueil de la petite enfance, maisons de santé pluri-professionnelles, logements communaux et intercommunaux, aménagement des espaces publics communaux, espaces naturels et cadre de vie, mobilité, circulations douces, revitalisation des villes et centre-bourgs.
– la 14ème fiche concerne le complément « Loisirs et Sports de Nature » dont le taux d’intervention est porté à 35 %.

Téléchargez le guide départemental de l’appui aux communes et intercommunalités 2017-2020 :

Téléchargez les fiches projet  :

En pratique
Vous pouvez désormais adresser votre demande en ligne.
En effet, afin de favoriser la dématérialisation des demandes, le Département a mis en place un service en ligne pour le dépôt et le suivi des demandes de subvention.
Cliquer ici pour accéder à la plateforme de subvention en ligne
Un code d’accès a été notifié par courrier aux communes et aux communautés de communes. Pour plus d’informations téléchargez la liste des personnes à contacter :

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