Les aides aux communes
La politique territoriale du Département pour les années 2017-2021 a pour objectif de soutenir les projets qui :
– améliorent le cadre de vie des communes de la Somme, pour maintenir leur population et attirer de nouveaux habitants,
– valorisent et développent les activités et atouts de la Somme.
Accompagnement des communes de moins de 1 000 habitants
- Les opérations éligibles relèvent de l’investissement et concernent tout type de travaux (hors équipements).
- Apport minimum de 30 % par le maître d’ouvrage.
- Dépôt de dossier de niveau « Avant projet définitif » (descriptif détaillé des travaux et estimation définitive de leur coût).
- Taux d’intervention fixé à 30 % de l’assiette éligible.
- Une seule demande de subvention par an, un dossier pouvant être constitué de plusieurs opérations.
- La subvention demandée ne peut être inférieure à 2 000 € (montant minimum de l’assiette éligible : 6 667 € HT).
- La subvention totale sur 4 ans est limitée à 10 000 € par commune.
Téléchargez le guide départemental de l’appui aux communes et intercommunalités 2017-2021 :
En pratique
Vous pouvez désormais adresser votre demande en ligne.
En effet, afin de favoriser la dématérialisation des demandes, le Département a mis en place un service en ligne pour le dépôt et le suivi des demandes de subvention.
Cliquer ici pour accéder à la plateforme de subvention en ligne
Un code d’accès a été notifié par courrier aux communes et aux communautés de communes.
Pour plus d’informations téléchargez la liste des personnes à contacter :
