FSE – Fonds Social Européen

Mise à jour le 12/10/2020

Programmation 2014-2020

Les États membres de l’Union européenne ont adopté en 2010 la Stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Toutes les politiques européennes doivent participer à cette stratégie, avec un budget de 960 milliards d’euros pour la période 2014-2020.
Pour une plus grande efficacité, l’Union européenne a délégué trois de ses politiques aux États-membres :

La politique de cohésion économique, sociale et territoriale,
La politique de développement rural,
La politique des affaires maritimes et de la pêche.

Ces trois politiques sont financées par les « fonds européens structurels et d’investissement » (FESI). Parmi eux, le fonds social européen (FSE) intervient dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale. Il a pour vocation d’aider les personnes à trouver des emplois de meilleure qualité et d’offrir des perspectives professionnelles plus équitables à tous les citoyens de l’Union européenne.

Le FSE au service de la cohésion sociale et du développement social humain

Créé en 1957 par le traité de Rome, le Fonds Social Européen (FSE) est le principal levier financier de l’Union européenne pour la promotion de l’emploi. Il intervient pour aider les personnes à trouver des emplois de meilleure qualité et pour offrir des perspectives professionnelles plus équitables à tous les citoyens de l’Union Européenne.
Une grande partie des projets financés par le FSE vise à apporter aux citoyens des compétences nouvelles grâce à la formation professionnelle et à l’éducation tout au long de la vie.
Une autre priorité est d’aider les personnes appartenant à des groupes défavorisés à trouver un emploi. Les initiatives prises en ce sens contribuent à renforcer l’inclusion sociale – une reconnaissance du rôle crucial joué par l’emploi pour une meilleure intégration des personnes dans la société et dans la vie quotidienne.

En France, pour la période 2014-2020, le FSE représente 6,03 milliards d’euros. Il intervient sur les thématiques suivantes :

Améliorer les possibilités d’emploi,
Renforcer l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté,
Promouvoir l’éducation, l’acquisition de compétences et l’apprentissage tout au long de la vie,
Renforcer les capacités administratives.

Afin de pallier au mieux les problématiques spécifiques des territoires urbains, une partie de l’enveloppe FSE est également mobilisée pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

La stratégie d’intervention de ce fonds est déclinée au sein du Programme Opérationnel National FSE Emploi-Inclusion (PON FSE), adopté le 10 octobre 2014 et couvrant 4 axes :

Axe 1 : Accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l’entrepreneuriat
Axe 2 : Anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels
Axe 3 : Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion
Axe 4 : Assistance technique

Pour en savoir plus :
Programme opérationnel national FSE Télécharger

Dans le contexte national de décentralisation, les Conseils régionaux sont autorités de gestion à hauteur de 35% de l’enveloppe nationale FSE au titre de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’orientation. L’État est autorité de gestion pour l’emploi et l’inclusion, à hauteur de 65% de l’enveloppe nationale FSE, dont la moitié est déléguée aux Conseils départementaux ou aux Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi.

Chef de file des politiques d’insertion, le Conseil départemental met en oeuvre et gère sur le territoire de la Somme les crédits du FSE destinés à lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion sociale correspondant à l’Axe 3 du PON FSE 2014-2020. Durant cette période 11,4 millions d’€ sont réservés dans la Somme à des projets locaux poursuivant ces mêmes objectifs.

Le programme opérationnel national Emploi Inclusion prévoit 3 axes d’intervention du FSE. L’axe 3 dans le département de la Somme est géré intégralement par le Conseil départemental. Les Objectifs Spécifiques (OS) de l’axe 3 sont :

OS 1 : Augmenter le nombre de parcours intégrés d’accès à l’emploi des publics très éloignés de l’emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale ;
OS 2 : Mobilisation des employeurs et des entreprises dans les parcours d’insertion ;
OS 3 : Développer les projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire (ESS) .

Projets financés sur la période 2014-2017

Entre 2014 et 2017, 71 projets ont été programmés pour un total de 6,7 millions d’€ de FSE, dont 6 dossiers internes du Département au titre des projets suivants :

Cofinancement de postes de référents socio-professionnels, agents du Département, ayant pour mission l’accompagnement du public éloigné de l’emploi : bénéficiaires du RSA et demandeurs d’emploi dont l’insertion professionnelle est complexe du fait de l’existence de difficultés sociales ou socio-professionnelles.
Les participants sont accompagnés de manière globale par les référents de parcours, qui sont leurs référents uniques, chargés du suivi global des participants, et donc sur l’ensemble des thématiques sociales et professionnelles (santé, formation, garde d’enfants, mobilité, éducation…).

Co-financement du poste de chargé de mission clauses sociales au sein du Département.
La mission principale du chargé de mission clauses sociales est d’optimiser l’utilisation des clauses sociales dans les marchés publics de la collectivité pour développer l’emploi des publics relevant du Département. Les objectif de ce projet sont :

En interne, de faire connaître les clauses sociales et leurs enjeux aux services du Département, en organisant des réunions d’information ou de formation en faveur des collègues susceptibles de rédiger des marchés comportant des clauses
En externe, de renforcer les connaissances des acteurs locaux (associations, entreprises l’Insertion par l’Activité Économique (IAE), aux entreprises,…) sur les marchés publics clausés, en rencontrant ces partenaires et en leur présentant les objectifs de retour à l’emploi fixés par le Conseil départemental
De collaborer avec les collectivités engagées dans cette dynamique, notamment le Conseil régional, Com d’Agglomération…
De soutenir les partenariats entre les structures de l’IAE et les entreprises privées.

Plus précisément, ses missions sont les suivantes :

Promotion de la clause
Expertise technique
Actions de développement

Cofinancement de 2 postes de gestionnaire FSE effectuant les tâches liées à l’instruction et au contrôle des dossiers de subvention et au pilotage de la subvention globale. Les crédits d’assistance technique sont alloués à chaque organisme intermédiaire pour financer les tâches de gestion diverses.

Projets financés sur la période 2018-2020

Entre 2018 et 2020, 84 projets ont été programmés pour un total de 6 884 871 € de FSE, dont 8 dossiers internes du Département au titre des projets suivants :

Cofinancement du poste de chargé de mission clauses sociales au sein du Département.
La mission principale du chargé de mission clauses sociales est d’optimiser l’utilisation des clauses sociales dans les marchés publics de la collectivité pour développer l’emploi des publics relevant du Département.

Le projet consiste à accompagner l’animation des Pactes territoriaux pour l’insertion, schémas pilotés par le Département en application du Programme départemental pour l’insertion (PDI) et en lien avec l’ensemble des acteurs locaux de l’insertion dont pôle Emploi, les services de l’Etat, les associations d’insertion, les missions locales, les collectivités territoriales qui déploient des plans locaux pour l’insertion et l’emploi. La finalité du projet est d’améliorer la coordination entre acteurs au niveau territorial et au final, d’améliorer les parcours d’insertion des personnes éloignées de l’emploi. Ce rôle de pilotage territorial est confié par le Département aux 6 responsables territoriaux de cohésion sociale et logement des territoires d’action sociale et au responsable du pôle départemental insertion.

Cofinancement de 3 postes de gestionnaires FSE effectuant les tâches liées à l’instruction et au contrôle des dossiers de subvention. Les crédits d’assistance technique sont alloués à chaque organisme intermédiaire pour financer les tâches de gestion diverses.

Pour toute information complémentaire sur le FSE, contactez le Conseil départemental de la Somme :
Direction de la Cohésion Sociale et du logement, Service Insertion socioprofessionnelle
Tél : 03 60 03 42 86 ou 03 22 97 24 80 ou 03 22 97 22 75
Mail : a.gorenflos@somme.fr / p.delomez@somme.fr / n.sauveur@somme.fr

Direction des finances et de la commande publique
Tél: 03 22 71 80 98
Mail : a.fernandez@somme.fr

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