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FEDER – Fonds européen de développement régional

Mise à jour le 05/09/2019
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Pour une plus grande efficacité, l’Union européenne a délégué trois de ses politiques aux États-membres :

  • La politique de cohésion économique, sociale et territoriale,
  • La politique de développement rural,
  • La politique des affaires maritimes et de la pêche.

Ces trois politiques sont financées par les « fonds européens structurels et d’investissement » (FESI). Parmi eux, le fonds européen de développement régional (FEDER) intervient dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale. Il a pour vocation de renforcer la cohésion économique et sociale dans l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions.

 En France, pour la période 2014-2020, le FEDER représente 9,5 milliards d’euros :

  • 8,4 milliards d’euros sont consacrés à l’objectif « investissement pour la croissance et l’emploi », en vue de consolider le marché du travail et les économies régionales,
  • 1,1 milliard d’euros sont consacrés à l’objectif « coopération territoriale européenne », qui vise à soutenir la cohésion dans l’Union européenne grâce à la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale.

 
Dans le contexte national de décentralisation, la gestion du FEDER est confiée aux Conseils régionaux. Chaque Conseil régional est ainsi l’autorité de gestion d’un programme FEDER.
 
En France, le FEDER intervient sur les thématiques suivantes :

  • Investir dans la recherche, le développement technologique et l’innovation,
  • Améliorer la compétitivité des PME,
  • Favoriser le développement des technologies de l’information et de la communication,
  • Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

Le FEDER finance également des actions soutenant l’adaptation au changement climatique, la prévention des risques, les transports, la formation, l’emploi ou encore l’inclusion sociale. Enfin, afin de pallier au mieux les problématiques spécifiques des territoires urbains, une partie de l’enveloppe FEDER est mobilisée pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Le FEDER en ex région Picardie représente un montant d’environ 221 M€. Le Conseil régional est également gestionnaire de 70 M€ de FSE au titre du programme  FEDER-FSE 2014-2020.

La stratégie picarde du programme FEDER-FSE 2014-2020 décline l’objectif général de sa stratégie en 7 axes majeurs (et 2 axes d’assistance technique) s’articulant autour de 7 objectifs thématiques du FEDER (répartis entre 16 priorités d’investissement) et sur 3 objectifs thématiques du FSE (répartis sur 3 priorités d’investissement) :

  • Axe 1 :  Développer une économie fondée sur la connaissance et l’innovation sous toutes ses formes (OT 1 et 3) / 93 M€ FEDER
  • Axe 2 : Renforcer l’accès au numérique dans une logique de compétitivité et d’inclusion (OT 2) / 33 M€ FEDER
  • Axe 3 : Favoriser la mutation vers une économie décarbonée et efficiente en ressources (OT 4) / 53 M€ FEDER
  • Axe 4 : Composer avec les risques naturels et climatiques et valoriser les ressources naturelles et paysagères de Picardie (OT 5 et 6) / 22 M€ FEDER
  • Axe 5 : Améliorer l’insertion professionnelle des jeunes Picards par la formation tout au long de la vie par l’acquisition de compétences (OT 8) / 14,3M€ FSE+IEJ 
  • Axe 6 : Favoriser une croissance inclusive par le développement des compétences (OT 9 et 10) / 62,7 M€ FSE
  • Axe 7 : Favoriser une croissance inclusive par l’amélioration des conditions de vie des populations picardes les plus vulnérables (OT 9) / 13 M€ FEDER
  • Axe 8 : Assistance technique FEDER / 5,7 M€ FEDER
  • Axe 9 : Assistance technique FSE / 2,5 M€ FSE

Projets du Département cofinancés par le FEDER

  • Acquisition de parcelles en zones humides situées à la Chaussée-Tirancourt pour la préservation et la valorisation du patrimoine naturel : montant FEDER accordé est de 4241 €
  • Acquisition de parcelles en zones humides situées à Ailly-sur-Somme et Breilly pour la préservation et la valorisation du patrimoine naturel :  montant FEDER accordé est de 142 812 €
  • Programme d’acquisition et de remise en état, 2016-2018, de zones humides situées à La-Chaussée-Tirancourt, Ailly-sur-Somme et Breilly : montant FEDER accordé est de 66 000 €
  • Acquisition de parcelles en zone humide sur la commune de Cléry-sur-Somme : montant FEDER accordé est de 80 190 €
  • Lutte contre le myriophylle hétérophylle sur le domaine public fluvial départemental, montant FEDER accordé pour 2017est de 176 550€ et pour 2018-2019 30 477,60€

Création  d’un bassin dépoldérisé sur le site de la Ferme de la Caroline (Le Hourdel) – Mission de maîtrise d’œuvre et d’études réglementaires – Phase étude : montant FEDER accordé est de 52 000 €.
Le projet financé consiste à créer un bassin de dépoldérisation sur le site de la Ferme de la Caroline en créant une brèche dans la digue de la Caroline. La mer, selon le rythme des marées, pénètre dans le bassin et sort du bassin en créant un effet de chasses hydrauliques dans le chenal du courant à poissons en direction du chenal du port jusqu’à la pointe du Hourdel.
L’aménagement d’un bassin dépoldérisé sur le site de la ferme de la Caroline d’une emprise maximale de 27 ha et d’une surface utile maximale de 22,3 ha.
La subvention demandée ne porte que sur les missions études de ce projet de création de ce bassin dépoldérisé (TF et TO n°1 du marché).
Les études de ce projet comprennent la phase études de la mission de maîtrise d’œuvre et les études réglementaires.

Études de faisabilité et/ou de maîtrise d’œuvre pour la création de passes à poissons sur les barrages de la Chaudière à Amiens, de Picquigny, des six moulins à Abbeville et d’une rivière artificielle à Pont-Rémy pour assurer le continuum hydro-écologique – Plan Somme II : montant FEDER accordé est de 37 000 €.
La Somme canalisée de Vecquemont à la mer (barrages de Saint-Valery-sur-Somme inclus) est classée en liste 2 au titre de l’article L.214-17 du Code de l’environnement qui impose l’obligation de la mise en conformité des ouvrages.
Le Département de la Somme est propriétaire de la Somme canalisée.
Il s’agit ici de mener des études de faisabilité et des études opérationnelles en vue de réaliser des travaux sur la Somme canalisée afin d’assurer le continuum hydro-écologique.
Ces études sont inscrites et prévues dans le Plan Somme II.

Travaux de rétablissement de la continuité écologique de la Somme pour la réalisation d’une rivière artificielle à macro-rugosités au barrage de Pont-Rémy : montant FEDER accordé est de 52 000 €.
Il s’agit ici de réaliser des travaux sur la Somme canalisée afin d’assurer le continuum hydro écologique. Ces travaux sont inscrits et prévus dans le Plan Somme II.
Les études de maîtrise d’œuvre ont confirmé l’intérêt de réaliser l’aménagement d’une rivière artificielle en rive gauche du barrage actuel de Pont-Rémy.

Numériser et diffuser pour se souvenir 2019-2020 : montant FEDER accordé est de 119 531,50 €
L’opération vise à procéder à la numérisation des dossiers dits de “dommages de guerre” (ensemble de pièces permettant d’évaluer principalement l’aspect comptable de l’indemnisation : devis descriptifs et estimatifs, plans, actes notariés, états, correspondance, photographies, plans, imprimés et formulaires administratifs). Elle permettra notamment un accès au grand public, aux chercheurs et aux enseignants via les outils numériques aux contenus des réserves des archives départementales relatifs à la reconstruction post guerre de 14-18.

Installation d’un automate permettant la gestion piscicole aux ouvrages de Saint-Valery-sur-Somme – Plan Somme II, montant FEDER accordé est de 15 000 €.
Propriétaire et gestionnaire du port de pêche de Saint-Valery-sur-Somme, le Département est chargé de son entretien et doit veiller à son accessibilité, malgré l’ensablement progressif de la Baie de Somme. Des travaux importants d’aménagement et de modernisation des ouvrages ont été réalisés sur les deux barrages de Saint-Valery-sur-Somme, pour améliorer l’évacuation des crues de la Somme et pour permettre un curage naturel dans le chenal de navigation des ports de Saint-Valery-sur-Somme. Conformément à la législation en vigueur, les ouvrages doivent également assurer la continuité biologique par une gestion adaptée des vannes du barrage supérieur et du barrage inférieur.
La fenêtre de migration piscicole est optimum lorsque les quatre vannes sont déjaugées, afin de reconstituer un écoulement naturel. Or, l’automate actuel ne permet pas d’intégrer l’ensemble des paramètres de gestion. L’installation d’un nouvel automate doit permettre d’optimiser la gestion des ouvrages en fonction des marées pour favoriser la migration piscicole en écoulement naturel avec des vitesses limitées à 3m/s dans les pertuis d’ouvrage. Ce mode de gestion piscicole doit fonctionner toute l’année, jour et nuit en dehors des modes « chasses hydrauliques » et « navigation » pour le franchissement des ouvrages de Saint-Valery-sur-Somme.

En savoir plus :

www.europe-en-france.gouv.fr
www.europe-en-hautsdefrance.eu


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