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Budget supplémentaire 2019

Mise à jour le 08/11/2019
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Le 3 octobre, le Conseil départemental a adopté son budget supplémentaire 2019.
Ce budget traduit la volonté de la majorité départementale d’amplifier les investissements grâce à une parfaite maîtrise budgétaire.

Qu’est-ce que le budget supplémentaire ?

Le budget supplémentaire est un budget d’ajustement. Lors des votes des budgets primitifs, il n’est pas possible de prévoir précisément la totalité des dépenses et des recettes, c’est le budget supplémentaire qui permet d’équilibrer. Le vote du Budget Supplémentaire (BS) reprend les résultats de l’exercice donnés par la présentation du Compte Administratif 2018 et l’affectation du résultat de l’année écoulée afin d’ajuster les dépenses et recettes inscrites au Budget Primitif 2019, d’inscrire, grâce aux bons résultats de l’année budgétaire 2018, des crédits nouveaux en investissement.

Des investissements supplémentaires dans les territoires

Le Budget supplémentaire du Département de la Somme s’équilibre à 165,1 M€. Il intègre les bons chiffres 2018 constatés par le compte administratif et présentés à la session de juin dernier, avec un résultat net de 86,9 M€.

Il permet principalement d’ajuster la section de fonctionnement, et en particulier les recettes prévisionnelles aux notifications prévues ainsi que les dépenses dans les politiques sociales, principalement les dépenses relatives au Revenu de Solidarité Active et à l’accueil des Mineurs Non Accompagnés.

Il permet également d’ajuster la programmation en investissement par rapport au Budget primitif. Ainsi, des autorisations de programme sont ouvertes pour un montant de 770 000 € et permettront :

  • d’effectuer des travaux sur l’abbatiale de Saint-Riquier, à hauteur de 370 000 €
  • mettre en place la signalétique de la véloroute et réaliser les travaux entre Frise et Péronne pour 470 000€.

Les crédits d’investissements votés au Budget Supplémentaire s’élèvent à 15 410 000 €. Ils bénéficieront à l’ensemble des « publics » de la collectivité : ses « usagers» en 1er lieu, avec un programme de travaux routiers et dans les collèges, des crédits supplémentaires affectés à ses partenaires – mairies et intercommunalités – et ses agents, avec le renouvellement d’un certain nombre de matériel.

Le soutien direct aux partenaires :

  • 3 M€ de moyens supplémentaires pour les territoires avec les subventions versées aux communes et inter-communalités dans le cadre de la contractualisation 2017/2020 pour l’aménagement du territoire ;
  • Des aides à l’investissement pour le nouveau centre technique d’accueil et de formation de la ligue de football des Hauts-de-France à Amiens (200 000 €) et pour le siège mutualisé du comité de la Somme et de ligue régionale de tennis à Amiens (60 000 €)

Les actions conduites en propre par le Département : 

L’amélioration des conditions de travail des agents de la collectivité :

  • 1,6 M€ pour les travaux dans les Centres départementaux d’exploitations routières
  • 1,3 M€ pour améliorer et moderniser l’environnement de travail : matériel informatique,véhicules, équipement pour le travail extérieur en cas de fortes chaleurs …

Des moyens supplémentaires pour l’action sociale

Ce Budget Supplémentaire est aussi l’occasion d’augmenter les moyens affectés à certaines actions sociales. Ainsi, les nouvelles dépenses en section de fonctionnement s’élèvent à 6 672 230 €.

  • 2 M€ pour le Revenu de Solidarité Active, au vu du nombre d’allocataires ;
  • 1,5 M€ de dépenses nouvelles pour la prise en charge des Mineurs Non Accompagnés compte tenu de l’évolution du nombre de mineurs accueillis dans le département : 215 au 1er janvier 2018, 266 au 1er janvier 2019 et 297 au 15 juillet 2019 ;
  • 400 000 € en autorisation d’engagement pour permettre le financement de la fin des actions d’accompagnement individuel des bénéficiaires du RSA au 1er semestre 2020 ;
  • 340 000 € dédié à la mise en œuvre du plan de lutte contre la pauvreté ;
  • 411 000 € dans le cadre de l’appel à projets de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées ;
  • 300 000 € pour accompagner la « démarche innovation » de la collectivité et 110 000 € pour les annonces des marchés publics du fait de l’augmentation du programme d’investissement
  • 157 000 € pour résorber le déficit du laboratoire départemental en 2018 au compte administratif
  • 600 000 € dédiés au paiement des indus de taxe d’aménagement et 540 000 € d’’ajustement des provisions pour créances douteuses et risques

Les recettes supplémentaires

> 1 483 000 € d’ajustement des recettes de fiscalité et dotations.

>703 000 € de recettes relatives à l’accompagnement de l’État dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté

> 365 000 € de recettes via la subvention de la Région Hauts-de-France pour les travaux réalisés sur la Véloroute Vallée de Somme

Le solde de l’ensemble des mouvements budgétaires de ce budget permet de dégager un excédent de financement de 67,4 M€ qui sont affectés :

  • en dépenses imprévues de fonctionnement pour 37,4 M€
  • en réduisant l’emprunt d’équilibre inscrit au BP 2019 à hauteur de 30 M€.

La poursuite de ce désendettement permet à la collectivité d’améliorer ses ratios financiers, de réduire les frais financiers et d’afficher en fin d’exercice un endettement inférieur à celui du 31/12/2014.

Ce qu’il faut retenir :

15 M€ d’investissements supplémentaires

Un désendettement important (-24 M €) sur l’exercice 2019

• Des dépenses de fonctionnement stabilisées

Cliquez ici pour accéder aux délibérations du Conseil départemental

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