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L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) – Français facile

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Qu’est-ce que l’Allocation Personnalisée d’Autonomie ?

Une personne de plus de 60 ans peut recevoir l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) si elle rencontre des difficultés dans la vie quotidienne :

  • se lever,
  • se déplacer,
  • se laver,
  • s’habiller,
  • cuisiner ses repas …

L’APA à domicile

Elle peut financer, en totalité ou en partie :

  • l’intervention d’une aide à domicile,
  • certains coûts liés à l’hygiène,
  • le coût de l’accueil de jour ou le coût de l’hébergement temporaire
  • les besoins de repos de la personne qui vous accompagne au quotidien

L’APA en établissement

Elle peut aider à payer une partie du coût d’hébergement de l’établissement d’accueil.
Le coût du séjour dans un établissement accueillant des personnes âgées est divisé en 3 parties :
–    Un tarif hébergement, payé par la personne accueillie ou par l’aide sociale départementale si les revenus de la personne sont insuffisants
–    Un tarif soins, financé par l’Assurance maladie et versé par l’Agence Régionale de Santé
–    Un tarif dépendance, payé par les personnes âgées.

L’APA en établissement peut aider à payer ce tarif dépendance.

Dans ce cas, l’APA est versée directement par le Conseil départemental à l’établissement d’accueil.

Qui peut recevoir l’APA ?

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie s’adresse à toute personne :

  • de plus de 60 ans,
  • résidant en France, à son domicile, ou en établissement spécialisé
  • en perte d’autonomie à cause de son état physique ou mental.

Comment faire la demande d’APA ?

Le dossier de demande peut être retiré auprès :

Le dossier, accompagné des pièces justificatives, doit être transmis directement au centre autonomie le plus proche de chez vous.

Le dossier de demande de l’APA en établissement peut aussi être remis par le directeur de l’établissement d’accueil.

Vous trouverez ci-dessous des blocs contenant du texte. Ils s’ouvrent et se referment en cliquant sur le + à droite de l’écran.

Une fois votre dossier complet, une date de visite à votre domicile vous sera proposée par les évaluateurs de l’équipe médico-sociale du Département.
Votre perte d’autonomie sera évaluée le jour de la visite.
Un plan d’aide vous sera transmis par courrier.
Il précisera notamment :

  • votre niveau de dépendance,
  • les aides qui vous seront accordées (aide à domicile, aide financière pour un accueil de jour ou un hébergement temporaire, aide à l’autonomie),
  • le nombre d’heures d’aide à domicile attribuées,
  • le montant de l’aide
  • le montant de ce qu’il vous reste à payer

Le besoin de repos de la personne qui vous aide au quotidien sera également évalué.
Votre plan d’aide pourra également être augmenté si la personne qui vous aide au quotidien est hospitalisée.

C’est le président du Conseil départemental qui décide de l’attribution de l’APA, après proposition du plan d’aide par l’équipe médico-sociale.

Le Département a mis en place un service en ligne teleservices.somme.fr
Grâce à ce site, gratuit et confidentiel, les allocataires de l’APA à domicile ou les personnes ayant effectué une demande d’APA à domicile peuvent :
– suivre l’avancement de leur dossier,
– connaître la date de visite à domicile pour l’évaluation par les services du Département,
– consulter leurs droits et l’historique de leur dossier
– poser leurs questions au centre autonomie le plus proche de chez eux
Le Conseil départemental adresse par courrier à chaque allocataire de l’APA ou personne ayant demandé l’APA des codes personnels pour accéder à ce nouveau service.
L’accès au service en ligne est facultatif. Il ne remplace pas les courriers adressés par le Département (notifications de droits, courriers de visite à domicile, etc.), qui sont toujours envoyés par voie postale à chacun des demandeurs ou bénéficiaires de l’APA à domicile.

Depuis 2018, l’APA en mode mandataire et emploi direct est versée sous forme de chèques emploi service universel (CESU) préfinancés, appelés « chèques autonomie ».
Vers le 20 de chaque mois, vous recevrez vos chèques autonomie par courrier. Ils vous permettent de payer votre aide à domicile en toute sécurité.

La valeur totale des chèques correspond au montant de l’aide mensuelle allouée par le Département pour le paiement des heures d’aide à domicile défini dans votre plan d’aide, cotisations sociales déduites.

Le montant correspondant aux cotisations sociales dont vous devez vous acquitter vous est versé dans un second temps par le Département par virement sur votre compte bancaire (en octobre sur la base des salaires versés en juillet et en août, en novembre sur la base des salaires versés en septembre, etc.).

Si vous devez participer financièrement à votre plan d’aide en complément de l’aide du Département, vous devrez compléter par vos moyens de paiement habituels. Grâce aux chèques autonomie, vous n’avez plus besoin de produire les justificatifs d’utilisation de votre APA.
Avant la 1ère utilisation du chèque autonomie et si ce n’est pas déjà fait, vous devez vous déclarer comme employeur auprès du centre national CESU (CNCESU). Si vous faites appel à un service mandataire, c’est lui qui effectue ces démarches.

Un numéro de téléphone gratuit est à votre disposition : 0 800 100 297.
Vous pouvez également vous renseigner auprès du
centre autonomie le plus proche de chez vous.

Oui, si vous n’êtes pas en mesure de produire un des justificatifs demandés, et/ou si vous n’acquittez pas votre participation financière.
Vous êtes au préalable averti par lettre recommandée avec accusé de réception et vous disposez d’un délai d’un mois pour répondre et régulariser votre situation.
En ce qui concerne l’APA à domicile, si les évaluateurs du Département constatent que le service rendu n’est pas celui prescrit ou présente un risque pour votre santé, votre sécurité, votre bien-être physique et moral, la suspension de l’APA peut intervenir sans délai.

Les sommes versées au titre de l’APA ne sont pas récupérables sur succession. De même, l’attribution de l’APA n’est pas subordonnée à la mise en œuvre de l’obligation alimentaire.

C’est possible. Dans ce cas, la réduction d’impôt sera calculée sur les dépenses effectivement restées à votre charge, c’est-à-dire après déduction des montants versés par le Département pour l’APA .
La réduction d’impôt est égale à 50 % des dépenses retenues dans la limite d’un plafond.

Contact

Pour toute information complémentaire, rapprochez-vous d’un centre autonomie ou contactez le 03 22 97 22 56.

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