Quand et comment est versée l'allocation départementale de scolarité ?

salleinformatiqueElle est versée en une seule fois à la famille au cours du deuxième trimestre de l'année scolaire.

Un barème établi chaque année.
L'allocation départementale de scolarité est attribuée en fonction des ressources. Le nombre d'enfants à charge (déclaré sur l'avis d'imposition 2011) faisant partie du foyer est pris en compte.
Le barème déterminant le plafond des ressources annuelles donnant droit au versement de l'allocation, établi par le Conseil général figure en page 4 du dossier de 1ère demande ou de renouvellement.
Au delà du 15 mai de l'année scolaire en cours, aucune réclamation ne sera prise en compte.

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