Etablissements, services sociaux et médico-sociaux : appels à projets et à candidatures
Le Département de la Somme met en ligne les avis d’appels à candidatures et les avis d’appels à projets ainsi que les différents actes et documents relatifs à la procédure d’autorisation, d’extension et de transformation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Les informations et les documents peuvent être consultés et téléchargés.
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Calendrier prévisionnel des appels à projets
Le calendrier prévisionnel des appels à projet permet d’informer, en amont, les porteurs de projet sur les établissements et les services sociaux et médico-sociaux que le Département souhaite autoriser.
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Commission de sélection d’appel à projets
Après instruction, les dossiers déposés par les établissements et services sont classés par la commission de sélection d’appel à projets. C’est à partir de ce classement que le Président du conseil général procède à l’autorisation de création, d’extension ou de transformation.
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Appels à candidatures
La procédure d’appel à candidatures est réglementaire et permet la désignation à la commission de sélection d'appel à projets du représentant :
• des associations de personnes ou de familles en difficultés,
• des associations du secteur de la protection de l'enfance.
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Appels à projets
La loi 2009-879 du 21 juillet 2009 (loi HPST) rénove la procédure d’autorisation, d’extension et de transformation des établissements et services sociaux et médico-sociaux en introduisant une procédure d’appel à projets.
