Vous êtes ici

Enquête Handicap et citoyenneté

D'avril à juin 2017, la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Somme, tout comme celles du Nord et des Yvelines, participe à l'enquête "Handicap et citoyenneté" organisée par le centre universitaire de recherche sur l'action publique et le politique, épistémologie et sciences sociales (CURAPP-ESS), rattaché à l'Université Picardie Jules Verne (UPJV).

Avec l'autorisation de la Commission nationale Informatique et libertés (CNIL), des informations issues des dossiers MDPH des personnes handicapées de la Somme ont été transmises au CURAPP-ESS pour faciliter cette enquête scientifique. Ces informations relèvent de la typologie du handicap d'une part, et de l'état civil et du domicile d'autre part, afin de permettre le rapprochement avec les listes électorales et listes d'émargement.

Les données de santé ne seront en aucun cas transmises aux chercheurs du CURAPP-ESS. Le traitement des données sera effectué de façon anonyme pour respecter la vie privée de chacun.

Dans le cadre de cette enquête quantitative et qualitative, les personnes handicapées de la Somme pourront éventuellement être contactées par les chercheurs du CURAPP-ESS pour des entretiens approfondis sur leur rapport à la citoyenneté : accessibilité des bureaux de vote, participation au vote, obstacles rencontrés, formation des opinions politiques, etc.

Cette étude est la première réalisée en France concernant le droit de vote des personnes handicapées.

Les personnes concernées par cette enquête peuvent à tout moment faire valoir leur droit d'opposition pour motifs légitimes, d'accès et de rectification en application des articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, auprès du CURAPP-ESS.


Numéro d'autorisation CNIL : 2003862

Télécharger la délibération d'autorisation de la CNIL :