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La maltraitance des adultes vulnérables

La maltraitance des personnes vulnérables est une réalité complexe dont la prise de conscience est relativement récente. La maltraitance est souvent difficile à appréhender du fait de la nature des violences qui la caractérise. L’allongement de la durée de la vie et le vieillissement de la population augmentent le nombre de personnes vulnérables, victimes potentielles d’actes de maltraitance.
 

Comment définir la maltraitance ?

En 1987, le Conseil de l’Europe a défini la maltraitance comme tout acte ou omission commis par une personne, s’il porte atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou psychique ou à la liberté d’une autre personne, ou s’il compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière. En 1992, le Conseil de l'Europe a complété cette définition avec l’ensemble des comportements ou des attitudes qui compromettent le bien être d’une personne.

 
Quelles sont les différentes formes de la maltraitance ?

Elles peuvent être :

- physiques : coups, gifles, brûlures, blessures, brutalités diverses, enfermement, séquestration, violences et abus sexuels.
- psychiques ou morales : langage irrespectueux ou dévalorisant, menaces verbales, menaces d’abandon, chantages, abus d’autorité, comportements d’infantilisation, humiliation, privation de visites, punition ;
- matérielles et financières : vols, extorsion d’argent, escroqueries diverses, restrictions d’achat, économies abusives, privations de la jouissance de biens, de sa maîtrise des ressources ;
- médicales ou médicamenteuses : manque de soins de base, excès ou privation de médicaments, excès ou privation d’examens, privation de soins d’urgence, non prise en compte de la douleur, contentions abusives ;
- civiques : limitation de la liberté de la personne et de ses choix, privation de l’exercice des droits civiques, d’une pratique religieuse, non respect de l’intimité, demande abusive de tutelle ou curatelle :
- des négligences actives : toutes formes de sévices, abandons, manquements pratiqués avec la conscience de nuire, manque d’aide au quotidien, de stimulation à la marche, de prise de repas, de toilette, d’habillage, de prise de médicaments ;
- des négligences passives : des négligences relevant de l’ignorance, de l’inattention de l’entourage.
 

Qui maltraite ?

La maltraitance se manifeste dans tous les milieux, dans tous les lieux de vie.
Les « maltraitants » sont le plus souvent des membres de la famille, mais il peut s’agir de personnes de l’entourage de la personne âgée, de personnels des services de soins ou d’aide à domicile ou d’institutions.

 
La lutte contre la maltraitance est l’affaire de tous

Toute personne informée de l’existence d’une situation d’une personne âgée en danger (connue ou suspectée) est tenue de le signaler par écrit à l’autorité judiciaire, au Procureur de la République, ou en se rendant à la gendarmerie ou au commissariat, sous peine de sanctions pénales (emprisonnement et/ou amende) si elle ne le fait pas.

Le non signalement est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Du fait de la vulnérabilité des personnes âgées, les peines en cas de non signalement sont aggravées.

Le code pénal ne définit pas la maltraitance des personnes âgées, mais retient comme circonstance aggravante le fait que la victime soit une personne particulièrement vulnérable du fait de son âge, d’une maladie, d’une déficience physique ou psychique ou d’un état de grossesse, dès lors que la vulnérabilité est apparente ou connue de l’auteur des faits.

La vigilance reste le meilleur moyen d’éviter l’installation de situations de maltraitance.

L’arrivée de la bientraitance

Au delà de la lutte contre la maltraitance, un nouveau concept se développe, le concept de bientraitance. La bientraitance englobe tout ce qui favorise l’épanouissement de la personne, s’adapte à ses besoins (psychologiques, physiologiques, affectifs) et permet un développement harmonieux. La bientraitance impose un ensemble de comportements, d’attitudes respectueuses de la personne, la recherche d’un environnement adapté, l’exigence de professionnalisme.

Cette notion va bien au delà du refus de la maltraitance, puisque le loi du 2 janvier 2002 met en avant le respect de la dignité de la personne, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité.