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Une médiateure du département à votre service

 

La médiateure du Conseil départemental. Crédit : Ch Bazin
Vous avez entrepris une première démarche écrite à l'amiable auprès des services de l'administration et vous souhaitez déposer une réclamation. Contactez la médiateure !
Ce  dispositif du Conseil départemental est fait pour simplifier et améliorer durablement vos relations avec l’administration.

Pourquoi une médiateure départementale ?

Le Conseil départemental de la Somme souhaite offrir aux habitants la meilleure qualité d’écoute et de service public.
Il est le 4ème Département de France à se doter de cette mission de médiation.
La médiateure est là pour tenter de résoudre à l’amiable et gratuitement, à travers l’écoute, l’échange et la négociation, les différends, insatisfactions, litiges qui surviennent entre les usagers et l’administration départementale.
Ce dispositif-citoyen de résolution durable des désaccords fait partie de la démarche d'amélioration continue :
Simplifier, clarifier, personnaliser les relations des habitants de la Somme avec leur administration, tel est son objectif principal.

Ce que fait la médiateure départementale

Elle s’engage à étudier les réclamations et à transmettre à la personne concernée une réponse motivée.Si elle constate que certaines demandes et difficultés reviennent régulièrement, elle propose à l’administration dans son rapport annuel d’activité des pistes pour améliorer les services.
Elle intervient pour tous les domaines de compétence du Conseil départemental :

  • l’aménagement de l’espace et l’équipement : la voirie, les espaces naturels sensibles, l’aménagement fluvial et maritime, les bâtiments…
  • l’action sociale et sanitaire : l’aide sociale à l’enfance, l’adoption, le soutien aux familles en difficultés financières et de logement, l’insertion sociale et professionnelle (RSA), l’aide aux personnes handicapées et aux personnes âgées.
  • l’éducation, la culture et le patrimoine : l'accueil et la restauration dans les collèges, l'allocation départementale de scolarité, la jeunesse, la bibliothèque départementale de prêt, les archives, les musées départementaux, les sites archéologiques …

 

Ce que ne fait pas la médiateure départementale

Elle ne peut régler :

  • les litiges concernant des organismes ou des domaines d’activité qui ne relèvent pas de la compétence du Conseil départemental, comme par exemple les caisses de la Sécurité sociale, les administrations de l’Etat qui sont du seul ressort du Défenseur des droits et de ses délégués départementaux.
  • les conflits entre particuliers ou agents du Conseil départemental.
  • les litiges qui relèvent de la SNCF, des médias, de la poste, d’ EDF-GDF, des compagnies des assurances, des services des impôts, de l ’Education nationale qui ont leur propre médiateur.

En aucun cas, elle ne peut intervenir auprès d’une juridiction, ni remettre en cause une décision de justice.

Les + du recours à la médiateure

La médiateure est neutre, indépendante et respecte l’obligation de confidentialité et d’impartialité liée à sa fonction.
Elle applique les règles d'éthique et de déontologie inhérentes à la charte nationale des valeurs des médiateurs des collectivités territoriales.
Elle travaille en lien avec les conseillers généraux et l’administration départementale. Quand elle prend en charge un dossier, elle tente de le résoudre dans l’intérêt des parties.
Si la saisine ne concerne pas la compètence du Conseil départemental, elle réoriente rapidement le citoyen vers les bons interlocuteurs (défenseur des droits, médiateurs de service publique, partenaires de la médiation et de la conciliation, autres institutions ...)

Qui peut s’adresser à la médiateure départementale ?

Tout citoyen - particulier, entreprise, association, commune, dès lors qu’il ou elle est usager des services du Département - peut faire appel gratuitement à la médiateure départementale. Ce n’est pas obligatoire. Il a le droit à un recours soit à l’amiable, soit en justice.

Pour que la médiateure puisse intervenir, vous devez d’abord avoir fait une première démarche écrite à l’amiable auprès des services de l’administration départementale.
Il est possible ensuite de vous adresser à la médiateure :

  • en cas de malentendu ou de litige avec le service ;
  • si le service n’a pas répondu ;
  • si vous jugez la réponse injustifiée ou insatisfaisante.

 

Contacter la médiateure

  • en téléchargeant le formulaire de saisine :
  • par courrier postal ordinaire adressé à :
Médiateure départementale
Direction générale
Conseil départemental de la Somme
CS 32615
43, rue de la République
80 026 Amiens Cedex 1
 
Votre demande doit être la plus précise possible, étayée par des faits et arguments et accompagnée des documents nécessaires à son étude.
Joignez-y les réponses écrites que vous avez obtenues suite à vos démarches auprès des services.
Une fois votre dossier complet transmis à la médiateure, vous recevrez un accusé de réception.
 
  • par téléphone :
Médiateure : 03 22 97 24 70
Secrétariat : 03 22 71 82 11
 
  • Des permanences sont assurées au13 boulevard Maignan Larivière à Amiens les lundi matin et jeudi matin ( sur rendez-vous uniquement au : 03 22 71 82 11)

 
 

Rapport annuel - Eléments de synthèse

Médiation institutionnelle : rapport annuel 2016