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Comment s’organisent les politiques d’insertion à destination des bénéficiaires du RSA ?

Le Conseil départemental coordonne les actions d’insertion au bénéfice des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) au niveau du département.

La convention d’orientation et d’accompagnement

Le Conseil départemental a signé une convention d’orientation et d’accompagnement avec l’Etat, le pôle emploi, la CAF et la MSA.  Elle définit les modalités de prise en charge des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs, l’organisation du dispositif départemental d’orientation et du droit à l’accompagnement garanti à l’ensemble des bénéficiaires du RSA.

Le programme départemental d’insertion (PDI)

Pour améliorer la situation des bénéficiaires, le Conseil départemental « définit la politique départementale d’accompagnement social et professionnel, recense les besoins d’insertion et l’offre locale d’insertion et planifie les actions d’insertion correspondantes ». Ces orientations sont inscrites dans le programme départemental d'insertion.

Le pacte territorial pour l’insertion (PTI)

Le Conseil départemental conclut un pacte territorial pour l’insertion (PTI) qui associe l’ensemble des acteurs dont la coopération est indispensable pour la mise en œuvre des parcours d’insertion.

Les équipes pluridisciplinaires

Le Conseil départemental met en place des équipes pluridisciplinaires. Elles sont consultées préalablement aux décisions de réorientation des allocataires et de réduction ou de suspension du RSA faisant suite au non-respect d’une obligation liée aux droits et devoirs ou un refus de se soumettre aux contrôles.
Ces équipes pluridisciplinaires sont composées notamment de professionnels de l’insertion sociale et professionnelle, de représentants des bénéficiaires du revenu de solidarité active. Chaque département prévoit des modalités spécifiques pour inviter des bénéficiaires du RSA à siéger dans les équipes pluridisciplinaires.