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Etablissements et services sociaux et médico-sociaux : appels à projets

Le Département de la Somme met en ligne sur cette page les appels à projets pour l’autorisation de création, d’extension ou de transformation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Loi 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - décret 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d’appel à projets et d’autorisation mentionnée à l’article L 313-1-1 du code de l’action sociale et des familles).

Les appels à projets en cours

Appel à projets médico-sociaux : secteur enfance

1) AAP 2018-001 Création d’établissements ou services dédiés à la prise en charge de mineurs non accompagnés
Avis d'appel à projets relevant de la compétence du président du Conseil départemental dans le département de la Somme.
 

2) Appel à candidatures pour la composition de la commission de sélection d’appel à projets des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence du Président du Conseil départemental dans le département de la Somme

La mise en place de la Commission de sélection d'appel à projets pour la création, l’extension ou la transformation d’établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux relevant de la compétence du Président du Conseil départemental dans le département de la Somme nécessite le recours à la procédure d'appel à candidatures pour la désignation des représentants d’associations :
• du secteur de la protection de l’enfance et de leur suppléant, membres de la commission à titre permanent avec voix délibérative,
• du secteur des personnes et familles en difficultés sociales et suppléant, membres de la commission  à titre permanent avec voix délibérative.

Les associations candidates sont invitées à proposer le nom d'un(e) titulaire et d'un(e) suppléant(e). Il appartient aux candidats de transmettre, en une seule fois, leur dossier de candidature composé d’une lettre de motivation et du dossier de candidature renseigné.

•    Sur place : 1 exemplaire (version papier) pourra être déposé sur place au :
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SOMME
Centre Administratif Départemental
Direction Enfance et Famille
8ème étage, aile Canal - bureau 808
1 boulevard du port – CS 32615
80026 AMIENS cedex 1

•    Par courrier : 1 exemplaire (version papier) sera adressé en recommandé avec accusé de réception au :
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SOMME
Centre Administratif Départemental
Direction Enfance et Famille
Pôle protection de l’enfance
8ème étage, aile Canal - bureau 808
43 rue de la République – CS 32615
80026 AMIENS cedex 1

•    Par voie électronique : les documents devront être en format PDF à l’adresse suivante :
appelaprojetsESSMS@somme.fr

Les dossiers de candidatures devront être transmis au plus tard 30 jours à compter de la date de publication de cette annonce (le 12/07/2018).

 

 

Calendrier prévisionnel des appels à projets

 

Le calendrier prévisionnel des appels à projet permet d’informer, en amont, les porteurs de projet sur les établissements et les services sociaux et médico-sociaux que le Département souhaite autoriser. Il est arrêté par la ou les autorités compétentes pour délivrer l’autorisation, il peut être annuel ou pluriannuel et a un caractère indicatif. Il peut être révisé en cours d’année en cas de modification substantielle.
Ce calendrier recense les besoins par catégorie d’établissements ou services sociaux ou médico-sociaux pour lesquels la ou les autorités compétentes envisagent de procéder à un appel à projets durant la période considérée. Les personnes morales gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil peuvent faire connaître leurs observations sur ce calendrier dans les deux mois qui suivent sa publication.

Consulter l’arrêté fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets de la compétence exclusive du Président du Conseil départemental de la Somme :

 

 

Commission de sélection d’appel à projets

Après instruction, les dossiers déposés par les établissements et services sont classés par la commission de sélection d’appel à projets. C’est à partir de ce classement que le Président du Conseil départemental (ou les autorités compétentes conjointes) procède(nt) à l’autorisation de création, d’extension ou de transformation. La désignation des membres permanents de la commission de sélection est faite pour une durée de 3 ans, ces membres ont voix délibérative. La désignation des membres non permanents, avec voix consultative, de la commission de sélection est faite lors de chaque appel à projets.

Composition de la commission de sélection d’appel à projets de la compétence exclusive du Département : Aide sociale à l’enfance, personnes âgées, personnes handicapées.

en cours de réalisation
 


Composition de la commission de sélection d’appel à projets de la compétence conjointe de l'autorité compétente de l'Etat et du Président du Conseil départemental dans le département de la Somme : Aide sociale à l’enfance, personnes âgées, personnes handicapées.

Composition de la commission d'information et de sélection d’appel à projets de la compétence conjointe de l'Agence Régionale de Santé Nord- Pas de Calais- Picardie et du Président du Conseil départemental dans le département de la Somme : Personnes âgées, personnes handicapées.
 

 
Composition de la commission d'information et de sélection d’appel à projets de la compétence conjointe de l'Agence Régionale de Santé Nord- Pas de Calais- Picardie et du Président du Conseil départemental dans le département de la Somme : Personnes âgées, personnes handicapées.
 


Les appels à projets échus

Appel à projets médico-sociaux : secteur personnes handicapées

  • AAP CONJOINT ARS/CD Somme 2017-001 - Appel à projets relatif à la création de deux unités de Foyer d’accueil médicalisé (FAM) sans hébergement pour la prise en charge de personnes handicapées adultes présentant des troubles du spectre autistique dans le département de la Somme    

Avis d'appels à projets relevant de la compétence conjointe de l'Agence régionale de santé des Hauts de France et du Président du Conseil départemental dans le département de la somme.

    

 

 

Avis d'appels à projets relevant de la compétence conjointe de l'Agence régionale de santé de Picardie et du Président du Conseil départemental dans le département de la somme.
      

 

  • AAP 2014-002 Création de 12 places de service d’accompagnement à la vie sociale pour adultes en situation de handicap psychique sur le territoire d’Amiens Métropole

Avis de la Commission de séléction des appels à projets des établissements et services sociaux médico-sociaux relevant de la compétence exclusive du Président du Conseil départemental dans le Département de la Somme.
 

 

  • AAP 2014-003 Création de 25 places de service d’accompagnement à la vie sociale pour adultes en situation de handicap sur le territoire médico-social des cinq cantons du département de la Somme

Avis de la Commission de séléction des appels à projets des établissements et services sociaux médico-sociaux relevant de la compétence exclusive du Président du Conseil départemental dans le Département de la Somme.
 

Appel à projets médico-sociaux : secteur enfance

  • AAP 2014-001 Création d’un service d’AEMO renforcée

Avis de la commission de séléction des appels à projets des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence conjointe de l'autorité comptétente de l'Etat et du Président du Conseil départemental dans le département de la Somme


 

  • AAP 2014-004 Création d’un lieu d'accueil pour femmes enceintes et mères isolèes avec des enfants de moins de 3 ans

Avis de la Commission de séléction des appels à projets des établissements et services sociaux médico-sociaux relevant de la compétence exclusive du Président du Conseil départemental dans le Département de la Somme.
 

 

Calendrier prévisionnel des appels à projets échus

 

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