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Etablissements et services sociaux et médico-sociaux : appels à projets

Le Département de la Somme met en ligne sur cette page les appels à projets pour l’autorisation de création, d’extension ou de transformation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Loi 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - décret 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d’appel à projets et d’autorisation mentionnée à l’article L 313-1-1 du code de l’action sociale et des familles).

Les appels à projets en cours

Appel à projets médico-sociaux : secteur personnes handicapées

  • AAP 2015-001 pour la création d’un Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) pour adultes en situation de handicap psychique avec des places dédiées à la prise en charge de personnes présentant un autisme ou autres TED sur l’Est du département de la Somme.

Avis d'appels à projets relevant de la compétence conjointe de l'Agence régionale de santé de Picardie et du Président du Conseil départemental dans le département de la somme.