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Etablissements et services sociaux et médico-sociaux : appels à projets

Le Département de la Somme met en ligne sur cette page les appels à projets pour l’autorisation de création, d’extension ou de transformation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Loi 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - décret 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d’appel à projets et d’autorisation mentionnée à l’article L 313-1-1 du code de l’action sociale et des familles).

Les appels à projets en cours

Appel à projets médico-sociaux : secteur personnes handicapées

  •      AAP CONJOINT ARS/CD Somme 2017-001 - Appel à projets relatif à la création de deux unités de Foyer d’accueil médicalisé (FAM) sans hébergement pour la prise en charge de personnes handicapées adultes présentant des troubles du spectre autistique dans le département de la Somme    

Avis d'appels à projets relevant de la compétence conjointe de l'Agence régionale de santé des Hauts de France et du Président du Conseil départemental dans le département de la somme.

    

Appel à projets médico-sociaux : secteur enfance

Calendrier prévisionnel des appels à projets

 

Le calendrier prévisionnel des appels à projet permet d’informer, en amont, les porteurs de projet sur les établissements et les services sociaux et médico-sociaux que le Département souhaite autoriser. Il est arrêté par la ou les autorités compétentes pour délivrer l’autorisation, il peut être annuel ou pluriannuel et a un caractère indicatif. Il peut être révisé en cours d’année en cas de modification substantielle.
Ce calendrier recense les besoins par catégorie d’établissements ou services sociaux ou médico-sociaux pour lesquels la ou les autorités compétentes envisagent de procéder à un appel à projets durant la période considérée. Les personnes morales gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil peuvent faire connaître leurs observations sur ce calendrier dans les deux mois qui suivent sa publication.

Consulter l’arrêté fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets de la compétence exclusive du Président du Conseil départemental de la Somme :

 

Consulter l’arrêté fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets de la compétence conjointe du représentant de l’Etat et du Président du  Conseil départemental dans le département de  la Somme
 

 

Commission de sélection d’appel à projets

Après instruction, les dossiers déposés par les établissements et services sont classés par la commission de sélection d’appel à projets. C’est à partir de ce classement que le Président du Conseil départemental (ou les autorités compétentes conjointes) procède(nt) à l’autorisation de création, d’extension ou de transformation. La désignation des membres permanents de la commission de sélection est faite pour une durée de 3 ans, ces membres ont voix délibérative. La désignation des membres non permanents, avec voix consultative, de la commission de sélection est faite lors de chaque appel à projets.

Composition de la commission de sélection d’appel à projets de la compétence exclusive du Département : Aide sociale à l’enfance, personnes âgées, personnes handicapées.
 


Composition de la commission de sélection d’appel à projets de la compétence conjointe de l'autorité compétente de l'Etat et du Président du Conseil départemental dans le département de la Somme : Aide sociale à l’enfance, personnes âgées, personnes handicapées.

Composition de la commission d'information et de sélection d’appel à projets de la compétence conjointe de l'Agence Régionale de Santé Nord- Pas de Calais- Picardie et du Président du Conseil départemental dans le département de la Somme : Personnes âgées, personnes handicapées.
 

 
Composition de la commission d'information et de sélection d’appel à projets de la compétence conjointe de l'Agence Régionale de Santé Nord- Pas de Calais- Picardie et du Président du Conseil départemental dans le département de la Somme : Personnes âgées, personnes handicapées.
 


Les appels à projets échus

Appel à projets médico-sociaux : secteur personnes handicapées

Avis d'appels à projets relevant de la compétence conjointe de l'Agence régionale de santé de Picardie et du Président du Conseil départemental dans le département de la somme.
      

 

  • AAP 2014-002 Création de 12 places de service d’accompagnement à la vie sociale pour adultes en situation de handicap psychique sur le territoire d’Amiens Métropole

Avis de la Commission de séléction des appels à projets des établissements et services sociaux médico-sociaux relevant de la compétence exclusive du Président du Conseil départemental dans le Département de la Somme.
 

 

  • AAP 2014-003 Création de 25 places de service d’accompagnement à la vie sociale pour adultes en situation de handicap sur le territoire médico-social des cinq cantons du département de la Somme

Avis de la Commission de séléction des appels à projets des établissements et services sociaux médico-sociaux relevant de la compétence exclusive du Président du Conseil départemental dans le Département de la Somme.
 

Appel à projets médico-sociaux : secteur enfance

  • AAP 2014-001 Création d’un service d’AEMO renforcée

Avis de la commission de séléction des appels à projets des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence conjointe de l'autorité comptétente de l'Etat et du Président du Conseil départemental dans le département de la Somme


 

  • AAP 2014-004 Création d’un lieu d'accueil pour femmes enceintes et mères isolèes avec des enfants de moins de 3 ans

Avis de la Commission de séléction des appels à projets des établissements et services sociaux médico-sociaux relevant de la compétence exclusive du Président du Conseil départemental dans le Département de la Somme.
 

 

Calendrier prévisionnel des appels à projets échus

 

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