Vous êtes ici

L'assainissement et la gestion de l'eau dans la Somme

 

Jusqu’en 2012, et bien qu’aucune réglementation ne l’imposait, le Département a subventionné les travaux d’approvisionnement en eau potable et d'assainissement collectif.  Lors du vote du budget primitif 2013, le Conseil départemental a décidé de modifier sa stratégie d’accompagnement des collectivités dans les domaines de l’eau potable et de l’assainissement en définissant deux grandes orientations :
 

  • La première porte sur l’accompagnement financier des études et travaux réalisés par les divers maîtres d’ouvrages. Depuis 2013, le Conseil départemental recentre le soutien financier qu’il apporte aux collectivités au seul domaine de l’Assainissement Non Collectif (ANC). En effet, les installations défectueuses d’ANC sont bien souvent à l’origine de pollutions souterraines. Or, ce mode d’assainissement dans la Somme concerne 80 % des communes et environ 30 % de la population.

 

  • La seconde concerne l’aide aux collectivités maîtres d’ouvrages. Afin de répondre aux difficultés rencontrées par les collectivités et notamment pour les plus petites structures, dans les domaines de l’eau potable et de l’assainissement, le Conseil départemental a décidé, selon le même principe que le SATESE (Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Station d’Epuration), de créer deux nouvelles assistances techniques : un SATEP dans le domaine de l’eau potable et un SATANC dans le domaine de l’assainissement non collectif.

 
Ces trois assistances techniques sont déléguées au Syndicat Mixte AMEVA depuis le 1er janvier 2014 dans le cadre d’une convention de délégation, pour une durée de 3 ans.
 

En savoir plus :
Consultez le site de l'AMEVA

L’assainissement collectif

L’assainissement collectif concerne la collecte et le transport des eaux usées de plusieurs habitations vers un ou plusieurs sites de traitement appartenant à une collectivité locale ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

Sur les 782 communes que compte le département, 22% des communes sont assainies collectivement. Leurs effluents sont traités par 109 stations d’épuration.

L'assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif assurée par le SATESE aide les collectivités à exploiter correctement leur système d’assainissement. Cette mission est exercée par le syndicat mixte AMEVA.
 

L'assainissement non collectif

L'assainissement non collectif désigne tout système d’assainissement effectuant la collecte, le traitement et le rejet au milieu naturel des eaux usées domestiques des habitations privées non raccordées au réseau public d’assainissement. L’épuration est alors réalisée dans le domaine privé selon des techniques qui dépendent principalement de la nature du sol et de la surface de terrain disponible.

Dans le Département de la Somme, au 31 décembre 2013, 95 % des communes sont couvertes par un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).
 


Il existe actuellement différentes filières d'assainissement non collectif. Les filières classiques sont décrites dans l'annexe 1 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié par l’arrêté du 7 mars 2012. Par ailleurs, d’autres dispositifs de traitement des eaux usées sont autorisés. Ils doivent être pour cela agréés par l’état (avis publié au Journal Officiel de la République Française).
 

 

Les aides du Conseil départemental

Une subvention de 20 % du montant TTC pour les particuliers (résidence principale) ou du montant HT pour les bâtiments publics est attribuée pour des travaux et études de réhabilitation. L'aide est plafonnée à 8 000 € par installation.
La réalisation des travaux est donc sous maîtrise d’ouvrage de la collectivité. Les travaux éligibles sont ceux réalisés pour une résidence principale ou un bâtiment public.
Seule la réhabilitation du dispositif d'assainissement non collectif, déclarée non conforme par le SPANC est éligible.

En savoir plus :

En complément de l'aide du Conseil départemental, les réhabilitations des dispositifs d'assainissement non collectif peuvent être aidées par :
-    les Agences de l'Eau Artois Picardie ou Seine Normandie, en fonction de la commune où ont lieu les travaux.
-    la DREAL dans le cadre de l'ANAH,
-    la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) pour l'Aide personnalisée au Logement ou l'Allocation Logement,
-    un établissement bancaire afin de bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro, réservé uniquement au dispositif ne consommant pas d'énergie,
-    des caisses de retraite.
 

En savoir plus :
- Le syndicat mixte AMEVA : http://www.ameva.org/
- L'Agence de l’Eau Artois-Picardie : http://www.eau-artois-picardie.fr/
- L'Agence de l’Eau Seine-Normandie : http://www.eau-seine-normandie.fr/
- Le portail interministériel de l'Assainissement non collectif initié par le Ministère de l'écologie, du développement durable, du transport et du logement.