PROJET 41 Lutte contre la précarité énergétique et l'habitat indigne

Enjeu : Permettre de bien vivre en pays de Somme

Objectif : renforcer les solidarités

Date de publication : mercredi 26 mai 2010

Libellé du projet :
Mettre en place un dispositif en lien avec l'ensemble des acteurs du territoire, visant à traiter durablement du problème de l'habitat indigne et de la précarité énergétique

Direction référente du projet :
Direction de l'Insertion

Schémas ou documents de référence :
Plan Départemental d’Aide au Logement pour les Publics Défavorisés 2009/2014 - Objectif 5 action 13

Progression :

1. Contexte

Les ménages relevant du PDALPD, économiquement faibles et /ou en situation sociale aggravée voient leurs charges de logement atteindre parfois jusqu’à 45 % de leurs revenus : soit le loyer est inadapté aux ressources, soit le poids des charges est trop lourd. Le parc privé du département de la Somme est assez vétuste, et loge 1 ménage relevant du PDALPD sur 2. 20 000 logements sont potentiellement indignes, les ménages n’ont pas les moyens d’entretenir ni d’investir sur la rénovation ou réhabilitation de leur logement , faute de moyens financiers, et de soutien au projet pour ce qui concerne les moins autonomes.

3 facteurs sont à l’origine de la « précarité énergétique » : la faiblesse des revenus, une performance thermique déplorable des logements, potentiellement « indignes » et les coûts des énergies. En parallèle les comportements des ménages peuvent ajouter encore à la précarité énergétique. D’autre part ces ménages « étranglés » s’adaptent à un « mal vivre » : ils ne se chauffent plus ou mal, ils s’isolent, ont des difficultés à élever leurs enfants, mettent leur sécurité et leur santé en danger.

Prévenir cette précarité énergétique c’est aussi traiter la cause de ces surconsommations donc s’attaquer à l’habitat : Le dispositif d’insertion a permis en 2009 la réhabilitation ou l’entretien des logements pour 205 ménages. D’autres acteurs interviennent dans le champ de la lutte contre l’habitat indécent, or ces dispositifs s’avèrent trop limités et insuffisants pour traiter « durablement » de la précarité. Les dispositifs comme le prêt à taux zéro, le micro crédit ou le crédit d’impôt développement durable ne sont pas accessibles aux familles les plus démunies. Il est essentiel de se pencher sur l’ensemble des dispositifs existants et de se donner les moyens d’une cohérence des actions menées ou à mener pour structurer à l’échelle du département une véritable stratégie de lutte contre la précarité énergétique et l’habitat indigne.

2. Objectifs

  • Développer des actions de soutien à la personne en parallèle d’un projet d’habitat durable
  • Informer en allant vers les ménages concernés
  • Eduquer aux usages économes en énergie dans le logement afin de réduire les dépenses d ‘énergies,
  • Redonner du confort et améliorer le cadre de vie des habitants les plus démunis
  • Accompagner le ménage et les travaux qui amélioreront la qualité thermique des logements d’une manière performante soutenir financièrement le projet logement des ménages
  • Améliorer la qualité du parc bâti du département
  • Développer l’emploi local autour de la réhabilitation thermique des logements

3. Actions

ACTIONS

DEMARRAGE

Action a : Formation des intervenants sociaux en prise directe avec les ménages relevant du PDALPD (internes au Conseil général et Externes : Bailleurs, CAF, MSA, associations d’insertion par le logement , TISF Techniciennes d'Intervention Sociales et Familiales, etc)

2008

Action b : Mise en place d’une assistance à maîtrise d'ouvrage co financée par le Conseil général, l’ADEME, le Conseil régional de Picardie et la direction départementale des territoires et de la mer qui établira un état des lieux des outils existants en direction du public ciblé, observera les différents fonctionnements, les forces, les faiblesses, menaces et opportunités, et définira un plan d’actions.

2010

Action c : Mise en œuvre des 3 missions « habitat et précarité énergétiques » territorialisées sur les inter territoires des futures instances locales, rédaction d’un guide de procédures locales, organisation de l’équipe locale pluridisciplinaire mettant en synergie les partenaires locaux et Construction d’un observatoire local

Il faudrait arriver à traiter plus de 200 logements sur chaque instance locale par an hors existant

2011

4. Gouvernance

Directions associées : Délégation au développemet durable, Direction de l'Environnement, Direction des Territoires et Habitat Durables, Direction de l'Insertion, Direction de l'Autonomie, la Maison Départementale des Handicapés

Partenaires : CAF, MSA, bailleurs, associations, Etat, ADEME, Conseil Régional,

5. Besoins financiers et financements mobilisables

2010 : 120 k€ - financement Etat

6. Indicateurs de suivi et d’évaluation

Nombre de personnes formées, nombre d'actions engagées, nombre de logements concernés

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