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Réunion de la commission permanente du 5 mars 2018

Photo Christelle Bazin - Cd80

Commission Finances, planification et administration générale

- Vente d'une partie du palais de justice de Péronne

Suite à la suppression du tribunal de grande instance de Péronne, le Département a retrouvé en 2012 la pleine  propriété d'une partie du palais de justice de Péronne, anciennement mise à disposition de l'État. Le Département a décidé en 2015 de mettre en vente le bâtiment. Le Département accepte la proposition de M. Benoît Schiettecatte qui a fait une offre d'acquisition à hauteur de 150 000 €.

- Vente du logement de fonction du Secrétaire général aux affaires régionales

En 2016, le Département a retrouvé la pleine propriété du logement de fonction du Secrétaire général aux affaires régionales, situé 4 rue Lemerchier à Amiens, anciennement mis à disposition de l'État, et a décidé de le mettre en vente. Le Département accepte la proposition de Mme Marie-Pascale Fontaine qui a fait une offre d'acquisition à hauteur de 620 000 €.
 

Commission Solidarités

- Vente d'un immeuble à Moreuil

Depuis 1987, le Département loue à l'OPSOM l'immeuble départemental situé chemin des Hayettes, pour un loyer de 1F annuel pendant les 35 premières années puis 17 000F les années suivantes. Le Département et l'OPSOM ont convenu d'une vente du bâtiment à un prix de 250 000€.

- Appel à projets Insertion socio-professionnelle 2018-2019

Le Département finance à hauteur de 136 000 € en 2018 cinq partenaires pour mener des actions d'aide à la mobilité à destination de 115 allocataires du RSA : Amiens Avenir Jeunes, Les Astelles, Les Roues solidaires 80, L'Entreprise adpatée du Vimeu et TAA.

Dans le domaine de l'accompagnement des allocataires du RSA vers l'emploi, le Département apporte en 2018 des financements à hauteur de :

- 199 950 € pour des actions menées par 4 partenaires (Amiens Métropole, MEEF Santerre Haute-Somme, Mission locale Picardie maritime, L'Entreprise adaptée du Vimeu) à destination de 396 allocataires du RSA

- 392 037 € pour des actions menées par 12 partenaires (Amiens Avenir Jeunes, Face Somme, SAMPS, APFE, Association du Vimeu, GEIQ BTP, Somme Emploi Service, InterInser, GEIQ à domicile 80, GRIEP, Humando, TAA) à destination de 544 allocataires du RSA non travailleurs indépendants

- 195 400 € pour des actions menées par 5 partenaires (Chambre d'agriculture, Association Solidarité Paysans Picardie, Initiative Somme, Association Jean-Luc François, BGE Picardie) à destination de 200 allocataires du RSA travailleurs indépendants

- FSE : lancement d'appels à projets

Dans le cadre du Fonds social européen, le Département lance jusqu'au 30 avril 2018 deux appels à projets : « suivi renforcé des parcours pour les personnes éloignées de l'emploi » et « mobilisation des employeurs dans les parcours d'insertion »

- Fonds de solidarité logement – renouvellement de subventions

- AIVS Duo immobilier (220 000 €) pour mobiliser des logements vacants du parc locatif privé ou de collectivités et accompagner les ménages accueillis

- AIVS Duo immobilier, Apremis, APAP (802 654 €) pour leurs accompagnements sociaux ou techniques d'accès ou de maintien dans un logement

- Apremis (105 994 €) pour son action permettant de lever les freins liés à la santé ayant des conséquences sur l'accès ou le maintien dans un logement

- L'UDAF (193 615 €) pour son action permettant de développer l'autonomie des ménages dans leurs actions de recherche ou de maintien dans un logement

- Le Toit et Coallia (147 696 €) pour leur action « Quattro » qui consiste à proposer à des jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance ou à des publics jeunes en mesure judiciaire une offre de logements en petit collectif (quatre jeunes dans quatre logements) en colocation. Cette action expérimentale a pour objectifs l’accès au logement autonome via un accompagnement global incluant l’insertion socioprofessionnelle et la formation.
    En 2016 et 2017, 25 jeunes, essentiellement sortant de l’aide sociale à l’enfance, ont été pris en charge et 14 sorties positives vers le logement ou l’insertion et l’emploi ont eu lieu. Le séjour moyen observé a été de 12 mois.
    Dans le cadre de l’extension de l’action en 2018, l’association Coallia prévoit de mobiliser une maison supplémentaire sur Abbeville ainsi que deux maisons sur l’est du département.
Au total, 24 jeunes pourront être accueillis et accompagnées sur cette action.

- Apremis (136 000 €) pour son action en faveur de la maîtrise des dépenses d'énergie des ménages, dont bénéficient environ 2 300 ménages par an

- Reconstruction/réhabilitation de l'EHPAD de Longueau

Le coût global du projet est de 5,44 M€. Pour le financer, l'EHPAD de Longeau sollicite un emprunt d'1 M€ auprès du Crédit agricole. Celui-ci demande une garantie d'emprunt à hauteur de 50 %. Sollicité, le Département accepte d'être garant de l'emprunt à hauteur de 50 %, soit 500 000€.

- Aide aux travaux d'adaptation du logement pour le maintien à domicile des personnes âgées

Subventions accordées à 28 personnes âgées propriétaires occupants souhaitant réaliser des travaux indispensables à leur maintien à domicile (montant total : 29 692 €)

- Aide à la réhabilitation du parc privé dégradé

Subventions accordées à deux ménages (montant total : 15 209 €)
 

Aménagement du territoire, habitat, environnement et ruralité

- Subvention de 200 000€ pour l'année 2018 au Conservatoire d'espaces naturels de Picardie pour son programme d'action autour des axes suivants :
constitution d'un réseau d'espaces naturels préservés et de zones humides, gérés et valorisés de manière équilibrée sur le territoire départemental
développement de partenariats favorables à la préservation des espèces et des milieux naturels
contribution à la prise en compte de la biodiversité dans les politiques départementales
restauration, gestion, aménagement, entretien et suivi scientifique des sites

- Subvention de 40 000 € pour l'année 2018 au Conservatoire botanique de Bailleul pour la connaissance et la préservation de la flore pour les années

- Plan Somme 2 (prévention des inondations et gestion des milieux aquatiques) - financement de programmes d'action 2017-2019 :
- gestion de 21km de la rivière Noye par l'Association syndicale autorisée de la Noye
- gestion d'un réseau de canaux, courses et fossés par l'Association syndicale autorisée des bas-champs de Cayeux

- Soutien aux projets des communes et intercommunalités pour le cadre de vie des habitants : 258 389 € de subventions accordés à 40 communes
 

Infrastructures et transports

- Desserte de l'usine Nestlé-Purina - création d'un giratoire au croisement des RD167 et RD1 (coût global estimé : 1,6 M€) : approbation de la convention de co-maîtrise d'ouvrage à établir avec la Communauté de communes du Val de Somme

- Création du barreau routier d'accès au CHU : sollicitation de l'État pour l'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique

- Création du giratoire Amazon : acquisition d'une emprise foncière de 1 230 m²

- Vente du bâtiment de l'ancien centre d'exploitation routière d'Acheux-en-Amiénois, libéré fin 2017, à la commune d'Acheux-en-Aménois pour 125 000 €

- Vente d'un ensemble immobilier à la commune de Poix-de-Picardie, dont le CER de Poix-de-Picardie libéré en septembre 2019, pour un montant de 194 500 €
 

Éducation, culture et sport

- Subvention de 10 000€ en 2018 à la Fondation du patrimoine pour son action de préservation et valorisation du patrimoine rural non protégé

- Prêts d'objets de la collection de l'Historial de la Grande Guerre au Musée de la Légion étrangère en vue de l'exposition Zinoview-Cendrars : regards croisés de légionnaires sur la Grande Guerre

- Convention de co-maîtrise d'ouvrage avec la ville de Péronne pour le projet d'aménagement du merlon du château de Péronne (butte boisée située entre l'Historial et l'espace Mac Orlan)

- Transfert de propriété, de la commune d'Amiens vers le Département, de l'assise foncière et des locaux du collège Arthur Rimbaud à Amiens

- Appel à projets « Sports de nature collégiens 80 » : subvention de 1 000 € au collège Jules Verne de Rivery pour son projet « Sortie escalade à Chamonix » qui va permettre à 25 collégiens de découvrir la pratique de l'escalade en milieu naturel au cours d'un séjour d'une semaine en juin 2018

- Appel à projets internationaux au service des apprentissages : 14 000 € de subvention pour 10 projets (7 collèges et 337 collégiens concernés)

- Adoption des tarifs 2018 du festival de Saint-Riquier (de 8 à 30€ pour les pleins tarifs)
 

Attractivité du territoire, développement agricole et touristique

- Subvention de 1 075€ à la commune de Feuquières-en-Vimeu pour la réalisation d'une étude commerciale sur la revitalisation du centre-bourg

- Subventions de 85 000€ (fonctionnement) et 33 750 € (investissement) en 2018 au syndicat mixte de l'aéroport d'Albert-Picardie. Pour 2018, l'essentiel des opérations d'investissement portera sur le réaménagement d'un taxiway, la première tranche du réaménagement de l'aérogare, la poursuite des travaux liés à la station d'avitaillement et la construction d'un hangar.

- Subventions à la Chambre d'agriculture de la Somme :

60 500 € pour :
- l'accompagnement des agriculteurs en production biologique
- l'innovation locale avec la ferme 3.0
- l'accompagnement de la production de légumes de plein champ
- l'accompagnement des producteurs des Bas-Champs
- le développement des énergies renouvelables notamment la méthanisation à la ferme

131 500 € pour :
- le rapprochement de l'offre et la demande grâce aux circuits courts
- le développement de l'offre grâce à la diversification des productions
- le soutien au projet « abattoir de proximité » à Montdidier

30 500 € pour :
- la Charte avenir élevage 80 (accompagnement des éleveurs par l'adaptation des techniques et outils de production)
- le soutien aux agriculteurs en situation fragile
- l'animation de la bourse à l'emploi (communication auprès des jeunes sur les nouveaux métiers de l'agriculture, professionnalisation des employeurs, animation du guichet de l'emploi saisonnier...)

- Subvention de 10 000€ à SOMEA pour son programme d'actions 2018 (réalisation d'études et aménagements propres à améliorer les sols, contribuer au bon fonctionnement hydraulique des bassins versants, préserver les milieux naturels ou agricoles, lutter contre le ruissellement des eaux et l'érosion).

- Subvention de 9 000 € à la Fédération des AMAP de Picardie

- Subvention de 6 000 € à l'association Pays'en Somme pour l'organisation de Plaine en fête le 2 septembre 2018 à Gentelles

- Subvention de 3 672 € à Mme Evelyne Dubaele pour son projet de création d'élevage d'alpagas et d'une ferme découverte à Guizancourt

- Subvention de 2 587 € M. Xavier Delorme pour la modernisation de son atelier de transformation de volailles à Sancourt

- Subvention de 5 000 € à l'association Terre de liens Picardie qui facilite l'accès au foncier pour les porteurs de projet agricole

- Subvention de 28 000 € au Service de Remplacement, qui aide les agriculteurs à faire face à divers événements les empêchant de travailler (accident du travail, maladie, événement familial, mandat syndical ou professionnel, congés, etc.). Le Service de Remplacement propose alors le plus rapidement possible les services d'un salarié qualifié.

- Subvention de 18 500 € à Solidarité Paysans Picardie pour son accompagnement des agriculteurs en difficulté (soutien moral, juridique et social)

- Subvention de 103 800 € et cotisation de 1 200 € à l'association Agro-Sphères, qui rassemble 170 acteurs de la filière agroalimentaire de Picardie (animation et valorisation de la filière, prospection et promotion du territoire, accompagnement des entreprises).

- Ordonnancement de l'opération d'aménagement foncier, agricole et forestier à Davesnecourt (539 hectares)

- Subventions de 15 000 € (investissement) et 10 000 € (fonctionnement) à l'association APPEVA (P'tit train de la Haute Somme) pour son programme d'actions 2018. Le musée ferroviaire a accueilli 15 000 personnes en 2017.

- Subvention à Somme Tourisme pour son programme d'actions 2018 : 1 054 038 € de subvention de fonctionnement (en complément de la subvention de 383 500 € votée le 18 décembre 2017) et 20 000 € pour l'organisation du concours Villes et villages fleuris

- Subvention de 16 200 € à l'association du Festival international du film animalier pour l'organisation de la 28e édition du festival qui aura lieu du 17 au 25 mars 2018 à Albert

- Subvention de 30 000 € à l'association du Festival de l'oiseau et de la nature pour l'organisation de la 28e édition du festival qui aura lieu du 21 au 29 avril

 

Retrouvez ici l'ensemble des délibérations du Conseil départemental et de sa commission permanente.