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Principales décisions de la réunion du 6 mai 2019

Principales décisions de la commission permanente du Conseil départemental du 6 mai 2019

- Création d'un dispositif d'aide à l'attractivité des bourgs structurants

Le Département de la Somme lance un nouveau dispositif spécifique en faveur de la revitalisation des bourgs structurants. Il s’inscrit dans la continuité et en consolidation des démarches déjà engagées  par le Département en association avec l’État pour accompagner les bourgs dans la dynamisation et le développement de l’attractivité de leur centre (ateliers centralités rurales en Somme, appel à projets revitalisation).

Au-delà de l’accompagnement en ingénierie pour mener une réflexion globale sur la stratégie de développement, ce dispositif permet d’apporter une aide en investissement pour la déclinaison opérationnelle des projets portés par des communes, intercommunalités ou syndicats intercommunaux.

Il s’adresse aux bourgs structurants qui s'inscrivent dans une démarche globale de reconquête ou de renforcement de l'attractivité de leur centre et mettent en œuvre des projets destinés à influer sur les fonctions de centralités du bourg.

Le budget dédié à cette action est de 6 M € pour la période 2019 - 2021.

Le dispositif répond à 3 objectifs opérationnels :
- Favoriser le maintien et le développement des commerces et services de proximité adaptés aux besoins des habitants :
- Offrir un habitat de qualité et diversifié adapté aux attentes de la population en matière de parcours résidentiel
- Offrir un cadre de vie attractif

Le dispositif prévoir un financement de 25 % pour les opérations d'investissement dès 50 000 € HT (études pré opérationnelles et travaux).
La subvention est plafonnée à 500 000 € sur les 3 ans (travaux de 2 M €) et peut être sollicitée en plusieurs fois en fonction du phasage du projet.
La participation minimale du maître d'ouvrage est de 30 %.

- Appel à projets insertion socio-professionnelle : renouvellement de subventions

Suite à l'appel à projets insertion socio-professionnelle des allocataires du RSA lancé par le Département, celui-ci accorde 2 115 630 € de subvention à 36 ateliers et chantiers d'insertion, une association intermédiaire et 5 entreprises d'insertion.
Les entreprises et associations soutenues s'engagent à :
- accueillir 60 % d'allocataires du RSA
- rechercher un lien direct avec les entreprises
- intégrer réellement un parcours de formation
- identifier et valoriser le potentiel des salariés
- privilégier la logique de parcours, assurer un encadrement technique et professionnel par des personnels qualifiés
 

- Lancement d'un appel à projets départemental territorialisé pour l'insertion 2020-2021

Le département de la Somme connaît un contexte marqué par la précarité et la vulnérabilité économique et sociale, un nombre important de bénéficiaires des minima sociaux, dont 19 106 allocataires du RSA soumis à droits et devoirs, une part importante de la population sans diplôme ou dont le niveau le plus élevé est celui du brevet des collèges, un taux de chômage d’environ 10,8 % au 3e trimestre 2018, et un pourcentage significatif d’habitants vivant sous le seuil de pauvreté (17,3 % en 2015 – INSEE, 2018).

Trois Pactes territoriaux pour l’insertion ont été signés au début de l'année 2019 pour la période 2018-2021. Animés sur les territoires d’action sociale, au plus près des besoins identifiés, ils doivent permettre le renforcement des collaborations entre acteurs de l’insertion.

En complément, la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté lancée par l’État en 2018 comprend un volet en faveur de l’insertion qui vise à renforcer l’accompagnement des allocataires de minima sociaux pour redonner à chacun une perspective d’emploi. Cette stratégie nationale sera formalisée par la signature d'une convention entre le Département et l’État, en juin prochain.
Elle définira un plan d’action en faveur du renforcement de la référence de parcours d’insertion, l’accélération de l’orientation des allocataires du RSA vers une offre d’insertion, la définition et la mise en œuvre d’une garantie d’activité (offre d’accompagnement basée sur celle du Département et sur l’approche globale de l’accompagnement menée avec le Pôle emploi).

Le Département souhaite à travers cet appel à projets se placer dans la perspective et les objectifs de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, favoriser et soutenir l’innovation sociale en s’appuyant sur les acquis et savoir-faire des associations afin d’apporter des réponses pertinentes, adaptées et durables aux ménages fragiles confrontés à des difficultés d’insertion sociale et socioprofessionnelle.

L'appel à projets vise une meilleure insertion des bénéficiaires du RSA, et plus précisément :
- l’amélioration du taux de retour à l'activité ;
- la sécurisation des parcours des publics éloignés de l'emploi dans leurs démarches, en les aidant à préparer, construire et valider leur projet professionnel ;
- l’amélioration de l’accès à la formation et à la qualification du public en insertion dans l’objectif de renforcer leur employabilité ;
- l’accompagnement des publics vers l’emploi en complémentarité avec les dispositifs de droit commun.

Pour ce faire, les actions proposées devront donc :
- permettre la construction de parcours d’insertion personnalisé ;
- lever les difficultés pour permettre une insertion durable et permettre aux participants de retrouver autonomie au quotidien et confiance en eux et les préparer à la reprise d’une activité ;
- dynamiser les projets et parcours des personnes vers l’activité et/ou l’emploi dès l’entrée dans le dispositif RSA, en favorisant notamment l’accompagnement socioprofessionnel des participants ;
- favoriser l’acquisition ou le renforcement de savoir-faire et de savoir-être transposables dans le monde du travail ;
- co-construire avec le bénéficiaire du RSA son projet professionnel ;
- accompagner les bénéficiaires du RSA dans une dynamique professionnelle visant l’accès à l’emploi ;
- favoriser la mobilité des bénéficiaires du RSA.

Les candidatures doivent être déposées avant le 12 juillet 2019.
 

- Approbation du projet de charte du Parc Naturel Régional Baie de Somme Picardie maritime

L’objectif d’un Parc Naturel Régional (PNR) ne se limite pas à la préservation et à la valorisation des espaces naturels mais vise en particulier à créer de l’attractivité sur le territoire.
Il y a aujourd’hui 53 parcs naturels régionaux en France qui représentent 15 % du territoire français.

Les premières réflexions sur la création d'un parc naturel régional en Picardie Maritime datent de 1997. La démarche PNR a véritablement été lancée en 2004 avec la mise à l'étude du projet par le Conseil régional de Picardie.
Fin 2013 s’est concrétisée la création du syndicat mixte Baie de Somme 3 Vallées (BS3V), né de la fusion de l'association de préfiguration du PNR en Picardie Maritime et de l'association du Pays des 3 Vallées. Elle a conduit à la définition d'un nouveau périmètre d'étude présentant une cohérence géographique, patrimoniale et culturelle qui compte aujourd’hui 137 communes et concerne près de 114 000 habitants.

Le projet de charte du PNR Baie de Somme Picardie Maritime a été approuvé, avec quelques ajustements mineurs, par le comité syndical de BS3V par délibération du 29 septembre 2016.
L'enquête publique s'est déroulée du 19 juin au 19 juillet 2017 et a fait l’objet d’un avis favorable à l'unanimité, sans réserve, le 23 août 2017 par la commission d’enquête.
Fin 2017 - début 2018, de nombreux échanges ont eu lieu entre les différents partenaires et en particulier entre le Département et les deux syndicats mixtes oeuvrant en Picardie Maritime. Les discussions ont porté essentiellement sur la finalisation du budget prévisionnel à trois ans et des statuts. Ces documents ont été approuvés à l’unanimité le 13 décembre 2018 par le comité syndical de Baie de Somme 3 Vallées.

Le projet de Parc naturel régional Baie de Somme Picardie Maritime est construit sur quatre grands principes :
- une gestion territoriale exemplaire structurée autour de la Trame Verte et Bleue,
- une stratégie partagée et coordonnée pour la préservation des milieux terrestres et aquatiques,
- une meilleure répartition géographique des activités pour soulager le front maritime et contribuer au développement des terres intérieures,
- un projet territorial qui suscite l’adhésion et la participation des habitants et des acteurs.

Le processus arrivant à son terme, la Région Hauts-de-France a adressé le 17 janvier dernier le projet aux 137 communes, aux cinq intercommunalités et au Département pour délibération.

À l'issue de cette consultation, le projet de Charte sera soumis à l'approbation du Conseil régional des Hauts-de-France qui, au regard des délibérations favorables recueillies, arrêtera notamment le périmètre définitif du Parc. Puis, la demande de classement pour 15 ans sera ensuite présentée au Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire ainsi qu’au Conseil National de la Protection de la Nature et à la Fédération des Parcs naturels régionaux de France.
Le décret de classement promulgué par le Premier Ministre est espéré pour la fin de l'année 2019, au plus tard début 2020. Il s'agirait du 5ème parc naturel régional en Hauts-de- France, après ceux de Scarpe-Escaut, des Caps et Marais d'Opale, de l'Avesnois et de Oise-Pays de France.

La contribution statutaire du Département de la Somme est fixée à 300 000 € pour les années 2019, 2020 et 2021.