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Principales décisions de la réunion du 1er avril 2019

Commission permanente du 1er avril 2019 - Principales décisions

Logement

- Soutien au Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)

Pour l'année 2019, le Département attribue au CAUE une dotation de fonctionnement de 501 610 €. Les principales missions du CAUE sont :
- le conseil, l'information et la sensibilisation des maîtres d'ouvrages publics (communes, intercommunalités…) et privés (associations, particuliers…) en amont des projets
- la sensibilisation, l'information et la formation des acteurs du cadre de vie sur l'architecture, l'urbanisme et l'environnement en concentrant les actions en direction des élus et des jeunes, notamment des collégiens
- l'appui au Département sur des projets dont il a la maîtrise d'ouvrage (construction ou réhabilitation de bâtiments départementaux, aménagements paysagers…), qu'il pilote ou finance (amélioration énergétique du parc ancien, revitalisation de centres bourgs)

- Fonds de solidarité logement (FSL) – soutien aux accompagnements individuels et collectifs des ménages en difficulté

Outre les aides financières individuelles pour favoriser l'installation ou le maintien dans le logement, le FSL permet également le financement d'accompagnements individuels et collectifs auprès de ménages en difficulté dans la recherche d'un logement adapté à leur situation pour un montant total de 1 491 291 € :

- mobilisation de logements vacants du parc locatif privé et/ou des collectivités territoriales afin d'en confier la gestion locative à une association agréée : 220 000 € attribués à l'association AIVS Duo Immobilier pour 250 logements

- accompagnement social et/ou technique de publics en insertion pour leur accès ou leur maintien dans un habitat adapté : recherche de logement, impayés locatifs, procédure d'expulsion, occupation inappropriée, conflit entre bailleur et locataire, habitat indigne, déménagement… En 2018, 650 mesures d'accompagnement ont été activés par les référents RSA. Soutien du Département à hauteur de 802 654 € à trois associations : 55 200 € à AIVS Duo Immoblier pour un maximum de 80 accompagnements, 481 176 € à Apremis pour un maximum de 525 accompagnements, 266 278 € à APAP pour un maximum de 395 accompagnements.

- accompagnement social ou psychosocial pour lever les freins liés à la santé entraînant des conséquences dans l'accès ou le maintien dans le logement, par une équipe pluridisciplinaire (infirmier et travailleur social, équipe soignante, intervenants sociaux). 30 ménages sont accompagnés chaque année par l'association Apremis, avec le soutien du Département à hauteur de 122 414 €

- accompagnement individuel et ateliers thématiques collectifs sur l'accès au logement, la prévention des expulsions, la bonne appropriation du logement. En 2018, 142 mesures d'accompagnement ont été activées. 300 ménages, ciblés et orientés par le Département, peuvent être accompagnés chaque année. Soutien du Département à hauteur de 193 615 € à l'UDAF.

- ateliers collectifs sur les droits et devoirs des locataires. Soutien du Département à hauteur de 16 608 € à l'ADIL.

- Médiation individuelle auprès des ménages connaissant un impayé d'énergie conséquent ou ayant bénéficié d'une aide du FSL pour le règlement d'une dette énergie (analyse et traitement des causes, conseils en maîtrise de l'énergie, pose de kits énergie, sensibilisation aux éco-gestes), ateliers collectifs de sensibilisation à la maîtrise des dépenses d'énergie et d'eau : environ 2 300 ménages concernés chaque année. Subvention de 136 000 € à l'association Apremis.

- Appel à projets FSL 2020-2021

L'appel à projets est structuré autour de 7 axes d'intervention :
- accès au logement des publics fragiles – 250 mesures annuelles
- maintient dans le logement des ménages menacés d'expulsion – 250 mesures annuelles
- appropriation et intégration dans le logement – 50 mesures annuelles
- lutte contre la précarité énergétique – 1 000 suivis annuels
- accompagnement des publics fragiles pour améliorer leur logement – 30 projets annuels
- mobilisation des logements vacants – 20 nouveaux logements par an et 250 suivis annuels
- accompagnement santé – 30 mesures annuelles
Les candidatures doivent être déposées avant le 30 juin 2019.
 

Environnement

- Partenariat 2019 avec le Conservatoire d'espaces naturels de Picardie (CENP)

Pour l'année 2019, le Département attribue au CENP :
- une subvention de 196 000 € pour la connaissance, la préservation et la valorisation du réseau des espaces naturels sensibles (ENS). Grâce au soutien du Département, le CENP contribue à la préservation de 1 313 hectares répartis sur 81 sites.
- une subvention de 134 753 € pour 8 programmes de travaux d'aménagement et de génie écologique  et études préalables sur 27 sites remarquables en nature de pelouses calcicoles et de marais

- Partenariat 2019 avec le CBNB pour la connaissance et la préservation de la flore

Le Conservatoire botanique national de Bailleul (CBNB) cible en 2019 son action sur les priorités suivantes :
- étudier, cartographier et argumenter la création de nouvelles zones de préemption
- recueillir et analyser les indicateurs la flore et la végétation
- accompagner le Département suite à la labellisation RAMSAR des vallées de l'Avre et de la Somme
- transmission de préconisations techniques et connaissances sur les espèces exotiques envahissantes dans les ENS
- suivi de la végétation dans les frayères à brochets
- diagnostic et  suivi de la végétation de bas marais alcalins et de prairies humides de la plaine maritime picarde

Subvention  de 39 000 € pour l'année 2019.
 

Aides aux communes et intercommunalités

- Territoire Nord Picardie : 4 projets soutenus

Dans le cadre de ses aides aux intercommunalités pour améliorer le cadre de vie des habitants, le Département soutient 4 projets proposés par la communauté de communes Territoire Nord Picardie, à hauteur de 232 375 € :
- réhabilitation de la maison des associations à Molliens-au-Bois
- construction d'un pôle d'accueil au stade municipal de Candas
- réhabilitation d'un logement communal à  Mézerolles
- construction d'une salle de sport accueillant des activités périscolaires au regroupement pédagogique concentré de Mézerolles

- 14 projets communaux soutenus à hauteur de 90 077 €

Dans le cadre de ses aides aux communes de moins de 1 000 habitants pour améliorer le cadre de vie des habitants, le Département attribue un total de 90 077 € à 14 projets communaux :
- rénovation énergétique et thermique de bâtiments scolaires à Remiencourt
- réfection de la toiture de l'église et des corniches de la mairie à Montagne Fayel
- réfection de la façade sud de l'église à Hénencourt
- mise en accessibilité de la mairie et création de sanitaires à Mirvaux
- mise en valeur de l'espace public autour de la mairie à Fieffes-Montrelet
- création d'un parking au cimetière et bordurage du trottoir à Languevoisin-Quiquery
- travaux de voirie à Pargny
- création d'une place de parking pour personne à mobilité réduite, de trottoirs et de bordurage à Morisel
- rénovation des murs intérieurs et des plafons de l'église de Barleux
- aménagement de trottoirs à Combles
- réfection de la toiture de la chapelle, changement du chauffage et mise en conformité électrique à la mairie et à la salle de convivialité et rénovation du logement communal à Fontaine-sous-Montdidier
- restauration de la toiture de l'église à Coulonvillers
- travaux d'accessiblité de la mairie et de la salle des fêtes à Gorenflos
- travuax de voirie à Vitz-sur-Authhie
 

Attractivité touristique du territoire

- Véloroute Vallée de Somme : poursuite des travaux sur la section Péronne - Buverchy

Sur la section de la Véloroute Vallée de Somme comprise entre Péronne et Buverchy, des travaux préparatoires et de signalétique ont été réalisés en 2018 à hauteur de 150 000 € afin de rendre cette section accessible aux VTC. Le programme de travaux en 2019 est estimé à 460 000 €.

- Soutien à Somme Tourisme et mise en place d'une action de promotion mutualisée sur la destination Baie de Somme

Somme Tourisme est chargé par le Département du développement de la promotion de la destination Somme. Somme Tourisme assure un rôle d'animateur auprès de l'ensemble des acteurs touristiques du département. En 2019, le Département soutient Somme Tourisme à hauteur de 1 384 661 €.

En Baie de Somme, un comité technique a été constitué sous le pilotage de Somme Tourisme, réunissant des représentants des intercommunalités, des offices de tourisme, du syndicat mixte Baie de Somme Grand littoral picard, du syndicat mixte Baie de Somme 3 Vallées, de la CCI Littoral Hauts-de-France et des acteurs touristiques privés.
La Baie de Somme est une destination nature de référence. Les Britanniques ne représentent pour l'instant que 21 % de la fréquentation internationale de la baie. Aujourd'hui, de nombreux supports de promotion et de communication coexistent et les moyens financiers des structures ne permettent pas de promouvoir la destination dans son ensemble. Une nouvelle stratégie commune entre tous les acteurs doit permettre de :
- mutualiser les moyens pour mener collectivement des actions de communication
- mettre en réseau les acteurs du tourisme public/privé
- proposer aux intercommunalités des outils génériques pour faciliter la compréhension du territoires
- permettre aux visiteurs de lier et comprendre la destination Baie de Somme
- atteindre les clientèles ciblés selon le potentiel de développement

Cette action de promotion collective est la première sur la Somme. Le Département soutient cette initiative à hauteur de 25 000 €.
 

Sport

- Soutien aux associations sportives

Le Département accorde une aide annuelle au fonctionnement des associations sportives affiliées à une fédération agréée par l'État.
En 2019, le Département soutient 618 clubs sportifs de la Somme à hauteur 664 400 €.
 

Agriculture

- Soutien  à l'association Agro-Sphères

Le Département accorde une aide annuelle au fonctionnement annuelle à l'association Agro-Sphères, d'un montant de 103 800 € en 2019 + 1 200 € de cotisation. L'association rassemble tous les acteurs de la filière agroalimentaire de Picardie (entreprise, associations, centres techniques, collectivités et chambres consulaires). Elle compte 215 adhérents. Ses missions s'articulent auour de l'animation et la valorisation de la filière, la prospection et la promotion du territoire et l'accompagnement des entreprises dans leur implantation ou leur développement.

 

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