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Principales décisions de la réunion du 3 décembre 2018

Commission permanente du 3 décembre 2018 - principales décisions
 

Patrimoine départemental

Vente aux enchères d'une partie du palais de justice de Péronne

Les tentatives de recherche d'acquéreurs ayant été infructueuses, le Département décide de la mise en vente par adjudication du bien et d'en fixer la mise à prix à 136 000 €.
 

Solidarités

Soutien au développement des maisons d'assistants maternels

Le Département soutient l'ouverture des maisons d'assistants maternels via une aide de 300 € par assistant maternel. Il accorde une aide de 900 € à la maison d’assistants maternels « L'île aux bout'choux » à Blongy Tronville.

Maisons des ados : soutien au projet de médiation à l'image de l'ACAP Pôle régional image

Les maisons des adolescents d’Amiens et d’Abbeville souhaitent engager une démarche de prévention, de sensibilisation et d’information auprès des jeunes et des professionnels, à travers la réalisation d’un film.
Dans le cadre des ateliers de médiation proposés aux jeunes accompagnés par les MDA, un partenariat avec l’ACAP-Pôle régional image pourrait être mis en place dans un programme d’éducation à l’image de décembre 2018 à mars 2019.
Le Département soutient l'ACAP Pôle régional image pour la réalisation de ce projet via une aide de 6 875 € issue de l'Agence régionale de santé.

Soutien aux Restos du cœur et au Secours populaire

Le Département soutient les Restaurants du cœur à hauteur de 23 000 € et le Secours populaire à hauteur de 9 000 €.

Autonomie des personnes âgées : contractualisation avec 4 services d'aide à domicile et convention avec Synerpa

En 2016, les difficultés financières persistantes des services d’aide à domicile dans le Département ont nécessité une réflexion sur les modalités de financement de ce secteur par le Département.
Cette réflexion, s’appuyant sur l’évaluation des conventions existantes et sur l’analyse de la situation financière de l’ensemble du secteur, a abouti à l’affirmation d’une nouvelle stratégie vis-à-vis des services notamment par la volonté de lancer des négociations visant à la conclusion de Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM).

En 2018, onze services d’aide à domicile, dont dix portés par des associations et un porté par une Communauté de communes, ont contractualisé un CPOM avec le Département (près de 970 000 heures toutes prestations confondues).

Pour l'année 2019, quatre services d’aide à domicile souhaitent élaborer un CPOM avec le Département :
- Association CROIX-ROUGE FRANÇAISE (SPASAD)
- Association SOINS SERVICES (SPASAD)
- Communauté de communes Territoire Nord Picardie
- Communauté de communes du Grand Roye, porteuse du service unifié avec la Communauté de
communes Avre Luce Noye (sous réserve de la création d’un service unifié).

Au regard de l'activité des membres du SYNERPA, qui ne leur permet pas de contractualiser un CPOM avec le Département (nombre d’heures supérieur à 150 000 sur un territoire continu), le Département a souhaité engager un travail collaboratif avec les adhérents du SYNERPA DOMICILE qui se traduit par la signature d'une convention pour formaliser les relations existantes et établir les bases d'un partenariat constructif. Cette convention n'implique aucune conséquence pour le Département sur les valorisations horaires en APA ou en PCH de l'aide à domicile.

Maison départementale des personnes handicapées : mise en place d'un système d'information commun

La loi du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement charge la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) de concevoir et mettre en œuvre un système d’information (SI) commun aux Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
La mise en œuvre du Système d’Information commun des MDPH constitue un levier à la fois d’efficience, de qualité de service et d’harmonisation des pratiques dans un souci d’équité de traitement.
Le Département approuve une convention pour définir les actions à réaliser par le Département et la MDPH et les modalités de participation financière de la CNSA.
 

Aménagement du territoire

Plan Somme 2

Le Plan Somme 2, doté d’un budget de 1,8 M€, est structuré en deux axes portant respectivement sur la prévention et gestion du risque d’inondation et sur la gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
Dans le cadre du comité de pilotage du Plan Somme 2 du 18 juin 2018, le Département attribue à :
- l’Association Syndicale de la rivière Ancre 1ère section une subvention de 14 957 € pour les travaux sur la rivière Ancre 1ère section.
- la Fédération Départementale des Chasseurs de la Somme une subvention de 37 914 € pour la mise en place d’un plan de gestion sur la réserve ornithologique de Grand-Laviers.
- l’EPTB Somme-AMEVA une subvention de 8 629,99 € pour la mission d’assistance technique à l’entretien des rivières pour l’année 2018, dans le cadre de la convention MATAER 2016-2018.

Eau potable et assainissement : soutien à l'AMEVA

Depuis le 1er janvier 2014, le Département a délégué sa compétence de mise en œuvre des assistances techniques dans les domaines de l'eau potable et de l'assainissement au Syndicat mixte AMEVA. Pour ce faire, une subvention de 130 434 € pour l’année 2018 a été votée au budget primitif.
Cependant et suite à un déséquilibre budgétaire du fait que plusieurs collectivités n’ont pas souhaité contractualiser à nouveau la prestation du SATESE, le Département attribue une subvention complémentaire de fonctionnement d’un montant de 14 621 € au syndicat mixte AMEVA afin de lui permettre de mettre en œuvre les engagements pris dans la convention de délégation de compétences des assistances techniques dans le domaine de l’eau (SATESE, SATEP, SATANC).

Soutien aux projets des communes et intercommunalités

Dans le cadre de ses dispositifs de soutien aux projets des communes et intercommunalités (32 M€ sur la période 2017-2020), le Département attribue :
- un montant total de subvention de 266 802 € à 6 projets portés par les intercommunalités d'Amiens Métropole, Avre Luce Noye, Haute Somme, Nièvre et Somme et Ponthieu-Marquenterre
- une subvention de 300 000 € à la Communauté de communes des Villes Soeurs pour la requalification du chemin des étangs de la vallée de la Bresle (du Tréport jusqu'à Gamaches)
- un montant total de subvention de 86 286 € à 11 projets communaux

Soutien au Syndicat mixte Baie de Somme pour l'aménagement de la côte picarde

Le Département attribue une subvention de 23 950 € au Syndicat mixte Baie de Somme Grand littoral picard pour de nouvelles acquisitions foncières dans le cadre du projet global d'aménagement de la frange nord de Quend-Plage-les-Pins (projet urbain d'effacement des résidences « La Renaissance » et « Les Cygnes » en vue d'une transition urbaine paysagère et qualitative entre les constructions existantes et le massif dunaire classé du Marquenterre).

Audit financier du syndicat mixte Somme Numérique

Amiens Métropole et le Département de la Somme sont les membres fondateurs du Syndicat mixte Somme Numérique auquel adhère aujourd’hui l’ensemble des intercommunalités de la Somme.
Aujourd’hui, l’architecture budgétaire de Somme Numérique, par le regroupement d’activités variées au sein de chaque budget, ne permet pas d’obtenir aisément une vision précise de l’équilibre financier de chacune d’entre elles et, partant, de leur éventuel développement.
Pour remédier à cette situation et prendre en compte l’impact financier de l’acquisition des nouveaux locaux, Amiens Métropole et le Département, en collaboration avec Somme Numérique, souhaitent faire réaliser un audit prospectif du budget du Syndicat mixte s’appuyant sur l’analyse des pratiques actuelles.
Cet audit, dont le coût est estimé à 50 000 € TTC, sera réalisé sous maîtrise d’ouvrage d’Amiens
Métropole et sera financé à parts égales avec le Département. Les crédits nécessaires à la participation du Département, estimée à 25 000 €, seront inscrits au Budget primitif 2019.
Le Département adopte la convention de partenariat à conclure avec Amiens Métropole, qui précise les modalités de mise en œuvre de cet audit ainsi que la participation financière du Département.

Opérations foncières liées au canal Seine-Nord

Opération d'aménagement foncier agricole et forestier à Fricourt, afin de ne pas impacter les exploitations agricoles de cette commune et de restructurer le parcellaire agricole. L'amélioration de l'accès à l'aéropôle de Picardie nécessite des travaux sur le réseau routier départemental (renforcement de la RD147) et la construction de la déviation de la route départementale (RD938) qui traverse Fricourt.
Subvention de 524 616 € à l'association foncière d'aménagement foncier agricole et foestier de Fricourt pour la réalisation des travaux.

Développement touristique

Vente des bateaux électriques à leurs gestionnaires actuels pour qu'ils soient pleinement autonomes dans leur exploitation : M. Bachelet à Long et le Pays du Coquelicot, gestionnaire du port de Cappy.
Vente des barques électriques au CPIE Vallée de Somme.

Voirie

Renforcement de chaussée

Programme complémentaire de renforcement de chaussées en enrobés d'un montant de 2 949 000 € pour les RD940, 934 et 34.

Déclassement de chaussée

Déclassement de la RD 162E dans la voirie communale de Plachy-Buyon.

Aménagement de traverses d'agglomération

Signature de convention pour l'aménagement de traverses d'agglomération avec 22 communes ou intercommunalités.

Aménagement d'un carrefour giratoire

Lancement de consultation d'entreprises pour l'aménagement d'un carrefour giratoire RD925/RD48 à Nibas et Valines (coût estimé : 600 000 €).

Barreau routier d'accès au CHU : résiliation d'un bail à ferme et signature d'un nouveau contrat

Le bail à ferme actuel de Mme Messiant, exploitante d'une parcelle propriété du centre hospitalier Philippe Pinel, a fait l'objet d'une résiliation au profit d'un nouveau contrat spécifiant la nouvelle contenance exploitée. Le notaire en charge de cette régularisation a transmis sa prévision de taxe s'élevant à 1 200 €.
 

Culture

Soutien aux associations et structures culturelles locales

- 3 000 € à l'association Elegant Fall Support, promotion de groupes musicaux
- 3 000 € à l'association Haute fidélité, pôle régional des musiques actuelles Hauts-de-France, née en 2018 de la fusion entre le Patch, pôle des musiques actuelles en Picardie et le Raoul, réseau des musiques actuelles dans le Nord – Pas-de-Calais.
- 2 000 € à l'association Diaphane, pour la production du travail photographique de Thibaut Cuisset en 2018
- 6 000 € à l'association Les journées cinématographiques d'Amiens, pour l'organisation de la 38ème édition du Festival International du Film d'Amiens en novembre 2018
- 1 500 € à l'association Les amis du prieuré d'Airaines, pour la réalisation de l'exposition 2018 consacrée à Chagall
- 15 000 € à la fédération départementale des maisons des jeunes et de la culture, pour l'organisation du circuit de cinéma itinérant « Cinéma en balade » en 2018
- 30 000 €  au pôle national cirque et arts de la rue d'Amiens pour la réalisation de ses activités 2018

Signature d'un contrat culturel de territoire

Signature d'un contrat culturel de territoire s'appuyant sur un projet culturel de territoire finalisé avec le Pays du coquelicot et subvention de 20 000 €

Soutien aux spectacles

2 000 € à l'association Ars Terra pour l'organisation de la 19ème édition du festival de musique classique Ars Terra sur le territoire de la communauté de communes du Ponthieu Marquenterre

Soutien à la Maison de la culture d'Amiens pour son concours photo collégiens

Subvention de 5 000 € à la Maison de la culture d'Amiens pour l'organisation d'un concours photo sur la thématique de l'eau, à destination des collégiens, du 15 septembre au 30 novembre 2018

Soutien à l'enseignement artistique

- Subvention de 35 000 € à la fédération musicale de la Somme au titre de l'année 2018
- Subvention de 1 500 € à l'école du cirque Jules Verne

Soutien aux activités archéologiques

- 3 200 € à l'association quaternaire et Préhistoire du nord de la France, pour la poursuite des fouilles de Caours
- 3 200 € à l'association pour l'étude et la sauvegarde des gisements du paléolithique supérieur ancien dans le nord de la France, pour la poursuite des fouilles archéologiques du gisement paléolithique supérieur d'Amiens-Renancourt
- 3 700 € à la revue archéologique de Picardie pour la publication de deux numéros de la revue en 2018
- 4 000 € au centre interdisciplinaire de recherche archéologique de la Somme pour soutenir le festival du film archéologique d'Amiens
 

Collèges

Appel à projets Sports de nature collégiens 80

Soutien à 18 projets pour un montant total de subvention de 41 167 €. Ces projets concernent 16 collèges et permettront à 918 collégiens de participer à un projet de découverte et de pratique d'un sport de nature au cours de l'année scolaire 2018/2019.

Appel à projets internationaux

Soutien à 24 projets pour un montant total de subvention de 43 600 €. Ces projets concernent 16 collèges et permettront à 947 collégiens de participer à un projet international au cours de l'année scolaire 2018/2019.
 

Sport

Appel à projets Sports et solidarités

Soutien à 19 projets d'associations sportives pour un montant total de subvention de 58 130 €.

Sport et handicap

Soutien à 21 associations pour leurs actions sport et handicap réalisées en 2017/2018, pour un montant total de subvention de 68 000 €.
 

Agriculture

Soutien aux activités d'élevage

277 000 € de subvention attribués à 21 exploitations d'élevage dans le cadre d'un appel à projets régional.

Appel à projets en faveur de l'innovation agricole

- Subvention de 3 156 € à M. Cousin pour la création d'une activité de production et commercialisation de micro-pousses à Forest-l'Abbaye
- Subvention de 40 770 € au GAEC de l'Ancre à Heilly pour un projet d'expérimentation de cartographie des sols et de modulation intra-parcellaire par la société Precifield
- Subvention de 14 968 € à l'EARL Bayart à Cerisy-Buleux pour un projet d'expérimentation d'un système de pulvérisation sur la culture de plants de pommes de terre
- Subvention de 50 000 € à Mme Ebersbach à Ailly-sur-Noye pour la création d'une vigne et la production de vin blanc bio pétillant

Soutien à la diversification et valorisation agricole

- Subvention de 9 706 € à Mme Harent à Authie pour la création d'un atelier de transformation à la ferme de lait de chèvre
- Subvention de 50 000 € à la SCEA de l'Argilière à Grandcourt pour l'installation d'une unité de méthanisation
- Subvention de 50 000 € à la SAS Vallée cailloux à Belloy-sur-Somme pour l'installation d'une unité de méthanisation

Appel à projets Approvisionnement en circuits courts des établissements médico-sociaux

- Subvention de 6 000 € à l'EPISSOS de Poix-de-Picardie
- Subvention de 2 157 € à l'IEM Jules Verne APF France Handicap à Amiens
- Subvention de 6 000 € à l'EHPAD Résidence Hippolyte Noiret à Fouilloy
- Subvention de 5 058 € à l'EHPAD Saint-Joseph à Cagny

Soutien à l'industrie agro-alimentaire

- Subvention de 280 000 € à la société InnovaFeed pour son implantation à Nesle

 

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