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Réunion du 5 décembre 2016

Principales décisions de la réunion de la commission permanente du Conseil départemental du 5 décembre 2016

Favoriser le retour à l'emploi des allocataires du RSA

- Sélection des actions retenues suite à l'appel à projets « Insertion et logement » lancé le 5 juillet 2016. L’objectif est de refonder les actions d'accompagnement en faveur de l'insertion sociale et du logement, après recensement et analyse des besoins des publics et des territoires. 131 projets ont été déposés : 111 pour l’insertion sociale et 20 pour l’insertion par le logement. 7 projets logements sont retenus, ainsi que 71 projets d'insertion, sur l'ensemble du département.

- Adoption de 2 appels à projets pour l'attribution des fonds FSE de l'Union européenne au titre de l'année 2017 : suivi renforcé des parcours d'insertion et mobilisation des employeurs dans les parcours d'insertion.

- Convention avec l’association « Synapse Insertion » pour l'autoriser à collecter les matériels numériques réformés du Département en vue de leur réemploi, après reconditionnement, auprès de familles allocataires des minima sociaux et d’associations.
 

Logement

-  Soutien à 6 opérations de construction de logement locatif social hors Amiens Métropole pour un montant total de 371 995 €.

-  Travaux d'économies d'énergie et sortie d'insalubrité : 41 578 € de subvention attribués à 8 dossiers.
 

Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes

- Attribution de 576 900 € de subventions à 30 porteurs de projets pour l’organisation d’actions de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées.

- Accord avec la Caisse Nationale de Solidarité à l'Autonomie pour la professionnalisation de certains services à domicile.

- Travaux d'adaptation du logement au vieillissement : 33 997 € de subvention attribués à 31 dossiers.
 

Enfance et famille

- Subvention de 100 000 € maximum par an au CHU Amiens Picardie pour le financement des activités de planification et d'éducation familiale au titre des années 2016 à 2018.
 

Accompagner chaque commune et chaque intercommunalité dans leurs projets pour le cadre de vie des habitants

- Soutien à 18 nouvelles opérations d'investissement à hauteur de 250 446 € (soit 2 398 400 € de travaux) pour 11 territoires.

- Soutien à 12 opérations liées aux inondations de juin, dans le nord du département, à hauteur de 83 876 €.

Au total sur l'année 2016, la politique transitoire sera engagée à hauteur 4 820 893 €.
L'ensemble de ces aides a généré plus de 32 millions de travaux.
 

Améliorer la qualité des routes départementales

- Vote de 3 628 000 € de travaux de voirie : renforcement de chaussée en enrobé sur les RD934 (axe Amiens-Roye), 929 (axe Amiens-Albert) et 940 (axe Saint-Valery-sur-Somme – Seine-Maritime).

- Vote de 7 396 € de travaux (financés par la CCI Littoral Normand Picard) pour sécuriser le débouché de la voie d'insertion entre le futur parc industriel et la RD928 à Abbeville.
 

Prévention des inondations

- Vote de 447 260 € de subvention d'investissement au Syndicat mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard pour 10 opérations d'étude et travaux dans le cadre du Programme d'Actions de Prévention des Inondations Bresle-Somme-Authie.

 

Participer à un développement mieux réparti dans le département et mieux ciblé en matière de sports et de culture

Sport pour tous

- Vote de 66 870 € de subventions à 21 associations locales menant des actions handisport.

- Soutien à deux manifestations sportives (concours amateur d'attelage de Conty, challenge de la Somme de cyclo-cross).

- Adoption d'une convention à passer avec les communes de Long et Longpré-les-Corps-Saints pour la fabrication d'un dispositif de franchissement d'une étendue d'eau de 20m pour relier le belvédère de la chaussée du Catelet à la maison des marais.

Développement culturel

- Aide exceptionnelle aux compagnies Théâtre inutile et Art tout chaud.

- Aide au fonctionnement aux associations Lézard décadent (théâtre et arts de la rue), Plaisir de lire, Société d'archéologie et d'histoire de Saint-Valery-sur-Somme et du Ponthieu, Orchestre universitaire de Picardie, chœur Crescendo.

- Soutien aux comités des fêtes de Cottenchy et Doullens.

Soutien à l'enseignement artistique

- Suite à l'appel à projet lancé début 2016 pour soutenir l'enseignement musical, vote de 18 541 € de subventions aux projets d'accompagnement des pratiques amateurs et d'acquisition d'instruments et matériels.

Devoir de mémoire

- Soutien aux associations et communes réalisant des actions de souvenir patriotique (achat de drapeaux, restauration de monuments aux morts) : communes de Y, Cramont, Authie, association ACPG CATM.

- Soutien aux initiatives locales dans le cadre du centenaire de la Grande Guerre : commune de Rivery, association Centenaire aérien Somme14-18, Orchestre de cuivres d'Amiens, aéroclub Albert-Méaulte Maurice Weiss, Souvenir Français de Poix-de-Picardie, Caravansérail 21.org

Préservation du patrimoine

- Soutien aux projets de restauration du mobilier inscrit ou classé au titre des monuments historiques :
    - commune d'Allery : sauvegarde des peintures murales de l'église
    - centre hospitalier intercommunal de la Baie de Somme : restauration de 2 tableaux du     XVIIIème siècle du peintre Sebastiano Conca, conservés dans la chapelle de l'hospice de     Rue, en vue de leur prêt pour une exposition au musée de Picardie puis dans l'Oise
    - association chemin de fer de la baie de Somme : restauration du wagon tombereau SE Somme U 13021 conservé à Saint-Valery-sur-Somme

 

Poursuivre la modernisation des collèges

- Définition et répartition des dotations d'équipement des 50 collèges publics pour 2017 (312 571 € + 129 650 € de subvention « petit équipement »)

- Attribution de 55 104 € de subvention aux collèges de la Somme pour leurs projets internationaux 2016-2017 (26 collèges, 1 064 collégiens concernés)

- Attribution de 31 950 € de subvention à 12 collèges de la Somme pour leurs projets de renforcement des liens « collèges-familles » (réunions thématiques, création d'espaces parents, formation aux outils numériques scolaires)

- Attribution d'une subvention de 16 098 € à la communauté de communes du Haut Clocher pour finaliser les actions du Projet Éducatif Social Territorial

- Soutien aux actions éducatives et pédagogiques innovantes à mener dans 5 collèges de Picardie maritime, dans le cadre du projet du Syndicat mixte Baie de Somme 3 Vallées « De nouvelles opportunités pour les jeunes de Picardie maritime » subventionné par l’État

 

Soutien à l'emploi et développement agricole :

- Subvention de 27 000 € à l'association d'aide à la création d'entreprise BGE Picardie pour l'année 2016

- Accompagnement du groupe Del Monte Fresh Cut SAS pour son projet d'investissement à Croixrault (création d'une unité de transformation industrielle de fruits et légumes « ultra-frais », acquisition d'un terrain de 20 000 m² sur la ZAC de la mine d'or afin d'y construire une unité industrielle de 2 750 m² et recruter 160 personnes en CDI).

- Accompagnement de la société Salaisons du Terroir à Villers-Bretonneux pour son projet d'agrandissement de l'unité de production (création de 20 emplois en 3 ans)

- Accompagnement de la SAS du Vert Galant à Beauval : installation d'une unité de méthanisation

- Accompagnement de l'exploitation agricole Compère à Busus : nouveaux équipements de transformation laitière

- Accompagnement de l'exploitation agricole d'Hautefeuille Lantivy : création d'un atelier de maltage à Beaucourt-en-Santerre

- Accompagnement de l'exploitation agricole Decayeux à Hallencourt : création d'un magasin de vente à la ferme

- Subvention de 2 819 € à la Chambre d'agriculture de la Somme pour la mise en place d'un chalet « Somme Produits Locaux » au marché de Noël d'Amiens, afin de valoriser cette plate-forme de vente en ligne en circuits courts

- Subvention de 5 000 € à l'association Agriculture Biologique en Picardie pour l'année 2016

- Subvention de 32 150 € à l'association SOMEA (Somme Espace et Agronomie), qui lutte contre l'érosion des sols, pour l'année 2016

- Ordonnancement de l'opération d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier de Fescamps, Laboissière en Santerre, Grivillers et Remaugies, avec des extensions sur Boulogne La Grasse, Bus La Mesières, Piennes Onvillers, Lignières Les Roye et Marquivillers

 

Développement touristique

- Adoption d'une convention de mise à disposition à titre gracieux, pour une durée de 5 ans, du baliseur Somme II à l'association « Les bateaux de la baie » (sorties culturelles sur le patrimoine historique des ports de la baie, balades découvertes du canal maritime, animations pédagogiques pour les scolaires)

- Subvention de 616 000 € à l'association Chemin de Fer de la Baie de Somme pour la première phase de la réfection totale de la ligne Noyelles-Le Crotoy

 

Santé

- Subvention de 8 700 € à l'Entente de lutte interpdépartementale contre les zoonoses (ELIZ) pour la réalisation d'une étude épidémiologique sur l'échinococcose alvéolaire

 

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