Vous êtes ici

Réunion du 19 décembre 2016

Principales décisions de la réunion du Conseil départemental du 19 décembre 2016

Débat d'orientation budgétaire 2017 (DOB 2017).

Cliquez ici pour en savoir plus sur le DOB 2017.

Adoption du protocole de financement et de gouvernance pour la réalisation du Canal Seine-Nord Europe.

Suite à la reconfiguration administrative et technique du projet Canal Seine-Nord Europe en 2013, un accord de financement (protocole d'intention) a été formalisé le 3 février 2015 par 4 Départements : la Somme, l'Oise, le Nord et le Pas-de-Calais. La Somme fixait sa participation financière à 70 M€, sur les 500 M€ afférents aux Départements.
Ce protocole d'intention se devait d'être finalisé par un protocole formalisant l'engagement définitif de l'ensemble des partenaires associés au financement du projet. C'est l'objet même des travaux menés en partenariat depuis plusieurs mois entre les collectivités et l’État.
L'adoption de ce protocole de financement et de gouvernance par l'ensemble des partenaires rend possible la publication du décret relatif aux statuts de la société de projet en charge de la réalisation du canal, qui doit intervenir avant le 31 décembre 2016 afin de garantir l'engagement financier de l'Union européenne.
En adoptant ce protocole, le Département de la Somme marque son attachement à la réalisation de ce projet majeur et confirme son engagement à hauteur de 70 M€.

Classement des sites de mémoire à l'UNESCO

Soutien au projet d'inscription des sites du front occidental de la Grande Guerre au patrimoine mondial de l'UNESCO (95 sites français dont 11 dans la Somme, et 45 sites belges), et mise en oeuvre du plan local de gestion 2017-2021.
La candidature du projet sera déposée en janvier 2017 auprès de l'UNESCO.

Sécurité sanitaire

Adoption d'une convention de mutualisation des 3 laboratoires départementaux d'analyses de la Somme, du Nord et du Pas-de-Calais. Mutualisation des fonctions support et prestations (achats, logistique, formations, informatique, audits…), et renforcement des capacités d'intervention dans le domaine de la santé animale. Mise en oeuvre de 2016 à 2019.

 

Cliquez ici pour retrouver l'ensemble des délibérations du Conseil départemental et de sa commission permanente.