Vous êtes ici

Présentation de la démarche et soutien aux projets culturels de territoire

L'accompagnement des Projets culturels de territoire (fonctionnement)

Dans le cadre de ses nouvelles orientations stratégiques, le Conseil départemental a souhaité, au titre de ses compétences en matière de cohésion sociale et territoriale, mettre la culture au coeur de son ambition d’agir au plus près des habitants et des territoires. Cette volonté s’est concrétisée par l’adoption d’une nouvelle politique culturelle à l’occasion du Budget 2017, en cohérence avec la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015.
Cette politique culturelle est constituée par deux piliers complémentaires :

- la mise en oeuvre de dispositifs sectoriels : schéma départemental de développement des enseignements artistiques, plan livre et la lecture publique, missions des Archives départementales, éducation artistique et culturelle au collège, appels à projets…

- la mise en oeuvre d’une politique d’accompagnement des projets culturels de territoire (fonctionnement), ayant pour objet d’accompagner l’harmonisation, la structuration et le développement de politiques culturelles structurantes à l’échelle des territoires.

Cette politique d’accompagnement des projets culturels de territoire (fonctionnement) s’est traduite par l’adoption d’un dispositif spécifique par l’Assemblée départementale à l’occasion du Budget
2017, à travers lequel le Conseil départemental flèche notamment ses crédits sur les postes de
coordonnateurs culturels de territoire. Ce dispositif a évolué à l’occasion du Budget 2018, afin d’encourager davantage l’intercommunalité culturelle, de conforter certains groupements d’EPCI positionnés sur la coordination et l’animation de réseaux culturels, et enfin de clarifier l’accompagnement des différents échelons territoriaux.

Cette politique est complémentaire avec la politique territoriale du Département (crédits d’investissement) qui se traduit par une contractualisation sur la période 2017 - 2020 avec les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale). La politique territoriale permet notamment le déclenchement d’une « bonification culturelle » pouvant venir abonder la part fixe destinée à chaque EPCI.

L'élaboration d'un Projet culturel de territoire (selon les modalités précisées au sein du diaporama proposé ci-dessous) constitue le socle commun de la politique culturelle et du volet culturel de la politique territoriale.  

Téléchargez le diaporama d’accompagnement méthodologique à l’élaboration d’un Projet culturel de Territoire :
 


La mise en place de ces deux politiques complémentaires (politique de soutien aux projets culturels de territoire et volet culturel de la politique territoriale) a fait l’objet, courant 2017, d’une démarche de concertation et d’information, à travers l’organisation :
- de 13 réunions territoriales de présentation de la politique culturelle dans sa globalité ;
- de 3 réunions territoriales d’appui méthodologique à l’élaboration de Projets culturels de territoire co-organisées par la Direction de la culture et des patrimoines et la Direction de l’appui aux territoires.

 

Qui peut en bénéficier ?

- Les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) investis dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un Projet culturel de Territoire.
- Certains groupements d’EPCI positionnés sur des missions d’ingénierie culturelle, de coordination et d’animation des réseaux culturels et investis dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un Projet culturel de Territoire.
- Certaines communes investies dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un Projet culturel de Territoire mené sur le périmètre intercommunal, dans le cadre d’un partage de compétences culturelles entre échelon communal et intercommunal (accompagnement possible jusqu’au 31 décembre 2019).

Comment en bénéficier ?

Conditions d’élaboration du Projet culturel de Territoire :

→ être élaboré à l’échelle du périmètre intercommunal (à l’exception des groupements d’EPCI dans le cadre du soutien au fonctionnement au titre de la politique culturelle), selon une démarche relevant de la méthodologie de projet (diagnostic préalable partagé, préconisations, définitions d’orientations déclinées en objectifs et en programme d’actions, phasage pluriannuel, définition d’une méthode d’évaluation du Projet)
→ prendre en compte les orientations de la politique culturelle du Département ;
→ investir au moins un champ culturel prioritaire du Département (livre et lecture publique,
enseignements artistiques, ou archives) ;
→ prendre en compte l’enjeu de la structuration et de la professionnalisation de l’offre et des
équipes culturelles du territoire ;
→ être partagé et validé par les élus du territoire concerné.

Conditions spécifiques relatives au dispositif d’accompagnement des Projets culturels de Territoire (fonctionnement) :

→ lorsque les compétences culturelles sont partagées entre échelon intercommunal et communal, l’une des priorités culturelles du Département (livre et lecture publique, enseignements artistiques ou archives) doit être investie de façon prépondérante par l’intercommunalité (accompagnement possible jusqu’au 31 décembre 2019)
→ employer ou recruter un coordonnateur culturel
→ mettre en place un « conseil culturel de territoire », instance de concertation, d’information et de suivi du Projet culturel de territoire.

En pratique :

Téléchargez le cahier des charges relatif à l’accompagnement des Projets culturels de territoire (fonctionnement) :
 


Téléchargez le dossier de demande de subvention relatif aux Projets culturels de territoire :
 
Les dossiers doivent être déposés avant le 18 mai 2018, délai de rigueur :
- soit par courriel aux adresses r.fontier@somme.fr et emileclercq@somme.fr
- soit par voie postale au Conseil départemental de la Somme, Direction de la culture et des patrimoines, 43 rue de la république BP 32615 80026 Cedex 1.

Pour tout renseignement complémentaire, merci de bien vouloir contacter la Direction de la culture et des patrimoines au 03.22.71.82.51.

Référent chargé de la coordination et du suivi des Projets culturels de territoire : Romain Fontier, chef de service du développement culturel et territorial