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Présentation de la démarche et soutien aux projets culturels de territoire

Dans le cadre de ses nouvelles orientations stratégiques, le Conseil départemental a souhaité, au titre de ses compétences en matière de cohésion sociale et territoriale, mettre la culture au coeur de son ambition d’agir au plus près des habitants et des territoires. Cette volonté s’est concrétisée par l’adoption d’une nouvelle politique culturelle à l’occasion du BP 2017, dont la principale entrée est constituée par la politique d’aménagement et de développement culturel des territoires.

Le Département a en effet fait le choix d’adopter un nouveau dispositif de soutien aux projets culturels de territoire répondant aux enjeux posés par la réforme territoriale (loi NOTRe), et poursuivant les objectifs d’encourager la structuration et l’harmonisation des différentes compétences culturelles des nouveaux EPCI créés au 1er janvier 2017 (en particulier dans les domaines de la lecture publique, des enseignements artistiques et des archives qui relèvent des compétences des départements), et d’organiser le croisement et la complémentarité entre les différents champs d’actions culturels et les autres politiques publiques.

Cette dynamique se traduira notamment par l’organisation de réunions de présentation de la nouvelle politique culturelle du Département et par une série de rdv techniques sur les différents territoires de la Somme. La loi NOTRe faisant de la culture une compétence partagée, cette démarche  doit nécessairement se traduire par l’engagement de chaque collectivité, notamment celui de l’échelon intercommunal.

Ce nouveau cadre de politique culturelle comporte également une déclinaison par champs sectoriels (spectacle vivant, projet de schéma départemental de développement des enseignements artistiques, pratiques amateurs, publics éloignés de la culture, éducation artistique et culturelle, etc) qui ont vocation à s’inscrire dans une complémentarité avec la politique de soutien aux projets culturels de territoire, afin de favoriser un maillage culturel structurant et cohérent sur chaque EPCI. Les soutiens attribués par le Conseil départemental à l’EPCI et aux structures implantées sur le territoire intercommunal, au titre des différents dispositifs de sa politique culturelle, auront vocation à être intégrés aux conventions de développement culturel. En effet ces différents financements viennent conforter le projet culturel de territoire.

Il est à noter que cette ambition s'inscrit également en cohérence avec la politique d'appui aux territoires menée par le Département, qui encourage le développement de l'intercommunalité culturelle, en permettant de déclencher une « bonification » dans l'aide départementale à l'investissement pour les EPCI s'engageant dans une politique culturelle structurante en matière d'enseignements artistiques ou en matière de livre et lecture publique ou d'archives. Par ailleurs, la politique d’appui aux territoires permettra de financer certains projets d’investissement culturel (lieux d’enseignement, de pratique et de diffusion artistiques, bibliothèques médiathèques, archives intercommunales ou communales). Enfin, la politique d’appui aux territoires comporte également une dimension d’ingénierie culturelle (conseils et accompagnement au montage de projets).

Qui peut en bénéficier ?

Les EPCI de la Somme investis dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique culturelle structurante.

Comment en bénéficier ?

Conditions d’éligibilité au dispositif :
Les conditions d'éligibilité au dispositif de soutien sont désormais les suivantes :

- le territoire devra élaborer, sur la base d'un diagnostic, un projet culturel de territoire

- le projet devra s'inscrire  dans une dynamique de transversalité des champs d'action culturels (enseignement artistique, éducation artistique et culturelle, pratique amateur, création, diffusion, médiation), des disciplines artistiques (musique, danse, cirque, arts visuels, lecture publique, patrimoine...), et des différentes politiques publiques : culture, jeunesse, social, tourisme, sphère économique...

- le territoire devra s'investir dans les réunions et rdv techniques impulsés par le Département et dans la dynamique de maillage culturel du territoire évoquée ci-dessus

- le territoire devra s'investir dans au moins l'un des champs culturels prioritaires du Département
(réseaux de lecture publique, d'enseignements artistiques, patrimoine et archives) en cohérence
avec les orientations de la politique culturelle du Département pour chacun de ces secteurs.

- le territoire devra soit employer un coordonnateur culturel de territoire (1 ETP) soit confier cette mission à un responsable du réseau de lecture publique, à un responsable du réseau d'établissements d'enseignements artistiques, à un responsable des archives ou encore à un responsable de lieu de diffusion/création.

- la dimension de professionnalisation dans chacune des priorités culturelles du Département
(réseaux de lecture publique, d'enseignements artistiques, archives) et celle du coordonnateur culturel seront prises en compte.

Par ailleurs, la prise de compétence « création et gestion » de ces différents services publics et son harmonisation sur chaque nouvel EPCI issu de la loi NOTRe sera encouragée.

En pratique :

La Direction de la culture et des patrimoines et ses techniciens pourront vous informer, vous conseiller et vous accompagner, dans le courant de l’année 2017, pour la mise en œuvre progressive de cette politique territoriale. Pour toute demande de renseignement, merci de contacter la Direction de la culture et des patrimoines, au 03.22.71.82.51.

Référent chargé du suivi du dispositif de soutien aux projets culturels de territoire : Romain Fontier, chef de service du développement culturel et territorial