Le rôle des institutions françaises

Depuis sa création en 1789, la République française est un État démocratique où le pouvoir est réparti entre plusieurs institutions qui ont un rôle essentiel : elles se partagent le pouvoir législatif (qui créé les lois) et le pouvoir exécutif (qui fait appliquer les lois). À quoi servent elles ?

Le pouvoir exécutif

Le Président de la République

Le Président de la République est le chef de l'État. Il est garant de l'indépendance nationale et de l'intégrité du territoire. Il veille au respect de la Constitution. Il promulgue les lois adoptées par le Parlement et signe les ordonnances et les décrets établis en Conseil des ministres. Il désigne le Premier Ministre et, sur proposition de ce dernier, nomme les ministres du gouvernement. C'est aussi lui qui oriente la politique étrangère de la France ; il négocie et ratifie (approuve) les traités internationaux. Il est également le Chef des Armées.

Le Gouvernement

Le Gouvernement est formé des ministres et des secrétaires d'État. Chaque ministre est chargé d'un domaine particulier et dirige une administration (justice, éducation, santé, économie, transports, affaires étrangères).

Le Premier ministre est le chef du Gouvernement. Il coordonne l'action des ministres. Ensemble, ils participent au Conseil des ministres que le Président de la République préside et où ils délibèrent sur la politique gouvernementale, sur les projets et de lois et sur l'élaboration des ordonnances.

Le pouvoir législatif

L'Assemblée nationale et le Sénat

Les députés de l'Assemblée nationale et les sénateurs du Sénat participent ensemble à deux missions constitutionnelles essentielles : le vote des lois et le contrôle du Gouvernement.

Successivement, ils examinent les projets et propositions de loi. Ils peuvent déposer des amendements (des modifications). Les textes sont transmis d'une assemblée à l'autre jusqu'à ce qu'ils soient adoptés dans les mêmes termes. En cas de désaccord, l'avis de l'Assemblée nationale prime.

Députés et sénateurs exercent un contrôle sur le gouvernement à travers des débats, des questions orales et écrites ou même des commissions d'enquête. Certaines de ces séances de questions sont retransmises chaque semaine à la télévision.

L'Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité politique du gouvernement.

Le Sénat lui, ne peut pas être dissous.

Le Président du Sénat est un personnage important : si le Président de la République est indisponible temporairement, c'est lui qui le remplace.

Le Parlement

Le Parlement est formé de l'Assemblé nationale et du Sénat. Les parlementaires sont les députés et les sénateurs, rassemblés en groupes d'affinité politique. Ces groupes sont répartis dans des commissions de travail qui étudient et discutent les textes des lois avant qu'elles soient votées.

Le Congrès

Exceptionnellement, l'ensemble des députés et des sénateurs peuvent être amenés à délibérer sur des projets de révision de la Constitution. Ils forment alors le Congrès du Parlement, présidé par le Président de l'Assemblée nationale et siégent à Versailles.

Les collectivités territoriales

Le Conseil régional

Le Conseil régional détermine les actions à mener pour le développement économique et social de sa région et l'aménagement de son territoire comme les routes, les transports, la protection de l'environnement. Il définit les priorités en matière d'habitat urbain (réhabilitation de quartiers, amélioration des logements sociaux). Il s'occupe des lycées : leur construction, leur financement et leur fonctionnement. Il élabore les programmes et actions de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Il intervient aussi dans les domaines de la culture, des sports ou du tourisme.
Les élections régionales

Le Conseil général

Le Conseil général cherche à améliorer les conditions de vie des habitants de son département. Les conseillers généraux et leur Président définissent les actions que le Département mène dans les domaines de l'aide sociale, de la voierie départementale, de l'environnement, du tourisme, de l'éducation, du développement économique et de l'équipement des communes.

Le Conseil général a en charge les collèges dont il assure la construction, l'équipement, les dépenses d'entretien et de fonctionnement. Il est aussi responsable du transport scolaire.

Il joue également un rôle dans le rayonnement culturel du département (musées départementaux, bibliothèques centrales de prêt, écoles de musique, archives départementales, festivals).

Le Président du Conseil général prépare et exécute les délibérations du Conseil. Il élabore le budget du département en décidant les dépenses et les recettes. Les conseillers généraux votent le budget proposé et délibèrent sur les affaires de la vie du département.

Le préfet de département est nommé par le Président de la République et dépend du Premier ministre. Il dirige les services de l'État dans le département où il est nommé. Il a la charge du respect des lois et de l'ordre public. Il contrôle les actions du Conseil général et des communes.

Le préfet de région contrôle les mesures prises par les préfets de département. Il représente l'Etat dans la région. Il est responsable de la mise en œuvre de la politique économique décidée par le gouvernement en matière d'aménagement du territoire.

Dans les chefs-lieux, une seule personne tient les fonctions du préfet de département et du préfet de région.

Les municipalités

Les communes sont les plus petites collectivités territoriales. Elles sont gérées par un conseil municipal présidé par un maire. Le Conseil municipal vote le budget communal et règle les affaires de la commune. Il gère les infrastructures des écoles maternelles et primaires et paie le personnel non enseignant. Chaque commune définit le Plan d'Occupation des Sols de son territoire et délivre les permis de construire. L'organisation des services municipaux est de son ressort, comme le ramassage des ordures ménagères, l'éclairage public, les transports urbains. Par ailleurs, la commune accorde des subventions aux associations culturelles, sportives et de loisirs qui se développent sur son territoire.

Le maire est le représentant de l'État dans la commune. Il est chargé d'assurer la publication des lois et des règlements nationaux. Il doit aussi tenir à jour les listes électorales. Le maire représente sa commune et par cette fonction engage la commune lors de la signature de contrats. Il est également habilité à célébrer les mariages et à effectuer les différents actes de l'état civil comme l'enregistrement des naissances et des décès.

L'intercommunalité

«L'intercommunalité» désigne les différentes formes de coopération entre les communes. Elle permet aux communes de se regrouper au sein d'un établissement public pour réunir des moyens dispersés et structurer des initiatives locales. Selon le nombre d'habitants ainsi rassemblés, il existe différentes structures :

• les communautés urbaines
• les communautés de communes
• les communautés d'agglomération

Ces structures élaborent de véritables projets de développement économique local, d'aménagement du territoire et d'urbanisme. Elles agissent aussi pour :

• la protection et la mise en valeur de l'environnement,
• la politique du logement et du cadre de vie,
• l'équilibre social de l'habitat,
• la création, l'aménagement et l'entretien de la voierie,
• la construction, l'entretien et le fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire.

La coopération intercommunale prépare la France à l'insertion européenne et à l'accélération des échanges économiques et humains.

L'Union européenne

Le système politique de l'Union européenne fonctionne avec des institutions communes à l'ensemble des pays membres. Elles prennent en compte à la fois les intérêts nationaux et l'intérêt communautaire. Ces institutions sont au nombre de trois :

• le Conseil représentant les États membres,
• le Parlement européen, représentant les peuples,
• la Commission, garante de l'intérêt général des Européens.

Le Conseil de l'Union européenne

Le Conseil de l'Union européenne est l'institution décisionnelle principale. Le Conseil réunit à Bruxelles ou à Luxembourg les ministres des pays membres de l'U.E. selon l'ordre du jour : finances, agriculture, environnement, affaires étrangères.

Avec le Parlement européen, le Conseil adopte la législation communautaire et partage également le pouvoir budgétaire.

Il arrête les accords internationaux négociés au préalable par la Commission.

Le Conseil de l'Union européenne (anciennement Conseil des ministres) ne doit pas être confondu avec le Conseil européen qui réunit les chefs d'État ou de gouvernement des pays membres et sert à définir les orientations politiques générales. Le Conseil européen incarne la légitimité politique suprême de l'Union. Ses réunions sont connues dans les médias sous le nom de « Sommets ».

Le Parlement européen

Grâce au suffrage universel, l'ensemble des Européens participent à la construction de l'Europe par l'intermédiaire de leurs députés qui siègent au Parlement européen, à Strasbourg. Le Parlement a trois rôles essentiels :

• il a des compétences législatives : il définit, avec le Conseil, les actes communautaires à adopter (traités, règlements, directives, recommandations).
• il exerce une surveillance démocratique : le Parlement dispose de moyens de contrôle sur le Conseil et la Commission.
• il partage l'autorité budgétaire avec le Conseil : il peut influencer les dépenses de l'Union européenne.

La Commission européenne

Indépendante des États, la Commission européenne rassemble 25 commissaires représentant chacun un État membre de l'U.E. Ils se réunissent au moins une fois par semaine à Bruxelles et lors de la session mensuelle du Parlement européen à Strasbourg.

La Commission, investie d'un pouvoir de représentation de la Communauté européenne, assure les relations avec les organisations internationales. Elle possède trois compétences essentielles :

• elle a un pouvoir d'initiative : elle fait des propositions législatives sur lesquelles le Conseil de l'Union statue.
• elle est la gardienne des traités : elle veille au respect et à la mise en œuvre des règlements adoptés par le Conseil et peut sanctionner les États membres pour faire appliquer le droit communautaire.
• elle a un pouvoir d'exécution : la Commission est l'organe d'exécution des politiques et des actes adoptés par le Conseil ; elle exécute le budget, gère les politiques communes et les Fonds européens.