Principales décisions de la Commission permanente du 7 juin 2010

51 rapports ont été examinés et approuvés ce lundi 7 juin par la Commission permanente du Conseil général, présidée par Christian Manable. Les dépenses engagées s’élèvent à 2 987 168 €, dont 70% sont consacrés à des dépenses d’investissement.

Solidarités (dépenses engagées : 479 295 €)

La Commission permanente a examiné et approuvé 9 rapports relevant notamment des politiques départementales en faveur de l’enfance et de la famille, de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, de l’insertion.

Enfance et famille :

- Le Conseil général de la Somme a exprimé sa volonté, en matière d’accueil de la petite enfance, de promouvoir la création de structures innovantes. En mars 2009, il a donc signé avec la CAF et la MSA une convention pour le développement des micro-crèches, qui apportent des réponses à la fois personnalisées et territorialisées aux besoins d’accueil de jeunes enfants.

Deux projets de micro-crèches ont été présentés à la Commission permanente du 7 juin qui a décidé d’apporter un soutien financier à leur démarrage : il s’agit de la micro-crèche de Rivery, portée par l’association « Les Barbapapas », qui ouvrira au dernier trimestre 2010 et de la micro-crèche de Villers-Bocage, portée par l’association « Camomille », dont l’ouverture est prévue en juillet prochain.

- Le Département encourage fortement les actions qui s’adressent à toutes les familles dans un objectif de prévenance et de réassurance du rôle des parents auprès de leurs enfants. A ce titre, il participe, avec la CAF, la Direction Départementale de la Cohésion sociale et la MSA, au pilotage du REAPP (Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents) de la Somme et veille à couvrir le territoire de manière équilibrée avec des actions qui prennent en compte les besoins des familles. La Commission permanente a ainsi réparti 53 341 € entre 18 porteurs de projets mettant, notamment sur les arrondissements d’Abbeville, Amiens et Péronne, à la disposition des parents, des services et moyens leur permettant d’assumer pleinement leur rôle éducatif (relais enfants/parents, actions de parentalité, échanges entre parents sur l’occupation du temps de l’enfant et de l’adolescent, vacances en famille…)

Autonomie et santé :

Le Conseil général subventionne les opérations d’investissement et d’équipement des établissements d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées, comme leurs projets de mise aux normes en matière d’hygiène, d’accessibilité et de sécurité ou d’amélioration des conditions de confort et de prise en charge des résidents. La Commission permanente a ainsi accordé 112 056 € à l’EHPAD (Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) de Poix de Picardie, qui a entrepris des travaux d’extension pour créer une unité destinée à l’accueil de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer. Et 128 064 € à la Communauté de communes du Pays Hamois pour la construction d’une MARPA (Maison d’accueil rurale pour personnes âgées) de 24 places à Matigny.

Aide au logement des personnes en difficultés :

Le Département pilote le « Fonds de Solidarité Logement » pour permettre l’accès ou le maintien dans un logement adapté et pour préserver ou garantir aux familles l’accès à l’électricité et au gaz.

La Commission permanente du 7 juin a ainsi réparti 45 100 € entre 4 associations qui œuvrent dans le domaine du logement pour soutenir leur action : elles sous-louent des logements à des ménages éprouvant des difficultés financières et d’insertion par le logement, elles veillent au paiement régulier du loyer et des charges, elles mettent en place les mesures nécessaires en cas d’impayés et favorisent le glissement du bail au profit des ménages sous locataires.

La Commission permanente a également approuvé une convention relative au fonctionnement et au financement du volet Energie du Fonds de Solidarité Logement, à passer avec les CCAS d’Amiens et Abbeville et 5 fournisseurs d’énergie dont EDF et GDF Suez : le dispositif « solidarité énergie » aide les familles en situation d’impayés de leurs factures d’électricité et/ou de gaz et met en œuvre des actions favorisant la maîtrise des consommations d’énergie.

Développement des territoires (dépenses engagées : 1 293 183 €)

La Commission permanente a examiné et approuvé 15 rapports relevant notamment des politiques départementales d’aménagement du territoire, de l’environnement, du développement économique et de l’emploi.

Politique d’aménagement concerté du territoire (PACTe 2009-2011) :

- Le Conseil général a approuvé 32 projets présentés par autant de communes de moins de 2 000 habitants. Il apporte ainsi, pour un montant global de 87 216 €, avec le fonds IDEAL (Intervention Directe pour l’Equipement et l’Aménagement Local), son soutien aux travaux menés sur des équipements collectifs au sein d’une vingtaine de cantons de la Somme. Parmi eux, les travaux d’équipement de la salle des fêtes et des salles communales de Longpré-les-Corps-Saints, l’aménagement paysager de la commune de Rouy-le-Petit, des travaux de voirie à Beaumont Hamel ou Andechy, des travaux d’éclairage public à Arry ou Le Mesge…

- Dans le cadre du volet CIDT (Contrats Investissement Département Territoire) de la politique départementale d’aménagement concerté du territoire, la dernière Commission permanente a également approuvé le financement de 33 nouveaux projets pour un montant de subventions total de 526 177 €. Ces projets portent sur des travaux de voirie, d’éclairage public, de construction de logements locatifs sociaux, d’équipements sportifs ou culturels, de protection du patrimoine… Ils émanent de 13 territoires : ceux de l’Abbevillois, d’Amiens Métropole, de Baie de Somme Sud, du Bernavillois, de Bresle Maritime, de Combles, du Doullennais, de Nouvion, de la Région de Oisemont, de l’Ouest Amiens, du Pays Hamois, du Pays Neslois et du Sud Ouest Amiénois.

Parmi les 33 projets soutenus : la construction de logements sociaux (48 collectifs et 5 individuels à Amiens, 9 individuels à Gamaches), des travaux sur équipements sportifs et culturels à Doullens (école de musique, stade municipal et salle de javelot) et Nouvion (salle des sports), des travaux d’effacement du réseau électrique à Belloy-sur-Somme, l’élaboration de documents d’urbanisme pour 8 communes du Territoire du Pays Neslois, des travaux de voirie de la Communauté de communes du Pays Hamois…

Environnement :

En matière de déchets, le Conseil général mobilise les acteurs de terrain dans la mise en œuvre du Plan départemental des déchets ménagers et assimilés et accompagne financièrement les efforts des collectivités locales. La Commission permanente a ainsi accordé une subvention de 50 000 € au Syndicat Mixte Interdépartemental de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères Picardie Ouest pour la modernisation du centre de tri de Thieulloy-l’Abbaye. Les travaux permettront à ce centre de l’ouest du département de doubler sa capacité et de répondre aux besoins de tri des collectivités de la Somme.

Développement économique et emploi :

Le Département conditionne les aides à l’immobilier industriel, qu’il accorde aux entreprises en développement, à la création d’emplois en CDI sur une période de 3 à 5 ans. Le Conseil général effectue donc un suivi de ces engagements, formalisés par des conventions qui précisent notamment l’effectif initial de l’entreprise et l’effectif à atteindre. Le bilan de ce suivi est plutôt positif : sur la période 2003-2006, 130 projets ont été accompagnés pour 823 créations de CDI (sur un engagement initial de création de 833 emplois).

Après audition, en mars dernier, des responsables de 5 entreprises n’ayant pu réaliser les créations d’emplois prévues par la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée départementale, la Commission permanente du 7 juin a décidé :

- pour 4 d’entre elles, de suspendre le versement des soldes de subvention jusqu’à l’automne 2011, moment auquel ces entreprises présenteront l’évolution de leur situation ;

- de demander le remboursement d’une partie (16 149,89€) de l’aide versée au profit de la société Compobaie, dont le siège social est établi dans le Tarn et dont le site de Péronne est aujourd’hui fermé.

La Commission permanente du 5 mai 2010 a également :

- réparti, au titre de l’aide départementale aux projets immobiliers des TPE et PME, près de 30 000 € entre 5 entreprises installées sur Amiens, Conty, Flesselles et Poulainville, pour leurs travaux d’extension, construction ou aménagement immobilier qui devraient permettre de créer 5 emplois en CDI d’ici 3 ans ;

- réparti 101 364 €, au titre de l’aide départementale au développement des TPE, en faveur de 28 projets de développement d’entreprises commerciales ou artisanales de la Somme de moins de 10 salariés en CDI…

Développement touristique :

- Outre un soutien à un projet amiénois d’hébergement touristique engagé dans une démarche « Tourisme et handicap » et « Clef verte » et à 8 manifestations déclinant l’identité de la Somme d’hier et d’aujourd’hui, tels que les fêtes médiévales (en août) ou le Festival du Pipasso (en septembre) au Château de Picquigny, la Commission permanente a apporté un soutien au Groupement de Gendarmerie Départementale pour le renforcement important du dispositif de sécurité dans les zones touristiques et plus particulièrement l’ensemble du littoral, auquel il procède pendant les mois de juillet et août.

- La Commission permanente a en outre accordé un financement de 100 000 € à la commune de Mers les Bains pour son projet de mise en lumière du front de mer, afin de mieux souligner son architecture balnéaire exceptionnelle. L’éclairage, doux, très économe en énergie, respectueux des couleurs et aux installations réalisées en matériaux durables permettra de valoriser ce témoignage unique en France de l’architecture de la Belle Epoque avec ses façades colorées, balcons ouvragés, bow-windows, tourelles et céramiques.

- Enfin, au titre des études pour le tourisme, la Commission permanente du 7 juin a décidé de financer, dans le cadre du grand projet Vallée de Somme, une étude de faisabilité et de programmation pour le développement de l’hébergement et des services touristiques sur le réseau des Maisons de la Vallée. Rappelons que parmi les chantiers prioritaires du grand projet Vallée de Somme, figure, avec la création de la Véloroute Voie Verte ou la mise en place d’un « parcours des belvédères »…, le développement du réseau des Maisons de la Vallée, pôles d’accueil, de services et d’animation le long du fleuve. L’étude portera notamment sur l’aménagement du site d’Eclusier-Vaux et sur la réhabilitation et l’aménagement des abords de maisons éclusières du Département, telles celles de Frise, Lamotte Brebière, Long …

Aménagement du département (dépenses engagées : 683 871 €)

6 rapports relevant de la modernisation, l’exploitation et la maintenance des infrastructures routières du Département ou des transports, ont été examinés et approuvés par la Commission permanente du 7 juin 2010.

Modernisation des infrastructures :

- Le Département a approuvé le principe de l’aménagement de la déviation de Péronne (RD 1017) par le « tracé Ouest ».

Depuis des décennies, le contournement de l’agglomération de Péronne, 4^ème ville du département, a été envisagé par l’Etat sans trouver de solution satisfaisante. Le trafic sur le RD 1017 est particulièrement élevé et la traversée de Péronne est l’une des plus dangereuses de la Somme.

Dès 2006, avec la perspective du Canal Seine-Nord Europe, le Conseil général a relancé les études sur ce contournement. Aujourd’hui, après l’analyse technique de 6 tracés (au regard notamment des contraintes des sites traversés, des enjeux environnementaux, de la cohérence avec les zones de développement des communes, de la sécurité routière dans Péronne, de l’impact du trafic de transit et de l’anticipation des échanges liés au canal Seine Nord Europe), et après concertation avec les élus locaux, le Département, a l’instar de la Communauté de communes de la Haute Somme, s’est prononcé en faveur du tracé Ouest ; ce tracé est évalué comme étant en meilleure adéquation avec les enjeux du Canal Seine Nord Europe et plus structurant en termes d’aménagement du territoire.

La délibération adoptée précise que la décision serait réexaminée en cas de non réalisation du canal Seine-Nord Europe ou de la plate-forme multimodale de Péronne-Eterpigny.

Le financement de cette déviation a été retenu dans le Contrat de développement Somme-Picardie 2008-2013, avec une contribution de la Région de près de 21 millions € sur la base d’un coût estimé à 50 millions €.

- Par ailleurs, le Département participera, à hauteur de 300 000 € (à parité avec la Région au titre du contrat de développement Somme Picardie 2008-2013), à des travaux du plan de voie du port départemental de Saint-Valery-sur-Somme, qui permettront aux trains du Chemin de Fer de la Baie de Somme de circuler jusque sur le terre-plein du port avec une sécurité renforcée et une plus grande mise en valeur des espaces de cet atout touristique.

Infrastructures – Transports :

343 265€ ont été alloués à l’aménagement, en traverse d’agglomération de Fressenneville, dans le canton de Friville-Escarbotin, de la RD 229 et la Commission permanente a décidé de reconduire pour l’été 2010 l’opération Trains à la mer. Le Conseil général s’associe donc à nouveau au Conseil régional de Picardie et à la SNCF pour proposer aux usagers de la Picardie et de Paris de se rendre en train puis en car dans les stations balnéaires de la Baie de Somme les samedis et dimanches de juillet et août. Les voyageurs peuvent ainsi bénéficier d’un titre de transport unique et d’une tarification avantageuse lorsqu’ils prennent le train jusqu’à Rue puis les autocars du réseau départemental Trans’80 vers Quend-Plage et Fort-Mahon.

Education, culture, sport et transports (dépenses engagées : 526 758 €)

18 rapports relevant de l’éducation, de la culture et du sport ont été examinés et approuvés par la Commission permanente du 7 juin 2010.

Education

- La Commission permanente du 7 juin 2010 a engagé 293 500 € au titre des travaux d’accessibilité dans les collèges publics de la Somme accueillant des élèves handicapés. Il s’agit de la première individualisation de l’autorisation de programme de 15millions € inscrite au budget primitif 2010 du Conseil général en vue de mettre les collèges publics de la Somme en accessibilité totale avant le 1^er janvier 2015, ainsi que l’impose la loi du 11 février 2005. Les travaux d’accessibilité, qui seront réalisés au fur et à mesure des décisions d’affectation des élèves, portent sur les accès extérieurs des collèges (parkings, rampes d’accès…), les déplacements (portes, largeur des couloirs, toilettes…), les aménagements liés aux handicaps autres que moteurs… Cette première autorisation de travaux concerne les collèges Sagebien à Amiens et La Rose des vents à Friville-Escarbotin qui doivent accueillir des élèves handicapés dès la rentrée prochaine.

- Dans le cadre du soutien accordé par le Conseil général aux collectivités locales qui développent des projets en faveur de la jeunesse sur les temps péri et extra-scolaires, la Commission permanente a réparti 90 000 € en faveur de 20 Contrats éducatifs locaux. Ces CEL, outils au service du développement d’une politique éducative territoriale, portent notamment des actions en faveur de l’autonomie des jeunes, de l’accès à la citoyenneté, de la lecture, de la santé, du sport … et sont menés, au sein des territoires, par 18 communes, 4 communautés de communes et 19 associations du département.

Culture

Dans le cadre de la politique départementale de soutien aux associations et communes dans leurs projets artistiques et culturels, la Commission permanente a réparti 10 200 € entre le Centre socioculturel Léo Lagrange pour son festival « Le Brésil est dans nos rues » (19 juin 2010 à Roye), l’Association musicale de Hérissart pour la manifestation qu’elle a organisée le 5 juin pour les 80 ans de l’Harmonie et Amiens Métropole pour ses Rencontres nationales des écoles de cirque qui se dérouleront fin juin 2010.

Le Département a également subventionné la Communauté de communes de la région d’Hallencourt qui accueille en résidence la Compagnie théâtrale et musicale « la Lune et l’Ampoule ». La Compagnie mène des actions culturelles et artistiques auprès des habitants des 18 communes du territoire (stages de théâtre, représentations dans les établissements scolaires, animations auprès des aînés…) et propose parallèlement en 2010 trois spectacles : « Quand tes yeux brillent » (chanson), « Solos et duos » (concerts de musique classique dans les églises) et « Igor et Pétronille : le secret des couleurs » (contes et magie pour enfants).

Dans le domaine de l’archéologie enfin, la Commission permanente du 7 juin a décidé de soutenir, pour un montant global de 32 300 €, 4 opérations de fouilles archéologiques programmées sur les communes de Cagny (premières occupations humaines de la période acheuléenne), Saleux (campement de chasseurs de la fin du paléolithique), Boves (château de Boves, période médiévale) et Toutencourt (sondages et mise en valeur de la motte féodale).

Sport

La dernière Commission permanente du Conseil général a réparti :

- un crédit de près de 45 000 € pour soutenir l’organisation de 12 manifestations sportives, parmi lesquelles le Concours international d’attelage des Ateliers du Val de Selle à Conty, la 21^ème Transbaie ou, en cyclisme, le Grand prix de Gamaches et le Grand prix de France féminin Cayeux sur Mer-Abbeville …

- 9 026€ au profit de 5 clubs pour l’acquisition de matériel sportif (équipements pour des clubs de canoë-kayak, de voile et de sports sous marins …).

Enfin, en soutien aux bénévoles associatifs et pour les accompagner dans la gestion quotidienne de leurs activités, la Commission permanente du 7 juin a décidé d’aider financièrement trois structures (Maison pour Tous d’Abbeville, Office de la vie associative et culturelle d’Amiens métropole et Association du Pays Santerre Haute Somme) qui mettent en place des formations gratuites au profit des bénévoles engagés dans la vie associative de leur territoire. 21 sessions de formation dans les domaines administratifs, juridiques et comptables, prévoyant d’accueillir 312 participants, sont prévues en 2010.