Principales décisions de la Commission permanente du 6 septembre 2010

50 rapports ont été examinés et approuvés ce lundi 6 septembre par la Commission permanente du Conseil général, présidée par Christian Manable. Les dépenses engagées s’élèvent à 4 479 778 €, dont 77% sont consacrés à des dépenses d’investissement.

Solidarités (dépenses engagées : 836 147 €)

La Commission permanente a examiné et approuvé 11 rapports relevant notamment de l’insertion professionnelle des personnes en difficulté, des politiques départementales en faveur de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, du logement des personnes défavorisées.

Insertion :

Accompagnement des jeunes en difficulté
A travers le Fonds d’aide aux jeunes, le Conseil général finance des projets qui apportent des accompagnements socioprofessionnels à des jeunes de 18 à 25 ans. La Commission permanente a ainsi réparti 10 938 € entre le Pays Santerre Haute Somme - pour son parc de location de cyclomoteurs qui réduit les freins à la mobilité en permettant d’effectuer des démarches de recherche d’emploi ou de reprise d’activité - et la Mission Locale du Grand Amiénois - pour ses ateliers de sensibilisation au savoir être et de conseil en image de soi, menés sur Amiens, Doullens, Flixecourt et Poix de Picardie.

Insertion socioprofessionnelle

La Commission permanente a affecté les crédits nécessaires à la réalisation de deux nouvelles actions destinées, chacune, à 16 bénéficiaires du RSA :
- 10 500 € pour l’atelier « La Repasserie » sur Amiens, porté par l’association Ménage services professionnels, dont la principale activité est le repassage du linge déposé par le biais de points de dépôt, de points relais ou par un service d’enlevé-livré ;
- 36 000 € pour le chantier d’insertion de la ville de Ham, qui va rénover et valoriser le château de Ham et ses abords par divers travaux de bâtiment et d’aménagement paysager.

Logement

Dans le cadre des crédits du Fonds de Solidarité Logement, une subvention de 47 000 € a été répartie entre les associations AGENA et AFTAM pour financer l’Action Information Recherche Logement. Cette action d’accompagnement collectif des ménages en recherche de logement, initiée en 2008 sur Amiens Métropole et étendue en 2009 à l’arrondissement de Péronne a montré sa pertinence : le partenariat instauré génère une offre de logements adaptés aux situations des personnes et favorise leur installation rapide. Elle est donc étendue en 2010 à l’arrondissement d’Abbeville pour concerner, au total, 100 ménages.

Autonomie et santé :

- Services d’aide à domicile :
Afin de moderniser et professionnaliser les services d’aide à domicile qui œuvrent auprès des personnes âgées et des personnes handicapées dans le département de la Somme, la Commission permanente a approuvé une convention à passer entre le Conseil général, l’Etat et la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie. Cet engagement, pour 3 ans, vise à structurer et professionnaliser les structures d’aide à domicile, ainsi qu’à inciter ces services à la mutualisation. Il comprend désormais une action de formation d’accueillants familiaux.
- Accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées :
La responsabilité de l’agrément, du contrôle, de la formation des familles qui accueillent, à leur domicile, des personnes âgées ou des adultes handicapés est confiée par la loi au président du Conseil général. Le suivi administratif, social et médico-social des personnes accueillies peut être confié, comme c’est le cas dans le département de la Somme, à des services médico-sociaux œuvrant dans le domaine du handicap ou des personnes âgées. La Commission permanente du 6 septembre a donc engagé 561 000 € afin de financer le fonctionnement des 7 services conventionnés (ADAPEI d’Abbeville, centre Henri Dunant de la Croix-Rouge française d’Amiens, association des Aînés du canton d’Acheux en Amiénois…) chargés de suivre les personnes âgées et les personnes handicapées accueillies dans des familles d’accueil. Dans la Somme, ce sont 281 personnes, dont 72 personnes âgées et 209 personnes handicapées qui sont accueillies dans les 205 familles agréées par le président du Conseil général.
- Programme départemental d’équipement sanitaire et social :
Le Conseil général participe au financement des opérations d’investissement et d’équipement des établissements d’accueil pour personnes âgées et personnes adultes handicapées. La Commission permanente du 6 septembre a ainsi réparti 180 147 € de subventions entre 8 établissements d’accueil pour personnes âgées et 4 établissements d’accueil pour personnes handicapées afin qu’ils réalisent leurs projets de mise aux normes en matière d’hygiène, d’accessibilité et de sécurité ainsi que d’amélioration des conditions de confort et de prise en charge des résidents. Ces projets concernent notamment l’acquisition d’un nouvel ascenseur à l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) d’Oisemont, l’extension de la salle de restaurant de l’EHPAD de Nesle, le remplacement du système de sécurité incendie et du dispositif électrique de l’EHPAD « Marie Feuquier » du Centre hospitalier de Doullens, les rénovations du Foyer de Vie (ARASSOC) de Bacouël et du Foyer de Vie « Notre Dame » à Harbonnières …

Développement des territoires (dépenses engagées : 3 325 076 €)

La Commission permanente a examiné et approuvé 19 rapports relevant notamment des politiques départementales d’aménagement du territoire, de l’environnement, et du développement économique et de l’emploi.

Politique d’aménagement concerté du territoire (PACTe 2009-2011) :

- Le Conseil général a approuvé 74 projets présentés par autant de communes de moins de 2 000 habitants. Il apporte ainsi, pour un montant global de 183 097 €, avec le fonds IDEAL (Intervention Directe pour l’Equipement et l’Aménagement Local), son soutien aux travaux menés sur des équipements collectifs au sein d’une trentaine de cantons de la Somme. Parmi ces projets : des travaux sur les écoles de Cerisy, Fluy, Le Bosquel et Morisel ; des travaux de voirie à Puchevillers, Irles, Vauvillers, Crécy-en-Ponthieu, Citernes, Fontaine sous Montdidier, Le Plessis Rozainvillers, Morchain … ; des travaux d’éclairage public à Assainvillers, Nurlu, Laucourt, Pierregot …
- Dans le cadre du volet CIDT (Contrats Investissement Département Territoire) de la politique départementale d’aménagement concerté du territoire, la dernière Commission permanente a approuvé le financement de 84 nouveaux projets pour un montant de subventions total de 2 039 031 €. Ces projets portent sur l’éducation, la construction de logements locatifs sociaux ou d’équipements sportifs ou culturels, l’aménagement d’espaces publics, des travaux de voirie, d’éclairage public, de protection du patrimoine… Ils émanent de 24 territoires : ceux de l’Abbevillois, d’Amiens Métropole, d’Authie Maye, de Avre Luce Moreuil, de la Baie de Somme Sud, de la Bresle Maritime, du Canton de Combles, du Canton de Conty, du Pays du Coquelicot, du Doullennais, de la Région d’Hallencourt, de la Haute Picardie, de la Haute Somme, de Nouvion, de la Région de Oisemont, de l’Ouest Amiens, du Pays Neslois, de Roisel, du Canton de Roye, du Santerre, du Sud Ouest Amiénois, du Val de Somme, du Vimeu Industriel et du Vimeu Vert.
Parmi les projets soutenus : la création d’une crèche halte-garderie bioclimatique à Albert, la construction d’une salle de classe à Hallencourt, la construction de logements sociaux à Abbeville, Amiens, Daours, Epehy, Fort-Mahon-Plage, Roye et Woincourt, des travaux sur équipements sportifs et culturels à Villers-Bretonneux, Miannay et Quevauvillers, des travaux de voirie communale à Abbeville, Amiens, Beauquesne, Dargnies, dans la communauté de communes du canton de Nouvion…
Le CIDT prévoit également la possibilité pour les territoires de mobiliser une dotation complémentaire « habitat ». Lors de la Commission permanente, 5 nouveaux avenants « habitat » ont ainsi été approuvés, qui concernent les Communautés de communes du canton de Montdidier (29 000 €), de Haute Somme (169 000€), du Santerre (115 000€), du Val de Noye (94 000€), et le SIVOM de Roye (48 500 €). Les projets Habitat de ces territoires portent sur la production de logements locatifs sociaux de qualité, l’élaboration de documents d’urbanisme, la réhabilitation durable du parc locatif social, la réhabilitation du parc privé dégradé…
- Réservé aux communes de moins de 500 habitants, le Concours exceptionnel pour les petites communes (CEPC), qui permet un soutien exceptionnel du Département en faveur des toutes petites communes confrontées à une opération imprévue et indispensable en matière de sécurité et de sauvegarde de son patrimoine, a été actionné en faveur de la commune d’Ennemain. Ainsi la commune pourra procéder à la restauration des abat-sons du clocher de son église, affaissée suite aux tempêtes de novembre 2009 et février 2010.
- Soutien aux évolutions territoriales en matière d’électricité :
Dans le cadre de la PACTe, le Département apporte son concours financier aux opérations d’investissement relatives au renforcement du réseau électrique et soutient, dans la double perspective de la maîtrise de la demande d’énergie et du développement des énergies renouvelables, les opérations de distribution de l’électricité. La Commission permanente du 6 septembre a ainsi approuvé de nouvelles affectations de :
- plus de 140 000 € en faveur de 6 opérations d’investissement relatives au renforcement du réseau électrique sous maîtrise d’ouvrage de la Fédération départementale d’énergie de la Somme (à Eclusier-Vaux, Lanches Saint Hilaire, Nouvion en Ponthieu, Le Ronssoy, Hallu et Rainneville),
- 100 000 € en faveur d’une opération de la régie communale de Péronne,
- 85 000 € en faveur du programme de renforcement basse et haute tension de la régie communale de Montdidier.

Environnement :

La politique de l’eau du Conseil général accompagne les efforts des collectivités locales orientés sur la qualité en matière de protection, de distribution et d’assainissement. La Commission permanente du 6 septembre a ainsi accordé des subventions (pour un montant total de près de 365 000 €) à 7 projets qui :
- optimisent et sécurisent la distribution d’eau potable (recherche de fuites sur le réseau d’eau potable des communes de Cerisy et Chipilly),
- ou luttent contre les pollutions d’origine domestique (construction ou travaux sur les stations d’épuration des communes de Doullens, Poix de Picardie, Roisel et Saint-Valery-sur-Somme ; réhabilitation du réseau du SIAEP du Doullennais),
- ou protègent et oeuvrent à la qualité de la ressource en eau (étude multipression de la Basse Vallée de la Selle par la Communauté d’agglomération Amiens métropole).

Développement économique et emploi :

La Commission permanente a réparti, au titre de l’aide départementale aux projets immobiliers des TPE et PME, près de 50 000 € pour les travaux de création, développement ou modernisation de 7 entreprises d’Albert, Amiens, Corbie, Flesselles, Le Quesnel, Roye et Sains-en-Amiénois. Ces créations ou développements devraient permettre de créer 9 emplois en CDI d’ici 3 ans.
Pour favoriser le développement local et l’emploi, 75 084 € ont également été répartis, au titre de l’aide départementale au développement des TPE, en faveur de 30 projets de développement d’entreprises commerciales ou artisanales de la Somme de moins de 10 salariés en CDI.

Aménagement du département (dépenses engagées : 65 069 €)

4 rapports relevant de la modernisation, l’exploitation et la maintenance des infrastructures routières du Département ou des transports, ont été examinés et approuvés par la Commission permanente du 6 septembre 2010.

Modernisation des infrastructures :

- Traversée de l’agglomération Corbie-Fouilloy : approbation d’un scénario d’aménagement routier
Afin de poursuivre la recherche de solutions à la dégradation des conditions de circulation sur la RD 1 dans la traversée de l’agglomération Corbie-Fouilloy et à la dégradation des conditions de vie des riverains, le Conseil général a engagé en 2009 une démarche de concertation avec la population, qui a permis de cerner priorités d’action et contraintes à respecter. Ainsi, 3 réunions publiques thématiques (sur l’environnement, sur l’urbanisme et le développement économique et sur les transports et déplacements) ont été organisées à la mi 2009 ; tandis qu’au second semestre 2009, un groupe de travail auquel participaient notamment les maires concernés et les associations de défense constituées a élaboré différents scénarios de desserte, dont les résultats ont été présentés en réunion publique en février 2010.
Outre des propositions sur l’amélioration de la desserte ferroviaire et la sécurisation des circulations douces, un scénario d’aménagement routier est donc aujourd’hui proposé (cf carte en annexe). Estimé à 42 millions €, envisageable sur une période de 5 à 10 ans à partir de 2014, ce scénario a été approuvé par la Commission permanente du 6 septembre, qui a décidé d’en réaliser les études de projet sous maîtrise d’ouvrage du Département, sous réserve de son approbation par la Communauté de communes du Val de Somme et les communes de Corbie, Fouilloy, Aubigny, Daours, Vequemont et Villers-Bretonneux.
- La Commission permanente a par ailleurs engagé 65 069€ au titre du programme départemental d’aménagement des traverses d’agglomération au profit d’une opération sur la RD 1029, à Pont-de-Metz, en accompagnement des travaux de bordurage et d’assainissement pluvial réalisés par la Communauté d’agglomération Amiens Métropole.
- Et le Département a autorisé l’abattage de peupliers sur les routes départementales 1017 et 932 (entre l’Oise et Péronne et entre la limite de l’Oise et Muille-Villette) : pour des raisons de sécurité, plus de 130 arbres présentant un état sanitaire préoccupant ou dont l’âge accroît la vulnérabilité au vent, à la neige et au givre, seront abattus et remplacés par des plantations d’une autre essence. La valorisation du bois provenant de ces abattages est prévue.

Education, culture, sport (dépenses engagées : 243 570 €)

13 rapports relevant de l’éducation, de la culture et du sport ont été examinés et approuvés par la Commission permanente du 6 septembre 2010.

Education :

- Politique des Technologies de l’information et de la communication pour l’éducation au sein des collèges de la Somme :
La Commission permanente a approuvé les demandes d’équipement TICE (ordinateurs, tableaux blancs interactifs, vidéoprojecteurs …) présentées par 17 collèges de la Somme. L’engagement du Conseil général, d’un montant de 80 360 €, bénéficiera d’une aide du Conseil régional de Picardie (40% du montant HT de la dépense).
A été également approuvé le raccordement du collège Alfred Manessier à Flixecourt au réseau PhiléasNet, qui offre aux établissements scolaires des applications telles que la visioconférence, l’interconnexion des sites, les téléchargements garantis de fichiers …
- Actions innovantes :
Une subvention a été accordée à l’association Pays Santerre Haute Somme pour la réalisation de son projet Patrimoine Expression création, qui propose aux élèves des écoles des circonscriptions de Montdidier et de Péronne des actions culturelles dans les domaines des arts visuels, de la lecture et du spectacle vivant.

Culture :

- La Commission permanente a accordé une subvention de 20 000€ à l’association La Lune des Pirates. Pour favoriser la création et la diffusion des musiques actuelles, cette salle de spectacles amiénoise, lieu d’échanges et de découvertes, programme des groupes et artistes aux styles musicaux variés témoins des cultures émergentes, promeut de jeunes talents et accompagne des groupes dans leur développement, favorise les rencontres par des manifestations hors les murs, organise des rencontres entre professionnels et amateurs avec le festival « Décalage sonore » … Cette aide vise à permettre à cette structure unique dans le département de développer ses actions.
- Huit projets culturels portés par des communes ou associations de la Somme ont par ailleurs été soutenus par le Département (pour une aide globale de 24 760 €) : parmi eux, la commémoration du 40ème anniversaire de la mort de Pierre Mac Orlan, avec ses expositions, conférences et concerts (Péronne), le festival de spectacles musicaux et d’expositions d’art contemporain « Les Spectacles au jardin » (Abbeville), le festival de la Boule Bleue (Roisel), le festival « Lires et Délires en fête » (du 30 septembre au 3 octobre à Framerville-Rainecourt et Puzeaux), le festival de musiques de rock et d’ailleurs Overdrive (les 2 et 3 octobre à Chaulnes) …

Sport :

La dernière Commission permanente du Conseil général a réparti :
- un crédit de 11 200 € pour soutenir l’organisation de 8 manifestations sportives, parmi lesquelles le championnat de France Rando challenge (17 et 18 septembre au Cap Hornu), les courses des 5 et 10 km des 4 saisons (24 octobre à Amiens), la corrida pédestre de Corbie (21 novembre) … ;
- près de 14 000 € entre les associations sportives de 11 collèges de la Somme pour leur participation aux championnats de France UNSS ;
- plus de 7 500 € au profit de 4 clubs pour l’acquisition de matériel sportif (équipements pour des clubs de badminton, football, vol à voile…).