Principales décisions de la Commission permanente du 3 mai 2010

36 rapports ont été examinés et approuvés ce lundi 3 mai par la Commission permanente du Conseil général, présidée par Christian Manable. Le montant des dépenses engagées s’élève à 2 295 421 €, dont 68% sont consacrés à des dépenses d’investissement.

Solidarités

(dépenses engagées : 224 875 €)

La Commission permanente a examiné et approuvé 3 rapports relevant de la politique départementale d’insertion et de lutte contre les précarités.

Lutte contre les précarités :

S’il développe déjà des actions pour lutter contre le surendettement et l’exclusion financière et bancaire, le Département souhaite aussi désormais favoriser l’accès au micro crédit personnel, pour de nombreux ménages de la Somme exclus de tout crédit et ne pouvant donc réaliser des projets indispensables à leur autonomie et à l’amélioration de leur vie quotidienne,.

Pour cela, sa dernière Commission permanente a approuvé une convention de partenariat avec l’Agence nouvelle des solidarités actives, chargée de développer un dispositif départemental de micro crédit personnel. 20 000 € ont été alloués à cette opération, qui expérimentera le développement du micro crédit sur un territoire d’action sociale avant d’en évaluer la généralisation à tout le territoire de la Somme.

Insertion sociale :

La Commission permanente a agréé différents projets d’insertion sociale s’adressant à des personnes en grande difficulté et accordé, notamment, 28 000 € à l’association CARDAN pour son action Leitura Furiosa qui contribue à la lutte contre l’illettrisme dans le département de la Somme.

Insertion socioprofessionnelle :

Dans le cadre de la politique départementale d’insertion des bénéficiaires du RSA, la dernière Commission permanente a accordé son soutien à diverses actions :

-57 375 € ont été répartis entre 3 chantiers et ateliers d’insertion menés par l’Association Escale (chantier de récupération, restauration et revente de meubles et objets de particuliers -Territoire d’Albert), la Communauté de communes du pays Hamois (chantier de travaux d’entretien et de restauration) et Les Ateliers (atelier « savoir fer » sur le territoire de Péronne) ;

-117 000 € pour l’accompagnement de 210 bénéficiaires du RSA dans la résolution de leurs difficultés sociales et/ou professionnelles, mené par la Communauté d’Agglomération Amiens Métropole sur les territoires d’Amiens nord est, est et ouest, ainsi que par l’Association Picarde d’insertion sur le territoire de Poix de Picardie.

Développement des territoires

(dépenses engagées : 1 806 577 €)

La Commission permanente a examiné et approuvé 15 rapports relevant notamment des politiques départementales d’aménagement du territoire, de l’environnement, du développement économique et de l’emploi.

Politique d’aménagement concerté du territoire (PACTe 2009-2011) :

-Le Conseil général a approuvé 19 projets présentés par autant de communes de moins de 2 000 habitants. Il apporte ainsi, pour un montant global de 55 766 €, avec le fonds IDEAL (Intervention Directe pour l’Equipement et l’Aménagement Local), son soutien aux travaux menés sur des équipements collectifs au sein de 12 cantons de la Somme. Parmi eux, la remise en état de trottoirs à Bouttencourt, l’agrandissement et l’équipement de la salle polyvalente de Villers les Roye, des travaux d’éclairage public à Saisseval, des travaux de rénovation sur des bâtiments communaux à Tours en Vimeu…

-Dans le cadre du volet CIDT (Contrats Investissement Département Territoire) de la politique départementale d’aménagement concerté du territoire, la dernière Commission permanente a également approuvé le financement de 24 nouveaux projets pour un montant de subventions total de 363 131 €. Ces projets portent sur des travaux de voirie, d’éclairage public, de construction de logements locatif social, d’équipements sportifs ou culturels, de protection du patrimoine… Ils émanent de 15 territoires : ceux de l’Abbevillois, d’Amiens Métropole, de Baie de Somme Sud, de Conty, du Pays du Coquelicot, de la Région d’Hallencourt, de la haute Picardie, , de la Haute Somme, de l’Ouest Amiens, du Pays Hamois, du Pays Neslois, du canton de Roye, du Santerre, du Sud Ouest Amiénois et du Vimeu Vert. Parmi les 24 projets soutenus : la construction de 10 logements sociaux à Abbeville, la construction d’ateliers municipaux et la restauration de l’église à Plachy-Buyon, la construction d’une salle multisports intercommunale à Bouzincourt, la rénovation des équipements scolaires et de la salle polyvalente de Doingt Flamincourt, des travaux d’éclairage public à Gauville, Belloy-sur-Somme et La Chaussée-Tirancourt, l’agrandissement et la clôture de la mare de Curchy, des travaux de voirie de la Communauté de communes du Vimeu Vert…

-Réservé aux communes de moins de 500 habitants, le Concours exceptionnel pour les petites communes (CEPC), qui permet un soutien exceptionnel du Département en faveur des toutes petites communes confrontées à une opération imprévue et indispensable en matière de sécurité et de sauvegarde de son patrimoine, a été actionné en faveur de 3 communes, pour un montant global de subventions de 163 472 €. Ainsi les communes d’Assevillers et de

Vauvillers pourront procéder à la restauration de leurs églises respectivement touchées par la tempête de 2007 et les inondations de 2001, tandis qu’Estreboeuf remplacera la toiture des anciennes classes d’école suite à la tempête de février 2010.

-Dans le cadre du partenariat spécifique en matière d’énergie entre le Département et la Fédération Départementale d’Energie de la Somme, autorité organisatrice du service public de distribution d’électricité, la dernière commission permanente a accordé à la FDE un montant total de subventions de 356 144 € en faveur de 19 nouvelles opérations de renforcement du réseau électrique (à Sailly le Sec, Pozières, Brailly Cornehotte, Tours en Vimeu, Erches …).

-Enfin, la dernière commission permanente a approuvé un contrat complémentaire au contrat de projets Etat-Région Picardie 2007-2013 entre l’Etat, la Région Picardie, le Département de la Somme et Amiens Métropole, relatif aux constructions universitaires à Amiens. Ce contrat tient compte des évolutions du projet de nouvelle organisation spatiale des composantes Santé, Sciences humaines et sociales (philosophie et sciences humaines), Humanités (lettres, langues, histoire-géographie) et Formation des Maîtres de l’Université de Picardie Jules Verne (implantation de l’IUFM et transfert du pôle Humanités sur la Citadelle, restructuration du pôle Santé avec construction des laboratoires sur le site du CHU…) et notamment de l’implantation, sur le site de l’ancien Hôtel Dieu rue Saint leu à Amiens, de la future bibliothèque universitaire de Sciences. Le Conseil général de la Somme contribue à ce grand projet de développement du potentiel d’enseignement supérieur et de recherche pour la Picardie à hauteur de 10 millions d’euros (5M€ pour la bibliothèque de sciences et 5 M€ pour l’implantation de l’IUFM à la Citadelle). Cette contribution tient compte de l’importance de ce projet pour le rayonnement de l’UPJV et pour conforter Amiens dans sa vocation de capitale régionale.

Environnement :

Dans le cadre de la Somme verte et de sa politique en faveur des espaces naturels sensibles, le Département a acquis, depuis 1980, 170 hectares, principalement localisés le long de la vallée de la Somme. Avec les sites naturels du Conservatoire du Littoral et de certaines communes, la surface totale préservée sur l’ensemble du département de la Somme s’étend sur 7 800 hectares. Grâce à cette stratégie foncière, les zones humides parmi les plus remarquables de la Somme font l’objet d’une gestion écologique adéquate à leurs milieux naturels et aux espèces qu’elles abritent et sont valorisées par l’ouverture au public. Après l’acquisition en 2009 des étangs de la Barette, le Conseil général vient de décider d’acquérir, au prix de 104 733,58 €, un secteur de marais de près de 5 hectares sur la commune de Nampont-Saint-Martin. De grand intérêt écologique, ce marais présente des espèces animales et végétales remarquables et la taille de cette propriété ouvre la possibilité d’une valorisation auprès du public. Par ailleurs, la Commission permanente a accordé au Conservatoire des sites naturels de Picardie des subventions d’un montant total de près de 120 000 euros pour 8 opérations (de restauration, de gestion écologique et de valorisation des sites naturels…) sur divers marais des vallées de la Somme et de l’Avre, d’Authie ou des coteaux du Sud Amiénois.

Développement économique et emploi :

La Commission permanente du 3 mai 2010 a notamment :

-décidé de soutenir, au titre de l’aide départementale aux projets industriels, le projet immobilier de la société Boutte Fonderies (fonderie de pièces en fonte) qui, ayant identifié de nouveaux marchés (pièces techniques et de métallurgie complexe), souhaite poursuivre son développement commercial dans des locaux plus adaptés. Sa relocalisation dans un bâtiment de la mairie de Beauchamps répond à la fois à ses besoins et au souhait de ré-industrialisation de la commune. 176 000 € ont été alloués à ce projet qui a d’ores et déjà recruté 8 postes sur les 44 nouveaux emplois en CDI prévus ;

-accordé, dans le cadre de ses nouvelles mesures de soutien aux éco­activités, une aide à la location de bureaux pour les sociétés Totem Solaire (située au sein de la Pépinière Energies renouvelables à Oust-Marest) et Solaire Picardie (basée dans l’Oise et qui souhaite implanter un nouvel établissement à Abbeville) ;

-réparti 47 542 €, au titre de l’aide départementale au développement des TPE, en faveur de 17 projets de développement d’entreprises commerciales ou artisanales de la Somme de moins de 10 salariés en CDI…

Aménagement du département

2 rapports relevant de la modernisation, l’exploitation et la maintenance des infrastructures routières du Département, ont été examinés et approuvés par la Commission permanente du 3 mai 2010. L’un concernait la signature de conventions avec 7 communes de la Somme et la Communauté d’agglomération Amiens métropole, les autorisant à intervenir sur le réseau routier départemental, pour des réalisations de trottoirs (Saveuse), giratoires (Abbeville), aménagement d’une piste piétonne (Oust-Marest), aménagement d’espaces piétonniers et création de parkings (Monchy-Lagache) … L’autre définit une règle d’indemnisation pour les propriétaires et exploitants des parcelles dont les sols ou cultures peuvent subir des dégâts lors des investigations de terrain nécessaires aux projets routiers départementaux.

Education, culture, sport et transports

(dépenses engagées : 615 720 €)

11 rapports relevant de l’éducation, de la culture et du sport ont été examinés et approuvés par la Commission permanente du 3 mai 2010.

Education Dans le cadre de sa politique des TICE (Technologies de l'Information et de la Communication pour l'Education) en faveur des collèges publics, le Conseil général a autorisé, pour un montant total de 145 354€, le raccordement au réseau départemental PhiléasNet de 6 collèges supplémentaires : les collèges Ponthieu et Millevoye à Abbeville, le collège Jacques Prévert à Nouvion-en-Ponthieu, ceux du Marquenterre à Rue, de la Baie de Somme à Saint-Valery-sur-Somme et des Coudriers à Villers-Bocage. C’est l’extension du réseau PhiléasNet, récemment réalisée à l’initiative du Département dans les communes où sont situés ces établissements, qui permet ces nouveaux raccordements. Ce sont donc désormais 42 collèges de la Somme qui bénéficient de PhiléasNet et de ses avantages en terme d’applications telles que visioconférence, interconnexions de sites, échanges de données sécurisées, etc.

Culture

Subventions aux structures culturelles Pour permettre le développement et la diffusion de la culture et du patrimoine local, la Commission permanente a réparti 350 000 € au profit de 5 associations pour leurs projets pour l’année 2010 :

-le Centre de recherches de l’Historial de la Grande Guerre pour les travaux sur la Première Guerre mondiale des professeurs d’université et chercheurs réunis en son sein (60 000 €) ;

-la Fédération départementale des maisons de jeunes et de la culture qui contribue à l’insertion sociale et culturelle des jeunes, en leur donnant, par la pratique d’activités artistiques diverses, les moyens de s’ouvrir au monde (70 000 €) ;

-la Fédération musicale de la Somme qui apporte son soutien aux écoles de musique associatives ou communales du département et assure auprès d’elles une mission de contrôle (80 000 €) ;

-Le Temps du jazz qui organise le « Festival de musique de jazz et d’ailleurs » chaque année et conduit aux côtés du Département une action en faveur de la diffusion culturelle en organisant auprès des publics de la Somme ateliers pédagogiques, résidences d’artistes, concerts … (70 000 €) ;

-L’Association pour les journées cinématographiques d’Amiens qui organise le « Festival international du Film d’Amiens », offrant aux publics d’Amiens et de la Somme une programmation internationale de qualité et permettant la découverte de cinémas et de thèmes généralement peu présents dans les circuits commerciaux (70 000€).

Sport

La dernière Commission permanente du Conseil général a réparti un crédit de près de 30 000 € pour soutenir l’organisation de 12 manifestations sportives, parmi lesquelles l’Open de la baie de Somme du Tennis club de Rue-Le Crotoy et ses trois tournois : seniors (en juillet et septembre), jeunes (en juillet et août) et handisport (en octobre 2010), des manifestations de longue paume à Montdidier, Amiens et Péronne, d’athlétisme à Longueau et Froissy, de randonnée VTT et pédestre à Airaines… En outre, près de 50 000 € ont été répartis au profit de 18 clubs de la Somme pour de l’acquisition de matériel sportif : moteur d’avion pour l’Aéro-club de Picardie Amiens métropole, 11 VTT pour le club cycliste de Moreuil, matériel de musculation pour le Koala club de Villers-Bretonneux, matériel de sports sous marins pour Le Léo (Amiens) et Aquabysse plongée de Moreuil, parapentes pour Picardie Vol libre … Enfin, une subvention a été accordée à la Communauté de communes de la région d’Hallencourt pour le balisage de trois de ses circuits de randonnée : « Le beau mulet », « Le Moulin de folie » et « Les deux vallées ».