Principales décisions de la Commission permanente du 2 juillet 2010

67 rapports ont été examinés et approuvés ce vendredi 2 juillet par la Commission permanente du Conseil général, présidée par Christian Manable. Les dépenses engagées s’élèvent à 5 715 656 €, dont 59% sont consacrés à des dépenses d’investissement.

Aide exceptionnelle au département du Var

Après la catastrophe qui a frappé le Var à la mi juin, le Conseil général de la Somme s’est associé, en apportant une aide exceptionnelle de 10 000 € au Département sinistré, au mouvement de solidarité qui s’exprime face aux besoins considérables de la collectivité varoise.

Solidarités (dépenses engagées : 1 567 955 €)

La Commission permanente a examiné et approuvé 10 rapports relevant notamment de l’insertion professionnelle des jeunes en difficulté, des politiques départementales en faveur de l’enfance et de la famille, de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, du logement des personnes défavorisées.

Insertion :

Accompagnement des jeunes en difficulté

A travers le Fonds d’aide aux jeunes, le Conseil général finance des projets qui apportent des accompagnements socioprofessionnels à des jeunes de 18 à 25 ans. La Commission permanente a ainsi réparti 23 100 € entre l’Union Française des Œuvres Laïques d’Education Populaire (UFOLEP) - pour son action de redynamisation et ses modules ‘développement personnel, mobilité, citoyenneté et civisme, insertion professionnelle’, destinés à 12 jeunes du Grand Amiens - et la Mission Locale de la Haute Somme - pour les 3 projets « Sensibilisation à la santé », « Look pour l’emploi » et « Point écoute jeunes » qu’elle mène auprès de 120 jeunes de la Haute Somme.

Prévention

Le Conseil général de la Somme cofinance des actions mises en œuvre dans le cadre du Programme local de santé de la Ville d’Amiens, conformément aux orientations de son schéma de prévention et de protection pour l’enfance, l’adolescence et la famille qui veut conforter et conforter la prévention en direction des enfants et des familles fragilisées, souffrant de précarité et nécessitant un renforcement de l’éducation à la santé et de l’accès aux soins.

La Commission permanente du 2 juillet a ainsi réparti 8 700 € pour :

- permettre à l’association MIEL de poursuivre, à Amiens, une action de lutte contre l’obésité et la malnutrition en direction des enfants et des parents ;

- pérenniser les actions d’écoute sanitaire et d’accès aux soins menées, à l’issue de bilans de santé, par l’association « Accueil et Promotion - Logis jeunes Castille » ;

- renouveler l’action de santé de l’association UDAPIA, reconnue à l’échelle nationale, portant sur la nutrition et la santé des bénéficiaires auxquels elle s’adresse.

Logement

En cohérence avec son Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées, le Conseil général, pour agir en faveur de l’insertion par l’habitat des publics fragiles, veut accompagner les ménages en situation de « non-logement » ou de « mal-logement » et engagés sur la résolution de leurs difficultés. Dans ce cadre, le Département a décidé d’expérimenter une action innovante d’insertion par le logement intitulée « aménagement intérieur solidaire », dont l’initiative revient à l’association Brasero et qui vise l’amélioration et l’aménagement d’un espace de vie convivial et pratique. Cette action, qui veut également renforcer l’entraide, s’adressera à deux groupes de 6 personnes, entre septembre 2010 et avril 2011. Elle bénéficie d’une subvention départementale de 22 500 €.

Autonomie et santé :

L’Assemblée départementale a adopté lors de sa session consacrée au Budget supplémentaire 2010 la mise en place de la gratuité des abonnements de téléassistance pour les bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) disposant de faibles ressources et pour les bénéficiaires de l’aide ménagère. Le Conseil général a également décidé de participer aux frais de gestion des abonnements à la téléassistance, actuellement non rémunérés et supportés par les organismes diffuseurs ; et ce pour l’ensemble des personnes âgées allocataires de l’APA ou de l’aide ménagère au titre de l’aide sociale. La Commission permanente du 2 juillet a donc approuvé une convention fixant le montant des frais de gestion par abonnement (dépense annuelle pour le Département estimée à 43 000€) et plafonnant à 13,52 € par mois le montant de l’abonnement pour l’ensemble des allocataires de l’APA et de la Prestation de Compensation du Handicap (soit au niveau du tarif négocié avec le titulaire du marché de téléassistance).

Subventions aux associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social :

Le Département a réparti 44 000 € entre 14 associations, parmi lesquelles JALMALV (Jusqu’à la mort accompagner la vie) Amiens, SOS Violences en privé pour la mise en place d’une antenne d’écoute téléphonique et son accompagnement des victimes de violences familiales, l’Association des demandeurs d’emploi du val de Nièvre – Saint Léger les Domart pour ses actions d’aide et de réinsertion des demandeurs d’emploi, l’Association nationale des visiteurs de prison - Rivery, l’Association picarde des aveugles et déficients visuels - Amiens pour l’achat de matériel de lecture en braille …

Développement des territoires (dépenses engagées : 2 243 864 €)

La Commission permanente a examiné et approuvé 19 rapports relevant notamment des politiques départementales d’aménagement du territoire, et du développement économique et de l’emploi.

Politique d’aménagement concerté du territoire (PACTe 2009-2011) :

- Le Conseil général a approuvé 33 projets présentés par autant de communes de moins de 2 000 habitants. Il apporte ainsi, pour un montant global de 93 854 €, avec le fonds IDEAL (Intervention Directe pour l’Equipement et l’Aménagement Local), son soutien aux travaux menés sur des équipements collectifs au sein d’une vingtaine de cantons de la Somme. Parmi ces projets : des travaux de voirie à Acheux-en-Amiénois, Marieux, Guillemont, Erondelle, Mesnil Saint Georges, les programmes d’investissement communaux de Pont-de-Metz, Lamotte Brebière, Revelles (achat d’un tracteur et de jeux de plein air), Breilly et Rubempré, des travaux de rénovation de la mairie d’Oissy…

- Dans le cadre du volet CIDT (Contrats Investissement Département Territoire) de la politique départementale d’aménagement concerté du territoire, la dernière Commission permanente a également approuvé le financement de 43 nouveaux projets pour un montant de subventions total de 723 360 €. Ces projets portent sur l’éducation, la construction de logements locatifs sociaux ou d’équipements sportifs ou culturels, l’aménagement d’espaces publics, des travaux de voirie, d’éclairage public, de protection du patrimoine… Ils émanent de 16 territoires : ceux de l’Abbevillois, d’Amiens Métropole, d’Authie Maye, de Avre Luce Moreuil, du Bocage Hallue, du Canton de Conty, du Pays du Coquelicot, de la Région d’Hallencourt, de Montdidier, de Nouvion, du Pays Hamois, du Pays Neslois, du Canton de Roye, du Sud Ouest Amiénois, du Val de Noye et du Val de Somme.

Parmi les 43 projets soutenus : la construction de logements sociaux (à Amiens, Ham, Eppeville, Ailly-sur-Noye) ou leur acquisition-amélioration (à Nouvion-en-Ponthieu), des travaux sur équipements sportifs et culturels à Rue (musée des Frères Caudron) et Neuville-Coppegueule (extension des vestiaires du stade), la création d’un chemin piétonnier à Pierregot, les travaux de rénovation de la salle polyvalente de Condé Folie, la création d’une école numérique rurale portée par le Syndicat scolaire des III Versants, des travaux d’éclairage public, de protection des vitraux de la Collégiale ou sur les écoles maternelle et primaire à Longpré les Corps Saints, la construction d’une cuisine à la salle des aînés pour la cantine scolaire à Hallencourt …

Le CIDT prévoit également la possibilité pour les territoires de mobiliser une dotation complémentaire « habitat ». Lors de la Commission permanente, 7 nouveaux avenants « habitat » ont ainsi été approuvés, qui concernent les Communautés de communes d’Authie-Maye (336 000 €), du Canton de Nouvion (82 500 €), du Pays Hamois (294 000 €), du Val de Nièvre et Environs (43 000 €), du Val de Somme (220 000 €), du Vimeu Industriel (167 000 €) et la Communauté d’agglomération Amiens métropole (2 400 000 €). Les projets Habitat de ces territoires portent sur la production de logements locatifs sociaux de qualité, l’élaboration de documents d’urbanisme, la réhabilitation durable du parc locatif social, la réhabilitation du parc privé dégradé…

- Réservé aux communes de moins de 500 habitants, le Concours exceptionnel pour les petites communes (CEPC), qui permet un soutien exceptionnel du Département en faveur des toutes petites communes confrontées à une opération imprévue et indispensable en matière de sécurité et de sauvegarde de son patrimoine, a été actionné en faveur de la commune d’Ochancourt, pour une subvention de 21 817 €. Ainsi la commune pourra procéder à la restauration de son église touchée par les intempéries du printemps 2009.

Développement économique et emploi :

Outre les aides réparties entre 5 entreprises au titre du soutien départemental aux projets immobiliers des TPE et PME, et entre 2 sociétés au titre du soutien à l’immobilier industriel, la Commission permanente du 2 juillet a accordé :

- une subvention de 20 000 € à la Coopérative d’activités et d’emplois Grandsensemble Amiens-Picardie pour son fonctionnement au titre de l’année 2010 ;

- une aide globale de 57 000 € à la Boutique de gestion de la Somme pour son fonctionnement annuel, celui de sa Couveuse d’entreprise et l’organisation du concours Talents Picardie 2010 ;

- une subvention pour le financement d’un audit visant à rechercher un partenaire ou un repreneur au profit de la société DFT à Abbeville …

Pour favoriser le développement équilibré du territoire et en améliorer l’attractivité, le Département a également accordé une subvention de 572 000 € à la Communauté de communes du Pays du Coquelicot pour la réalisation de la phase 1 de la ZAC du Coquelicot-Aéropôle de Picardie : ce parc d’activités d’une centaine d’hectares, situé entre l’usine Aérolia et l’Aéroport Albert-Picardie à Méaulte accueillera des entreprises de tous secteurs d’activités qui pour certaines mobiliseront les services de l’Aéroport, mais aussi le futur centre de transfert de technologie robotique et composites, outil d’innovation à vocation régionale.

Aménagement du département (dépenses engagées : 694 277 €)

12 rapports relevant de la modernisation, l’exploitation et la maintenance des infrastructures routières du Département ou des transports, ont été examinés et approuvés par la Commission permanente du 2 juillet 2010.

Modernisation des infrastructures :

- La RD 1017 (déviation de Roye) présente un trafic élevé (dont 21% de poids lourds) sur une section en rase campagne et une géométrie induisant des excès de vitesse. Pour remédier à l’accidentologie élevée aux carrefours RD 1017 / RD 186 (Roye-Champien) et RD1017 / RD 1930 (Roye-Carrépuis), la Commission permanente a approuvé l’avant projet des aménagements de sécurité de ces deux carrefours. Ces aménagements ont pour objectif d’améliorer la sécurité en supprimant les mouvements de tourne-à-gauche et en provoquant une réduction des vitesses pratiquées sur la route départementale tout en conservant la fluidité du trafic. L’opération est estimée à 372 700 €.

- Le Département a également approuvé les orientations d’aménagement d’itinéraire de la RD 929 entre Franvillers et Albert. Sur cette portion, la route départementale accuse un niveau de sécurité insatisfaisant et l’analyse des accidents montre que les dépassements sont en cause dans la majorité des cas (collisions frontales) et que les carrefours principaux figurent parmi les zones les plus accidentogènes. Après concertation menée avec les élus locaux, les principaux aménagements proposés consistent à :

- renforcer la sécurité aux carrefours en améliorant la visibilité, en les supprimant ou en les regroupant ;

- mettre aux normes le créneau de dépassement existant (avec suppression du carrefour Ribemont-Laviéville) ;

- améliorer la fluidité du trafic et offrir une possibilité de dépassement sécurisée en implantant un nouveau créneau de dépassement en extrémité Est de la section, jusqu’au giratoire de la déviation d’Albert.

Le coût de l’ensemble de ces aménagements est estimé à 4 900 000 €.

- Pour remédier aux dégâts occasionnés par les tempêtes des 28 février et 31 mars 2010, et réaliser des travaux d’urgence sur le littoral de la commune d’Ault, le Département a accordé au Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard une participation de 135 333 €. La Commission permanente a également accordé à la commune du Crotoy une subvention, au titre de la protection du littoral, de 44 317 €, pour des travaux d’entretien et de confortement de la digue Jules Noiret, qui a subi des dégâts avec les tempêtes de l’hiver dernier.

Education, culture, sport et transports (dépenses engagées : 1 206 160 €)

22 rapports relevant de l’éducation, de la culture et du sport ont été examinés et approuvés par la Commission permanente du 2 juillet 2010.

Education

- Politique des Technologies de l’information et de la communication pour l’éducation au sein des collèges de la Somme :

La Commission permanente a accordé une dotation en matériels adaptés au développement des usages numériques, en l’occurrence 168 ordinateurs (pour un investissement d’un montant de 136 000 €), qui viendront équiper au second semestre 2010 les salles multimédia, CDI, salles des professeurs et salles de technologie des collèges de Oisemont, Rivery, Roye, Rue, Villers Bretonneux et Jean-Marc Laurent à Amiens.

En outre, le Département a décidé d’installer (pour un coût de 525 000 €) un Espace langue au sein de 15 nouveaux collèges pendant l’année scolaire 2010-2011. Ce déploiement complémentaire d’espaces langues concerne les collèges d’Acheux-en-Amiénois, Ailly-sur-Somme, Airaines, Crécy-en-Ponthieu, Conty, Domart-en-Ponthieu, Flixecourt, Gamaches, Longueau, Montdidier, Roisel, ainsi que les collèges amiénois Jean-Marc Laurent, Guy Mareschal, Auguste Janvier et Sagebien.

Culture

La Commission permanente du 2 juillet a accordé une subvention de 50 000 € à la Communauté de communes du Val de Nièvre et environs pour son projet de développement de la vie culturelle de proximité, dont le programme 2010 s’appuie sur divers axes de travail, parmi lesquels le développement du livre et de la lecture publique, la résidence artistique de la compagnie théâtrale « Les Gosses », la diffusion du spectacle vivant …

Le Département a également réparti un crédit de 180 370 € entre une quarantaine d’écoles de musiques, œuvrant au sein de 33 cantons de la Somme, telles que l’école municipale d’Etouvie à Amiens, les écoles intercommunales d’Albert, du Doullennais, du Vimeu Industriel et de Roisel, l’école associative de Corbie, les écoles municipales de Nesle et Péronne … 80 sociétés musicales et une quinzaine de chorales ont par ailleurs été soutenues, parmi lesquelles les harmonies de Candas, Doullens, Epehy, Roye et Saint Pierre d’Amiens, la batterie fanfare d’Airaines, la chorale Bocage en Chœur…

Sport

Pour développer la randonnée, le Conseil général de la Somme aménage et promeut un réseau départemental de circuits de randonnée pédestre et VTT. Et pour garantir la sécurité et la fiabilité des itinéraires, la collectivité départementale passe des conventions de gestion et d’entretien avec les communautés de communes ou communes concernées. Plus de 100 circuits entretenus et gérés par une quinzaine de communautés de communes (Abbevillois, Canton de Conty, Pays du Coquelicot, Valde Noye…) et une vingtaine de communes (la Chaussée-Tirancourt, Ponthoile, Boves, Saint-Riquier…) se sont ainsi vu répartir une aide globale de près de 50 000 €.

La dernière Commission permanente du Conseil général a également réparti :

- un crédit de 18 500 € pour soutenir l’organisation de 12 manifestations sportives, parmi lesquelles la 15^ème ronde cycliste du Doullennais (Doullens-Bouquemaison, le 18 juillet), le marathon national de pêche au coup (Abbeville, le 25 juillet), le Tournoi international de Picardie de basket (Amiens, le 16 septembre) …

- 40 888 € au profit de 8 clubs pour l’acquisition de matériel sportif (équipements pour des clubs de basket ball, volley ball, sports aéronautiques…)

Enfin, pour soutenir le fonctionnement des bases nautiques et de plein air de la Somme, la Commission permanente a réparti un crédit de 37 000 € en faveur de 9 associations assurant la gestion et l’animation d’une base nautique à Fort-Mahon, Gamaches, Saint-Sauveur … Le label « natur’évasion » et la qualification de l’encadrement entrent notamment en compte dans le montant de l’aide accordée.