Principales décisions de la Commission permanente du 1er mars 2010

52 rapports ont été examinés et approuvés ce lundi 1er mars par la Commission permanente du Conseil général, présidée par Christian Manable. Le montant des dépenses engagées s’élève à 7 907 260 €.

Solidarités (dépenses engagées : 1 607 807 €)

La Commission permanente a examiné et approuvé 9 rapports relevant notamment des politiques départementales de l’insertion, de l’enfance et du logement.

Accompagnement des jeunes en difficulté

A travers le Fonds d’aide aux jeunes, le Conseil général finance des projets qui permettent une meilleure insertion socioprofessionnelle des jeunes de 18 à 25 ans inscrits dans un parcours d’insertion. La Commission permanente a ainsi réparti 21 772 € pour accompagner 5 actions, dont le projet « Passeport pour l’avenir » mené par la Mission locale de Picardie Maritime qui permet aux jeunes de valider leurs compétences dans le domaine de l’informatique grâce à l’obtention d’un « passeport de compétences informatiques Européen ».

 

Insertion sociale

La Commission permanente a agréé différents projets d’insertion sociale s’adressant à des personnes particulièrement en difficulté en répartissant un montant de 361 044 €, dont :

- 334 392 € entre l’Association Picarde d’Action Préventive (APAP) et l’association CAP FORMATION qui assurent la mission de référent de parcours d’insertion et l’accompagnement spécifique des allocataires du RSA cumulant des handicaps qui freinent leur dynamique d’insertion,

- 19 033 € à l’association SYNAPSE PICARDIE pour son projet « Picardie en ligne mobile » qui contribue à la réduction de la fracture numérique en organisant des ateliers d’initiation à l’informatique au sein des territoires ruraux. Les bénéficiaires pourront, en fin d’action, bénéficier d’un ordinateur issu de l’atelier reconditionnement.

 

 

 

 

Insertion emploi formation

Dans le cadre de la politique départementale d’insertion emploi formation des bénéficiaires du RSA, la Commission permanente du 1^er mars 2010 a accordé son soutien à différents projets :

- 222 000 € ont été répartis entre 4 chantiers et ateliers d’insertion menés par les associations « Les Astelles », « Arema » et « L’îlot » ;

- 11 000 € ont été affectés à l’action d’insertion par l’activité économique menée par l’entreprise d’insertion « 80 services » qui salarie des publics en difficulté dans le cadre de CDD d’insertion,

- 29 000 € pour l’accompagnement des bénéficiaires du RSA dans la résolution de leurs difficultés sociales et/ou professionnelles, ont été répartis entre les associations « Harmonessence » et « Somme Emploi Services ».

Autonomie et Santé

La Commission permanente a accordé sa garantie d’emprunt au projet à l’Association Départementale des Amis et Parents d’Enfants Inadaptés (ADAPEI 80) qui a entrepris la construction d’un Foyer d’Accueil Médicalisé de 24 places à Nouvion. Cet établissement prendra en charge, avec une aide financière du Conseil général, des adultes handicapés autistes et souffrant de Troubles Envahissants du Développement.

Enfance et familles

Dans la cadre de sa politique de promotion de la médiation familiale et des Espaces-rencontres, la Commission permanente du Conseil général a accordé 24 000 € à l’association Enquête et Médiation pour l’aide qu’elle apporte à la restauration et à la construction de liens familiaux au moment où se défont les liens affectifs qui ont fondé la relation conjugale et familiale. Cette aide veut permettre que l’association mette en œuvre des rencontres accompagnées parents-enfants et des aides à la résolution de conflits parents-adolescents sur les territoires de l’est du département.

Actions d’insertion pour le logement

En cohérence avec les objectifs de réhabilitation de logements dégradés et énergétivores du Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD), la Commission permanente du 1^er mars 2010 a réparti 741 000 € entre l’APFE, l’Association du Vimeu, l’ADMI et PACT ADRIM qui mènent des actions d’Insertion dites « d’auto–chantier » (auto-rénovation, auto-réhabilitation et conseil en insertion Habitat avec un accompagnement pédagogique, technique et social des ménages).

Plan départemental d’accueil, d’hébergement et d’insertion des personnes sans domicile

Dans le cadre du PDALPD, le Conseil général entend également prévenir la « grande marginalisation » en soutenant les actions associatives menées en faveur des personnes en situation d’urgence sociale. La Commission permanente du 1^er mars 2010 a ainsi réparti 13 680 € entre l’UDAUS (Union Départementale d’Accueil et d’Urgence Sociale) et l’ADMI (Association Départementale des Maisons pour l’Insertion). L’ADMI, qui assure, via son Hôtel Social sur Amiens, un hébergement en « admission rapide » des personnes, étend en 2010 cette mission sur deux territoires nouveaux : la Picardie Maritime et le Santerre - Haute Somme.

Développement des territoires (dépenses engagées : 4 931 457 €)

La Commission permanente du 1^er mars a examiné et approuvé 15 rapports relevant notamment des politiques départementales d’aménagement du territoire, de l’environnement, du développement économique et de l’emploi.

 

Politique d’aménagement concerté du territoire (PACTe 2009-2011)

Le Conseil général a approuvé 25 projets présentés par autant de communes de moins de 2 000 habitants. Il apporte ainsi, pour un montant global de 74 902 € avec le fonds IDEAL (Intervention Directe pour l’Equipement et l’Aménagement Local), son soutien aux travaux menés sur des équipements collectifs de 15 cantons.

Dans le cadre du volet CIDT (Contrats Investissement Département Territoire) de la politique départementale d’aménagement concerté du territoire, la Commission permanente du 1^er mars 2010 a également approuvé le financement de 30 nouveaux projets pour un montant de subventions total de 333 584 €. Ces projets portent sur des travaux d’éclairage, de construction d’équipements sportifs ou culturels, de voirie communale, de protection du patrimoine… Ils émanent de 20 territoires : ceux d’Amiens Métropole, d’Avre-Luce-Moreuil, du Bernavillois, de Blangy-sur-Bresle, du Bocage-Hallue, de Bresle-Maritime, du canton de Combles, de Conty, du Pays du Coquelicot, du Doullennais, du Haut Clocher, de Haute Picardie, de la Haute Somme, de Montdidier, de Nouvion, du Pays Neslois, du canton de Roye, du Santerre, du Sud Ouest Amiénois, du Val-de-Noye.

Parmi les 30 projets soutenus : la construction à Amiens de 23 logements collectifs route de Rouen, l’entretien de la voirie communale de Gamaches, l’équipement mobilier de classes dans les écoles d’Oresmaux, Plachy-Buyon, Prouzel, Namps-Maisnil et Loeuilly, la première phase de construction d’un pôle éducatif communal à Beauval, l’aménagement intérieur l’isolation et la mise en accessibilité des bâtiments communaux d’Aizecourt-le-Haut…

 

Environnement

Le Conseil général accompagne les projets qui mettent en œuvre une gestion moderne des déchets. A ce titre, la Commission permanente du 1^er mars 2010 a réparti une aide de 13 555 € entre l’Etablissement et Service d’Aide par le Travail – Picardie Atelier pour la mise en place d’une station de compostage, et la Communauté de communes de Ailly-le-Haut-Clocher pour l’acquisition de 400 composteurs individuels.

En outre, dans le cadre de la politique de l’eau du Conseil général, la Commission permanente a réparti 350 185 € entre 4 projets :

- le captage d’eau potable à Caix, dans le canton de Rosières en Santerre qui vise à favoriser la protection et la qualité de la ressource en eau dans ce secteur ;

- la création de 2 forages à Régnières-Ecluse dans le canton de Rue qui vise à optimiser et sécuriser la distribution d’eau potable ;

- la réalisation des études préalables aux travaux de la station d’épuration d’Eppeville et l’extension du réseau d’assainissement de la commune de Fort-Mahon qui participent à l’objectif départemental de lutte contre les pollutions d’origine domestique.

Développement économique et emploi

Développement agricole

Pour mener la politique départementale en faveur du développement de l’agriculture dans la Somme, qui s’inscrit dans une démarche de développement durable, la Commission permanente du 1^er mars 2010 a affecté 561 107 € aux Organismes Professionnels Agricoles pour leurs programmes d’actions 2010 (Chambre d’agriculture de la Somme, Groupement de Défense Sanitaire du bétail, Elevage Contrôle Conseil Croissance, Centre Départemental des Jeunes Agriculteurs de la Somme, Solidarité Paysans Picardie…)

Afin de soutenir la filière lait, qui traverse une crise, le Conseil général a également décidé de mettre en place une action nouvelle de conseil technico-économique aux éleveurs. Destiné à optimiser leur marge brute et pérenniser leurs exploitations, ce conseil sera apporté gratuitement aux éleveurs.

Par ailleurs, au titre de la prévention du ruissellement et de l’érosion des sols, la Commission permanente a alloué 80 000 € à l’Association Somme Espace Agronomie (SOMEA) qui réalise des ouvrages d’hydraulique douce et met en place des aménagements agro-environnementaux et des pratiques agricoles adaptées au risque d’érosion.

Enfin, 18 910 € ont été répartis au profit de 6 manifestations agricoles, parmi lesquelles les Foires agricoles de Montdidier (5 avril 2010), Poix-de-Picardie (juin), Crécy-en-Ponthieu (août) et Oisemont (octobre).

Aménagement du département (dépenses engagées : 479 293 €)

4 rapports relevant de la modernisation, l’exploitation, la maintenance des infrastructures routières du Département, ont été examinés et approuvés par la Commission permanente du 1^er mars 2010 .

- 324 293 € ont été répartis pour l’aménagement des traverses d’agglomération de Caours, Autheux et Feuquières-en-Vimeu,

- 124 000 € alloués pour l’aménagement de la traverse de Mons-Boubert sur la RD403.

Education, culture, sport et transports (dépenses engagées : 831 810 €)

19 rapports relevant de l’éducation, de la culture et du sport ont été examinés et approuvés par la Commission permanente du 1^er mars 2010.

Education

Journées de sensibilisation aux risques et enjeux de l'Internet.

Forte du succès de la première session d’information menée dans 28 collèges de la Somme au cours du 1^er trimestre de l’année scolaire en cours, la Commission permanente du 1^er mars 2010 a décidé de financer une seconde session. 14 nouveaux établissements bénéficieront donc des journées de sensibilisation aux risques et enjeux de l'Internet et du téléphone mobile, organisées par la société Calysto, dans le cadre de son opération "Tour de France des collèges". Il s’agit des collèges Ponthieu à Abbeville, William-Henri Classen à Ailly-sur-Noye, Jean Moulin à Albert, Edouard Lucas et Sagebien à Amiens, Jules Ferry à Conty, Eugène Lefebvre à Corbie, Jean Rostand à Doullens, Gaston Vasseur à Feuquières-en-Vimeu, Alfred Manessier à Flixecourt, Jean Moulin à Moreuil, Jacques Prévert à Nouvion, Béranger à Péronne et Jacques Brel à Villers-Bretonneux.

 

Le Conseil général poursuit sa politique de dotation en matériels adaptés au développement des usages numériques (TICE). La Commission permanente du 1^er mars 2010 a réparti 150 515 € pour l’achat d’équipements multimédia au profit de 25 collèges du département, permettant notamment l’installation de 21 nouveaux tableaux blancs interactifs (TBI). Le Contrat Somme Picardie 2008-2013 permet la mobilisation d’une aide de 50 340 € de la Région Picardie, tandis que le soutien du Fonds européen de développement régional (FEDER) est mobilisé à hauteur de 30% du montant total des équipements.

Culture

Spectacle vivant

La Commission permanente du 1^er mars 2010 a réparti une aide de 75 000 € au profit de 3 compagnies professionnelles :

- La Lune Bleue, compagnie théâtrale implantée sur le territoire Santerre-Haute Somme, qui mène un travail sur les Communautés de communes de Combles et de Haute Picardie, développe des actions en milieu scolaire ainsi qu’à l’hôpital de Péronne et accompagne, à travers différents ateliers, les pratiques amateurs ;

- Zic Zazou, compagnie musicale de renommée internationale implantée à Amiens, qui développera notamment en 2010 de nouvelles actions sur le territoire de la Communauté de communes du val de Nièvre ;

- Issue de secours, implantée à Abbeville, cette compagnie théâtrale qui mène un important travail d’action culturelle en direction de publics enfants, jeunes et adultes, développera notamment, en 2010 sur la Communauté de communes d’Abbeville, un travail autour du livre et de la lecture.

 

La Commission permanente a par ailleurs alloué 50 000 € à l’association théâtrale Le tas de Sable- Ches Panses Vertes, lieu–compagnie de création, de recherches artistiques et culturelles autour des arts de la marionnette.

Sport

La Commission permanente du 1^er mars 2010 a réparti 159 100 € d’aide au fonctionnement au profit de 49 comités sportifs (le Département est le principal, voire le seul soutien public des 61 comités sportifs départementaux de la Somme).

6 234 € ont par ailleurs été répartis entre 5 clubs sportifs pour les aider à acquérir du matériel sportif (dont 2184 € alloués au club de Canoë-Kayak de Picquigny vieille Somme pour l’achat de 2 kayaks slalom, 2 kayaks de randonnée et 1 kayak de mer), tandis que pour soutenir l’organisation de manifestations sportives, la Commission permanente a réparti 50 770 € au profit de 9 manifestations, dont deux courses cyclistes de renommée internationale : le Critérium cycliste Jean Renaux (Amiens, le 11 mai 2010) et le Grand Prix de Somme prévu le 17 septembre 2010.

La Commission permanente a enfin réparti 302 300 € en faveur de 37 clubs amateurs sportifs de haut niveau du département qui évoluent au niveau national dans des disciplines telles que l’athlétisme, le handball, le hockey sur gazon, la natation, le roller hockey, le volley ball…