Principales décisions de la CP du 8 juin 2009

57 rapports ont été examinés et approuvés, à l'unanimité, ce lundi 8 juin 2009 par la Commission permanente du Conseil général, présidée par Christian Manable. Le montant des dépenses engagées s'élève à 1 096 283€.

Solidarités

La Commission permanente du 8 mai 2009 a examiné et approuvé 11 rapports relevant des politiques départementales de logement, d'insertion, d'autonomie et de prévention. Ils concernaient notamment :

Afin de développer et conforter la prévention en direction des enfants et des familles, la Commission permanente a réparti 9 200 € entre diverses associations d'éducation à la santé pour les actions qu'elles mènent dans le cadre du programme local de santé de la Ville d'Amiens :

• action de lutte contre l'obésité et la malnutrition (association MIEL),
• action de prévention de l'alcoolisme fœtal auprès de femmes enceintes (association Alcool et Assistance la Croix d'Or),
• action « La santé au quotidien pour les jeunes en situation de précarité » (association Accueil et Promotion - Logis Jeunes Castille),
• action « Santé et alimentation » (association UDAPIA).

L'insertion

Au titre de l'insertion, la Commission permanente du 8 mai a réparti 368 294 €pour soutenir diverses actions d'insertion sociale et d'insertion emploi formation, parmi lesquelles :

- l'action menée par l'association ADI Somme permettant la prise en charge de personnes en grande difficulté ayant besoin d'un soutien psychologique ;

- l'animation d'ateliers créatifs (menuiserie, peinture, couture) assurée par l'association BRASERO, qui permet à ses bénéficiaires de s'engager dans un parcours d'insertion concret ;

- l'animation de modules de formation axés sur « l'aide à la parentalité » dispensée par l'association URLIP ;

- une action d'aide éducative à la parentalité menée à titre expérimental par l'association MUST qui apporte aux familles, à domicile, un soutien permettant aux parents en difficulté d'accompagner leurs enfants dans le suivi de la scolarité en utilisant les ressources numériques mises à leur disposition ;

- les actions de 4 structures associatives qui accompagnent les bénéficiaires du RSA confrontés à des problèmes de mobilité, en mettant à leur disposition des transports individuels ou collectifs afin qu'ils puissent mettre en œuvre leurs parcours d'insertion.

Développement des territoires

La Commission permanente du 8 juin 2009 a examiné et approuvé 28 rapports relevant du développement des territoires. Ils concernaient notamment :

La politique d'aménagement concerté du territoire (PACTe 2009-2011)

Le Conseil général a approuvé lesdemandes présentées par une trentaine de communes de la Somme et apporte ainsi, grâce au fonds IDEAL (Intervention Directe pour l'Equipement et l'Aménagement Local), son soutien (pour un montant global de 77 874 €) aux projets locaux de travaux sur bâtiments communaux, rénovation de salles polyvalentes et d'écoles, réfection de voirie communale menés dans une quinzaine de cantons de la Somme.

Dans le cadre de la nouvelle politique départementale d'aide aux territoires, 4 nouveauxCIDT (Contrat Investissement Département Territoire) vont également être signés entre le Conseil général de la Somme et les territoires du Doullennais, du Val-de-Noye, de Nouvion-en-Ponthieu et de Bocage-Hallue. Formalisant le partenariat entre le Département de la Somme et chacun de ces territoires, ces 4 contrats pluriannuels, centrés sur l'aménagement et l'équipement équilibrés des territoires, portent sur une dotation financière globale de plus de 2 millions d'euros pour la période 2009-2011.

L'environnement

Dans le cadre du programme la Somme Verte et Bleue, le Conseil général mène une politique globale en faveur de la biodiversité. Ainsi, au titre de la préservation, de la gestion et de la valorisation des milieux naturels du département, la Commission permanente a alloué une aide de 151 727 € au Conservatoire des sites naturels de Picardie pour la réalisation de 13 projets de restauration, de gestion écologique et de valorisation de sites naturels de la Somme. Ces opérations concernent 7 sites de marais et prairies humides des vallées de la Somme et de l'Avre, 2 sites de larris et marais en Vallée de l'Authie et 4 sites de larris et pelouses calcicoles sur les coteaux du Vimeu et du Sud Amiénois.

Le développement économique et l'emploi

Pour favoriser l'emploi et renforcer les solidarités, la Commission permanente du 8 juin 2009 a notamment alloué :

- 62 945 €, au titre de l'aide à l'immobilier de 5 TPE/PME, pour la réalisation de travaux d'aménagement nécessaires à leur développement et à leur modernisation ; parmi elles, la Sarl LKC pour la création d'une piste de karting à Arvillers dans le canton de Roye ;

- une subvention de 20 000 € à la Coopérative d'activités Grandsensemble Amiens-Picardie, qui s'est fixée en 2009 l'objectif d'accueillir 120 porteurs de projets dont elle sécurise la démarche d'entreprenariat ;

- une aide à la commune d'Agenvillers dans le cadre du soutien du Conseil général aux commerces en milieu rural ; les aménagements pratiqués, nécessaires à l'accueil d'un nouveau gérant, concourent ainsi au maintien du commerce bar tabac de la commune ;

- 62 771 € au titre de l'aide aux TPE, répartis entre 25 projets d'investissements, en matériels, d'artisans et commerçants de la Somme,

- 34 817 € au titre de l'aide à la pêche artisanale, répartis entre d'une part, deux professionnels de la conchyliculture de la Somme pour l'acquisition d'ateliers, et, d'autre part, deux propriétaires de chalutiers de pêche pour la modernisation de leur navire.

Aménagement et équipement du département

9 rapports relevant de l'exploitation, de la modernisation des infrastructures et des transports ont été examinés et approuvés par la Commission permanente du 8 juin 2009.

L'un d'eux concernait le financement, à hauteur de 6 000 €, de la réalisation d'une étude diagnostic de sécurité routière portant sur la RD 1015 en traverse d'agglomération de la commune de Sénarpont. Il s'agit de la 1ère application du nouveau dispositif d'aide aux études de sécurité routière, adopté par le Conseil général en direction des communes de moins de 20 000 habitants, afin d'y encourager la réalisation de tels diagnostics. Le Département les subventionne désormais à 50%.

Education, culture, sport

8 rapports relevant de l'éducation, du développement culturel et des sports ont été examinés et approuvés par la Commission permanente du 8 juin 2009

Education

Afin d'accompagner la mise en œuvre d'une politique éducative volontariste dans les territoires, le Conseil général soutient les Contrats Educatifs Locaux (C.E.L.), qui contribuent à l'éducation des enfants et des adolescents en organisant les activités extrascolaires pour favoriser leur épanouissement. La Commission permanente a ainsi réparti une aide de 95 000 € en faveur de 19 C.E.L. dont 5 intercommunaux, portés par les Communauté de communes du Pays du Coquelicot - Commune d'Albert, Communauté de communes de la Région d'Hallencourt, Communauté de communes de l'Ouest Amiens - Commune d'Ailly-sur-Somme, Communauté de communes Avre-Luce-Moreuil, communes de Ham et d'Eppeville, ainsi que par les communes de Péronne, Roisel, Abbeville, Airaines, Poix-de-Picardie, Amiens, Boves, Camon, Corbie, Longueau, Montdidier, Rivery, et Vers-sur-Selle.

Culture

Théâtre

La Commission permanente a retenu le projet présenté par la ville de Montdidier pour la résidence de la compagnie théâtrale Le Passe-Muraille. Créée en 1990, cette compagnie a multiplié les collaborations avec des artistes pratiquant le spectacle sous des formes multiples ; elle va notamment organiser à Montdidier des ateliers de pratiques amateurs à l'attention des enfants, des adolescents et des adultes, ainsi que des actions auprès du jeune public autour des arts de la scène (théâtre de rue, lectures, sorties culturelles). A cette fin, une subvention de 4 000 € a été allouée à la ville de Montdidier.

Sports

Afin d'aider les associations pour l'acquisition de leur matériel sportif, la Commission permanente a réparti 10 304 € au profit de 7 clubs sportifs de la Somme ; dont l'Amiens Université Club pour du matériel de compétition et d'entraînement d'athlétisme ; l'Albert sports Football pour un minibus 9 places, l'Aquabysse plongée pour du matériel d'oxygénothérapie

Par ailleurs, la Commission permanente a réparti une aide de 15 700 € pour l'organisation de 14 manifestations sportives. Parmi celles de niveau international, le Meeting d'Amiens métropole d'athlétisme (17 juin 2009) et le Cross d'Amiens métropole (14 novembre 2009) à Amiens. Parmi celles de niveau national, le Tournoi de basket de rue féminin (Amiens Etouvie, le 20 juin 2009) et les Finales des championnats de France de terrée (longue paume ; le 5 juillet à Barleux). Quant aux manifestations de niveau régional, parmi les 9 soutenues : les Trails de la Baie de Somme, prévus le 27 juin prochain au Crotoy et la manifestation sportive éco-citoyenne organisée par l'UNSS Somme à Fort-Mahon le 17 juin 2009 (au programme : sandball, beach volley, beach rugby et football féminin).