Principales décisions de la CP du 7 septembre 2009

59 rapports ont été examinés et approuvés ce lundi 7 septembre 2009 par la Commission permanente du Conseil général, présidée par Christian Manable. Le montant des dépenses engagées s'élève à 2 687 259 €.

Solidarités

Insertion des personnes en difficulté

Au titre de l'insertion sociale et dans le cadre du dispositif du Revenu de Solidarité Active (RSA), la Commission permanente a réparti 106 086 € pour soutenir 6 actions d'insertion sociale, parmi lesquelles :

• l'ouverture du « Jardin collectif de la Citadelle de Doullens » qui propose des activités de jardinage et des ateliers thématiques (sur la diététique, la cuisine, le budget familial ) dans l'objectif de resocialiser des personnes en grande difficulté sociale ;
• les actions d'insertion sociale menées par ADI Somme et par la Fédération des Å’uvres Laïques, qui proposent à des bénéficiaires du RSA d'Amiens et d'Albert des ateliers favorisant, par exemple, leur autonomie dans les démarches de la vie quotidienne ;
• l'action menée par La Maisonnée sur les territoires de Boves, Corbie et Villers-Bocage pour resocialiser des bénéficiaire du RSA au travers d'ateliers de cuisine, d'informatique et de création de meubles en carton à partir de matériaux de récupération ;
• la création de « l'épicerie sociale Doullenaise », portée par SOL'EPI, qui permettra à des allocataires du RSA de bénéficier, notamment, d'une aide budgétaire pour l'achat de denrées alimentaires et de produits de première nécessité ;

Au titre des actions d'insertion emploi formation, la Commission permanente a réparti 103 878 € afin de soutenir notamment :

• les actions de lutte contre l'illettrisme menées par l'URLIP auprès de bénéficiaires du RSA amiénois ;
• des actions d'aide à la mobilité menées sur les territoires de Corbie, Boves et Villers-Bocage et sur ceux du Val d'Authie et du Val de Nièvre par des structures qui accompagnent les bénéficiaires du RSA dans leurs démarches d'insertion en mettant à leur disposition des transports individuels et collectifs ; avec l'action « permis de conduire » portée par la Maison de l'Emploi et de la Formation du Grand Amiénois, ce sont plus de 200 personnes qui sont concernées par ces actions en faveur de leur mobilité ;
• l'action d'insertion par l'activité économique portée par l'association ENVIE 2E qui salarie 5 personnes en difficulté par le biais d'un contrat à durée déterminée d'insertion ;
• les ateliers d'insertion « Self service d'Etouvie » et « Cordon Bleu », portés par l'association Amiens Avenir Jeunes.

Dans le cadre du Fonds d'Aide aux Jeunes en Difficulté, destiné aux 18-25 ans, la Commission permanente a réparti 8 100 € en retenant deux actions développées par la Permanence d'Accueil, d'Information et d'Orientation de Roye :

• l'une, « Image, estime de soi, communication», propose aux jeunes d'améliorer leur présentation, hygiène, maquillage, comportement dans le cadre de leur recherche d'emploi, de stage,
• l'autre porte sur le fonctionnement du parc de location de cyclomoteurs et vise à favoriser la mobilité des publics en insertion en leur proposant un service souple et accessible.

Développement des territoires

Politique d'aménagement concerté du territoire (PACTe 2009-2011)

Le Conseil général a approuvé, pour un montant global de 219 448 €, 89 demandes de subventions présentées par autant de communes de moins de 2 000 habitants de la Somme. Il apporte ainsi, grâce au fonds IDEAL (Intervention Directe pour l'Equipement et l'Aménagement Local), son soutien aux projets locaux de travaux sur des bâtiments communaux, rénovation de salles polyvalentes et d'écoles, réfection de voirie communale menés dans 32 cantons de la Somme.

Dans le cadre des CIDT (Contrats Investissement Département Territoire) de la politique départementale d'aménagement concerté du territoire, la Commission permanente a également approuvé le financement de 33 nouveaux projets pour une subvention totale de 1 081 482 €. Ces projets, portant sur des travaux d'éclairage, de construction d'équipements sportifs ou culturels, de voirie communale, de protection du patrimoine, ou menés dans les domaines de l'habitat ou de l'éducation, émanent de 8 territoires (ceux de Nouvion, de la région d'Hallencourt, du Val-de-Nièvre et environs, de l'Ouest-Amiens, du Santerre, du Val-de-Somme, de Montdidier et de Roye).

5 nouveaux CIDT vont par ailleurs être signés entre le Conseil général de la Somme et les territoires de l'Abbevillois (dotation de 1 522 176 € pour la période 2009-2011), du Bernavillois (312 324 €), de Blangy-sur-Bresle (160 734 €), du Pays Hamois (563 808 €) et de Roisel (328 734 €).

Le CEPC (Concours Exceptionnel pour les Petites Communes) est un fonds spécifique réservé aux communes de moins de 500 habitants pour leur apporter un soutien départemental exceptionnel lorsqu'elles confrontées à une opération imprévue et indispensable en matière de sécurité et de sauvegarde de leur patrimoine bâti ou paysager.

Grâce à ce nouveau fonds, la Commission permanente du Conseil général a accordé une subvention à la commune de Belloy-en-Santerre dans le canton de Chaulnes pour la réfection de la toiture de sa salle polyvalente, endommagée par la tempête de février 2009.

Enfin, et toujours dans le cadre de la PACTe et de la convention 2009-2011 de partenariat entre le Département de la Somme et la Fédération Départementale d'Energie de la Somme, 324 459 € ont été répartis en faveur de 21 opérations de travaux d'investissement relatives au renforcement des réseaux électriques sur l'ensemble du territoire départemental.

Habitat et urbanisme : Aide à l'habitat au parc privé

La Commission permanente du 7 septembre 2009 a notamment adopté de nouvelles modalités d'intervention sur le parc privé. Ainsi, pour accompagner une réhabilitation durable du parc privé dégradé au bénéfice des plus démunis, le Conseil général, en cohérence avec les orientations du Plan Départemental de l'Habitat, met en place une action nouvelle de lutte contre le logement indigne (c'est-à-dire présentant un danger pour la santé ou la sécurité de ses occupants) ou très dégradé (c'est-à-dire où des éléments de confort fondamentaux sont absents ou inutilisables). Cette décision permettra d'accorder dorénavant des subventions pour réhabiliter ce type de logements afin d'offrir à leurs occupants les conditions de sécurité et de confort indispensables.

Préservation du patrimoine bâti

Depuis 2001, le Conseil général de la Somme et la Fondation du patrimoine sont partenaires pour valoriser notre patrimoine de proximité. Ils se sont associés pour mettre en œuvre un programme de protection et de sauvegarde qui a déjà permis de financer plus de 100 projets (fermes, pigeonniers, lavoirs, moulins). Dans le cadre de la convention de partenariat qu'il a signée avec la Fondation du Patrimoine, le Conseil général de la Somme aide donc les particuliers à sauvegarder et à valoriser leur patrimoine bâti non protégé par l'Etat (non classé, non inscrit). A ce titre, la Commission permanente du 7 septembre 2009 a réparti une aide de 7 068 € au bénéfice de deux particuliers pour des travaux de menuiserie et de ravalement de façade de maisons situées dans les cantons d'Hallencourt et de Molliens-Dreuil.

Environnement

Dans le cadre de sa nouvelle politique de l'eau, le Conseil général accompagne prioritairement les efforts des collectivités orientés sur la qualité en matière de protection, de distribution et d'assainissement de la ressource en eau. La Commission permanente a ainsi réparti 370 251 € pour financer 11 nouveaux projets qui concernent :

• 4 opérations d'optimisation et de sécurisation de la distribution en eau potable dans les cantons d'Abbeville Nord, Albert, Ault, Domart-en-Ponthieu ; ces opérations témoignent d'une politique volontariste d'entretien de leur patrimoine par les collectivités qui les mènent et appliquent par ailleurs un juste prix de l'eau au regard des prix moyens pratiqués dans la Somme,
• 7 opérations de lutte contre les pollutions d'origine domestique (création, amélioration et extension des réseaux d'assainissement et de stations d'épuration) menées dans les cantons d'Ailly-le-Haut-Clocher, Corbie, Domart-en-Ponthieu, Friville-Escarbotin, Molliens-Dreuil et Rue.

Développement économique et emploi

Pour favoriser l'emploi et le développement équilibré du territoire, la Commission permanente a réparti 68 559 € au titre notamment :

• de l'aide départementale aux projets immobiliers des TPE-PME : pour les projets immobiliers de cinq PME, dont une aide de 20 000 € à la Sarl TDI (garage automobile) pour les travaux d'extension de son bâtiment à Molliens-Dreuil (la société envisage de créer 2 emplois d'ici 3 ans),
• de l'aide à l'organisation d'opérations diverses : pour le « 4ème salon européen des métiers d'art des métaux » qui aura lieu du 23 au 25 octobre prochains au château-musée d'Eu, et pour les actions commerciales 2009 de l'association CADO, groupement des commerçants et artisans du Doullennais,
• de l'aide aux communes et du soutien du Conseil général aux commerces en milieu rural : pour les travaux d‘aménagement d'un local communal à Hangest-sur-Somme afin d'y accueillir deux commerces de proximité : un magasin à dominante alimentaire et un fleuriste.

Dans le cadre de l'aide départementale au développement des TPE, la Commission permanente a également soutenu, notamment, 36 projets de développement local réalisés par des entreprises de moins de 10 salariés du commerce et de l'artisanat de la Somme, en répartissant à leur profit 92 073 €.

Enfin, pour soutenir le développement touristique du département, le Conseil Général accompagne les évènements et manifestations de qualité déclinant l'identité de la Somme d'hier et d'aujourd'hui. A ce titre, la Commission permanente du 7 septembre a réparti 12 558 € pour soutenir 14 manifestations à dimension locale ou cantonale ou de renommée nationale ou internationale, tels le Marché du terroir, de l'artisanat et des traditions rurales d'Acheux en Amiénois (le 18/10/2009) ou la 13ème Harengade d'Abbeville (le 25/10/2009).

Coopération internationale

Dans le cadre du renforcement de ses actions de coopération internationale sur le thème de « l'accès à l'eau potable, l'assainissement et la santé publique » le Conseil général a décidé d'accorder des aides financières à deux projets :

• 2 000 € pour la construction de latrines près de l'école de la commune béninoise de Ouessé dans le cadre d'un chantier de solidarité porté par l'Etablissement régional Léo Lagrange, auquel participent 8 jeunes de la Somme ;
• 1 500 € à l'association VAKANA pour financer, au titre du projet solidaire qu'elle développe à Madagascar, l'achat et l'installation d'une décortiqueuse à riz dans la région d'Ambalavoa. Cet équipement permettra d'augmenter le rendement des rizières dans cette région malgache où l'approvisionnement et l'achat de nourriture sont difficiles.

Aménagement du département

4 rapports relevant de la modernisation des infrastructures sur le territoire départemental, ont notamment été examinés et approuvés par la Commission permanente du 7 septembre 2009.

Education, culture, sport et transports

Education

Au titre de la politique des TICe (technologies de l'information et de la communication pour l'éducation), la Commission permanente a décidé d'expérimenter l'utilisation des manuels scolaires en 6ème dans leur version numérique grâce aux ENT (espaces numériques de travail) et d'en évaluer l'impact auprès des élèves et enseignants concernés. En accord avec le Rectorat de l'Académie d'Amiens, cette expérimentation sera menée dans 2 collèges de la Somme : Arthur Rimbaud à Amiens et Pierre et Marie Curie à Albert. L'Etat s'engage à financer les ouvrages numériques, tandis que le Conseil général prend en charge les installations nécessaires à leur utilisation.

Culture

La Commission permanente a fixé à 40 000 € la participation financière départementale au développement de la vie culturelle dans la Communauté de communes du Val de Nièvre et environs pour l'année 2009, dernière année de la convention de développement culturel territorial signée entre l'Etat, la Région Picardie, le Département et la Communauté de communes. En 2009, sont développées des actions autour du livre et des médiateurs, la continuation d'une politique de résidence artistique, des actions autour de l'école de musique intercommunale, la programmation de la saison de spectacle vivant, le soutien et le développement d'une politique patrimoniale avec les associations Mémoires vives, Mérites etc

La Commission permanente a par ailleurs réparti 8 266 € pour soutenir les opérations culturelles menées par 5 organismes ou collectivité, parmi lesquels :

• Atout lire (Airaines) qui multiplie ses actions en faveur de la lecture et de l'écriture au bénéfice des enfants et des adolescents, en privilégiant les rencontres et le travail avec des artistes ;
• Lever l'Ancre-Evasion vers d'autres horizons (Albert) qui fait découvrir aux jeunes et aux moins jeunes d'autres civilisations et ethnies à travers des expositions, photos et la projection de courts et long métrages ;
• M.I.E.L qui organise, à Amiens, son 3ème Salon du Livre de littérature Jeunesse : « Lire c'est du Délice », lequel amène les familles à vivre des moments privilégiés autour des livres en compagnie d'auteurs, d'illustrateurs, de conteurs ;
• la ville de Saint-Valery-sur-Somme pour son « Festival de la Baie de Somme », festival estival dédié au spectacle vivant et au patrimoine maritime.

Sports

Afin d'aider les associations sportives pour l'acquisition de leur matériel sportif, la Commission permanente a réparti 13 168 € au profit de 4 clubs de la Somme (Ailly-sur-Somme football club, Comité départemental de golf, L'Avenir Gymnique de Corbie et La Flèche Eppevilloise).

La Commission permanente a également réparti 7 800 € en faveur de 9 associations sportives pour l'organisation de manifestations de niveau international, national, régional ou départemental parmi lesquelles :

• La « 13ème Fête du vent » organisée par le Cerf volant Club Jules Verne (les 5 et 6/09 à Amiens) ;
• le « Cinquantenaire de l'office municipal des sports d'Albert » (jeux picards, sports régionaux et traditionnels) organisé les 18,19 et 20 septembre ;
• le « Tournoi international de flag » organisé le 27 septembre à Amiens par les Spartiates d'Amiens,
• les « 5 kilomètres de la corrida pédestre de Corbie » organisés le 29 novembre prochain par le Running Club de Corbie.

Par ailleurs en cohérence avec la politique d'insertion sociale menée par le Conseil général, et au titre de l'accès des pratiques sportives aux handicapés, la Commission permanente a décidé de soutenir le projet « Handivol 2009 » organisé par l'Aéro-club de Picardie-Amiens Métropole, les 19 et 20 septembre 2009. Lors de ce week-end aéronautique, 250 participants, handicapés moteurs, auditifs, visuels ou enfants autistes accompagnés pourront, gratuitement, découvrir le plaisir de voler et les rudiments du pilotage en aéronef, ULM ou simulateur de vol.