Principales décisions de la CP du 6 avril 2009
51 rapports ont été examinés et approuvés ce lundi 6 avril 2009 par la Commission permanente du Conseil général, présidée par Christian Manable. Le montant des dépenses engagées s'élève à 4 633 502 €.
Solidarités
La Commission permanente du 6 avril 2009 a examiné et approuvé 8 rapports dont certains relevant des politiques départementales d'insertion, de logement et de prévention.
Insertion des personnes en difficulté
Au titre des actions d'insertion favorisant l'accès à l'emploi et à la formation, la Commission permanente a réparti 688 780 € pour soutenir :
- 15 chantiers et ateliers d'insertion destinés à des bénéficiaires du RMI ainsi qu'à des adultes et des jeunes en difficultés d'insertion professionnelle. Aidés à hauteur de 383 780 € ces chantiers et ateliers se déroulent notamment dans le Vimeu et à Amiens ;
- des entreprises d'insertion et associations intermédiaires positionnées sur le champ économique qui salarient des bénéficiaires des minimas sociaux. Ainsi, une aide de 87 000 € a été répartie entre « Les Astelles », « 80 Services », « Somme Emploi Services », « Ménage Service », « Ménage Service Particuliers » et « Ménage Service Professionnels » ;
- des actions d'accompagnement vers l'emploi des bénéficiaires du RMI menées par l'ADEPAS et FACE Somme ;
- des actions favorisant la mobilité des bénéficiaires du RMI : 53 000 € ont été répartis entre les associations « ADI Somme », qui gère un parc de Cyclomoteurs, et l'ADIFE qui anime un service de transport.
Au titre des actions d'insertion sociale, la Commission permanente a engagé 225 946 €, allouant notamment 146 196 € à l'Association Picarde Action Préventive (APAP) qui accompagne les bénéficiaires du RMI dans leur parcours d'insertion, et principalement des femmes seules avec enfants.
Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées
La Commission permanente a réparti 781 121 € entre divers organismes qui œuvrent en faveur de l'accès au logement ou du maintien dans leur logement des personnes en grande difficulté financière, notamment en les aidant à rénover leur logement.
Politique départementale de prévention
La Commission permanente a décidé de participer à hauteur de 26 000 € au fonctionnement du centre de planification et d'éducation familiale du centre Hospitalier de Péronne.
Développement des territoires
La Commission permanente du 6 avril 2009 a examiné et approuvé 12 rapports relevant du développement des territoires. Ils concernaient notamment :
La politique d'aménagement concerté du territoire (PACTe 2009-2011)
Le Conseil général a approuvé 7 dossiers relevant du fonds IDEAL (Intervention Directe pour l'Equipement et l'Aménagement Local) et accordé son soutien financier aux travaux de voirie ou sur biens des communes de Beaumont-Hamel (pays du Coquelicot), Hem-Monacu et Sailly-Saillisel (canton de Combles), Becquigny, Laboissière-en-Santerre, Boussicourt et Ayencourt-Le-Monchel (canton de Montdidier).
Dans le cadre de la nouvelle politique départementale d'aide aux territoires, un premier CIDT (Contrat Investissement Départemental Territoire) va également être signé entre le Conseil général de la Somme et la Communauté de Communes de Montdidier ; il formalise le partenariat entre le Département et le territoire de Montdidier et dote ce dernier de 555 615 € pour soutenir ses opérations d'investissement sur la période 2009-2011.
Le développement économique et l'emploi
Pour favoriser l'emploi et renforcer les solidarités, une subvention de 7 500 € a notamment été attribuée à l'association « Ensemble à Amiens » pour son action d'accompagnement à la création d'entreprises, qui s'adresse plus particulièrement, en 2009, aux bénéficiaires des minimas sociaux, aux habitants des quartiers sensibles, aux demandeurs d'emploi
La « Boutique de Gestion de la Somme », qui favorise la création d'entreprises en menant des actions de sensibilisation et en accompagnant les porteurs de projets, a, elle, bénéficié d'une aide de 54 000 €, dont 20 000 € destinés à sa couveuse d'entreprises, qui permet aux porteurs de projet de démarrer leur activité et de bénéficier d'une formation, sans avoir à créer juridiquement leur entreprise.
La Commission permanente a également décidé d'accompagner à hauteur de 8 480 € la Communauté de communes du Pays du Coquelicot qui va promouvoir son territoire en participant, avec la Société d'exploitation de l'aéroport Albert Picardie, au salon aéronautique du Bourget du 15 au 21 juin 2009.
Par ailleurs, 69 022 € d'aides aux TPE ont été engagés pour favoriser le développement local de 26 artisans et commerçants de la Somme, tandis que 38 175 € permettront à 30 créateurs ou repreneurs d'entreprises du département de bénéficier de l'aide juridique et de gestion.
L'environnement
La Somme « verte »
Le Conseil général de la Somme a, dans le cadre de sa politique foncière de préservation et d'acquisition des espaces naturels sensibles, décidé d'acquérir « Le marais de la Barette », situé sur le territoire des communes de Corbie et Vaux-sur-Somme. Ce site, d'intérêt européen (Natura 2000) et répertorié en zone naturelle d'intérêt faunistique et floristique, constitue une entité paysagère remarquable et emblématique ; de par sa proximité avec le canal de la Somme, il constituera une halte intéressante le long de la vallée car il peut être fortement valorisé auprès du public (balades en barques, circuits de découverte ).
Aménagement et de la valorisation de la vallée de la Somme
La Commission permanente a engagé 48 000 € pour réaliser des travaux d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite sur les sites de Samara et du chemin de halage de Méricourt-sur-Somme, en vue de leur labellisation « tourisme et handicap » .
Le tourisme
La Commission permanente a réparti 28 722 € pour accompagner l'organisation de manifestations déclinant l'identité de la Somme d'hier et d'aujourd'hui, de renommée nationale et internationale, cantonale ou locale. Ainsi, le Conseil général a notamment apporté son soutien au Concours international d'attelage des Ateliers du val de Selle (29 avril au 3 mai 2009 - Conty), au Championnat de France des oiseaux d'élevage et de volière (5 et 6 décembre 2009 - Woincourt), au Son et lumières « Pozières dans l'ombre et la lumière » (juillet 2009) ou aux « Ballades de Printemps » (Fête du muguet, du 1er au 3 mai 2009 - Tilloloy).
Aménagement et équipement du département
3 rapports relevant de l'exploitation et de la modernisation des infrastructures ont été examinés et approuvés par la Commission permanente du 6 avril 2009. Ils concernaient notamment :
- l'aménagement de la traverse d'agglomération de Chaulnes, rue Didier et Raymond Leroy ;
Education, culture, sport
16 rapports relevant de l'éducation, du développement culturel et des sports ont été examinés et approuvés par la Commission permanente du 6 avril.
Education
Au titre de ses interventions en faveur des collèges publics de la Somme, la Commission permanente a accordé des aides à des collèges d'Acheux-en-Amiénois, Amiens, Oisemont, Rivery et Villers-Bretonneux, pour leurs travaux de câblages informatiques et électriques. Elle a également réparti 22 708 € entre les collèges Jean Rostand de Doullens, Louis Jouvet de Gamaches et Jacques Brel de Villers-Bretonneux pour leurs équipements en TICe (technologies de l'information et de la communication pour l'éducation) : ordinateurs et matériels de vidéo-projection.
Culture
Théâtre
La Commission permanente a approuvé l'octroi d'une subvention de 37 000 € à l'association « Les tas de sable - Chés Panses Vertes », Pôle des arts de la marionnette en Picardie. L'association, dont le projet artistique constitue un pôle de référence dans le domaine du spectacle vivant, assurera notamment une présence des « Marionnettes en Chemins » sur le territoire de la Somme.
Musique
Festival de Saint Riquier
Du 9 au 19 juillet prochains, le plus grand festival de musique classique du Nord de la France fêtera son 25ème anniversaire. La Commission permanente du Conseil général s'est prononcée sur ses tarifs, décidant notamment qu'un tarif unique de 5€ serait appliqué aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active, ainsi qu'aux demandeurs d'emploi et aux 7-25 ans. Par ailleurs, et pour la 1ère fois, l'accès au Festival des publics abbevillois les plus fragilisés sera favorisé, dans le cadre d'actions départementales nouvelles menées au titre de l'insertion par la culture.
Côté musiques amplifiées, le Conseil général a accordé son soutien aux 1ères éditions du Festival régional de musiques actuelles, qui se déroulera le 16 mai prochain à Fourdrinoy, et du Festival de musiques actuelles du canton de Gamaches (16 mai à Embreville).
Enfin, près de 44 000 € ont été répartis entre les fanfares, harmonies, big bands, brass bands et chorales œuvrant sur 37 cantons du département.
Action patrimoniale et action culturelle
Dans le cadre du soutien départemental apporté aux projets patrimoniaux et culturels des collectivités et des associations de la Somme, la Commission permanente a réparti 24 600 € entre 6 projets associatifs, dont 17 500 € à l'Agence pour le Picard pour les actions qu'elle mène en faveur de la valorisation et du développement de la langue picarde.
Sports
Plus d'un million d'euros a été engagé par la Commission permanente du 6 avril pour favoriser les pratiques sportives.
Dans le cadre de sa politique de soutien au fonctionnement des associations sportives de la Somme agréées par le ministère de la Santé et des Sports, le Conseil général a réparti près de 500 000€ entre 867 structures qui animent les territoires du département. Conformément à son engagement de rééquilibrage des aides accordées aux sports professionnel et amateur, le montant minimal de la subvention accordée augmente de 40% par rapport aux années précédentes (passant de 220 à 308€).
En outre, une somme globale de 160 000 € a été engagée pour aider le fonctionnement de 48 comités sportifs départementaux, tandis que 99 200 € ont été répartis entre diverses associations sportives qui organisent 13 manifestations de niveau international, national ou régional. Parmi celles-ci, 3 grandes manifestations cyclistes (Critérium Jean Renaux, Cyclo Somme et Grand prix de la Somme) et deux manifestations sportives éco-citoyennes : la 20ème Transbaie (Saint-Valéry-sur-Somme, le 19 avril 2009) et le championnat national UFOLEP VTT (Doullens, les 16 mai et 17 mai 2009).
L'organigramme de l'administration départementale de la Somme