Principales décisions de la CP du 5 octobre 2009

37 rapports ont été examinés et approuvés ce lundi 5 octobre 2009 par la Commission permanente du Conseil général, présidée par Christian Manable. Le montant des dépenses engagées s'élève à 5 038 935 €.

Solidarités

La Commission permanente du 5 octobre 2009 a examiné et approuvé 2 rapports relevant de la politique départementale d'insertion sociale des personnes en difficulté.

Dans le cadre du Revenu de Solidarité Active (RSA), elle a ainsi réparti 82 930 € pour soutenir 3 actions d'insertion sociale :

- l'action« diagnostics-conseils » menée par l'association Cyprèsauprès de 275 familles du département touchées par la crise économique et/ou frappées par des licenciements économiques, en leur offrant un diagnostic et des conseils sur leur situation budgétaire. En collaboration avec le Conseil général, l'association Cyprès mènera également des actions de sensibilisation, avec des comités d'entreprises, pour des salariés en difficulté.

- Une action « festival du film » qui favorise l'accès à la culture des personnes les plus démunies : dans le cadre du festival international du film d'Amiens du 13 au 22 novembre 2009, le Conseil général prendra en charge le financement des frais d'animation des manifestations décentralisées en territoires, ainsi qu'une partie du coût de la carte « Licorne », permettant à 1000 allocataires du revenu de solidarité active de bénéficier d'un tarif privilégié à 2 €.

Développement des territoires

La Commission permanente du 5 octobre 2009 a examiné et approuvé 14 rapports relevant de l'environnement, de l'habitat, de la PACTe et du développement économique et de l'emploi.

Politique d'aménagement concerté du territoire (PACTe 2009-2011)

Le Conseil général a approuvé, pour un montant global de 191 522 €, 67 demandes de subventions présentées par autant de communes de moins de 2 000 habitants de la Somme. Il apporte ainsi, grâce au fonds IDEAL (Intervention Directe pour l'Equipement et l'Aménagement Local), son soutien aux projets locaux de travaux sur des bâtiments communaux, rénovation de salles polyvalentes et d'écoles, réfection de voirie communale, modernisation de l'éclairage public menés dans 28 cantons de la Somme.

Dans le cadre des CIDT (Contrats Investissement Département Territoire) de la politique départementale d'aménagement concerté du territoire, la Commission permanente du 5 octobre a également approuvé le financement de 31 nouveaux projets pour une subvention totale de 1 108 736 €. Ces projets, portant sur des travaux d'éclairage, de construction d'équipements sportifs ou culturels, de voirie communale, de protection du patrimoine, ou menés dans les domaines de l'habitat ou de l'éducation, émanent de 13 territoires : ceux de l'Avre-Luce-Moreuil, du Bernavillois, de Bocage-Hallue, du canton de Combles, du Pays du Coquelicot, de la région d'Hallencourt,de Haute Somme, de Nouvion, du Pays Neslois, du Santerre, du Val-de-Noye, du Val-de-Somme et du Vimeu industriel. Parmi les 31 projets soutenus par le Conseil général : la réalisation d'une structure multi accueil et d'un relais assistantes maternelles à Ailly-sur-Noye portée par la Communauté de communes du Val-de-Noye.

Un nouveau CIDT va par ailleurs être signé entre le Conseil général de la Somme et le territoire du Haut-Clocher (dotation de 348 750 € pour la période 2009-2011). Les élus de ce territoire ont fait le choix de consacrer l'intégralité de cette dotation triennale au financement d'une seule opération : la construction de 3 Regroupements Pédagogiques Concentrés (RPC) à Ailly-le-Haut-Clocher, Pont-Rémy et Saint-Riquier.

Développement économique et emploi

Pour favoriser l'emploi et renforcer les solidarités, la Commission permanente a notamment réparti 502 000 € au titre de l'aide départementale aux projets industriels :

-160 000 € en faveur du projet immobilier industriel de la société Douce Hydro spécialisée dans la fabrication de vérins et de systèmes hydrauliques à Albert qui a décidé d'agrandir ses locaux actuels et de les équiper de moyens de manutention adéquats et de tours adaptés aux besoins des clients. Grâce aux importants investissements qui seront réalisés, Douce Hydro envisage de créer d'ici 5 ans, 40 nouveaux emplois en CDI portant ainsi l'effectif albertin à 185 salariés en CDI.

-152 000 € versés sur 5 ans pour la réalisation d'un investissement immobilier au profit de l'expansion des sociétés Norami Technologies et Ateliers Concept qui souhaitent acquérir un terrain de 8000 m² sur la zone d'activités de la Blanche Tâche à Camon pour y construire un bâtiment de 1565 m² dédié à la conception et la fabrication de produits à base de LED (diodes électroluminescentes). Ce projet devrait permettre la création de 38 nouveaux emplois en CDI.

-190 000 € d'aide à la création d'emplois dans les entreprises en développement, au profit de la société Babydrink, spécialisée dans l'alimentation des enfants de 4 à 36 mois,pour la réalisation de son projet de développement à Abbeville et la création projetée de 40 nouveaux emplois.

Aménagement du département

4 rapports relevant de l'aménagement numérique du territoire, de l'exploitation et de la maintenance ou de la modernisation des infrastructures départementales ont été examinés et approuvés par la Commission permanente du 5 octobre 2009.

Aménagement numérique du territoire

Le Conseil général poursuit son objectif de résorption des zones blanches du territoire : la Commission permanente a décidé d'apporter aux usagers de la Somme qui ne pourront à terme bénéficier d'une offre haut débit par la technologie ADSL une aide individuelle plafonnée à 150 € par site inéligible. Elle couvrira les frais d'installation d'une connexion à Internet bidirectionnelle par satellite. Cette opération sera mise en œuvre par le Syndicat mixte Somme Numérique.

Modernisation des infrastructures

Le Pont de Cagny permet à la RD 4935 de franchir l'Avre en limite des territoires des communes de Cagny et de Longueau. Construit en 1960, ce pont, qui supporte un trafic de 6500 véhicules/jour dont environ 150 bus desservant la gare de Longueau, a subi un affaissement progressif et une déformation. Le Conseil général a donc décidé de le reconstruire ; cette opération, estimée à 680 000 € sera réalisée durant la période estivale 2010.

Par ailleurs, d'importants travaux d'entretien vont assurer la pérennité des ponts de Béthencourt-sur-Somme, situés sur la RD15, qui supportent un trafic de 1 000 véhicules/jour. Estimés à 660 000 €, ces travaux d'étanchéité et de traitement anti-corrosion concernent principalement l'ouvrage d'art qui franchit le Canal du Nord et les deux petits ouvrages implantés à proximité immédiate qui permettent de franchir différents bras de la Somme.

Enfin, un aménagement de sécurité du carrefour particulièrement accidentogène de la RD 933, qui relie Amiens à Bernaville, et de la RD 97, qui relie Ailly-sur-Somme à Villers-Bocage, va être entrepris. Des accidents dus à un non-respect du « Stop » y ont fait 3 tués au cours des cinq dernières années. Ces aménagements de sécurité, estimée à 136 000 €, sont destinés à inciter les usagers à ralentir.

Education, culture, sport et transports

Education

La Commission permanente a arrêté la dotation de fonctionnement des 50 collèges publics du département à hauteur de 5 195 103 € et procédé à sa répartition par collège. Le calcul de cette dotation globale pour 2010 introduit plusieurs dispositions nouvelles. Parmi elles, la création d'un crédit spécifique pour faciliter l'accès des collégiens à la piscine. A ce titre, près de 300 000 € ont été répartis entre les 50 établissements publics pour répondre à l'obligation de maîtrise de la pratique de la natation par les élèves en fin de 6ème.

Au titre de ses interventions en faveur des collèges publics, la Commission permanente a réparti 54 100 € qui permettront à 10 établissements de réaliser des travaux d'entretien courant, d'amélioration du cadre de vie, de câblages informatiques. Il s'agit des collèges, Alain Jacques de Ailly-le-Haut-Clocher, Val de Somme d'Ailly-sur-Somme, Aristide Briand de Chaulnes, Du Marquenterre de Rue, Jean Moulin d'Albert, Antoine-Augustin Parmentier de Montdidier, Edmée Jarlaud d'Acheux-en-Amiénois.

24 454 € destinés à l'acquisition de matériels et d'équipements de restauration ont, de plus, été répartis entre le collège Millevoye d'Abbeville et le collège Joliot Curie de Longueau.

Enfin, pour favoriser l'épanouissement des jeunes et une meilleure répartition de l'offre éducative et culturelle sur le territoire, le Département participe au financement des projets éducatifs et culturels, ainsi que des ateliers artistiques, scientifiques et techniques menés par les collèges de la Somme. Pour l'année scolaire 2009/2010, le Conseil général apportera son soutien aux projets et ateliers de 35 établissements allouant 38 250 € pour développer 52 projets éducatifs et culturels, 15 ateliers artistiques de musique, théâtre, cinéma, architecture et arts plastiques, et 5 ateliers scientifiques et techniques (« La terre l'atmosphère et l'espace » au collège Etouvie d'Amiens, « Les plantes au secours de l'énergie » au collège Victor Hugo de Ham, « Jeunes journalistes scientifiques » au collège Jean Moulin de Moreuil, «Moteurs passés et futurs, les enjeux liés au développement durable » au collège Jules Ferry de Conty et « Voyage en Baie de Somme » au collège Jules Verne de Rivery).

Sports

Afin d'accompagner les projets des comités sportifs départementaux, la Commission permanente du 5 octobre a notamment décidé d'apporter son soutien au Comité départemental de tennis de la Somme qui mène un projet intitulé « formation à l'arbitrage au collège Arthur Rimbaud ». Depuis 2006, ce projet contribue à la prise de responsabilité des élèves et à l'amélioration de leurs résultats scolaires.

Par ailleurs, la Commission permanente a réparti 75 895 € pour aider 99 sportifs de haut niveau qui répondent aux critères de sélection de l'aide départementale (ne pas avoir un statut professionnel ou semi professionnel, être licencié dans la Somme). Ces 99 sportifs de haut niveau représentent 21 disciplines, parmi lesquelles l'athlétisme, le judo, le hockey sur glace, la natation, le football américain ...