Principales décisions de la CP du 4 mai 2009

72 rapports ont été examinés et approuvés ce lundi 4 mai 2009 par la Commission permanente du Conseil général, présidée par Christian Manable. Le montant des dépenses engagées s'élève à 1 939 288 €.

Solidarités

La Commission permanente du 4 mai 2009 a examiné et approuvé 7 rapports dont certains relevant des politiques départementales d'insertion, de logement et de prévention.

Insertion des personnes en difficulté

Au titre des actions d'insertion favorisant l'accès à l'emploi et à la formation, la Commission permanente a réparti 311 850 € pour soutenir notamment :

- 6 chantiers et ateliers d'insertion destinés à des bénéficiaires du RMI ainsi qu'à des adultes et des jeunes en difficultés d'insertion professionnelle. Aidés à hauteur de 114750 € ces chantiers et ateliers se déroulent notamment à Roye, Albert et Amiens;

- des actions de lutte contre l'illettrisme menées par les associations CARDAN et Les H'amis des mots.

Au titre de l'insertion sociale,

la Commission permanente a notamment alloué 20 500 € à l'association APRES, pour mener une action d'accompagnement socio-éducatif assurant aux bénéficiaires du RMI une meilleure prise en charge de l'ensemble de leurs difficultés par un suivi individualisé et des activités favorisant leur resocialisation. Et, dans le cadre du Fonds d'Aide aux Jeunes en difficulté, destiné aux 18-25 ans, elle a soutenu les actions d'insertion professionnelle « Passeport pour l'avenir » et « Look pour l'emploi », respectivement mises en œuvre par la Mission Locale de la Picardie Maritime et celle de la Haute Somme.

Développement des territoires

La Commission permanente du 4 mai 2009 a examiné et approuvé 35 rapports relevant du développement des territoires. Ils concernaient notamment :

La politique d'aménagement concerté du territoire (PACTe 2009-2011)

Le Conseil général a approuvé, pour un montant global de 91 575 €, 32 dossiers présentés par des communes de la Somme : il apporte ainsi, grâce au fonds IDEAL (Intervention Directe pour l'Equipement et l'Aménagement Local), son soutien aux projets locaux de travaux sur bâtiments communaux, rénovation de salles polyvalentes et d'écoles, réfection de voirie communale, etc menés dans une vingtaine de cantons de la Somme.

Dans le cadre de la nouvelle politique départementale d'aide aux territoires, 9 nouveauxCIDT (Contrat Investissement Départemental Territoire) vont également être signés entre le Conseil général de la Somme et les territoires d'Authie Maye, du Val de Nièvre, d'Ouest Amiens, de Haute Somme, de Haute Picardie, de la région d'Hallencourt, de Roye, du canton de Combles et du Val de Somme.

Formalisant le partenariat entre le Département de la Somme et chacun de ces territoires, ces 9 contrats pluriannuels, centrés sur l'aménagement et l'équipement équilibrés des territoires, au service de tous les habitants, portent sur une dotation financière globale, pour la période 2009-2011, de plus de 5,5 millions d'euros.

S'agissant du territoire de Montdidier, la Commission permanente a décidé de financer, à hauteur de 10 883 €, un premier projet proposé dans le cadre de son CIDT, approuvé en avril dernier, à savoir la création d'une cantine/halte garderie à Hargicourt.

Le développement économique et l'emploi

Pour favoriser l'emploi et renforcer les solidarités, la Commission permanente a notamment réparti 49 577 € entre 18 TPE pour aider le développement de ces artisans et commerçants de la Somme ; elle a accordé :

- une subvention de 65 000 € pour la réalisation d'un investissement immobilier au profit de la société Saint Germain et Straub (robinetterie d'adduction d'eau) et de sa filiale AEI Plast sur la zone d'activité du Vimeu industriel. La création de 13 emplois en CDI est attendue dans les 5 ans à venir ;

- une subvention de 36 000 € à la société Missenard-Quint B (installation d'équipements thermiques et de climatisation pour les collectivités et l'industrie) pour la réalisation d'un projet immobilier Haute Qualité Environnementale et Très Haute Performance Energétique sur le Pôle Jules Verne. A l'occasion de cette construction, 12 salariés supplémentaires en CDI seront embauchés au cours des 3 prochaines années ;

- une subvention à la commune de Beaucamps-le-Vieux, qui, pour faire suite à la demande d'implantation de nouvelles entreprises, va réaliser de travaux d'aménagement sur sa zone d'activités.

Quant aux interventions touristiques départementales, près de 22 000 € ont été répartis entre des manifestations :

- à dimension locale (Fête de l'automobile ancienne à Abbeville, le 7 juin, sur le thème « l'auto et les métiers »),

- à dimension cantonale ou à l'échelle d'un territoire (Festival du Pipasso au Château et à la Collégiale de Picquigny, le 10 octobre et Fête des Hortillonnages de Camon, du 16 au 17 mai),

- à renommée nationale et internationale (grande fête aérienne internationale de l'aéroport d'Albert-Picardie, le 24 mai 2009).

L'environnement

Afin d'accompagner les efforts d'éco responsabilité des établissements publics de coopération intercommunale du département en matière de déchets, la Commission permanente du Conseil général de la Somme a réparti une aide financière de 33 137 € entre le Syndicat mixte du Pays du grand Amiénois, la Communauté de communes Bresle Maritime et le SMITOM du Santerre pour soutenir la mise en œuvre d'une gestion moderne de leurs déchets. Côté énergie, une subvention a été allouée à l'association de préfiguration du Parc Naturel Régional Picardie Maritime pour la structuration d'une filière bois énergie sur son territoire.

L'habitat

La Commission permanente a notamment, dans le cadre des aides départementales aux opérateurs HLM, accordé sa garantie d'emprunt à l'Office Public de l'Habitat en Somme (OPSOM) pour l'acquisition de 4 immeubles situés à Abbeville, Mers-les-Bains, Péronne et Lucheux, représentant 96 logements collectifs et 2 commerces.

8 particuliers, septuagénaires ou octogénaires, résidant dans les cantons d'Albert, Amiens, Hallencourt, Moreuil, Moyenneville et Roisel se sont vu attribuer une aide afin de réaliser des travaux d'aménagement concourant à assurer leur maintien à domicile. Depuis le début de l'année 2009, ce sont donc 47 particuliers qui ont bénéficié de l'aide départementale au maintien à domicile des personnes âgées.

Et, dans le cadre du programme social thématique départemental, près de 100 000 € ont été répartis entre 12 propriétaires bailleurs privés afin de permettre le logement de 23 familles en difficulté.

La coopération internationale

Dans le cadre de son action en faveur de la scolarisation des jeunes malgaches, le Conseil général de la Somme a accordé une subvention de 40 000 € à l'association amiénoise « Amitié Picardie Madagascar » qui met en œuvre un programme annuel de construction et de rénovation d'écoles. Pour 2009, la construction de 13 classes est prévue.

Les actions menées par le Comité de Jumelage Européen de la Ville de Longueau avec le département de Jasz-Nagykun-Szolnok en Hongrie et celles de l'Union Départementale des Africains pour la commémoration de l'abolition de l'esclavage ont également reçu le soutien du Département.

Aménagement et équipement du département

5 rapports relevant de l'exploitation, de la modernisation des infrastructures et des transports ont été examinés et approuvés par la Commission permanente du 4 mai 2009. L'un d'eux concernait le financement des aménagements de chaussée en traverse d'agglomération : 349 244 € ont ainsi été dédiés par la Commission permanente aux projets d'opérations à mener sur la RD 191 à Argoeuves, la RD 137 à Mezières-en-Santerre et la RD 204 à Saint-Quentin-en-Tourmont.

Baliseur Somme II

En mai 2000, le Département de la Somme a acquis à l'Etat le bateau baliseur « Somme II » dans l'objectif de le restaurer et de l'aménager pour le mettre au service de la découverte de la Baie de Somme et du Canal maritime par un public amateur d'authenticité.

Classé Monument Historique en juin 2000, le navire fait partie à ce titre du domaine public mobilier du Département. Après des travaux de restauration depuis deux ans à Lorient, le «Somme II» rejoindra la Baie de Somme le 23 mai 2009 marquant le début de sa nouvelle carrière au service de la découverte de la Baie de Somme et du Canal maritime.

Dans cette perspective, la commission permanente, a décidé de passer une convention avec l'association « Somme II », afin de définir les conditions dans lesquelles celle-ci accompagnera l'exploitant du bateau baliseur et de fixer les modalités de versement au Département de la participation financière de 60 000 € qu'elle a obtenue de la Fondation d'entreprise du Groupe Banque Populaire au titre du projet de restauration de ce navire. La Commission permanente a également approuvé la convention à passer avec l'association «Rando Nature en Somme», qui définit les conditions dans lesquelles le Département met le bateau baliseur «Somme II» à sa disposition pour l'entretenir, l'armer et l'exploiter au service de la découverte par le public de la Baie de Somme et du Canal maritime.

Education, culture, sport

16 rapports relevant de l'éducation, du développement culturel et des sports ont été examinés et approuvés par la Commission permanente du 4 mai.

Education

Au titre de ses interventions en faveur des collèges publics de la Somme, la Commission permanente a approuvé la programmation de travaux de maintenance, de modernisation et d'aménagement au sein de 38 collèges de la Somme en 2009. Le montant global de ces travaux s'élève à 1 716 200 €. Parmi eux, ceux des collèges Gabrielle-Marie Scellier à Airaines (150 000€), Edouard Lucas à Amiens (91 500€), Jules Ferry à Conty (162 500€), du Val de Nièvre à Domart-en-Ponthieu (110 000 €), Jean Rostand à Doullens (85 000 €), Béranger à Péronne (85 000 €), Jules Verne à Rosières en Santerre (123 400 €)

Le Département soutient les échanges et les séjours linguistiques initiés par les collèges de la Somme. Les échanges concourent à l'apprentissage des langues, à l'ouverture culturelle des collégiens et favorisent leur mobilité et leur épanouissement personnel ; les séjours favorisent l'apprentissage des langues étrangères et impulsent une dimension européenne aux projets d'établissement. La Commission permanente a ainsi réparti un crédit de 37 240 € entre 24 collèges de la Somme pour 17 échanges (dont 13 avec l'Allemagne, 2 avec la Grande-Bretagne, 1 avec l'Italie, 1 avec l'Espagne) et 14 séjours organisés en 2009. Au total, 931 collégiens de la Somme sont concernés.

Culture

Musique

Afin d'aider le fonctionnement et les investissements des écoles de musique du département la Commission permanente a réparti près de 163 000 € entre 35 écoles de musique municipales, intercommunales ou associatives œuvrant sur 30 cantons du département.

Actions culturelles

Une subvention de 49 750 € a été allouée à Amiens Métropole pour des actions que la communauté d'agglomération organise (diffusion musicale dans le cadre des Scènes de la Somme du Centre culturel le Safran, formation au sein de la Maison du Théâtre, opération « Un été au ciné »), tandis que 13 750 € ont été alloués au Centre socio-culturel Etouvie (diffusion musicale dans le cadre des scènes de la Somme et résidence théâtrale de la Compagnie La Soufflerie), 9 150 € au centre culturel Jacques Tati (diffusion musicale dans le cadre des Scènes de la Somme) et 3 800 € à Cité Carter pour « Rendez-vous au Nord », temps fort de musiques actuelles qui se déroulera le 5 juin prochain.

Sports

Afin d'aider les associations pour l'acquisition de leur matériel sportif, la Commission permanente a réparti 23 168 € au profit de 10 clubs de la Somme, dont le Loeuilly canoë kayak, le Golf club d'Amiens, le Judo club de Péronne, le Club nautique de Rivery

Une somme globale de 21 000 € a également été engagée pour soutenir l'organisation de 16 manifestations sportives de niveau international, national ou régional. Parmi celles-ci, le Tournoi international de football qui se déroulera à Corbie du 29 mai au 1er juin, le Mémorial Bruno Willecoq (athlétisme) du 14 juin à Abbeville, le Tournoi de longue paume du 21 juin à Nesle, le Championnat de France universitaire de basket ball (Amiens du 27 au 29 mai)