Principales décisions de la CP du 3 juillet 2009

78 rapports ont été examinés et approuvés ce vendredi 3 juillet 2009 par la Commission permanente du Conseil général, présidée par Christian Manable. Le montant des dépenses engagées s'élève à 7 517 772 €.

Solidarités

Insertion des personnes en difficulté

Au titre de l'insertion sociale et dans le cadre de la mise en place du Revenu de Solidarité Active (RSA), la Commission permanente du 3 juillet 2009 a décidé de retenir des projets d'animation du dispositif RSA et des actions d'insertion qui concernent :

-l'instruction des demandes de RSA (pour 356 049 €). Le Conseil général a choisi de confier cette mission aux opérateurs reconnus qui s'adressaient, avant l'entrée en vigueur de la loi sur le RSA, aux bénéficiaires du RMI. L'accueil et l'information des bénéficiaires du RSA, l'instruction de leur demande, seront ainsi assurées par Amiens Avenir Jeunes, Retravailler Picardie, Ofre, ASSIF80, M2N, l'APFE, NB Conseil et l'ADIFE ; tandis que les travailleurs sociaux du Département centreront leur intervention sur l'accompagnement social des bénéficiaires.

-l'évaluation des situations et l'orientation des bénéficiaires du RSA par des « référents conventionnés » (pour 408 334 €). Cette disposition permettra aux équipes pluridisciplinaires de ADI Somme, CAP Formation, de l'APAP et du CCAS d'Amiens, de continuer l'accompagnement des bénéficiaires du RMI ou de l'API qui ont basculé automatiquement au RSA. Elle permettra à ceux-ci de bénéficier d'une évaluation de leur situation et d'une orientation dans les 9 mois à compter du 1er juin 2009.

-des actions d'insertion sociale. La Commission permanente a notamment soutenu deux projets du CCAS de Roye : d'une part, l'ouverture d'un « jardin collectif » et, d'autre part, la création d'une épicerie sociale. Cette dernière initiative permettra, à au moins 30 bénéficiaires du RSA, de bénéficierd'une aide budgétaire de 3 mois pour l'achat de denrées alimentaires et de produits de première nécessité, d'un suivi individualisé et d'une information collective (sur la diététique, la cuisine, le budget familial ).

Au titre des actions d'insertion emploi formation, la Commission permanente a réparti plus d'1,2 million d'euros afin de soutenir notamment :

-26 chantiers d'insertion menés par desassociations et des collectivités territoriales qui encadrent des bénéficiaires du RSA sur l'ensemble du territoire départemental ;

14 ateliers d'insertion destinés à des bénéficiaires du RSA ainsi qu'à des adultes et des jeunes en difficultéqui commercialisent, de manière limitée et encadrée, des biens et/ou des services (recycleries, travaux de menuiserie) ;

des actions d'accompagnement destinées à favoriser l'accès à l'emploi des bénéficiaires du RSA, menées par les associations Amiens Avenir Jeunes et FACE Somme ;

-les actions d'insertion par l'activité économique menées par les entreprises d'insertion ou associations intermédiaires (80 services, Les Astelles, Somme emploi service,Ménage service) qui salarient des publics en difficulté dans le cadre de contrats à durée déterminée d'insertion ou de contrats de mission.

Dans le cadre du Fonds d'Aide aux Jeunes en Difficulté, destiné aux 18-25 ans, la Commission permanente a réparti 16 250 € en retenant :

-l'action « mobilité », développée par la Mission Locale de la Picardie Maritime, qui propose aux jeunes engagés dans le cadre du dispositif CIVIS d'accéder à un transport collectif;

l'action « redynamisation » menée parl'Union Française des Å’uvres Laïques d'éducation Physique et articulée autour du sport, de la citoyenneté et du civisme, tous trois vecteurs d'intégration sociale ;

l'action « Cyclo'mobile » de la Mission Locale du Grand Amiénois qui, avec le fonctionnement d'un parc de location de cyclomoteurs, favorise la mobilité des publics en insertion.

Prévention

Le Conseil général souhaite accompagner parents et enfants pour favoriser, dans les situations de conflits, la relation aux deux parents : les actions de soutien à la parentalité constituent une priorité de la politique de prévention départementale. La Commission permanente a ainsi réparti 31 000 € entre trois « Espace-Rencontre » de la Somme, situés à Abbeville, Amiens et Péronne. Au sein de ces lieux neutres des enfants viennent rencontrer le parent avec lequel ils ne résident plus lors d'une séparation.

Logement

Dans le cadre de sa compétence en matière d'aide au logement des publics en difficulté, le Département pilote le Fonds de Solidarité Logement (FSL) afin de permettre l'accès ou le maintien dans un logement adapté d'une part, de préserver ou garantir aux ménages l'accès à l'électricité et/ou au gaz d'autre part. Au titre du FSL, la Commission permanente a réparti 130 496 € pour financer, notamment, des actions de médiation, de conseil, de sensibilisation et d'éducation à la maîtrise des dépenses d'énergie mises en œuvre par l'Association Départementale des Maisons pour l'Insertion (ADMI) sur tout le territoire départemental.

Autonomie et santé

Dans la Somme, 263 personnes dont 72 personnes âgées et 191 personnes handicapées sont accueillies dans les 189 familles d'accueil agréées par le Président du Conseil général. La Commission permanente a réparti 545 500 € entre 8 services médico-sociaux du département, chargés du suivi administratif, social et médico-social des personnes accueillies dans les familles d'accueil résidant sur leur secteur géographique.

Développement des territoires

Politique d'aménagement concerté du territoire (PACTe 2009-2011)

Le Conseil général a approuvé, pour un montant global de 101 763 €, 39 demandes de subventions présentées par autant de communes de moins de 2 000 habitants de la Somme. Il apporte ainsi, grâce au fonds IDEAL (Intervention Directe pour l'Equipement et l'Aménagement Local), son soutien aux projets locaux de travaux sur des bâtiments communaux, rénovation de salles polyvalentes et d'écoles, réfection de voirie communale menés dans 18 cantons de la Somme.

Dans le cadre de la nouvelle politique départementale d'aide aux territoires,11nouveauxCIDT (Contrat Investissement Départemental Territoire) vont également être signés entre le Conseil général de la Somme et les territoires respectifs d'Amiens Métropole, de Avre-Luce-Moreuil, du Sud-Ouest Amiénois, de la Bresle Maritime, de Conty, du Pays du Coquelicot, du Pays Neslois, de la région de Oisemont, du Santerre, du Vimeu Industriel et du Vimeu Vert. Formalisant le partenariat entre le Département de la Somme et chacun de ces territoires,. ces 11 contrats pluriannuels, centrés sur l'aménagement et l'équipement équilibrés des territoires, au service de tous les habitants, portent sur une dotation financière globale de plus 13 millions d'eurospour la période 2009-2011.

La Commission permanente a par ailleursdécidé de financer 9 nouveaux projets proposés par 6 territoires dans le cadre de leur CIDT. Ils émanent de communes ou d'intercommunalités des territoires de la région d'Hallencourt, Authie-Maye, Montdidier, Avre-Luce-Moreuil, Nouvion-en-Ponthieu, Vimeu Industriel. Deux d'entre eux portent sur la réalisation « d'opérations exceptionnelles » : la construction du centre aquatique intercommunal de Moreuil (pour un montant de 1 135 775 €) et la construction d'un centre aquatique à Feuquières-en-Vimeu (pour un montant d'un million d'€).

Environnement

- Le Conseil général met en place, depuis 2005, un réseau départemental de circuits de randonnée pédestre et VTT dont il assure l'aménagement (mise en place d'un mobilier adapté) et la promotion (édition de fiches diffuées par le Comité Départemental du Tourisme et les Offices de tourisme). Pour développer la randonnée, la Commission permanente a réparti 30 080 € au profit de communautés de communes ou de communes pour la gestion et l'entretien de plus de 80 itinéraires situés sur l'ensemble du réseau départemental, dont les circuits classés « d'intérêt départemental » du Val-de-Noye, du Vimeu-Vert, du Sud-Ouest Amiénois ou du Pays Neslois.

- Pour accompagner les initiatives des collectivités en matière de collecte et de traitement modernes des déchets, la Commission permanente a réparti 13 521 € entre la communauté de communes du Pays Hamois pour une action de compostage individuel, et la communauté de communes du canton de Roisel, pour la collecte des déchets d'activités de soins à risques infectieux sur son territoire.

- Dans le cadre de sa nouvelle Politique de l'eau, le Conseil général accompagne prioritairement les efforts des collectivités orientés sur la qualité en matière de protection, de distribution et d'assainissement de la ressource en eau. La Commission permanente a ainsi réparti 1 342 220 € pour financer 27 premiers projets qui concernent notamment :

-des opérations d'optimisation et de sécurisation de la distribution en eau potable dans les cantons de Doullens (création d'une station de captage et raccordement au réseau), Ailly le Haut Clocher, Roisel et Rosières-en-Santerre, témoins d'unepolitique volontariste d'entretien de leur patrimoine et appliquant un juste prix de l'eau au regard des prix moyens pratiqués dans la Somme ;

-des opérations de lutte contre les pollutions d'origine domestique (création et extension des réseaux d'assainissement et de stations d'épuration) portés par 21 projets menés au sein de 14 cantons du département.

Développement économique et emploi

Pour favoriser l'emploi et renforcer les solidarités, et pour favoriser un développement équilibré du territoire, tout en améliorant son attractivité, la Commission permanente du 3 juillet 2009 a réparti 598 104 € au titre notamment :

• de l'aide départementale aux projets industriels, pour
• les projets immobiliers de 7 TPE-PME, dont une subvention de près de 45 000 € à la société Sérians pour la construction de 2 bâtiments sur le pôle Jules Verne à Amiens (la société envisage de créer, d'ici à trois ans, 12 nouveaux emplois en CDI)
• le projet d'immobilier industriel de construction d'un bâtiment pour les sociétés Degomme Boccard Machines Outils, AHT et FMI sur le pôle d'activités de Haute Picardie à Estrées-Deniécourt (40 000 €)
• la construction, pour la société Aerolia, à Méaulte, d'un nouvel atelier de 18 000 m2 dédié à la fabrication des panneaux de fuselage en matériaux composites de pointe avant d'avion ; Aerolia envisageant la création de 73 emplois en CDI, 219 000 € ont ainsi été accordés pour aider la création d'emplois dans les entreprises en développement ;
• de l'aide aux Chambres de Commerce et d'Industrie, pour la construction d'un hôtel d'entreprises sur l'Espace Industriel Nord d'Amiens (CCI d'Amiens) et pour la réalisation de travaux sur le port de commerce du Tréport, fréquenté à plus de 50% par les pêcheurs de la Somme (131 250 € à la CCI Littoral Normand-Picard) ;
• de l'aide aux communes et du soutien du Conseil général aux commerces en milieu rural, pour l'acquisition et l'aménagement du dernier commerce de proximité de Condé-Folie et pour l'acquisition et l'aménagement de « l'Auberge du village » par la commune de Fienvillers.

Et dans le cadre de l'aide départementale au développement des TPE, la Commission permanente a réparti, pour favoriser leur développement local, 46 022 € au profit de 17 entreprises de moins de 10 salariés du commerce et de l'artisanat.

Aménagement du département

4 rapports relevant de la modernisation, de l'exploitation et de la maintenance des infrastructures ont été examinés et approuvés par la Commission permanente du 3 juillet 2009

Education, culture, sport et transports

Education

Au titre de la politique des TICe (technologies de l'information et de la communication pour l'éducation), la Commission permanente a notamment décidé :

- d'installer, pour un montant de 210 000 €, un« Espace langues », d'ici la fin de l'année 2009, dans 6 collèges du département. Il s'agit des établissements : Pierre et Marie Curie à Albert, Arthur Rimbaud à Amiens, Jean Rostand à Doullens, La Rose des Vents à Friville-Escarbotin, Louise Michel à Roye, Jacques Brel à Villers-Bretonneux ;

-d'équiper, pour un montant de 148 050 €, 35 nouveaux collèges d'un tableau blanc interactif ;

Ces deux opérations sont inscrites au volet « Réussite éducative » du contrat Région Picardie - Département de la Somme 2008-2013. Le soutien de la Région interviendra ainsi pour un montant global de près de 150 000 € sur ces équipements en TICe des collèges publics de la Somme.

9 nouveaux établissements bénéficieront également de l'équipement d'un « Espace langues » au cours du 1ersemestre 2010 : les collèges du Ponthieu à Abbeville, William Henri Classen à Ailly-sur-Noye, Jean Moulin à Albert, César Franck et Edouard Lucas à Amiens, Gaston Vasseur à Feuquières-en-Vimeu, Jean Moulin à Moreuil, Béranger à Péronne, Les Coudriers à Villers-Bocage.

La Commission permanente a par ailleurs décidé de renouveler le financement de journées de sensibilisation aux risques et enjeux de l'Internet et du téléphone mobile menées au sein des collèges par la société Calysto, dans le cadre de son partenariat « Tour de France des collèges » avec le ministère de l'Education nationale. Ainsi, 28 collèges de la Somme volontaires accueilleront en 2009 cette manifestation qui aide notamment les jeunes à diversifier leurs usages sur internet (notamment à la maison), d'aiguiser leur sens critique (en repérant les fausses informations) et de les sensibiliser aux risques de cet outil (virus, dépendance aux jeux vidéos).

Culture

Concert jeune public dans la cadre du Festival de Saint Riquier

La Commission permanente a décidé de conduire une action innovante en offrant la possibilité à 1 250 enfants âgés de 4 à 8 ans de vivre l'expérience d'un concert dans le cadre de l'édition 2009 du Festival de Saint Riquier.

L'œuvre proposée est l'Histoire de Babar, par Pascal le Guern et l'Orchestre de Picardie ; elle sera jouée au cours de 3 séances durant la journée du 15 juillet, réparties sur les trois secteurs de la Somme (Amiénois, Ouest et Est du département). Le Conseil général versera aux organisateurs des accueils de loisirs sans hébergement une subvention couvrant les dépenses de déplacement des enfants. Le coût total de cette action est estimé à 15 000 €.

Sports

Afin d'aider les associations pour l'acquisition de leur matériel sportif, la Commission permanente a réparti 10 864 € au profit de 5 clubs sportifs de la Somme. Ainsi, le Canoë-kayak club de Ham s'équipera de 4 nouveaux canoës, le club cycliste « Totaly sport » de 22 VTT et le Judo club abbevillois de tatamis...

Par ailleurs, la Commission permanente a réparti 14 800 € en faveur de 7 associations sportives pour l'organisation de manifestations de niveau international ou national, parmi lesquelles :

- le « Marathon international de pêche au coup » organisé le 26 juillet à Abbeville par les Pêcheurs à la ligne du Ponthieu,

-les « Championnats de Francede longue paume 2/2 enlevée » organisés le 26 juillet, à Estrées-Deniecourt par la Société de longue paume de Belloy-Estrées,

-la « 9ème édition de la Fémina cup », des 29 et 30 août, à Abbeville, organisée par l'EAL Abbeville Handball

Au titre de l'aide au fonctionnement des bases nautiques et de plein air, la Commission permanente a décidé de répartir 34 000 € au profit de 8 associations assurant la gestion et l'animation de bases nautiques, implantées à Cayeux-sur-Mer, Fort-Mahon, Gamaches, Loeuilly, Mers-les-Bains, Saint-Sauveur, Picquigny et Saint-Valery-sur-Somme.

Transports

L'an dernier, le Conseil général s'était associé au Conseil régional de Picardie et à la SNCF pour proposer, dans le cadre de l'opération « Trains à la mer », aux usagers de la région et de Paris une tarification spécifique pour se rendre en Baie de Somme les dimanches de juillet et d'août 2008.

Pour 2009, cette opération « Trains à la mer » est reconduite et étendue aux samedis des mois de juillet et août.

Les usagers empruntent le train jusqu'à la gare de Rue puis des autocars du réseau départemental Trans'80 vers Quend-Plage et Fort-Mahon.

Afin de faciliter l'utilisation de ces deux modes de transport successifs, la SNCF et le Département mettent en place un titre de transport unique. A cette fin, la Commission permanente a approuvé la convention de partenariat à passer avec la SNCF, pour permettre aux usagers de la région et de Paris de bénéficier d'une tarification globale avantageuse pour se rendre en train puis en car dans les stations balnéaires de la Baie de Somme les samedis et dimanches de juillet et août 2009.