Principales décisions de la Commission permanente du 2 novembre 2009

42 rapports ont été examinés et approuvés ce lundi 2 novembre 2009 par la Commission permanente du Conseil général, présidée par Christian Manable. Le montant des dépenses engagées s'élève à 1 940 955 €

Solidarités

La Commission permanente du 2 novembre 2009 a examiné et approuvé 3 rapports relevant notamment de la politique départementale d'insertion emploi formation des personnes en difficulté et de l'aide aux associations qui œuvrent dans le secteur sanitaire et social.

Dans le cadre de la politique départementale d'insertion emploi formation, elle a ainsi réparti 22 930 € pour soutenir :

l'action d'insertion par l'activité économique menée par l'entreprise d'insertion Envie Nord qui salarie en contrat d'insertion à durée déterminée des publics en difficulté. Cette action permet aux personnes longuement privées d'emploi de retrouver un travail, tout en bénéficiant d'un accompagnement social et professionnel.

-l'action d'accompagnement vers l'emploi déployée par l'association FACE grand Amiens pour rapprocher demandeurs d'emploi et entreprises. Cette action, intitulée « Un but pour l'emploi », est mise en œuvre en étroit partenariat avec la Fédération française de football.

La Commission permanente a, par ailleurs, réparti 13 000 € en faveur de plusieurs associations qui œuvrent dans le secteur sanitaire et social. Les subventions accordées contribuent notamment au financement :

-des actions d'accompagnement et de soutien des personnes touchées par le deuil menées par l'association Vivre son Deuil, telle la prise en charge d'une partie significative du loyer de cette association qui lui permet d'accueillir dans de bonnes conditions et totalement gratuitement les personnes frappées par cette épreuve au sein de groupes de parole,

-des lieux d'information, d'écoute et d'aide aux victimes dont le fonctionnement est assuré par le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles de la Somme (CIDF),

Développement des territoires

Politique d'aménagement concerté du territoire (PACTe 2009-2011)

Le Conseil général a approuvé, pour un montant global de 60 970 €, 22 demandes de subventions présentées par autant de communes de moins de 2 000 habitants de la Somme. Il apporte ainsi, grâce au fonds IDEAL (Intervention Directe pour l'Equipement et l'Aménagement Local), son soutien aux projets locaux de travaux sur des bâtiments communaux, rénovation de salles communales et d'écoles, réfection de voirie communale, modernisation de l'éclairage public menés dans 17 cantons de la Somme.

Dans le cadre du volet CIDT (Contrats Investissement Département Territoire) de la politique départementale d'aménagement concerté du territoire, la Commission permanente du 2 novembre a également approuvé le financement de 51 nouveaux projets pour une subvention totale de 579 612 €. Ces projets, portant sur des travaux d'éclairage, de construction d'équipements sportifs ou culturels, de voirie communale, de protection du patrimoine, ou menés dans les domaines de l'habitat ou de l'éducation, émanent de 15 territoires :ceux de l'Abbevillois, du Bernavillois, de Bocage-Hallue, du Canton de Combles, du Pays du Coquelicot, de Haute Somme, de Haute Picardie, de la région de Oisemont, de l'Ouest Amiens, du Pays Hamois, du Pays Neslois, du Canton de Roisel, du Sud Amiénois, du Val-de-Nièvre et du Vimeu industriel. Parmi les 51 projets soutenus par le Conseil général : l'aménagement d'un lotissement communal à Lihons, destiné à accueillir du logement locatif social, la restauration du terrain de football de Candas, la construction de 6 logements « PLUS » (Prêt Locatif à Usage Social) à Acheux-en-Amiénois et la construction de 4 logements individuels « PLAI » (Prêt Locatif Aidé d'Intégration) à Puchevillers, la réhabilitation des locaux de la perception de Chaulnes en bureaux...

Par ailleurs,un nouveau CIDT va être signé entre le Conseil général de la Somme et le territoire de la Baie de Somme Sud. Il dote ce territoire de 556 830 € pour la période 2009-2011 et constitue le 32ème et dernier Contrat Investissement Département Territoire approuvé par la Commission permanente du Conseil général de la Somme.

Enfin,avec la première signature d'un avenant Habitat au CIDT d'un territoire, en l'occurrence celui de Haute Picardie, la Commission permanente a décidé d'allouer une dotation complémentaire de 340 000 euros afin de soutenir les « projets habitat » de ce territoire. Ce financement complémentaire, accordé dans le cadre du dispositif ComPACTe*(Complément habitat), permettra, notamment à la Communauté de communes de Haute Picardie de favoriser toutes les initiatives communales concernant l'habitat, telles que la réhabilitation de l'habitat rural, la création de logements locatifs communaux à loyer abordable, la mise sur le marché de logements destinés aux jeunes ménages du territoire, ou l'anticipation des besoins liés au projet Canal Seine-Nord

*Le dispositif ComPACTe, concerne les territoires qui ont atteint le seuil de 20% d'opérations habitat sur le volet « Priorités du Département » dans le cadre de leur CIDT, et qui mettent en œuvre des projets en cohérence avec les orientations territorialisées et le plan d'actions du PDH (Plan Départemental de l'Habitat).

Développement économique et emploi

Emploi

Pour favoriser l'emploi et renforcer les solidarités, la Commission permanente du 2 novembre a notamment réparti, au titre de l'aide aux TPE, 89 873 € en faveur de 31 projets de développement local d'entreprises commerciales ou artisanales de la Somme de moins de 10 salariés. Au titre de l'aide aux conseils en gestion, 10 dossiers de demandes de subventions, présentés par des créateurs ou repreneurs d'entreprises domiciliés dans le département, ont également été approuvés.

Tourisme

Dans le cadre de sa politique touristique, le Conseil général accompagne notamment les manifestations de qualité qui déclinent l'identité de la Somme d'hier et d'aujourd'hui. La Commission permanente du 2 novembre a ainsi réparti 11 215 € entre divers événements, parmi lesquels la 11ème édition de « La fête du verre de la Vallée de la Bresle » organisée par l'association du Manoir de Fontaine et la 5ème édition du « Salon des peintres », organisée par l'Office de tourisme d'Abbeville, qui a présenté, en septembre 2009, « Au pays de Manessier » et exposé 42 toiles de l'artiste.

Aménagement du département

3 rapports relevant de l'exploitation et de la maintenance ou de la modernisation des infrastructures départementales ont été examinés et approuvés par la Commission permanente du 2 novembre 2009, et notamment :

les orientations d'aménagement de sécurité de la RD 934 entre Amiens et Roye en complément aux déviations des communes de Domart-sur-la-Luce et de Bouchoir prévues dans le contrat de développement Somme-Picardie 2008-2013. Estimés à 8 600 000 €, ces préconisations d'aménagement restent à affiner. Pratiqués hors déviations, ils devraient notamment porter sur la suppression d'intersections redondantes, la modernisation des carrefours restants et non encore aménagés, le déplacement d'accès privés hors de la RD 934

-l'abattage de 133 peupliers arrivés à maturité, dont les branches cassantes présentent un risque d'accident sur deux sections de la RD 1017 et RD 4221 particulièrement exposées aux vents dominants (secteur de Roye). En remplacement de ces peupliers, des plantations de chêne, tilleul ou orme sont prévues.

Education, culture, sport et transports

Education

Poursuivant sa politique volontariste dans le domaine des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation (TICE) afin de favoriser des méthodologies d'apprentissage différentes et innovantes, le Conseil général complète et généralise certains équipements TICe dans tous les collèges publics. A ce titre, il participera à l'installation des espaces langues, des tableaux blancs interactifs et de l'équipement numérique du collège Millevoye d'Abbeville à hauteur de 832 000 €. Pour ce projet, d'un coût total estimé à 2 775 000 €, le Conseil général sollicite le concours financier du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) à hauteur de 30% et celui de la Région Picardie à hauteur de 40%.

La Commission permanente a par ailleursapprouvé la convention cadre annuelle 2009-2010 qui régit la participation de 47 collèges publics et privés (dont 7 nouveaux établissements)au « Plan Départemental de Développement Culturel des Collèges » (PDDCC). 600 688 € ont ainsi été alloués au fonctionnement de ce Planqui permet actuellement à 19 000 collégiens de bénéficier, de la 6ème à la 3ème, d'un parcours complet d'initiation à l'Art et à la Culture. Ainsi, destiné a éveiller le plaisir d'apprendre, à développer l'esprit critique et l'ouverture au monde des collégiens, le Plan offre aux jeunes un accès privilégié à l'œuvre et aux travaux d'artistes, d'auteurs ou de scientifiques contemporains, rencontrés au sein du collège ou sur les lieux où ils exercent leurs métiers (coulisses, scènes de théâtre, laboratoires, salles de rédaction).

Culture

Le Conseil général de la Somme a décidé de reconduire, avant de mettre en œuvre les nouvelles orientations de la politique départementale de diffusion du spectacle vivant, « les Scènes de la Somme » qui proposent une diffusion décentralisée du spectacle vivant auprès des populations qui en sont éloignées pour des raisons géographiques ou sociales. 134 000 € seront répartis entre les communes, E.P.C.I et structures culturelles suivantes :communes d'Abbeville, Albert, Amiens (centre culturel le Safran), Corbie, Mers-les-Bains, Moreuil, Péronne (qui intègre le réseau), Roye ; Communautés de communes de la Baie de Somme, du Bocage Hallue, du Val de Nièvre et environs ; structures culturelles Jacques Tati et C.S.C Etouvie à Amiens.

Dans le cadre des résidences d'artistes, la Commission permanente du 2 novembre a par ailleurs décidé de soutenir, à hauteur de 4.800 €, le projet de créations artistiques intitulé « Et le Travail ? » porté par la Compagnie La Forge, en résidence sur le site de l'usine « Le Relais » de l'Etoile (territoire du Val-de-Nièvre). Posant la question du travail, ce projet culturel et social, dont l'ambition est de nourrir les productions artistiques de la voix des salariés et de les faire entendre sur la place publique, propose la production d'un événement à entrées multiples qui associe et vise un large public. A partir des œuvres de quatre artistes exposées in situ et des rencontres publiques organisées avec les artistes, les élèves, les habitants et les salariés, la réalisation d'un ensemble de textes littéraires et scientifiques, d'œuvres photographiques, plastiques et graphiques permettra l'édition, en 2010, d'un nouveau livre de la collection « Et le travail ? » : « Et le travail ? à l'Etoile ».

Sports

Afin de soutenir l'organisation de manifestations sportives, la Commission permanente du 2 novembre a réparti 2 800 € au profit de 3 manifestations, parmi lesquellesla Finale de la coupe de France d'apnée 2009 organisée par Amiens sub au Coliséum d'Amiens le 14 novembre prochain.

La Commission permanente a également réparti 21 759 € pour contribuer à l'achat de matériel destiné à la pratique du sport au profit de 6 clubs dont 10 000€ à l'Association Handisport Abbeville pour l'acquisition dematériels pour des activités de pleine nature (vélos adaptés, fauteuils ...).

Enfin, une subvention de 1 000 € a été allouée au CS Amiens Montières Etouvie pour soutenir son projet d'accueil et d'encadrement sportif d'adultes handicapés issus des centres d'aide par le travail de Cottenchy et de Picardie ateliers Amiens.