Principales décisions de la Commission permanente du 14 décembre 2009

68 rapports ont été examinés et approuvés ce lundi 14 décembre par la dernière Commission permanente du Conseil général de l’année 2009, présidée par Christian Manable. Le montant des dépenses engagées s’élève à 5 303 097 €.

Solidarités

La Commission permanente du 14 décembre 2009 a examiné et approuvé 12 rapports relevant notamment de la politique départementale d’insertion, de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, de la protection de l’enfance, de la politique de la ville, de l’aide à l’habitat des particuliers.

Insertion sociale

Dans le cadre de la politique départementale d’insertion sociale des bénéficiaires du RSA, elle a réparti 68 420 € pour soutenir :

- l’action « Ecole de la 2ème chance » menée par l’association Amiens Avenir Jeunes qui permet à 15 jeunes dont les parents sont allocataires du RSA d’accéder à une formation longue, de se socialiser et reprendre le goût d’apprendre ;

- l’action « création d’objets de meubles en carton » portée par la Fédération des Œuvres Laïques qui développe une action de resocialisation sur le territoire du Vimeu Littoral. Elle permet à un groupe de 12 bénéficiaires du RSA de s’inscrire dans une démarche concrète et valorisante de création de meubles en carton ;

- les ateliers de sensibilisation et de prévention « Santé » menés par le Centre socio-culturel d’Etouvie à Amiens.

 

Dans le cadre du Fonds d’aide aux jeunes en difficulté, la Commission permanente a réparti 9250 € pour soutenir des actions d’accompagnement socioprofessionnel de jeunes de 18 à 25 ans inscrits dans un parcours d’insertion :

- le projet « Brevet sécurité routière » mené par la Mission Locale du Grand Amiénois qui s’adresse aux jeunes demandeurs d’emploi et qui combine mobilité géographique dans la recherche d’emploi et sensibilisation à la sécurité routière ;

- le projet « la santé au quotidien des jeunes travailleurs en situation de précarité sociale » mis en œuvre par le Foyer Logis Jeunes Castille, qui favorise la prise de conscience des problèmes de santé des résidents, permet une écoute et de s’assurer de leur accès aux bilans de santé et aux soins ;

- le projet « Redynamisation pour des jeunes adultes âgés de 18 à 25 ans » porté par l’Union Française des Œuvres Laïques d’éducation physique qui articule son action autour du sport, de la citoyenneté, du civisme et de la culture, vecteurs de socialisation et d’acquisition d’autonomie pour des jeunes qui rencontrent des difficultés dans leurs parcours d’insertion sociale ou professionnelle.

Autonomie - Vie à Domicile

L’aspiration des personnes âgées à rester à leur domicile accroît la demande de services d’aide à domicile dans le département et le Conseil général souhaite faire de la qualité des conditions de prise en charge des personnes en perte d’autonomie une priorité de sa politique en faveur des personnes âgées et handicapée.

Pour accompagner la modernisation et la professionnalisation des services d’aide à domicile, l’Etat, le Département et la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) ont donc signé une convention, approuvée par la commission permanente, qui définit pour trois ans les actions à mener : définir et mettre en œuvre une démarche qualité, professionnaliser les assistants de vie de la Somme, accompagner les services d’aide à domicile de la Somme vers la mutualisation le leurs moyens.

Protection de l’enfance

L’association Yves Le Fevbre (AYLF) mène une mission d’intérêt général de solidarité en faveur des enfants et de leurs familles (protection et aide à l’enfance et à l’adolescence socialement inadaptées, rééducation de mineurs délinquants…). Afin d’accompagner les évolutions engagées par l’association depuis plusieurs années et inscrire leurs relations dans une démarche volontaire et conjointe de transparence et d’engagement réciproques tant dans les actions entreprises, l’attribution et la gestion des moyens financiers que dans l’évaluation des résultats, l’AYLF, le Conseil général de la Somme et la Protection Judiciaire de la Jeunesse ont conclu un contrat pluriannuel (2010-2014) d’objectifs et de moyens pour améliorer l’accompagnement des enfants et des familles. Cette convention, approuvée par la commission permanente du 14 décembre, vise aussi bien l’amélioration des conditions et modalités d’accueil des enfants que celle de leur hébergement et de leur suivi (rénovation de la Maison d’enfants à caractère social, Foyer « Le Moulin »…).

 

Politique de la ville - solidarité urbaine

L’engagement du Département en faveur de la solidarité urbaine et des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) d’Amiens métropole, Abbeville et Ham a déjà permis de consacrer, en 2009, près de 450 000 € pour accompagner, sur les quartiers prioritaires, les projets menés dans les domaines de l’insertion par l'activité économique, la réussite éducative, la santé, l’habitat, la citoyenneté et la prévention de la délinquance. La Commission permanente du 14 décembre a, elle, réparti 32 200 € en faveur de 13 opérations d’accompagnement à la scolarité au titre de l’année. Ces opérations seront notamment menées par des collectivités ou des associations au sein d’écoles primaires et de collèges d’Amiens Métropole, d’Abbeville et de Ham.

Aide à l’habitat aux particuliers

Dans le cadre de l’aide au maintien à domicile des personnes âgées, la Commission permanente du 14 décembre 2009 a réparti 7 190 € en faveur de 8 personnes âgées bénéficiaires pour réaliser des travaux (remplacement de chaudière, pose de volets roulants…) qui concourent à leur maintien à domicile. Ainsi, depuis le début de l’année 2009, 133 711 € ont été répartis entre 133 dossiers de demande d’aide au maintien à domicile des personnes âgées.

Développement des territoires

La Commission permanente du 14 décembre 2009 a examiné et approuvé 25 rapports relevant des conventions d’application 2009 du contrat Somme-Picardie 2008-2013, de la PACTe, de l’environnement et du développement économique et de l’emploi.

 

Politique d’aménagement concerté du territoire (PACTe 2009-2011)

Le Conseil général a approuvé 111 demandes de subventions présentées par autant de communes de moins de 2 000 habitants de la Somme. Il apporte ainsi, pour un montant global de subventions de 227 953 €, grâce au fonds IDEAL (Intervention Directe pour l’Equipement et l’Aménagement Local), son soutien aux projets locaux de travaux sur des équipements collectifs menés dans 33 cantons de la Somme.

Dans le cadre du volet CIDT (Contrats Investissement Département Territoire) de la politique départementale d’aménagement concerté du territoire, la Commission permanente du 14 décembre a également approuvé le financement de 34 nouveaux projets pour une subvention totale de 982 076 €. Ces projets, portant sur des travaux d’éclairage, de construction d’équipements sportifs ou culturels, de voirie communale, de protection du patrimoine, ou menés dans les domaines de l’habitat ou de l’éducation, émanent de 13 territoires : ceux de l’Abbevillois, d’Amiens Métropole, de l’Authie-Maye, de la Baie de Somme Sud, de Blangy-sur-Bresle, de Conty, de Haute-Picardie, de Roye, du Santerre, du Sud-ouest Amiénois, du Val-de-Nièvre et environs, du Val-de-Somme, et du Vimeu industriel. Parmi les 34 projets soutenus par le Conseil général : la construction de 50 logements « PLUS » (Prêt Locatif à Usage Social) au lieu dit « La Caprée » à Abbeville et de 10 logements individuels à Neuville-les-Corbie, la construction d’une crèche multi-accueil à Saint-Valery-sur-Somme, la restauration de l’église de Poullainville, la réhabilitation de la salle polyvalente du Bosquel, la construction d’une école primaire de 4 classes à Liomer, le programme de voirie 2009 de la Communauté de communes du Val-de-Somme…

Environnement

Energie

La Commission permanente du 14 décembre 2009 a alloué 112 800 € pour la réalisation d’un parc éolien au sud de la commune (mise en service prévue au premier semestre 2010). Ce projet devrait accueillir 4 éoliennes qui produiront plus de la moitié de la consommation électrique annuelle du territoire de Montdidier et permettra à la Régie Communale de Montdidier, acteur public local, d'accroître les projets de maîtrise de l’énergie déjà engagés, de développer d’autres énergies renouvelables et de réinvestir dans la politique locale de développement durable.

Développement de la randonnée

La Commission permanente a réparti 246 643 € entre la Communauté de communes de la Haute-Somme et la Communauté de communes de Roisel qui souhaitent acquérir des terrains de l’ancienne voie ferrée Péronne-Roisel qui parcourt leur territoires. Ainsi, leur aménagement en voie verte permettra de préserver ce corridor écologique et de développer des circuits de randonnées pédestres, VTT-VTC et équestres.

Développement économique et emploi

Immobilier industriel

La Commission permanente du 14 décembre 2009 a alloué 35 273 € au profit des sociétés ADEFI (spécialisée dans la fabrication de peintures pour l’industrie) et Amiens Décapage (spécialisée dans le décapage de bois), pour la réalisation d’un investissement immobilier sur la Zone Industrielle Nord à Amiens. Dans le cadre de leur expansion, ces entreprises souhaitent acquérir un terrain de 1 606 m² et construire un bâtiment de 646 m² pour se regrouper. Le projet devrait permettre, d’ici 5 ans, la création de dix nouveaux emplois en CDI.

Création d’entreprises

La Commission permanente a alloué 10 000 € à l’association « Compétences pour l’entreprise » (membre du réseau J’entreprends en Somme), qui accompagne les porteurs de projets et les créateurs d’entreprise des territoires des Trois Vallées et du Pays Bresle / Yères dans toutes leurs démarches. En 2008, 191 personnes ont été reçues par cette association, 47 projets de création ou de reprise d’entreprises ont vu le jour et 70 emplois ont été créés.

Aide aux communes

La Commission permanente a attribué 129 011 € à la Communauté de communes Avre-Luce-Moreuil en faveur de son projet d’extension de la Zone d’activité du Santerre à Hangest-en-Santerre. Cette extension (78 150 m², dont 55 500 m² commercialisables) permettra à cette Communauté de communes de faire face aux demandes d’implantation formulées sur cette zone.

Par ailleurs, pour favoriser l’emploi et renforcer les solidarités, la Commission permanente du 14 décembre a notamment réparti, au titre de l’aide départementale au développement des TPE, 47 443 € en faveur de 13 projets de développement local d’entreprises commerciales ou artisanales de la Somme de moins de 10 salariés. Au titre de l’aide aux conseils en gestion et/ou juridiques, 32 dossiers de demandes de subventions, présentés par des créateurs ou repreneurs d’entreprises domiciliés dans le département, ont également été approuvés pour un montant total de 44 393 €.

Développement agricole durable

Au titre de sa politique de développement agricole, le Conseil général a choisi de soutenir la profession des pêcheurs à pied de la Baie en attribuant 6000 € à l’Association des Ramasseurs de Salicornes de la Baie de Somme. Depuis 2008, cette association a déposé les marques « salicornes de la Baie de Somme » et « passes pierres de la Baie de Somme » afin de favoriser la reconnaissance du produit et a engagé la démarche d’appellation d’origine protégée (AOP). L’aide accordée par la commission permanente permettra aux pécheurs à pied de mener, sur leur concession, des travaux de fauchage et de labour, qui participeront à la lutte contre la prolifération d’herbes invasives et favoriseront la repousse naturelle de la salicorne par essaimage des graines.

Ce soutien du Département s’inscrit pleinement dans sa politique de développement durable : l’action menée conforte la profession des pêcheurs à pied et met en valeur les ressources naturelles de la Baie.

Aménagement du département

8 rapports relevant de la modernisation, l’exploitation, la maintenance des infrastructures départementales ou de l’aménagement numérique du territoire ont été examinés et approuvés par la Commission permanente du 14 décembre 2009, et notamment :

- l’octroi d’une subvention à la commune d’Hébécourt pour la réalisation d’une étude diagnostic de sécurité routière portant sur les RD 1001 et RD 475 en traverse d’agglomération de cette collectivité du canton de Boves. Pour mémoire, depuis janvier 2009, le Conseil général encourage financièrement les communes et communautés de communes de moins de 20 000 habitants à faire réaliser des diagnostics de sécurité routière en prenant en charge 50% du montant HT des études.

- l’approbation des conventions-type de salage et/ou de déneigement des routes départementales passées avec les Communautés de Communes qui contribuent à améliorer les conditions de circulation sur des sections de routes départementales ne faisant pas partie du réseau prioritaire au titre de la viabilité hivernale. Ainsi, le Département accompagne, à hauteur de 25 % pour les dépenses de déneigement, les Communautés de Communes de la Baie de Somme-Sud, du Bernavillois, d’Avre-Luce-Moreuil, du Val-de-Noye, du canton de Roisel, du Pays du Coquelicot et le regroupement des Communes de Fransu, Franqueville et Lanches Saint-Hilaire. Et à hauteur de 50 % pour les dépenses de salage, la Communauté de Communes d’Avre-Luce-Moreuil.

Education, culture, sport et transports

15 rapports relevant de l’éducation, du développement culturel et du sport ont été examinés et approuvés par la Commission permanente du 14 décembre 2009.

Education

Pour satisfaire les besoins prioritaires d’équipement des 50 collèges publics la Somme pour l’année 2010, recensés chaque année auprès des chefs d’établissements, la Commission permanente du 14 décembre 2009 a réparti, en tenant compte des effectifs de chaque établissement, une dotation globale d’équipement en matériel (mobilier pour les CDI, salles de classe, réfectoires…) de 421 267,87 €.

Une aide globale de 140 000 € a en outre été accordée aux collèges publics pour leur permettre d’acquérir eux-mêmes de petits équipements peu coûteux et répondant aux besoins des nouveaux programmes de technologies en classes de 5ème, 4ème et 3ème.

Par ailleurs, soutenant la création d’une classe à horaires aménagés musicale (CHAM) au collège Etouvie à Amiens (à compter de la rentrée 2010-2011), la Commission permanente a alloué 33 669 € afin que le collège transforme des salles banalisées en salles d’arts plastiques et de musique, acquière équipement et mobilier nécessaires (piano numérique, batterie électronique, amplis, pupitres) et dispose des outils numériques adaptés à l’implantation de cette CHAM. Cette création favorisera la réussite scolaire et artistique des élèves et facilitera l’intégration de la formation musicale dans le temps scolaire.

Enfin, la Commission permanente a réparti 118 532 € entre les 134 structures organisatrices d’accueils de loisirs avec ou sans hébergement qui concourent à la réussite éducative des jeunes de l’ensemble du territoire départemental en proposant des activités d’apprentissage, de développement personnel et d’éducation à la citoyenneté, dans les secteurs péri et extra scolaire.

Culture

Théâtre

Dans le cadre de sa politique d’accès à la culture en faveur des publics qui en sont les plus éloignés géographiquement et socialement, le Conseil général apporte son soutien aux projets de compagnies professionnelles qui mènent une démarche volontaire d’action sociale. La Commission permanente du 14 décembre 2009 a ainsi alloué 4 500 € à la Compagnie du Théâtre Inutile qui mène un projet intergénérationnel intitulé « Regards sensibles ». Par ses différents ateliers (marionnette à la crèche, poésie à la maison de retraite et pratiques artistiques à la Maison familiale rurale), ce projet touche tous les publics du territoire de la Communauté de communes du canton de Conty.

Sports

Afin de soutenir l’organisation de manifestations sportives, la Commission permanente du 14 décembre 2009 a réparti 12 200 € au profit de 4 manifestations, parmi lesquelles le 1^er trophée national de natation des hortillons d’Amiens qui se déroulera les 22, 23, 24 janvier 2010 à Amiens.

La Commission permanente a également réparti, au profit de 7 clubs sportifs de la Somme, 29 570 € pour les aider à acquérir du matériel sportif, dont 8 000 € à l’association Amiens Balloon (Aérostation) pour l’acquisition d’un ballon à air chaud.

Enfin, au titre de son accompagnement des projets menés par les Comités sportifs départementaux, le département a réparti 5 000 € au profit :

- du comité sportif du vol libre de la Somme pour son projet « Educ’enciel » qui forme enseignants et animateurs de centres de loisirs pour développer la pratique du cerf-volant auprès des enfants,

- du comité sportif de voile de la Somme, qui développe la pratique de la voile en faisant découvrir l’activité à des élèves de 6^ème du collège Louis Jouvet de Gamaches.