L'accès aux documents administratifs
En application des articles 24 de la loi n°78,753 du 17/07/78, 43 et 44 du décret n° 2005-1755 du 30/12/05, le Président du Conseil général, a désigné la personne ci-après, responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques :
CORRESPONDANT CADA
Direction des Affaires Juridiques
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BP 32615
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