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Les primes énergie pour les travaux des collectivités

Pour les collectivités territoriales, les Certificats d'économies d'énergie (CEE) constituent un moyen de financer des travaux de rénovation énergétique sur leurs bâtiments publics datant de plus de 2 ans. Pour faciliter l'accès à ces primes, le Conseil départemental met à la disposition des collectivités publiques une méthode simple et clé en main avec son partenaire Certinergy.

Le principe

Créés en France par la loi n°2005-781 du 13/07/2005 (loi POPE), les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont un dispositif réglementaire qui impose aux « obligés », c’est-à-dire les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique, GPL, carburants), la réalisation d’économies d’énergie, sous peine de pénalités financières.
Chaque obligé dispose d’un quota triennal, à réaliser par lui-même ou en achetant des CEE à d’autres. Ces CEE s’obtiennent en incitant les consommateurs à investir par exemple dans des équipements plus performants ou à réaliser des travaux d’isolation. Le volume d’économies d’énergie généré est exprimé en kilowattheures cumulés et actualisés à 4 % sur la durée de vie de l’équipement ayant généré des économies d’énergie (kWh cumac).
Le Conseil départemental souhaite continuer de promouvoir ce dispositif trop peu utilisé auprès des communes et établissements publics du Département.

Un meilleur retour sur investissement pour vos travaux

Vous voulez faire des travaux d’isolation dans vos bâtiments publics pour réduire votre consommation d’énergie .? remplacer votre vieil équipement de chauffage par du matériel performant ? Quelque soit le montant des travaux, vous avez droit à une prime énergie. Encore faut-il la réclamer.  Une prime énergie peut couvrir entre 10 à 50 % des investissements selon la nature des travaux.

Les travaux éligibles

Voici la liste complète des travaux d’économie d’énergie pour un bâtiment tertiaire générant une prime énergie.
 

Bâtiment tertiaire (Bureaux, hôtel, école…)

Isolation et fenêtres

  • Isolation de combles ou de toitures - BAT-EN-101
  • Isolation des murs - BAT-EN-102
  • Isolation d'un plancher bas - BAT-EN-103
  • Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant - BAT-EN-104
  • Isolation de combles ou de toiture (France d'outre-mer) - BAT-EN-106
  • Isolation des toitures terrasses et couvertures de pente < 5% - BAT-EN-107
  • Isolation des murs (France d'outre-mer) - BAT-EN-108
  • Réduction des apports solaires par la toiture (France d'outre mer) - BAT-EN-109

Chaudières, chauffe-eau et canalisations

  • Chaudière à condensation - BAT-TH-102
  • Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage - BAT-TH-106
  • Récupérateur de chaleur à condensation sur chaudière existante - BAT-TH-110
  • Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine) - BAT-TH-111
  • Isolation d’un réseau hydraulique d’eau chaude sanitaire - BAT-TH-119
  • Chauffe-eau solaire (France d'outre-mer) - BAT-TH-121
  • Raccordement d'un batiment tertiaire à un réseau de chaleur - BAT-TH-127
  • Récupération de chaleur sur groupe de production de froid - BAT-TH-139
  • Ventilo-convecteurs haute performance - BAT-TH-143

Pompes à chaleur

  • Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau - BAT-TH-113
  • Climatiseur performant (France d'outre-mer) - BAT-TH-115
  • Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau - BAT-TH-140
  • Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau - BAT-TH-141
  •  

Régulation et émetteurs de chaleur

  • Réglage des organes d'équilibrage d'une installation de chauffage à eau chaude - BAT-SE-103
  • Plancher chauffant hydraulique à basse température - BAT-TH-103
  • Robinet thermostatique sur radiateur existant - BAT-TH-104
  • Radiateur basse température pour un chauffage central - BAT-TH-105
  • Système de régulation par programmation d’intermittence (thermostat programmable). - BAT-TH-108
  • Optimiseur de relance en chauffage collectif - BAT-TH-109
  • Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone - BAT-TH-112
  • Système de gestion technique du bâtiment (GTB) pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire - BAT-TH-116
  • Déstratificateur ou brasseur d'air - BAT-TH-142

Eclairage

  • Luminaires à modules LED pour surfaces commerciales supérieures à 400m² - BAT-EQ-111
  • Eclairage LED pour meubles frigorifiques verticaux - BAT-EQ-114
  • Lampe à LED de classe A+ (France d'outre-mer) - BAT-EQ-116
  • Lampe ou luminaire à modules LED pour l’éclairage d’accentuation - BAT-EQ-126
  • Luminaire d'éclairage intérieur général à modules LED - BAT-EQ-127
  • Conduits de lumière naturelle - BAT-EQ-131
  • Tubes à LED à éclairage hémisphérique - BAT-EQ-132

Ventilation

  • Ventilation mécanique simple flux à débit d'air constant ou modulé - BAT-TH-125
  • Ventilation mécanique double flux avec échangeur à débit d'air constant ou modulé - BAT-TH-126

Autres

  • Protection des baies contre le rayonnement solaire (France d'outre-mer) - BAT-EN-110
  • Installation frigorifique utilisant du CO2 surcritique ou transcritique. - BAT-EQ-117
  • Moto-variateur synchrone à aimant - BAT-EQ-123
  • Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température positive - BAT-EQ-124
  • Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température négative - BAT-EQ-125
  • Système de condensation frigorifique à haute efficacité - BAT-EQ-130
  • Système hydro-économes (France métropolitaine) - BAT-EQ-133
  • Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante (France métropolitaine) - BAT-TH-134
  • Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante (France métropolitaine) - BAT-TH-145

Réseaux (éclairage, chaleur et électricité)

Réseaux de chaleur

  • Valorisation de chaleur de récupération en réseau (France métropolitaine) - RES-CH-101
  • Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire - RES-CH-103
  • Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment résidentiel - RES-CH-104
  • Passage d'un réseau de chaleur en basse température - RES-CH-105
  • Mise en place d'un calorifugeage des canalisations d'un réseau de chaleur - RES-CH-106
  • Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur - RES-CH-107
  •  

Eclairage

  • Système de régulation de tension en éclairage extérieur - RES-EC-101
  • Système de maîtrise de la puissance réactive en éclairage extérieur - RES-EC-102
  • Système de variation de puissance en éclairage extérieur - RES-EC-103
  • Rénovation d'éclairage extérieur - RES-EC-104
  • Horloge astronomique pour l'éclairage extérieur - RES-EC-107

Transport

Equipement

  • Unité de transport intermodal pour le transport combiné rail-route - TRA-EQ-101
  • Télématique embarquée pour le suivi de la conduite d’un véhicule - TRA-EQ-103
  • Lubrifiant économiseur d’énergie pour véhicules légers - TRA-EQ-104
  • Pneus de véhicules légers à basse résistance au roulement - TRA-EQ-106
  • Unité de transport Intermodal pour le transport combiné fluvial-route - TRA-EQ-107
  • Wagon d'autoroute ferroviaire - TRA-EQ-108
  • Barge fluviale - TRA-EQ-109
  • Automoteur fluvial - TRA-EQ-110
  • Groupe frigorifique autonome à haute efficacité énergétique pour camions, semi-remorques et caisses mobiles frigorifiques - TRA-EQ-111
  • Lubrifiant économiseur d'énergie pour des véhicules de transport de personnes ou de marchandises - TRA-EQ-113
  • Remplacement de véhicules par des véhicules neufs performants dans une flotte professionnelle - TRA-EQ-114
  • Véhicule de transport de marchandises optimisé - TRA-EQ-115
  • Remplacement de véhicules par des véhicules neufs performants pour les particuliers ou les collectivités - TRA-EQ-117
  • Lubrifiant économiseur d’énergie pour la pêche professionnelle - TRA-EQ-118
  • Optimisation de la combustion et de la propreté des moteurs Diesel - TRA-EQ-119

Services

  • Formation d’un chauffeur de transport à la conduite économe - TRA-SE-101
  • Formation d'un chauffeur de véhicule léger à la conduite économique - TRA-SE-102
  • Station de gonflage des pneumatiques - TRA-SE-104
  • Recreusage des pneumatiques - TRA-SE-105
  • Mesure et optimisation des consommations de carburant d'une unité de transport fluvial - TRA-SE-106
  • Carénage sur une unité de transport fluvial - TRA-SE-107
  • Gestion externalisée de la globalité du poste pneumatique (véhicules de transport de marchandises) - TRA-SE-108
  • Gestion externalisée de la globalité du poste pneumatique (véhicules de transport de personnes) - TRA-SE-109
  • Gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique (véhicules de transport de marchandises) - TRA-SE-110
  • Gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique (véhicules de transport de personnes) - TRA-SE-111
  • Service d’autopartage en boucle - TRA-SE-112
  • Suivi des consommations de carburants grâce à des cartes privatives - TRA-SE-113

Programme TEPCV

Economies d'énergie dans les TEPCV - PRO-INNO-08


Il est utile de consulter cette liste et télécharger la fiche d’opération correspondante car les travaux doivent respecter les exigences minimum définies (en tenir compte en phase étude) : exemple le rendement de chaudière ou encore la résistance thermique de l’isolation.

Un accompagnement pas à pas

Pour faciliter l'accès à ces primes, le Conseil départemental de la Somme met à la disposition des collectivités locales et établissements publics un numéro vert et une adresse e- mail pour le dépôt des demandes : 0 800 222 600.    somme@certinergy.com
Ce contact vous permettra de :

  • vérifier rapidement l'éligibilité des travaux à entreprendre,
  • simuler les primes en euros,
  • conventionner en direct,
  • bénéficier d'un soutien technique pour rédiger correctement vos devis et/ou pièces de marchés et d'une assistance téléphonique.

Plaquette CGSomme

3 critères à respecter avant le dépôt d’une demande de prime

Pour pouvoir bénéficier d’une prime CEE, il faut respecter impérativement les points suivants :
• Les travaux doivent porter sur des bâtiments existants depuis plus de 2 ans)
• Aucun engagement ne doit être pris avant l’enregistrement sur la plate forme : aucun devis ou lettre de commande ne doit avoir été signé
• Les travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés RGE ou par les services de la collectivité (en régie)
 

Vous avez un projet ? n’attendez plus, avant de vous engager et signer vos devis :
contactez nous au 0 800 222 600
 ou par mail à somme@certinergy.fr

 


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