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DOB 2017

Photo Christelle Bazin - Cd80
Le 19 décembre 2016, les élus du Conseil départemental de la Somme se sont réunis pour le Débat d'orientation budgétaire 2017.


Téléchargez le discours d'introduction prononcé par le Président du Conseil départemental Laurent Somon.
 
Avant l’examen du budget primitif 2017, qui commencera le 6 février 2017, les conseillers départementaux de la Somme ont mené le débat d’orientation budgétaire qui tourne autour de 3 questions :
- Quel niveau de fiscalité pour financer les dépenses de fonctionnement ?
- Quel recours à l’emprunt pour financer les investissements ?
- Et finalement, quel est le niveau de dépenses que nous pouvons supporter ?

L’exercice est d’autant plus difficile que le poids des dépenses dites obligatoires (Allocation personnalisée à l’autonomie, prestation de compensation du handicap, revenu de solidarité active, rémunération de nos agents, …) représente une part très importante du budget de la collectivité, comme dans tous les départements de France.

Promesse tenue : Les impôts départementaux n’augmenteront pas en 2017.

Pour la deuxième année consécutive, le Conseil départemental n’augmentera pas le seul impôt qu'il perçoit : le foncier bâti.

Pourquoi le Conseil départemental doit il compresser les dépenses ?

1 : A cause de la baisse des dotations de l’Etat.

Comme toutes les collectivités de France, le Département de la Somme voit sa deuxième source de recettes, les dotations de l’Etat, baisser de façon drastique et sans
tenir compte des dépenses obligatoires.
Ce n’est pas nouveau, c’est le plan gouvernemental de redressement des finances publiques «le pacte de confiance et de responsabilité» mis en oeuvre depuis 2014 :
2014 : - 3,15 M€
2015 : - 7,83 M€
2016 : - 8,54 M€

En effet cumulé, c’est près de 33 millions de recettes en moins pour le Conseil départemental.
Et pour 2017, la réduction devrait être nettementt plus importante.
Ce sera, au total, l’équivalent du montant de la politique du Département envers les personnes âgées.

2 : A cause de la hausse du revenu de solidarité active (RSA)

Les dépenses consacrées au versement du revenu de solidarité active ont encore augmenté cette année : + 8,3 millions d’euros par rapport à 2015. C’est une dépense obligatoire sur laquelle les marges de décision de la collectivités sont très très faibles.

Cette hausse trouve son origine dans deux causes bien distinctes :
- La hausse continue du nombre de bénéficiaires jusqu’en 2015 et au début de 2016. Aujourd’hui, le chiffre est stabilisé aux alentours de 18.000 allocataires.
- Les deux hausses de 2% du montant unitaire du RSA, cette année, décidées par le gouvernement. Si ces deux hausses poursuivent un objectif louable, il n’en demeure pas moins que le Gouvernement n’a pas assuré le financement de ses décisions. Cela représente une dépense supplémentaire non compensée de 4 millions d’euros.

Pour le budget primitif 2017, il est prévu par prudence une stabilisation de l’enveloppe.
Le taux de suivi des allocataires a bondi de 48 à 58%. Les actions d’insertion sociales et socioprofessionnelles sont désormais lancées sur tout le département.

LES CONDITIONS DE LA CONSTRUCTION DU BUDGET 2017

En février 2016, lors du débat d’orientation budgétaire pour 2016, les conseillers départementaux ont adopté le programme de politique générale pour la mandature, programme intitulé « Refondation ».
Ce programme n’est pas appelé à être constamment remis en cause mais au contraire suivi à la lettre tant que les conditions économiques et budgétaires ne se seront pas durablement améliorées.
Ce programme prévoit un effort de -14 M€ par an, effort réparti sur toutes les politiques y compris les politiques sociales et le personnel départemental (- 50 postes par an).

Le budget 2017 devrait se situer entre 620 et 630 millions, en baisse de 2%.

En effet, le périmètre du budget 2017 va changer, en dépenses comme en recettes, les transports interurbains et les transports scolaires étant transférés à la Région.
Dans ce volume, l’enveloppe consacrée aux investissements restera stable à 70-80 millions d’euros et concernera les collèges, les routes départementales, la vélo-route Vallée de Somme et les premiers crédits pour la nouvelle politique d’aide aux communes et communautés de communes.